Conseil de recherches en sciences humaines : Principaux attributs de conformité de la Division de l’audit interne de 2023-2024
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Les ministères dotés d’une fonction d’audit interne doivent publier les principaux attributs de conformité, selon l’article A.2.2.3.1 de la Directive du Conseil du Trésor sur l’audit interne. Il est important que le public soit conscient que les dirigeantes et dirigeants des organisations gouvernementales reçoivent une assurance et que les activités sont gérées de façon responsable.
Pour en savoir plus sur les raisons de publier ces attributs, consultez la page Web du Bureau du contrôleur général du Canada intitulée Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?.
| Indicateurs de performance | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
1. Les auditrices et auditeurs internes des divers ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer les différents risques? |
1(a) Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditrice interne certifiée ou auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnelle agréée ou comptable professionnel agréé (CPA)); 1(b) Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA); 1(c) Pourcentage des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). |
(a) 100 % des auditrices et auditeurs internes ont un titre professionnel de CIA ou de CPA. (b) s. o. (c) 50 % des auditrices et auditeurs internes ont un autre titre professionnel (CGAP, CRMA, CISA, CFE). |
2. Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor? |
2(a) Date de la dernière séance d’information complète présentée au Comité ministériel d’audit sur les processus, les outils et les renseignements internes jugés nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux normes de l’AIA, et résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité; 2(b) Date de la dernière évaluation externe. |
(a) La dernière séance d’information détaillée du Comité d’audit a eu lieu en avril 2024. (b) La dernière évaluation externe a eu lieu au printemps 2024. |
3. Les plans d’audit axés sur les risques (PAAR) soumis aux comités d’audit et approuvés par les présidents sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels? |
3. PAAR et renseignements connexes (a) nom de la mission pour l’exercice en cours visée par le PAAR; (b) statut de la mission pour l’exercice en cours visée par le PAAR; (c) date à laquelle le rapport de mission a été approuvé; (d) date à laquelle le rapport de mission a été publié; (e) date prévue au départ pour l’achèvement de tous les éléments du plan d’action de la direction (PAD); (f) statut des éléments du PAD. |
Le PAAR 2023-2026 a été soumis au Comité d’audit le 22 juin 2023 et approuvé par les présidents en juillet 2023. Le détail des résultats des points a à f est exposé dans le tableau 2. |
4. L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisme? |
4. Moyenne d’utilité globale des secteurs audités |
La haute gestion responsable des secteurs audités a jugé l’utilité globale des travaux comme étant excellente (100 %). |
| Audit interne | Statut de la mission | Date d’approbation du rapport | Date de la publication du rapport | Date d’achèvement originale prévue du plan d’action de la direction (PAD) | État de la mise en œuvre *Note de bas de page * | |
|---|---|---|---|---|---|---|
1. |
Audit de la solution de gestion des subventions des trois organismes |
Publié – le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre |
Décembre 2021 |
Avril 2022 |
Décembre 2022 |
33 % |
2. |
Mission de consultation – Évaluation du Plan de sécurité |
Approuvé – non publié |
Novembre 2022 |
s. o. |
Juillet 2023 |
100 % |
3. |
Sécurité des technologies de l’information (TI) |
Publié – le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre |
Juillet 2021 |
Octobre 2021 |
Juillet 2022 |
80 % |
4. |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
Publié – le PAD est entièrement mis en œuvre |
Juillet 2021 |
Octobre 2021 |
Septembre 2022 |
100 % |
5. |
Évaluation de la mise en œuvre de l’Addenda de 2019 |
Publié – la mise en œuvre du PAD est en cours |
Juillet 2023 |
Décembre 2023 |
Mars 2025 |
s. o. |
6. |
Mission de consultation – Renouvellement du milieu de travail |
Approuvé – non publié |
Mai 2024 |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
7. |
Mission de consultation – Gouvernance |
Approuvé – non publié |
Juillet 2024 |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
8. |
Audit de l’approvisionnement |
En cours |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
9. |
Mission de consultation – Solution de gestion des subventions des trois organismes |
Planifié |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
s. o. |
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