Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

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Sur cette page

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2023-2024, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 et au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2023-2024 et 2022-2023.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2023, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2023-2024 s’élevaient à 1,164 milliard de dollars, ce qui représente une hausse globale de 96,5 millions de dollars (9,0 p. 100) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• une hausse de 38,6 millions de dollars par rapport au Budget 2014 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• une hausse de 37,5 millions de dollars par rapport au Budget 2021 pour le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, en appui à la recherche appliquée à haut risque, à la formation et au perfectionnement des compétences connexes – ce montant a été reporté sur les années ultérieures durant le troisième trimestre de 2022-2023;
• une hausse de 14,2 millions de dollars par rapport au Budget 2018 pour le fonds Nouvelles frontières en recherche qui soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et demande des résultats rapides;
• une hausse de 4,6 millions de dollars par rapport au Budget 2008 pour le concours 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui soutient les universités canadiennes dans leurs efforts pour tirer parti de la réputation croissante du Canada en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l’innovation;
• une hausse de 2,1 millions de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada, hausse qui découle des résultats du concours interorganismes tenu durant l’exercice 2022-2023;
• une diminution de 1,5 million de dollars attribuable au transfert graduel de fonds de deux programmes (Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises) au Fonds stratégique pour l’innovation, Sciences et Développement économique Canada, conformément à l’annonce faite dans le Budget 2018, qui prévoyait également l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence;
• une diminution de 1,3 million de dollars attribuable au paiement forfaitaire rétroactif versé à la haute gestion et prévu dans la mise à jour des conditions d’emploi au troisième trimestre de 2022-2023;
• une hausse de 1,2 million de dollars par rapport au Budget 2022 pour soutenir des bourses d’études ciblées destinées à des stagiaires noirs au potentiel prometteur dans le domaine de la recherche;
• une hausse de 1,0 million de dollars par rapport au Budget 2022 pour soutenir les chercheuses et chercheurs universitaires dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront une agriculture carboneutre;
• une diminution de 0,5 million de dollars attribuable à la réduction des dépenses liées aux services professionnels et aux déplacements prévue dans le Budget 2023.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2023-2024	2022-2023	Écart
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	30,3	27,3	3,0
Non liées au personnel	4,6	4,1	0,5
Crédit 5 – Subventions et bourses	757,1	684,9	72,2
Dépenses budgétaires totales	792,0	716,3	75,7

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 792,0 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024, comparativement à 716,3 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Dépenses de subventions et de bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient augmenté de 72,2 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable au financement accru découlant du concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du concours 2023 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, ainsi qu’au calendrier des versements pour d’autres subventions telles que le Fonds de soutien à la recherche, le fonds Nouvelles frontières en recherche et le Fonds de recherche biomédicale du Canada.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel) ont augmenté de 3,0 millions de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement au financement accru du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du fonds Nouvelles frontières en recherche, et à la hausse des paiements aux régimes d’avantages sociaux du personnel au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les dépenses totales non liées au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 sont restées largement conformes à la même période de l’exercice précédent. On note une augmentation des dépenses de transport et de communications due à la levée des restrictions associées à la pandémie, qui a permis la reprise des déplacements et des activités en personne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6.

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 (792,0 millions de dollars) représentent 68 p. 100 des autorisations totales disponibles (1,164 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 se sont élevées à 260,2 millions de dollars (22,4 p. 100 des autorisations budgétaires totales disponibles; 22,3 p. 100 des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 23,4 p. 100 pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux du personnel).

Dépenses budgétaires pour le troisième trimestre (en millions de dollars)	2023-2024	2022-2023	Écart
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	10,3	9,0	1,3
Non liées au personnel	1,9	1,7	0,2
Crédit 5 – Subventions et bourses	248,0	224,4	23,6
Dépenses budgétaires totales	260,2	235,1	25,1

Dépenses de subventions et de bourses

Les paiements de transfert représentent 95,5 p. 100 des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction des changements dans les autorisations budgétaires et des cycles des programmes. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2023-2024, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 23,6 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent.

L’augmentation est principalement attribuable au financement accru découlant du concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et au calendrier des versements pour d’autres subventions telles que le Fonds de soutien à la recherche et le fonds Nouvelles frontières en recherche.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel) pour le troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 ont augmenté de 1,3 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice 2022-2023, et cela est attribuable principalement au financement accru du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du fonds Nouvelles frontières en recherche, et à la hausse des paiements aux régimes d’avantages sociaux du personnel au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les dépenses totales non liées au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2023-2024 sont restées conformes aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent, avec quelques variations attribuées à une augmentation des dépenses de transport et de communications, comme il est mentionné précédemment dans la section Cumul des dépenses de l’exercice en cours du présent rapport. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6.

3. Risques et incertitudes

Avec l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSH produit chaque année un profil de risque organisationnel qui comprend les risques stratégiques ainsi que les niveaux de risque et les activités d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion des risques organisationnels à son processus de planification intégrée afin d’assurer une plus grande cohésion et une meilleure surveillance de la part de la haute gestion dans l’exécution de son mandat.

L’exercice d’évaluation des risques de 2023-2024 a permis d’obtenir le niveau de compréhension nécessaire pour répondre adéquatement aux risques, par l’affectation de ressources, tant humaines que financières, et par la priorisation des activités. La haute gestion surveille de près les trois risques clés suivants :

Risque stratégique 1 : gestion des ressources

Les multiples pressions auxquelles l’organisme est confronté (p. ex. la conception et la prestation de nouveaux programmes, la collaboration accrue avec des parties prenantes externes, la modernisation des systèmes de gestion des subventions, le déménagement dans de nouveaux bureaux) peuvent mettre à rude épreuve les ressources opérationnelles limitées du CRSH et poser des problèmes d’affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires.

Risque stratégique 2 : gestion du changement

Le volume et la complexité des changements auxquels fait face le CRSH peuvent surpasser sa capacité à gérer de façon efficace le changement et à bien s’adapter aux nouvelles technologies, aux changements organisationnels, aux nouvelles collaborations, aux nouveaux programmes et aux changements d’orientation de programme ainsi qu’aux facteurs externes touchant l’organisme, tout en garantissant la poursuite de ses activités.

Risque stratégique 3 : gestion de la réputation

Le CRSH pourrait rencontrer des défis liés à sa réputation découlant des changements qui transforment son fonctionnement, de la prestation de programmes très médiatisés, de la nature sensible ou controversée des recherches financées, et de son engagement accru auprès de ses parties prenantes externes et ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les principaux risques de l’exercice en cours, veuillez consulter le Plan ministériel 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 8 novembre 2023, le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont annoncé la création d’un groupe spécial composé de spécialistes externes qui fournira aux organismes et au milieu de la recherche des conseils sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche. Les recommandations du groupe ont été publiées en décembre 2023.

Le 19 décembre 2023, le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, a annoncé le lancement à venir des subventions Du laboratoire au marché, une nouvelle initiative des trois organismes visant à favoriser le développement de compétences entrepreneuriales et d’une capacité de commercialisation au sein de réseaux du milieu postsecondaire. Cette initiative découle de l’engagement du gouvernement du Canada, annoncé dans le Budget 2022, de lancer une nouvelle plateforme nationale visant à aider les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs à commercialiser les résultats de leur recherche. Le but de l’initiative est de permettre aux chercheuses et chercheurs et au personnel hautement qualifié de se doter des connaissances, ressources et outils essentiels pour transformer ces résultats en innovations prêtes à être commercialisées.

Original signé par

Ted Hewitt, Ph. D.
Président

Dominique Osterrath
Vice-présidente et dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 février 2024

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)