Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Fonds de recherche biomédicale du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	Octobre 2021
Date d’échéance	2026-2027
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Fonds de recherche biomédicale du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2021. Il soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux du gouvernement du Canada visant à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Ce fonds contribue à la mise en place d’une filière de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Création ou consolidation de réseaux de recherche
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ce programme ayant débuté en 2021-2022, le moment où aura lieu l’évaluation sera confirmé dans le Plan d’évaluation 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations non gouvernementales, chercheures et chercheurs scientifiques et collèges et (ou) universités
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et réunions avec des associations et des groupes communautaires œuvrant en recherche) sont utilisées dans le cadre de l’élaboration et de la prestation du Fonds de recherche biomédicale du Canada afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	39 000 000	73 500 000	73 500 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	39 000 000	73 500 000	73 500 000

Ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un nouveau programme qui a été annoncé dans le budget de 2021.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2014
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de premier plan à l’échelle mondiale. Ce programme est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada. Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions	18 455 544	16 975 702
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	18 455 544	16 975 702

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Les dépenses prévues pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 seront fonction des résultats du nouveau concours du fonds, qui est en cours.

Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2003-2004
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2009-2010
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiantes et étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada Diminution du temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada pour terminer leurs études par rapport au temps habituellement requis, selon les statistiques nationales, pour terminer des études dans leur discipline Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les personnes les meilleures et les plus brillantes pour constituer la prochaine génération de chercheures et chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	80 008 500	74 566 000	71 661 000	68 721 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	80 008 500	74 566 000	71 661 000	68 721 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada a été réparti entre les trois organismes subventionnaires pour mieux concorder avec la demande dans les différentes disciplines.

Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre	1978
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Recherche axée sur la connaissance Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme de paiements de transfert est constitué des subventions et des bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers ou entreprises à propriétaire unique, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	340 797 118	340 729 851	345 957 338	338 007 102
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	340 797 118	340 729 851	345 957 338	338 007 102

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Dans le budget de 2021, le CRSH s’est vu attribuer des fonds pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité. Son financement sera augmenté de 7 millions de dollars en 2023-2024, puis diminuera en raison de la disparition progressive de cette initiative.

Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre	1997
Date d’échéance	2023-2024
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures et ingénieurs et des chercheures et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Établissement de partenariats et de liens solides entre le milieu universitaire, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à ce que le Canada profite des avantages sociétaux et (ou) économiques résultant de travaux de recherche avant-gardistes
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet Ce programme n’est plus permanent. Son financement sera transféré au cours des prochaines années au fonds Nouvelles frontières en recherche, dont la création a été annoncée dans le budget de 2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d'excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions	7 154 819	2 304 016
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	7 154 819	2 304 016

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé le transfert graduel du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles frontières en recherche. Le transfert s'effectue sur quelques années, et l’élimination complète du programme est prévue en 2022-2023.

Fonds Nouvelles frontières en recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2018
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Fonds Nouvelles frontières en recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le fonds Nouvelles frontières en recherche soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires. Il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Le Canada suscite des occasions de renforcer sa capacité en matière de recherche interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides Le Canada renforce sa capacité et son leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice Les chercheures et chercheurs du Canada ont davantage d’occasions de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet Il s’agit d’un nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers (chercheures et chercheurs)
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	72 999 184	107 647 780	123 562 580	123 562 580
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	72 999 184	107 647 780	123 562 580	123 562 580

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Il est prévu que le financement destiné au fonds Nouvelles frontières en recherche dans le budget de 2018 s’accroîtra au fil des ans et atteindra son maximum en 2023-2024.

Fonds de soutien à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2003
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien avec les résultats ministériels	Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Fonds de soutien à la recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds de soutien à la recherche permet de couvrir une partie des coûts indirects associés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Les établissements canadiens financés disposent d’installations de recherche dotées d’un matériel adéquat Les établissements canadiens financés disposent de ressources en recherche de calibre mondial La recherche est gérée et administrée de manière efficace et stratégique Les exigences réglementaires reliées aux normes internationales d’agrément dans le domaine de la recherche sont respectées La propriété intellectuelle découlant des activités de recherche est gérée efficacement
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	426 827 871	427 638 090	427 638 090	427 638 090
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	426 827 871	427 638 090	427 638 090	427 638 090

