Rapport sur le rendement de 2012-2013

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies à titre de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez les obtenir sous un autre format.

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable

1. Approche : Le chef des services financiers et vice-président, Direction des services administratifs communs, est chargé de faire respecter la Politique d’achats écologiques. L’approche adoptée par le CRSH en matière d’achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs en matière d’approvisionnement.

2. Processus et contrôles de gestion  :
1. Le CRSH a utilisé des instruments d’approvisionnement de TPSGC comme principal mécanisme d’approvisionnement.
2. En 2012-2013, la plupart des documents contractuels comportaient une clause relative aux considérations d’ordre environnemental pour l’exécution des travaux requis.

3. Objectifs précis :
1. Le CRSH a continué de réduire sa consommation de papier en rendant obligatoire l’impression recto verso et en augmentant les options de soumission des demandes en ligne.
2. La papeterie et les fournitures de bureau ont été ciblées afin de s’assurer que, lorsque possible, les achats soient effectués au moyen des offres à commandes écologiques de TPSGC. Des solutions de rechange préférables du point de vue environnemental ont été précisées dans les offres à commandes, dans les colonnes « % recyclé » et « Considérations environnementales ».
3. En outre, le CRSH a pris les mesures suivantes en matière d’écologisation des opérations gouvernementales :

1. il a favorisé l’utilisation des offres à commandes établies pour les biens et le matériel qui appuient la Politique d’achats écologiques;
2. il a encouragé les employés à réutiliser et à recycler les fournitures de bureau inutiles ou inutilisées;
3. il a favorisé l’utilisation du matériel de vidéoconférence comme solution de rechange aux déplacements, permettant ainsi au CRSH de réduire son empreinte écologique;
4. il a acquis un parc de véhicules en tenant compte de la taille de ceux-ci par rapport aux exigences opérationnelles et des carburants de remplacement.

4. Formation sur les achats écologiques :
1. Tout le personnel des services fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel a suivi le cours 215 de l’École de la fonction publique sur les achats écologiques dans le cadre de l’actuel programme d’accueil et d’intégration du CRSH. La formation a été intégrée au programme de formation et fait maintenant partie du programme d’accueil et d'intégration des spécialistes de l'approvisionnement.
2. Au cours de réunions d’évaluation, la sensibilisation à l’interne sur les achats écologiques a été soulevée auprès des principaux intervenants responsables des achats.
3. La direction a augmenté la sensibilisation du personnel par rapport aux pratiques écologiques, comme limiter le nombre de copies imprimées d’un document et utiliser l’impression et la photocopie recto verso.

5. Évaluation du rendement : Un objectif a été inséré dans l’entente de gestion du rendement du gestionnaire de l’approvisionnement, des contrats et du matériel pour veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les activités d’achat.

6. Progrès : Un examen semestriel des stratégies d’achats écologiques sera effectué pour s’assurer qu’elles sont sur la bonne voie en ce qui concerne l’atteinte des objectifs à la fin de l’exercice.