Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies à titre de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez les obtenir sous un autre format.

Sur cette page

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue de contribuer à bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2024-2025 et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section fait état des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles au cours de l’exercice, ainsi que des dépenses engagées depuis le début de l’exercice, par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique suivant met en comparaison les autorisations budgétaires à disposition pour l’exercice financier complet et les dépenses budgétaires trimestrielles des exercices 2024-2025 et 2023-2024.

2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires

En date du 30 septembre 2024, les autorisations totales à la disposition du CRSH en 2024-2025 s’élevaient à 1,2 milliard, ce qui représente une augmentation globale de 38,1 millions (3,3 %) par rapport à la même période l’année précédente. Voici les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH depuis les derniers exercices financiers :

• Hausse de 36,0 M$ par rapport au Budget 2021 due au report de Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• Baisse de 8,4 M$ par rapport au Budget 2021 dans le financement du programme de partenariat sur la race, le genre et la diversité;
• Hausse de 6,6 M$ par rapport au Budget 2014 pour le financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui aide les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• Hausse de 3,7 M$ par rapport au Budget 2022 pour le financement du Programme d’agriculture durable et d’innovation agroalimentaire dans une économie carboneutre, qui permet aux chercheuses et chercheurs universitaires de développer des technologies et des variétés de cultures qui permettront la carboneutralité en agriculture;
• Hausse de 3,1 M$ pour le financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, relevant auparavant du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, qui vise à favoriser l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et universités du Canada et les entreprises locales;
• Baisse de 2,9 M$ par rapport au Budget 2019 dû à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires.

2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant met en comparaison les dépenses cumulatives par crédit voté pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2024-2025	2023-2024	Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	21,9	20,0	1,9
Non liées au personnel	2,4	2,8	(0,4)
Crédit 5 – Subventions et bourses	551,5	509,0	42,5
Dépenses budgétaires totales	575,8	531,8	44,0

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des dépenses budgétaires s’élevait à 575,8 millions de dollars contre 531,8 millions de dollars pour la même période à l’exercice précédent.

Subventions et bourses d’études

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025, les dépenses relatives aux subventions et aux bourses d’études avaient augmenté de 42,5 millions de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des autorisations budgétaires (section 2.1) et du calendrier de versements des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les contributions aux régimes d’avantages sociaux, ont augmenté de 1,9 million de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des ressources requises pour exécuter le Programme d’agriculture durable et d’innovation agroalimentaire dans une économie carboneutre ainsi que le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, dont le financement a augmenté en 2024-2025.

Le total des dépenses non liées au personnel à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025 est demeuré conforme aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent. Il y a eu une diminution des services professionnels et spéciaux en raison de la réduction du recours aux consultants en technologie de l’information et en télécommunications et de la diminution des locations de logiciels clients. Elle est compensée par une augmentation de l’acquisition de logiciels clients. Voir les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau de la section 6) pour de plus amples renseignements à ce sujet.

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des autorisations utilisées (575,8 millions de dollars) représentait 48 % du total des autorisations disponibles (1,2 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Le total des autorisations utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025 s’est élevé à 401,4 millions de dollars (33,4 % du total des autorisations disponibles; 33,8 % du total des autorisations pour les programmes de subventions et de bourses; 24,6 % du total des autorisations pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux).

Dépenses budgétaires pour le deuxième trimestre (en millions de dollars)	2024-2025	2023-2024	Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	11,2	10,2	1,0
Non liées au personnel	1,3	1,8	(0,5)
Crédit 5 – Subventions et bourses	388,9	384,2	4,7
Dépenses budgétaires totales	401,4	396,2	5,2

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95,7 % des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses liées aux paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en raison de la nature des cycles de programme. Au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2024-2025, les dépenses en paiements de transfert du CRSH ont augmenté de 4,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

L’écart est principalement attribuable aux autorisations budgétaires supplémentaires (voir la section 2.1) et au calendrier des paiements de bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (y compris les contributions au Régime d’avantages sociaux des employés) pour le deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025 ont augmenté de 1,0 million de dollars par rapport à la période comparative de 2023-2024, principalement en raison de l’augmentation des ressources requises pour exécuter le Programme d’agriculture durable et d’innovation agroalimentaire dans une économie carboneutre ainsi que le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, dont le financement a augmenté en 2024-2025

Le total des dépenses non liées au personnel pour le deuxième trimestre de l’exercice 2024-2025 est demeuré conforme aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent. Il y a eu une diminution des services professionnels et spéciaux en raison de la réduction du recours aux consultants en technologie de l’information et en télécommunications et de la diminution des locations de logiciels clients. Pour plus de détails, voir le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6.

