Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d’être – de donner aux entreprises les moyens d’exploiter leur potentiel d’innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d’améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été mis en œuvre et conçus pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d’horizons diversifiés à prendre de l’expansion et à s’implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d’investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l’industrie touristique grâce au soutien d’initiatives nationales.

Le Budget 2018 prévoyait de nouveaux investissements importants à l'appui des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du CRSH, les trois organismes de financement de la recherche du Canada. Le financement de la recherche en sciences humaines, en particulier, a augmenté de 215,5 millions de dollars sur cinq ans. Le budget prévoyait également des mesures pour accélérer la transition du Canada vers une approche plus moderne de la recherche. En réponse, le CRSH a lancé le fonds Nouvelles frontières en recherche, pour lequel le premier concours a été lancé au cours de l'année. Ces investissements ont également permis la création d'un nouveau volet de financement dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche ainsi que l’augmentation du financement du Programme des chaires de recherche du Canada. Enfin, le CRSH a dirigé une initiative interorganismes visant à élaborer conjointement, avec les communautés autochtones, un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche autochtones qui contribue à la réconciliation avec les Premières nations, les Inuit et les Métis.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail du CRSH au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec la population canadienne et pour elle afin de bâtir notre nation d’innovation.

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Le CRSH a connu une année excitante. En effet, il a vu son budget de base augmenter de 215,5 millions de dollars sur cinq ans, et de 54,8 millions de dollars par année par la suite, dans le cadre des investissements historiques en sciences et en recherche effectués par l’entremise du Budget 2018 au profit des trois organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada – soit les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Cette augmentation du financement lui a permis de faire de nouveaux investissements importants dans ses principaux programmes, ce qui a suscité l’excellence dans un milieu de recherche changeant, créé des occasions de recherche et de formation au moyen d’initiatives de collaboration et établi des liens entre les Canadiens et la recherche sur des enjeux d’importance nationale et internationale.

Le Budget 2018 a également prévu plusieurs autres mesures qui renforceront et élargiront les travaux que le CRSH réalise en collaboration avec des organismes de financement de la recherche homologues et d’autres partenaires au Canada et à l’étranger.

D’abord, afin de moderniser l’approche du Canada à la recherche, le Budget 2018 a créé un nouveau fonds interorganismes qui, géré par le CRSH, permet d’appuyer la recherche internationale, interdisciplinaire, à haut risque et haut rendement et d’intervention rapide. Conçu par le Comité de coordination de la recherche au Canada, le fonds Nouvelles frontières en recherche a été lancé en décembre 2018. Le premier volet de ce fond, nommé Exploration, a permis de financer 157 chercheurs en début de carrière réalisant des recherches exploratoires qui franchissent les frontières disciplinaires.

Des investissements pluriannuels supplémentaires sous la gérance du CRSH renforcent également le Programme des chaires de recherche du Canada et le Fonds de soutien à la recherche pour veiller à ce que les chercheurs aient l’espace et le soutien dont ils ont besoin au sein des universités pour réaliser des recherches multidisciplinaires de haute qualité.

Par ailleurs, de nouvelles collaborations avec différents organismes au sein du gouvernement du Canada fournissent des façons pour les chercheurs en sciences humaines de contribuer directement aux politiques publiques et d’étendre l’incidence de la recherche. Par exemple, le CRSH et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont uni leurs efforts pour faire la promotion de la recherche qui appuie la Stratégie nationale sur le logement du Canada. De même, un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada appuie la recherche en sciences humaines sur les questions de sécurité.

Au-delà des frontières canadiennes, on constate qu’un partenariat composé de plusieurs organismes, dont les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSH et le Centre de recherches pour le développement international, améliore les capacités d’intervention contre le virus Ebola. Quatre subventions ont été accordées à des équipes de recherche canadiennes et plusieurs pays d’Afrique pour trouver des méthodes novatrices pour empêcher et atténuer l’impact d’éclosions futures. En outre, le CRSH et l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni ont accordé dix subventions à des équipes canado-britanniques en vue de faire la synthèse des connaissances sur l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.

