Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

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1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue de contribuer à bâtir un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

La présente section fait état des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles au cours de l’exercice, ainsi que des dépenses engagées depuis le début de l’exercice, par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique suivant met en comparaison les autorisations budgétaires à disposition pour l’exercice financier complet et les dépenses budgétaires trimestrielles des exercices 2024-2025 et 2023-2024.

2.1 Changements importants apportés aux autorisations budgétaires

En date du 31 décembre 2024, les autorisations totales à la disposition du CRSH en 2024-2025 s’élevaient à 1,3 milliard, ce qui représente une augmentation globale de 134,0 millions (11,5 p. 100) par rapport à la même période l’année précédente. Voici les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSH depuis les derniers exercices financiers :

• Hausse de 63,1 M$ par rapport au Budget 2024 due à l’augmentation de la valeur des bourses d’études et des subventions;
• Hausse de 36,0 M$ par rapport au Budget 2021 due au report du financement du Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• Hausse de 28,8 M$ par rapport au Budget 2024 pour augmenter les subventions de recherche de base;
• Baisse de 8,4 M$ par rapport au Budget 2021 dans le financement de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité;
• Hausse de 6,6 M$ par rapport au Budget 2014 pour le financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui aide les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• Hausse de 5,7 M$ par rapport au Budget 2008 due à l’ajustement de la répartition du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada entre le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
• Hausse de 4,7 M$ par rapport au Budget 2022 pour le financement du programme du Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre, qui aide les chercheuses et chercheurs universitaires à développer des technologies et des variétés de cultures qui permettront la carboneutralité en agriculture;
• Baisse de 2,9 M$ par rapport au Budget 2019 due à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires.

2.2 Changements importants dans les autorisations utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant met en comparaison les dépenses cumulatives par crédit voté pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars)	2024-2025	2023-2024	Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	40,5	30,3	10,2
Non liées au personnel	4,2	4,6	(0,4)
Crédit 5 – Subventions et bourses	854,5	757,1	97,4
Dépenses budgétaires totales	899,2	792,0	107,2

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des dépenses budgétaires s’élevait à 899,2 millions de dollars contre 792,0 millions de dollars pour la même période à l’exercice précédent.

Subventions et bourses d’études

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, les dépenses relatives aux subventions et aux bourses d’études avaient augmenté de 97,4 millions de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des autorisations budgétaires (voir la section 2.1) et au calendrier de versements des subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les contributions aux régimes d’avantages sociaux, ont augmenté de 10,2 millions de dollars par rapport à la même période à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective (octobre 2024) et des clauses liées aux augmentations salariales et aux paiements rétroactifs.

Le total des dépenses non liées au personnel à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025 est demeuré conforme aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent. Il y a eu une diminution des services professionnels et spéciaux, en raison de la réduction du recours aux services de consultation en technologie de l’information et en télécommunications, et une diminution des besoins en information, en raison de la réduction des dépenses d’abonnements et de publications. Ces baisses sont compensées par une augmentation des frais de location de logiciels et des coûts des transports et des communications. Voir les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau de la section 6) pour de plus amples renseignements à ce sujet.

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, le total des autorisations utilisées (899,2 millions de dollars) représentait 69 p. 100 du total des autorisations disponibles (1,3 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Le total des autorisations utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025 s’est élevé à 323,4 millions de dollars (25 p. 100 du total des autorisations disponibles; 25 p. 100 du total des autorisations pour les programmes de subventions et de bourses; 33 p. 100 du total des autorisations pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux).

Dépenses budgétaires pour le deuxième trimestre (en millions de dollars)	2024-2025	2023-2024	Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Liées au personnel (comprend les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés)	18,5	10,3	8,2
Non liées au personnel	1,9	1,9	-
Crédit 5 – Subventions et bourses	303,0	248,0	55,0
Dépenses budgétaires totales	323,4	260,2	63,2

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 p. 100 des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses liées aux paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en raison des types de cycles de programme. Au cours du troisième trimestre de l’exercice financier 2024-2025, les dépenses en paiements de transfert du CRSH ont augmenté de 55 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

L’écart est principalement attribuable aux autorisations budgétaires supplémentaires (voir la section 2.1) et au calendrier de versements des subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (y compris les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés) pour le troisième trimestre de l’exercice 2024-2025 ont augmenté de 8,2 millions de dollars par rapport à la période comparative de 2023-2024, principalement en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective (octobre 2024) et des clauses liées aux augmentations salariales et aux paiements rétroactifs.

Le total des dépenses non liées au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2024-2025 est demeuré conforme aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent. Il y a eu une augmentation des frais de location de logiciels et des coûts des transports et des communications, laquelle est compensée par une diminution des dépenses d’abonnements et publications, d’acquisition de logiciels clients et de services de consultation en technologie de l’information et en télécommunications. Pour plus de détails, voir le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6.

3. Risques et incertitudes

Grâce au processus de repérage des risques organisationnels, le CRSH établit un profil de risque organisationnel annuel décrivant les risques stratégiques, les niveaux de risque et les mesures d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion du risque organisationnel à son processus de planification intégré afin de renforcer la cohésion et la surveillance de la direction dans la réalisation de son mandat.

L’exercice d’évaluation des risques 2024-2025 a permis d’obtenir l’information nécessaire pour réagir correctement aux risques en allouant des ressources, tant humaines que financières, et en hiérarchisant les activités. La haute direction suit de près les trois principaux risques :

Risque 1 – Gestion des ressources

Les contraintes posées par le vieillissement des systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information du CRSH sont aggravées par des pressions auxquelles l’organisation est confrontée (conception et prestation de nouveaux programmes, collaboration élargie avec des parties prenantes externes, modernisation des systèmes de gestion des subventions et des bourses, adaptation en cours au nouveau modèle de travail hybride). Ces facteurs pourraient limiter la capacité du CRSH à allouer des ressources financières et humaines aux priorités existantes et nouvelles.

