Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2024-2025 et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section fait état des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles au cours de l’exercice, ainsi que des dépenses engagées depuis le début de l’exercice, par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique suivant met en comparaison les autorisations budgétaires à disposition pour l’exercice financier complet et les dépenses budgétaires trimestrielles des exercices 2024-2025 et 2023-2024.

2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires

En date du 30 juin 2024, les autorisations totales à la disposition du CRSH pour 2024-2025 s’élevaient à 1,198 milliard, ce qui représente une augmentation globale de 37,4 millions (3,2 %) par rapport à la même période l’année précédente. Voici les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH depuis les derniers exercices financiers :

• Hausse de 36,0 M$ par rapport au budget de 2021 due au report du financement du Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• Baisse de 8,4 M$ par rapport au budget de 2021 dans le financement du programme de partenariat sur la race, le genre et la diversité;
• Hausse de 6,6 M$ par rapport au budget de 2014 pour le financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui aide les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• Hausse de 3,7 M$ par rapport au budget de 2022 pour le financement du Programme d’agriculture durable et d’innovation agroalimentaire dans une économie carboneutre, qui aide les chercheuses et chercheurs universitaires à développer des technologies et des variétés de cultures qui permettront la carboneutralité en agriculture;
• Hausse de 3,1 M$ pour le financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, relevant auparavant du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, qui vise à favoriser l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et universités du Canada et les entreprises locales;
• Baisse de 2,9 M$ par rapport au budget de 2019 dû à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires.

2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant met en comparaison les dépenses cumulatives par crédit voté pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2024-2025	2023-2024	Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	10,8	9,7	1,1
Non liées au personnel	1,0	1,0	-
Crédit 5 – Subventions et bourses	162,6	124,9	37,7
Dépenses budgétaires totales	174,4	135,6	38,8

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des dépenses budgétaires s’élevait à 174,4 millions de dollars contre 135,6 millions de dollars pour la même période à l’exercice précédent.

Subventions et bourses d’études

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2024-2025, les dépenses relatives aux subventions et aux bourses d’études avaient augmenté de 37,7 millions de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’augmentation du financement du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du calendrier de versements des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les contributions aux régimes d’avantages sociaux, ont augmenté de 1,1 million de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des ressources requises pour exécuter le Programme d’agriculture durable et d’innovation agroalimentaire dans une économie carboneutre ainsi que le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, dont le financement a augmenté en 2024-2025.

Le total des dépenses non liées au personnel pour le premier trimestre de l’exercice 2024-2025 demeure globalement similaire à celui de la même période à l’exercice précédent. Il y a eu davantage d’acquisitions de machinerie et d’équipement pour les serveurs et les logiciels d’application, de recours à des services professionnels et spéciaux résultant d’activités exceptionnelles pour le déménagement du centre de données et la négociation d’une nouvelle convention collective, et de dépenses dans le transport et les télécommunications. Ces dépenses supplémentaires ont été partiellement compensées par une baisse des dépenses en matière d’information liées aux services de publication. Voir les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau de la section 6) pour de plus amples renseignements à ce sujet.

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des autorisations utilisées (174,4 millions de dollars) représentait 15 % du total des autorisations disponibles (1,198 milliard de dollars).

3. Risques et incertitudes

Grâce au processus de repérage des risques organisationnels, le CRSH établit un profil de risque organisationnel annuel décrivant les risques stratégiques ainsi que les niveaux de risque et les mesures d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion du risque organisationnel à son processus de planification intégré afin de renforcer la cohésion et la surveillance de la direction dans la réalisation de son mandat.

L’exercice d’évaluation des risques 2024-2025 a permis d’obtenir l’information nécessaire pour réagir correctement aux risques en allouant des ressources, tant humaines que financières, et en hiérarchisant les activités. La haute direction suit de près les trois principaux risques suivants :

Risque 1 – Gestion des ressources

Le vieillissement des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information du CRSH, doublé des pressions auxquelles l’organisation est confrontée (conception et prestation de nouveaux programmes, collaboration élargie avec des intervenants externes, modernisation des systèmes de gestion des subventions et des bourses, adaptation continue au nouveau modèle de travail hybride, etc.), pourraient limiter la capacité du CRSH à allouer des ressources financières et humaines aux priorités existantes et nouvelles.

Risque 2 – Gestion du changement

Les changements auxquels le CRSH continue de faire face, et dont le volume et la complexité ne diminuent pas, pourraient compromettre notre capacité à créer et à entretenir une culture de travail inclusive, agile et innovatrice propice à la gestion du changement.