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre	2008-2009
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes conçu pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat exceptionnels en leur offrant une bourse d’une valeur substantielle pour les aider à mener leurs études dans une université canadienne. Les titulaires de bourse Vanier possèdent des compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie et des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Établissement d’une bourse de doctorat canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiantes et étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et d’ailleurs qui ont le potentiel de devenir les chefs de file de la prochaine génération de chercheures et chercheurs au Canada Capacité d’attirer au Canada les étudiantes et étudiants étrangers les plus talentueux, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront ainsi le milieu canadien de l’apprentissage Maintien au pays des étudiantes et étudiants de doctorat les plus talentueux dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheures et chercheurs les plus brillants Valorisation du Canada en tant que lieu de prédilection pour l’excellence en recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de calibre mondial Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires de bourse
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissement universitaire et institution publique
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (voté)
Date de mise en œuvre	2007
Date d’échéance	2023-2024
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien avec les résultats ministériels	Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaborative d’envergure qui offrent un large éventail de compétences en recherche pour relever des défis précis cernés dans un secteur industriel. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Transfert et utilisation des technologies et des connaissances de recherche produites par les réseaux et les centres
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet Ce programme n’est plus permanent. Le budget de 2018 a prévu le transfert des fonds du programme au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, universités et établissements publics
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d'excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2023-2024
Total des subventions	977 000	600 000	250 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	977 000	600 000	250 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a fait valoir la nécessité de changements visant à simplifier et à moderniser les programmes de soutien à la recherche et à l'innovation. La gestion du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise est donc transférée au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2007
Date d’échéance	2023-2024
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien avec les résultats ministériels	Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l'innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l'environnement; les ressources naturelles et l'énergie; la santé et les sciences de la vie; les technologies de l'information et des communications. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Développement préconcurrentiel de technologies prometteuses et promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet Ce programme n’est plus permanent. Le budget de 2018 a annoncé le transfert des fonds du programme au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, universités et établissements publics
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d'excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions	2 357 000	1 159 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	2 357 000	1 159 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a fait valoir la nécessité de changements visant à simplifier et à moderniser les programmes de soutien à la recherche et à l'innovation. La gestion du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est donc transférée au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Chaires de recherche Canada 150 (voté)
Date de mise en œuvre	2017
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheures et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, dont des Canadiennes et Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Renforcement de la capacité de recherche au Canada par le recrutement et le maintien en poste d'universitaires et de chercheures et chercheurs de haut niveau établis à l'étranger Amélioration de la réputation du Canada en tant que centre mondial d'excellence en sciences, en recherche et en innovation Amélioration de la capacité des universités de produire et d’appliquer de nouvelles connaissances Amélioration de la formation et du perfectionnement d'un personnel de recherche hautement qualifié
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	2 100 000	2 100 000	2 100 00	2 100 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2008
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien avec les résultats ministériels	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheures et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Renforcement de la capacité du Canada d’attirer les chercheures et chercheurs les plus talentueux au monde Masse critique d'expertise dans les domaines prioritaires cernés par le gouvernement au sein des établissements canadiens Environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des chercheures et chercheurs, des collaboratrices et collaborateurs, des partenaires et des utilisatrices et utilisateurs de la recherche de premier plan de divers secteurs au pays et à l’étranger Soutien visant à faire du Canada un lieu de prédilection pour l’essor de la recherche, de la science et de la technologie au niveau mondial
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	2 800 000	2 800 000	1 750 000	1 400 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 800 000	2 800 000	1 750 000	1 400 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Un nouveau concours a été lancé, et le financement du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada sera demandé en fonction des résultats de ce concours.

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)
Date de mise en œuvre	2007
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien avec les résultats ministériels	Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens d’augmenter leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier de petites et moyennes entreprises, dans des domaines relevant des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et (ou) des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements d'enseignement postsecondaire de contribuer à des projets de recherche appliquée Participation accrue du corps enseignant à la recherche appliquée Augmentation de la capacité de recherche appliquée dans les collèges Acquisition, par les étudiantes et étudiants des collèges, de connaissances et d’une expérience en recherche appliquée et exposition à l'environnement de travail des entreprises Nouvelles technologies et nouveaux procédés adoptés par des entreprises et d’autres organismes locaux Augmentation des collaborations en recherche appliquée mettant à contribution des collèges, des universités, des entreprises et d'autres organismes locaux Augmentation des investissements dans la recherche et le développement effectués par des entreprises et d'autres organismes locaux Augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises et d’autres organismes locaux Amélioration de la réputation des collèges en tant que partenaires de recherche appliquée pour les entreprises et les autres organismes locaux
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	7 248 587	4 950 270	2 417 249	400 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 248 587	4 950 270	2 417 249	400 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est financé en partie par le CRSNG chaque année ou tous les deux ans. Les résultats des concours des années à venir ne sont pas connus.

Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (Initiative de bourses MINDS)
Date de mise en œuvre	2018
Date d’échéance	2024-2025
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien avec les résultats ministériels	Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le répertoire des programmes du ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) est une initiative du ministère de la Défense nationale dont une partie est administrée par le CRSH au nom de ce ministère. Elle a pour objectif de consolider le corpus de connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités ayant trait à la défense et à la sécurité dans toutes les disciplines. Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier aux étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches sur les questions de défense et de sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes en défense et en sécurité. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Préparation de la prochaine génération de spécialistes et de chercheures et chercheurs dans le domaine de la défense et de la sécurité Meilleure compréhension, par la population canadienne, des questions de défense et de sécurité
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Initiative non assujettie à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le stipule l’article 2.5 de la Politique sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des candidats et des bénéficiaires	Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Prévision des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	602 000	602 000	221 000	70 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	602 000	602 000	221 000	70 000

Ces chiffres n'incluent pas les coûts de fonctionnement.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Date de modification :: 2025-06-06

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