Risque 2 – Gestion du changement

Les changements auxquels le CRSH continue de faire face, et dont le volume et la complexité ne diminuent pas, pourraient compromettre notre capacité à créer et à entretenir une culture de travail inclusive, agile et innovatrice propice à la gestion du changement.

Risque 3 – Gestion de la réputation

La réputation du CRSH d’organisme de premier plan à l’échelle mondiale pour le financement de la recherche en sciences humaines et de la recherche interdisciplinaire pourrait être compromise par notre capacité de contribuer à la création d’un environnement de recherche équitable et inclusif et de s’adapter aux priorités gouvernementales changeantes, par la perception du public quant à notre pertinence et utilité dans les deux langues officielles, de même que par l’évolution de l’écosystème de recherche, lequel pourrait demander de nouveaux types d’infrastructures, de collaborations, de compétences et de partenariats.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 24 octobre, les présidences des trois organismes de financement fédéraux ont annoncé la transition progressive vers le nouveau CV descriptif des trois organismes pour leurs concours. Pendant les prochaines années, toutes les occasions de financement seront transférées vers le nouveau CV au fur et à mesure de leur intégration à la Solution de gestion des subventions des trois organismes. Ce projet permettra de moderniser les systèmes des organismes de financement afin de mieux soutenir les personnes candidates, les administratrices et administrateurs et les évaluatrices et évaluateurs. Le 28 novembre, le CRSH a également annoncé le début du processus par le transfert progressif des occasions de financement qui utilisent le portail Convergence vers le nouveau format de CV, à partir de décembre 2024. La première occasion de financement à utiliser le nouveau CV des trois organismes sera le concours des prix Impacts 2025.

Après le succès d’un projet pilote de cinq ans, le programme Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada lancera une nouvelle phase. Cette initiative fédérale des trois organismes a été conçue conjointement avec une cohorte de 17 établissements d’enseignement postsecondaire afin de contribuer à éliminer les obstacles systémiques et de favoriser une culture où l’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées dans tous les aspects de la recherche.

Le 6 novembre, le CRSH a annoncé que des suppléments de bourse avaient été envoyés aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs postdoctoraux et aux établissements admissibles, à la suite de l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation prévue dans le Budget 2024.

Afin de soutenir la recherche et la formation à la recherche en sciences humaines, 315 493 311 dollars sur les 1,8 milliard de dollars seront alloués au Programme de recherche axée sur la connaissance et au Programme de partenariats de recherche du CRSH sur cinq ans, dont 136 273 247 dollars en continu. Les nouveaux investissements permettront de financer davantage de projets de recherche et de soutenir un plus grand nombre de chercheuses et chercheurs, d’étudiantes et étudiants et de chercheuses et chercheurs postdoctoraux. Outre l’augmentation de la valeur des bourses, environ 1 720 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et boursières et boursiers supplémentaires auront accès à de nouveaux financements lorsque les nouveaux programmes harmonisés seront lancés.

Le 18 novembre, les trois organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation ont publié des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche. Destinées aux chercheuses et chercheurs du Canada et des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, ces lignes directrices, élaborées par les organismes, s’appuient largement sur les conseils tirés des conclusions du groupe de spécialistes et sur les commentaires de la communauté de recherche reçus au cours d’une période de consultation publique qui s’est terminée en juin 2024.

Le 2 décembre, le CRSH a lancé une nouvelle occasion de financement : les subventions Destination Horizon. D’une valeur de 15 000 dollars pour un an, ces subventions visent à aider les chercheuses et chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles à renforcer leurs capacités, à favoriser les partenariats existants et à développer davantage les réseaux/consortiums avec des chercheuses et chercheurs de l’Union européenne et d’autres pays associés. L’objectif ultime de ces nouvelles subventions est de permettre aux chercheuses et chercheurs canadiens de répondre aux appels à propositions du pilier 2 d’Horizon Europe. Cette occasion de financement fait suite à un accord signé par le gouvernement du Canada et la Commission européenne permettant une participation accrue du Canada à Horizon Europe dans le cadre du pilier 2. Cet accord offre aux Canadiennes et Canadiens un meilleur accès à Horizon Europe.

Comme il a été annoncé dans le Budget 2024 et mis à jour dans l’Énoncé économique de l’automne, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – IRSC, CRSNG et CRSH – ont invité la communauté à donner son avis sur la vision du gouvernement du Canada de créer une nouvelle organisation cadre de financement de la recherche. Au cours des derniers mois, par des séances de mobilisation et des soumissions écrites, les répondantes et répondants de toutes les communautés disciplinaires de même que celles et ceux représentant les intérêts de l’ensemble de la communauté ont articulé des thèmes clairs et cohérents en appelant à un engagement communautaire soutenu et à une plus grande clarté dans la portée et le mandat de l’organisation cadre proposée, exhortant les responsables à s’appuyer sur les principes fondamentaux et les forces existantes de l’écosystème de la recherche tout en définissant des approches pratiques pour façonner la nouvelle organisation. Le gouvernement veille à ce que le milieu de la recherche participe à toutes les étapes du développement, et de plus amples détails seront annoncés dans les mois à venir.

Approuvé par :

Ted Hewitt, Ph. D.
Président

Dominique Osterrath
Dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Ottawa, Canada
Le 28 février 2025

5. État des autorisations (non audité)

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)