Risque 3 – Gestion de la réputation

La réputation du CRSH d’organisme de premier plan à l’échelle mondiale pour le financement de la recherche en sciences humaines et de la recherche interdisciplinaire pourrait être compromise par la perception du public quant à notre pertinence et utilité dans les deux langues officielles, et quant à notre capacité de contribuer à la création d’un environnement de recherche équitable et inclusif et de s’adapter aux priorités gouvernementales changeantes ainsi qu’à un écosystème de recherche en pleine évolution, lequel pourrait demander de nouveaux types d’infrastructures, de collaborations, de compétences et de partenariats.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le budget de 2024 prévoyait une augmentation de la valeur et du nombre de bourses d’études et de recherche annuelles financées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou le CRSH qui sont destinées aux étudiantes et étudiants à la maîtrise et au doctorat, et aux chercheuses et chercheurs postdoctoraux. Mettant de l’avant la volonté de stimuler le milieu de la recherche canadienne, le budget de 2024 propose une augmentation importante des principales subventions de recherche de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à raison de 748,3 millions de dollars par année pour les trois organismes subventionnaires fédéraux. Le budget annonçait aussi le financement de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) pour mieux appuyer les candidates, candidats, administratrices, administrateurs et membres de comité de sélection pendant le cycle de gestion des subventions. Il en résultera une expérience et un processus de demande plus simples et conviviaux.

De plus, le budget de 2024 annonçait la création d’un nouvel organisme général de financement de la recherche, au sein duquel les conseils subventionnaires continueront d’exister, pour mieux coordonner l’écosystème de recherche financé par le gouvernement fédéral. Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche continueront de soutenir l’excellence en recherche libre et de contribuer activement à l’orientation collective et stratégique de la nouvelle organisation. L’organisme général sera conçu pour faire avancer la recherche collaborative, multidisciplinaire et axée sur une mission internationalement. Le 17 juin 2024, le gouvernement du Canada a demandé aux trois organismes de conjointement communiquer avec le milieu de la recherche d’ici juillet 2024 afin d’orienter la création de la nouvelle organisation et de la nouvelle structure. L’énoncé économique de l’automne 2024 contiendra davantage de précisions sur ces travaux.

Les organismes subventionnaires fédéraux mettent en œuvre la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) de façon harmonisée pour financier les occasions lancées à partir du 1^er mai 2024. Ils ont d’ailleurs publié une nouvelle page Web où ils présentent leurs orientations concernant la sécurité de la recherche pour aider le milieu de la recherche à bien comprendre comment ils appliquent ces mesures.

Le 10 avril 2024, les IRSC, le CRSNG, le CRSH et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont lancé une consultation pour recueillir les commentaires du milieu de la recherche sur le projet de directive sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’examen des propositions de recherche. Les organismes ont créé le projet de directive en s’appuyant sur les conseils et les recommandations d’un groupe spécial composé de spécialistes externes. La directive vise à clarifier la manière dont les politiques actuelles des organismes s’appliquent à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Après un projet pilote de trois ans couronné de succès, le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes (CÉPITO) deviendra un attribut permanent des occasions de financement sélectionnées par chaque organisme, dont les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir du CRSH, les subventions Projet des IRSC et les subventions Horizons de la découverte du CRSNG.

Le 28 février 2024, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a annoncé la reconduction du mandat de M. Ted Hewitt à la présidence du CRSH pour une durée de deux ans.

Le 18 mars 2024, le CRSH a accueilli sa nouvelle vice-présidente, Engagement des parties prenantes et Avancement de la société, Tara Lapointe, qui assure un leadership stratégique pour faire progresser et promouvoir la recherche en sciences humaines.

Au printemps 2024, 7 nouvelles personnes ont été nommées au conseil d’administration du CRSH, qui compte maintenant 16 membres au total. Le conseil d’administration apporte une vue d’ensemble des besoins et des perspectives au Canada et conseille le président du CRSH sur les orientations stratégiques, la gestion des risques et du rendement et les relations avec les parties prenantes. Les membres du conseil d’administration sont des représentantes éminentes et des représentants éminents des secteurs sans but lucratif, public, privé et universitaire, qui sont nommés par le gouverneur ou la gouverneure en conseil sur recommandation de la ou du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Entre le 28 juin à 16 h et le 2 juillet à 8 h, le CRSNG et le CRSH ont déménagé leur centre de données conjoint de Constitution Square dans un local de Services partagés Canada (SPC) à Gatineau, au Québec. Bien planifié et mis en œuvre, ce projet comprenait un plan d’urgence complet permettant de gérer les risques majeurs.

Approuvé par : 

Ted Hewitt, Ph. D.
Président

Dominique Osterrath
Vice-présidente et dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 août 2024

5. État des autorisations (non audité)

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)