3. Risques et incertitudes

Grâce au processus de repérage des risques organisationnels, le CRSH établit un profil de risque organisationnel annuel décrivant les risques stratégiques ainsi que les niveaux de risque et les mesures d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion du risque organisationnel à son processus de planification intégré afin de renforcer la cohésion et la surveillance de la direction dans la réalisation de son mandat.

L’exercice d’évaluation des risques 2024-2025 a permis d’obtenir l’information nécessaire pour réagir correctement aux risques en allouant des ressources, tant humaines que financières, et en hiérarchisant les activités. La haute direction suit de près les trois principaux risques suivants :

Risque 1 – Gestion des ressources

Le vieillissement des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information du CRSH, doublé des pressions auxquelles l’organisation est confrontée (conception et prestation de nouveaux programmes, collaboration élargie avec des intervenants externes, modernisation des systèmes de gestion des subventions et des bourses, adaptation continue au nouveau modèle de travail hybride, etc.), pourraient limiter la capacité du CRSH à allouer des ressources financières et humaines aux priorités existantes et nouvelles.

Risque 2 – Gestion du changement

Les changements auxquels le CRSH continue de faire face, et dont le volume et la complexité ne diminuent pas, pourraient compromettre notre capacité à créer et à entretenir une culture de travail inclusive, agile et innovatrice propice à la gestion du changement.

Risque 3 – Gestion de la réputation

La réputation du CRSH d’organisme de premier plan à l’échelle mondiale pour le financement de la recherche en sciences humaines et de la recherche interdisciplinaire pourrait être compromise par la perception du public quant à notre pertinence et utilité dans les deux langues officielles, et quant à notre capacité de contribuer à la création d’un environnement de recherche équitable et inclusif et de s’adapter aux priorités gouvernementales changeantes ainsi qu’à un écosystème de recherche en pleine évolution, lequel pourrait demander de nouveaux types d’infrastructures, de collaborations, de compétences et de partenariats.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 30 août, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH – ont publié une politique et une directive provisoire sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones. La nouvelle politique fournira une assurance raisonnable que ce sont réellement des Autochtones qui profitent des programmes, occasions de financement et (ou) postes financés par le gouvernement fédéral qui sont destinés aux Autochtones. Cette politique établit les éléments clés d’un nouveau processus d’affirmation de la citoyenneté et (ou) de l’appartenance autochtone dans le contexte de programmes ou d’occasions de financement qui peuvent être explicitement destinés aux peuples autochtones. Elle peut également s’appliquer dans les cas où la revendication de la citoyenneté ou de l’appartenance autochtone peut être prise en compte dans l’attribution d’une récompense ou d’un poste.

Le 12 septembre, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont publié leur stratégie de formation en recherche afin d’offrir un ensemble équitable, inclusif, accessible et efficace de bourses qui aident à soutenir et à préparer une population diversifiée d’étudiantes et d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs et de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à des carrières exigeant de solides compétences en recherche dans tous les secteurs de la société.

Le 18 septembre, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, en collaboration avec l’IVADO, ont annoncé le lancement prochain d’un appel conjoint de propositions de recherche en intelligence artificielle (IA) avec la France. Les trois organismes s’associent à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de la France pour appuyer des projets de recherche inter et multidisciplinaires sur l’IA générative et la sécurité et sûreté de l’IA intégrée. Une partie du financement disponible sera réservée aux propositions misant sur l’application de l’IA dans les domaines de la surveillance, de la modélisation prédictive et de la génomique pour favoriser une préparation et une intervention efficaces en cas d’éventuelles pandémies et autres urgences sanitaires liées aux maladies infectieuses ainsi qu’aux propositions en lien avec le cancer. L’ANR gérera le processus d’évaluation par les pairs dans le cadre de cette initiative.

Le 27 septembre, le CRSH, les IRSC et Michael Smith Health Research BC ont lancé une nouvelle initiative conjointe dans le cadre des efforts visant à appuyer la métarecherche dans le contexte canadien. La recherche sur la recherche est l’application de méthodes et d’analyses rigoureuses à la pratique de la recherche elle-même – ses méthodes, ses normes et son évaluation. L’objectif de cette initiative conjointe est de renforcer la capacité nationale en matière de métarecherche et d’intégrer l’expertise et les perspectives canadiennes dans le dialogue international sur l’amélioration des pratiques de financement de la recherche. La métarecherche est un élément essentiel de la recherche en sciences sociales et humaines et de la recherche multidisciplinaire, car elle permet de mieux comprendre la façon dont la recherche est menée, évaluée et financée. En tant que telle, cette initiative conjointe accueillera les candidatures traitant de la métarecherche peu importe le contexte disciplinaire.

Approuvé par :

Ted Hewitt, Ph. D.
Président

Dominique Osterrath
Vice-présidente et dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2024

5. État des autorisations (non audité)

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)