Au Canada, le CRSH a continué d’appuyer et de promouvoir la recherche en sciences humaines réalisée par et avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Cette année, le CRSH a mené un processus interorganismes dans le but d’instaurer un dialogue national avec les communautés autochtones pour élaborer, de concert avec elles, un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche autochtones qui contribue à la réconciliation. En plus de tables rondes et d’ateliers régionaux, un dialogue national a été tenu à Ottawa et une occasion de financement distincte a été lancée : 116 subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation ont été accordées à des organismes sans but lucratif autochtones et à des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le CRSH a également intensifié ses efforts, cette année, pour faire la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de ses programmes en commençant à recueillir des données sur des groupes désignés par le gouvernement fédéral, dont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres issus de minorités visibles, qui demandent et reçoivent un financement du CRSH et qui participent à des évaluations du mérite. Une équité, une diversité et une inclusion accrues dans les milieux de recherche renforcent l’excellence, l’innovation et la créativité ainsi que la qualité, la pertinence sociale, les résultats et l’incidence de la recherche.

Ces initiatives, tout comme d’autres nouvelles initiatives, complètent les programmes établis du CRSH qui permettent de développer les connaissances et de stimuler le talent dont le Canada a besoin pour exceller. Alors que le CRSH entame la deuxième moitié de son Plan stratégique 2016-2021, il est bien placé pour maintenir et améliorer la position du Canada en tant que leader mondial dans la recherche et la formation en recherche en sciences humaines.

Ted Hewitt, Ph. D.

Aperçu de nos résultats

Le CRSH encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines à l’aide de subventions et de bourses d’études et de recherche dans le but de cultiver le talent, de générer des idées et de créer des liens dans la poursuite de résultats sociaux, culturels et économiques pour les Canadiens. En 2018-2019, le CRSH a mis en œuvre ses résultats ministériels en mettant l’accent sur deux responsabilités principales : 1) le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines; 2) le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

En 2018-2019, le CRSH a aidé le Canada à conserver et à améliorer sa place concurrentielle sur la scène mondiale en tant que producteur de travaux de recherche de haut calibre ainsi qu’a appuyé ses objectifs dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences. Les résultats clés suivants ont été réalisés :

• le Canada s’est classé douzième sur l’index du facteur de citation relatif moyen pour les sciences humaines parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques;
• environ 70 p. 100 de la recherche financée par le CRSH impliquait des collaborations internationales;
• hébergé par le CRSH, le secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada a amélioré la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche (les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et le CRSH) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et a permis de régler les enjeux de priorité nationale et de préoccupation qu’ils partagent;
• le concours inaugural du fonds Nouvelles frontières en recherche, un nouveau programme administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, a permis d’attribuer 157 subventions représentant plus de 38 millions de dollars sur deux ans;
• le CRSH a dirigé une initiative interorganismes qui vise à créer un dialogue national et à élaborer, avec les communautés autochtones, un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche autochtones qui contribue à la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Le CRSH a réussi à tirer profit d’investissements accrus dans la recherche en sciences humaines dans les secteurs privé, public et sans but lucratif de manière à en accroître l’impact. Par exemple, il a collaboré avec :

• la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour améliorer le soutien à la recherche sur le logement, qui a été établie comme priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada;
• l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni pour financer dix subventions de synthèse des connaissances totalisant plus de 280 000 dollars en vue d’évaluer l’état des connaissances de recherche sur les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.

