Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies à titre de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez les obtenir sous un autre format.
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions et bourses (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1978 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|
| Description | Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 306 529 822 | 310 534 970 | 322 045 438 | 334 256 377 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 306 529 822 | 310 534 970 | 322 045 438 | 334 256 377 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds de soutien à la recherche (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Fonds de soutien à la recherche |
| Description | Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus | Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 397 347 143 | 407 514 840 | 415 066 290 | 427 638 090 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 397 347 143 | 407 514 840 | 415 066 290 | 427 638 090 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds Nouvelles frontières en recherche (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2018 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Fonds Nouvelles frontières en recherche |
| Description | Le programme de paiements de transfert du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires, et il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | s.o. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | s.o. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2023-2024 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (chercheurs) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 18 994 690 | 53 048 880 | 69 912 780 | 72 999 184 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 18 994 690 | 53 048 880 | 69 912 780 | 72 999 184 |
Remarque : il s’agit d’un nouveau programme créé en 2018-2019, dont les dépenses vont augmenter d’année en année à mesure que ses activités s’accroîtront.
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2014 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la connaissance |
| Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements à i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | s.o. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | s.o. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 18 455 543 | 18 455 544 | 18 455 544 | 18 455 544 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 18 455 543 | 18 455 544 | 18 455 544 | 18 455 544 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
| Description | Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganisme dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016-2017 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (étudiants) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux. |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
| Description | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (étudiants) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 |
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1997 |
| Date d’échéance | 2023-2024 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
| Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganisme est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus | Établissement de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à ce que le Canada profite des avantages sociaux et économiques résultant de travaux de recherche avant-gardistes |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | s.o. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services |
| Type de paiement de transfert | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 753 000 | 8 770 000 | 7 757 016 | 7 154 819 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 9 753 000 | 8 770 000 | 7 757 016 | 7 154 819 |
Remarque : en décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement destiné au Programme des réseaux de centres d’excellence sera graduellement transféré au fonds Nouvelles Frontières en recherche. La transition se fera sur cinq ans, et les activités du Programme des réseaux de centres d’excellence cesseront complètement en 2023–2024.
Détails de la page
De :
- Date de modification :