Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
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1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le CRSH ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRSH souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRSH appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du CRSH
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD |
Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques | Intégration dans les processus Intégrer des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement |
12.7* Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
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Indicateur de rendement Pourcentage des gabarits d’énoncé des travaux et de demandes de prix qui comprennent des dispositions ayant trait à des considérations environnementales Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Recherche axée sur la connaissance Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche Fonds Nouvelles frontières en recherche Fonds de soutien à la recherche |
Indicateur de rendement Pourcentage des listes de vérification de l’examen des acquisitions qui comprennent des considérations environnementales Point de départ : 90 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
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Indicateur de rendement Un comité de gestion existant a une fonction d’examen des acquisitions pour les marchés d’une valeur élevée Point de départ : s.o. Cible : un comité a une fonction d’examen des acquisitions d’ici 2020 |
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Indicateur de rendement Pourcentage des entrepreneurs qui fournissent aux Finances une facture électronique plutôt qu’une facture papier Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
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Indicateur de rendement Les soumissionnaires présentent des soumissions par voie électronique et non des soumissions papier Point de départ : 75 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2021 |
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Indicateur de rendement Pourcentage des hébergements qui ont lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée au moyen d’un outil reconnu de l’industrie Point de départ : 92 % en 2018 Cible : 98 % d’ici 2020 |
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Indicateur de rendement Pourcentage du papier pour imprimante et photocopieur, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contenant 100 % de matières recyclées et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue Point de départ : 93 % du papier acheté contenait 30 % de matières recyclées et 7 % du papier acheté contenait 100 % de matières recyclées en 2018 Cible : 100 % du papier acheté contenant 100 % de matières recyclées d’ici 2021 |
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Intégration dans les évaluations de rendement Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement |
12.7* Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
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Indicateur de rendement Pourcentage des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent. Point de départ : 80 % en 2018 Cible : 100 % d’ici 2020 |
Recherche axée sur la connaissance Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche Fonds Nouvelles frontières en recherche Fonds de soutien à la recherche |
* Voir la page Web de l’ODD 12
3. Intégration du développement durable
Le CRSH continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
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