Le CRSH continue de chercher des occasions de rendre les résultats de son financement accessibles aux Canadiens et aux organismes de tous les secteurs, pour ainsi contribuer à la prise de décision, à l’élaboration de politiques et à l’innovation, et aider à cerner et à éliminer les difficultés d’aujourd’hui et de demain.Les résultats clés suivants ont été réalisés en 2018-2019 :

• le CRSH a financé 724 projets de partenariat, ce qui représente une augmentation de 47 p. 100 par rapport à l’exercice précédent;
• le CRSH a continué à effectuer des essais avec les subventions de partenariat de manière à fournir aux organismes non universitaires une certaine souplesse et une facilité d’utilisation. Il a aussi consacré des ressources pour élaborer des subventions d’engagement partenarial;
• dans l’ensemble, 824 partenaires ont participé à des projets de recherche et ont attribué 35 185 921 $ en fonds de recherche;
• le CRSH s’est associé à Affaires mondiales Canada pour le Concours d’idées de politique internationale dans le cadre duquel dix gagnants ont été invités à présenter leur travail à de hauts fonctionnaires gouvernementaux.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche renforce les investissements en recherche du gouvernement fédéral en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche financés par les fonds publics sont réalisés dans des installations de calibre mondial dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif disponibles. Le Budget 2018 a permis de créer un nouveau volet de financement dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche livré sous la forme de subventions de projet supplémentaires. En 2018-2019, ces subventions ont été accordées à 29 établissements.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CRSH, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions et de bourses d’études et de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de produire des retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Résultats

Pour cette responsabilité de base, le CRSH vise à réaliser ses résultats ministériels au moyen de trois objectifs stratégiques : favoriser l’excellence dans un milieu de recherche qui évolue, créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées et établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens. Ces objectifs forment la base de l’établissement des priorités et des initiatives du CRSH pour 2018-2019.

1. Favoriser l’excellence dans un milieu de recherche qui évolue

Le CRSH appuie les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, qui reconnaît que la recherche représente un facteur clé contribuant à l’amélioration du mieux-être économique et social des Canadiens. Voici les faits saillants des résultats réalisés en 2018-2019.

Une analyse du facteur de citation relatif moyen en ce qui a trait aux sciences humaines révèle que le Canada se classe à la douzième place parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques – amélioration d’une place par rapport au classement de 2017-2018. Bien que les paramètres ne racontent pas toute l’histoire de l’impact de la recherche en sciences humaines, ils sont un indicateur de comparaison des publications scientifiques canadiennes à celles d’autres pays.

La fréquence des collaborations entre les chercheurs canadiens et internationaux peut servir d’indicateur de la réputation du Canada en matière de recherche et de formation.En 2018-2019, 70 p. 100 des travaux de recherche financés par le CRSH impliquaient des collaborations internationales.

La recherche est de plus en plus effectuée à l’échelle internationale et de telles collaborations démontrent que les chercheurs canadiens en sciences humaines sont très demandés et qu’ils profitent également de connaissances internationales.

Le CRSH continue d’héberger le secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui cherche à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, les IRSC, le CRSNG et le CRSH, ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation.

Renforcer la coordination de la recherche canadienne

Parmi les succès du Comité de coordination de la recherche au Canada en 2018-2019 figurent :

• le renforcement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) par l’élaboration du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, le programme Dimensions, la Charte canadienne d’EDI et les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI;
• l’adoption d’une définition commune de l’expression « chercheur en début de carrière » et l’introduction de mesures pour améliorer l’accès et la participation de ce type de chercheurs aux programmes des trois organismes.

Le leadership du CCRC sur des priorités nationales a permis d’améliorer la collaboration entre les trois organismes dans le cadre de dossiers clés. Les consultations avec des chercheurs et des intervenants menées à l’été 2018 a permis de soutenir les efforts du CCRC pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion. Ces efforts ont également appuyé la conception du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui a été lancé en décembre 2018 pour créer des possibilités de recherche interdisciplinaire, internationale et transformatrice. De plus, la mobilisation des communautés autochtones partout au Canada a mené à un dialogue national, tenu en mars 2019, qui était axé sur l’élaboration conjointe de nouveaux modèles de recherche autochtone qui appuient la réconciliation au Canada. Pour en savoir plus sur les réalisations du CCRC, consultez le Renforcer la recherche canadienne : rapport d’étape 2018-2019.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche est un nouveau programme interorganismes administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Ce fonds a tenu son concours inaugural au moyen du volet Exploration, axé sur la recherche interdisciplinaire à haut risque et haut rendement. Ce concours ciblait les chercheurs en début de carrière et a permis d’attribué 157 subventions d’une valeur totale de plus de 38 millions de dollars sur deux ans. Du point de vue de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, plus de la moitié des candidats retenus se sont identifiés comme appartenant à au moins un des quatre groupes désignés.

Le Budget 2018 a versé 3,8 millions de dollars au CRSH pour l’élaboration d’un plan de recherche stratégique qui a aidé à élaborer de nouvelles façons de mener la recherche « par et avec » les collectivités autochtones. Ce plan comprend des stratégies visant à accroître la capacité de ces communautés à mener leurs propres recherches et à établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche. En collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH dirige la mise en œuvre de l’initiative de renforcement des capacités en recherche autochtone, qui vise à créer un dialogue national et à élaborer conjointement, avec les communautés autochtones, un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche autochtones qui contribue à la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Les réalisations pour 2018-2019 comprenaient :

• l’organisation de 14 événements régionaux en partenariat avec des organismes autochtones à l’échelle du Canada auxquels ont pris part environ 500 participants, y compris des aînés, des gardiens du savoir, des chefs communautaires, des chercheurs, des étudiants et des jeunes;
• le financement de 116 projets d’une valeur maximale de 50 000 $ sur six mois au moyen d’un concours multidisciplinaire de subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation;
• l’élargissement, pour la première fois, de l’admissibilité de ces subventions pour inclure les organismes autochtones sans but lucratif (85 p. 100 des organismes autochtones sans but lucratif qui ont présenté une demande ont reçu une subvention);
• la tenue d’un dialogue national en mars 2019, rassemblant quelque 300 personnes, qui comprenaient des bénéficiaires de subvention Connexion, des aînés autochtones et des membres du CCRC, pour discuter de nouveaux thèmes cernés au moyen d’exposés de principes déposés ainsi que d’activités de mobilisation.

2. Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées

Au moyen d'une collaboration entre les organismes de financement de la recherche et d’autres intervenants, le CRSH cherche à tirer davantage profit des investissements en recherche en sciences humaines effectués par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il cherche aussi à renforcer l’impact social, culturel, économique et intellectuel de son financement et à favoriser la collaboration internationale de manière à faciliter l’accès à de nouvelles idées, à de nouveaux talents et à de nouvelles possibilités pour les chercheurs et les étudiants.

Parmi les points saillants des résultats obtenus en 2018-2019 figure ce qui suit :

• Le CRSH a continué à élaborer des occasions de financement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre des subventions de partenariat. Le concours inaugural a permis de financer huit partenariats au moyen de subventions de développement de partenariat d’une durée d’un an et d’une valeur maximale de 80 000 $, ce qui représente un investissement total de 632 035 $. Les chercheurs financés doivent soumettre leur proposition officielle en automne 2019 dans le but de créer un centre de la mobilisation des connaissances et des nœuds régionaux. Les subventions appuieront les collaborations entre les universitaires et les responsables de l’élaboration des politiques et permettront à leurs bénéficiaires de former le Réseau de recherche conjoint en matière de logement afin de renforcer la recherche, comme l’indiquent les priorités établies dans le cadre de la Stratégie nationale du logement du Canada.
• Le CRSH a collaboré avec l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni et a attribué dix subventions de synthèse des connaissances pour un total de plus de 280 000 $ en vue d’évaluer l’état des connaissances de recherche sur l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni. Les subventions appuient les intervenants intersectoriels et facilitent l’échange des résultats de recherche entre le milieu universitaire et les secteurs public, privé et sans but lucratif.
• Dans l’ensemble, le CRSH a financé 724 projets de partenariat en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 47 p. 100 par rapport à l’exercice précédent.

3. Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens

Le CRSH s’engage à veiller à ce que les avantages de la recherche et du perfectionnement du talent soient pleinement réalisés. Ainsi, il rendra plus accessibles les résultats de son financement aux organisations canadiennes de tous les secteurs, afin de faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques, de promouvoir l’innovation et de contribuer à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Par le biais de la sensibilisation et de la mobilisation, le CRSH collabore avec des ministères gouvernementaux et d’autres partenaires afin d’offrir un meilleur accès aux étudiants, aux chercheurs, à la recherche et aux données qu’il finance.

Parmi les points saillants des résultats obtenus en 2018-2019 figure ce qui suit :

• Les bénéficiaires de subvention du CRSH qui ont déposé un rapport de fin de subvention en 2018-2019 ont indiqué que leur subvention a permis de payer 8 948 stagiaires en recherche, un chiffre bien supérieur à l’objectif de 5 000 qui, bien que tributaire de plusieurs rapports reçus, démontre l’ampleur du soutien provenant du financement du CRSH. De plus, les bourses du CRSH ont aidé les étudiants et les chercheurs postdoctoraux à acquérir des compétences pour mener des recherches de manière efficace, enseigner et réaliser des activités de mobilisation des connaissances. En gros, 89 p. 100 des bénéficiaires ont signalé que leur bourse a permis d’améliorer considérablement leurs compétences.
• Le CRSH s’est associé à Horizons de politiques Canada dans le cadre d’une analyse prospective exhaustive afin de déterminer les enjeux mondiaux importants qui peuvent avoir des répercussions importantes sur le Canada au cours de la prochaine décennie. Cette démarche a permis de définir 16 défis mondiaux relevant de six thèmes : l’économie, la société, la technologie, l’environnement, la gouvernance et les arts et la culture.
• Le CRSH a établi un partenariat avec Affaires mondiales Canada dans le cadre du Concours d’idées de politique internationale, qui invite les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs en début de carrière à soumettre un exposé de politique portant sur l’un des domaines de priorité stratégique d’Affaires mondiales Canada. Les dix gagnants ont été invités à présenter leur exposé à de hauts fonctionnaires.

Nouvelles approches au financement de partenariats

Grâce aux subventions d’engagement partenarial, le CRSH continue de mettre à l’essai des subventions de partenariat de recherche à court terme et à petite échelle qui fournissent une certaine souplesse et une facilité d’utilisation aux organismes non universitaires en raison de leur courte durée (un an), de leurs délais d’exécution rapides, de la simplification des formulaires de demande et de nombreux concours tenus chaque année. En 2018-2019 :

• le CRSH a consacré environ 2,5 millions de dollars et 1,5 équivalent à temps plein pour élaborer davantage cette occasion de financement;
• les subventions d’engagement partenarial ont permis d’augmenter à 824 le nombre total de partenaires qui financent des projets de recherche, un chiffre supérieur à la cible de 450;
• les projets de subvention d’engagement partenarial ont fourni 3 317 515 $ au montant total de 35 185 921 $ mis à profit par l’ensemble des occasions de financement de partenariats.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Résultats

Le Fonds de soutien à la recherche appuie la réalisation du quatrième résultat ministériel du CRSH : les environnements de recherche universitaire et collégiale du Canada sont solides. Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l’excellence en recherche dans les domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines par l’entremise de ses trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Le Fonds de soutien à la recherche renforce ces investissements en recherche en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche financés par les fonds publics sont réalisés dans des installations de calibre mondial dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif disponibles.

Parmi les points saillants des résultats obtenus en 2018-2019 figure ce qui suit :

• Le Budget 2018 a augmenté le budget annuel du Fonds de soutien à la recherche de 369 millions de dollars par un montant de 231,2 millions de dollars sur les cinq prochaines années, accompagné d’un fonds annuel permanent de 59 millions de dollars pour les projets menés au sein d’établissements admissibles.
• Les subventions du Fonds de soutien à la recherche donnent lieu à des dépenses admissibles et non admissibles relevant cinq catégories. En 2018-2019, 37 p. 100 des subventions du Fonds de soutien à la recherche ont été investies dans la gestion et l’administration et 36 p. 100, dans les installations de recherche. Le total des dépenses de programme s’est chiffré à 397 648 742 $. Les fonds supplémentaires reçus dans le cadre des subventions de projet supplémentaires représentent une partie de l’augmentation du pourcentage de fonds investis dans les installations de recherche, ce qui a permis au CRSH de dépasser légèrement sa cible pour 2018-2019.
• L’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche a été amorcée en 2018-2019 et devrait s’achever en 2019-2020. Elle permet d’évaluer les questions liées au rendement, notamment la contribution du Fonds de soutien à la recherche à l’utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche, sa pertinence en ce qui a trait aux changements survenus dans le milieu de la recherche qui peuvent avoir eu une incidence sur le besoin de ce Fonds depuis la dernière évaluation et la rentabilité de la prestation du Fonds. L’évaluation permet également d’apprécier les défis et les obstacles qui empêchent d’obtenir, de la part des établissements bénéficiaires, des renseignements sur le rendement et le degré de détail nécessaire pour satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation.
• Dans le but de continuer à améliorer les rapports sur le rendement présentés au Fonds de soutien à la recherche, une vérification et une révision du rapport de fin de subvention ont été réalisées dans le cadre de l’évaluation. Des entrevues auprès d’informateurs clés ont été tenues avec les représentants de 27 établissements et des données ont été recueillies auprès de 97 établissements au moyen d’un instrument de déclaration en ligne. Les résultats de cette consultation et les observations et recommandations de l’évaluation seront rendus publics en 2019-2020.

Nouveau volet du Fonds de soutien à la recherche

Les fonds supplémentaires provenant du Budget 2018 ont donné lieu à un nouveau volet de financement pour le Fonds de soutien à la recherche : les subventions de projet supplémentaires

• Les subventions de projet supplémentaires fournissent aux établissements un appui supplémentaire pour les projets axés sur un ensemble de priorités, dont :
  • les activités d’innovation et de commercialisation;
  • la réfection d’installations;
  • les ressources d’information;
  • l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral, dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.
• En 2018-2019, ces subventions ont été accordées à 29 établissements.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisme. Les dix catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Parmi les points saillants des résultats obtenus en 2018-2019 figure ce qui suit :

• Le CRSH a continué d’appuyer la mise en œuvre de son plan d'action de la Stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020. Conformément à la Stratégie d’investissement dans le personnel et pour donner suite aux constatations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, le CRSH a poursuivi ses efforts visant à renforcer et à maintenir un milieu de travail respectueux, sain et inclusif dans le cadre de formations et d’événements spéciaux. Ces efforts impliquent notamment une formation obligatoire sur les préjugés et les milieux de travail sains ainsi que le programme en direct intitulé Les gens du CRSNG et du CRSH, qui est une célébration de la diversité au sein de l’organisme. Ces mesures ont été prises afin de démontrer l’engagement du CRSH à promouvoir un environnement de travail respectueux qui est exempt de harcèlement, de discrimination, d’incivilité et de toute forme de manque de respect.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 montrent que le niveau de mobilisation des employés affiche une tendance à la hausse. En effet, les employés du CRSH sont très satisfaits de leur travail, se sentent valorisés et sont fiers du travail qu’ils font. Les principaux aspects qui ont continué de retenir l’attention sont liés à la stratégie pour la santé mentale et le mieux-être, à la prévention du harcèlement, à la stratégie pour la civilité en milieu de travail et aux initiatives sur la diversité et l’inclusion.
• Le CRSH, en collaboration avec CRSNG et les IRSC, a poursuivi la planification du renouvellement des systèmes de soutien à la technologie de l’information pour le cycle complet de gestion des subventions et a demandé aux intervenants de valider les besoins du milieu de la recherche. Au terme d’une analyse exhaustive, les présidents des trois organismes subventionnaires ont officiellement approuvé la décision de procéder à la planification préliminaire d’une solution de gestion des subventions pour leurs trois organismes.
• Provisoirement, durant la mise en œuvre de la solution de gestion des subventions pour les trois organismes, le CRSH a continué d’améliorer, au besoin, les systèmes existants de gestion des subventions afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux des programmes. Plus particulièrement, le CRSH s’est servi d’une plateforme existante pour développer et lancer avec succès des systèmes pour le nouveau fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche.
• Le CRSH assure l’harmonisation et la conformité avec les priorités, les exigences stratégiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada. En 2018-2019, il a commencé à évaluer les répercussions des changements liés à l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et à élaborer des stratégies de mise en œuvre.
• La migration du CRSH vers le nouveau système de gestion financière a été repoussée à 2021, de commun accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin d’harmoniser ses échéanciers avec ceux du CRSNG et des IRSC. Cette migration est une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor qui est censée créer des économies opérationnelles, offrir une meilleure souplesse et permettre de mieux s’adapter aux besoins opérationnels futurs. Elle est également censée améliorer la production de rapports aux fins de décisions fondées sur des données probantes. Le nouveau système de gestion financière facilitera une meilleure coordination à l’échelle pangouvernementale.
• Pour améliorer l’accès à ses données et leur utilisation, le CRSH a mis à la disposition du public des tableaux de bord interactifs en ligne. Ces tableaux donnent un aperçu des investissements du CRSH et des statistiques relatives aux concours.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Description des tendances relatives aux dépenses de l’organisme relativement au Fonds de soutien à la recherche

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2016-2017 à 2021-2022. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 450 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Chaque barre présente un exercice financier : 2016-2017, 2017-2018, 2018‑2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Toutes les dépenses présentées représentent des crédits votés, car aucun poste législatif ne s’applique au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH par exercice relativement au Fonds de soutien à la recherche sont présentées comme suit dans le tableau qui se trouve sous l’histogramme :

• 2016-2017 : 369 millions de dollars en crédits votés
• 2017-2018 : 369 millions de dollars en crédits votés
• 2018-2019 : 398 millions de dollars en crédits votés
• 2019-2020 : 407 millions de dollars en crédits votés
• 2020-2021 : 415 millions de dollars en crédits votés
• 2021-2022 : 428 millions de dollars en crédits votés

Remarque : le tableau contient une ligne pour les postes législatifs, mais ces valeurs sont toutes nulles. Par conséquent, les totaux de financement pour chaque exercice sont les mêmes que ceux des crédits votés.

Description des tendances relatives aux dépenses de l’organisme (excluant le Fonds de soutien à la recherche)

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2016‑2017 à 2021-2022. Ces dépenses n’incluent pas celles associées au Fonds de soutien à la recherche. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses en dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 600 millions de dollars. Elle monte par incrément de 100 millions.

Chaque barre présente les dépenses ventilées en postes législatifs et en crédits votés.

Au cours de la période donnée, les dépenses du CRSH par exercice (à l’exception de celles qui se rapportent au Fonds de soutien à la recherche) sont présentées comme suit dans le tableau qui se trouve sous l’histogramme :

• 2016-2017 : 407 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 404 millions en crédits votés
• 2017-2018 : 415 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 412 millions en crédits votés
• 2018-2019 : 475 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 472 millions en crédits votés
• 2019-2020 : 516 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 512 millions en crédits votés
• 2020-2021 : 542 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 538 millions en crédits votés
• 2021-2022 : 555 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 551 millions en crédits votés

En 2018-2019, le total des autorisations que le CRSH pouvait utiliser a augmenté de 89,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019, et ce, principalement en raison de la mise en œuvre d’éléments annoncés dans le Budget 2018, à savoir :

• 28,7 millions de dollars de plus pour le Fonds de soutien à la recherche;
• 26,8 millions de dollars pour la recherche axée sur la découverte dirigée par des chercheurs en sciences sociales;
• 20,6 millions de dollars pour la création du fonds Nouvelles frontières en recherche;
• 4,3 millions de dollars de plus pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• 3,7 millions de dollars pour le renforcement des capacités en recherche autochtone;
• 5,6 millions de dollars d’autres ministères pour le financement d’initiatives conjointes de recherche en sciences sociales et humaines.

Ressources humaines réelles

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent dans le site Web du CRSH.

Faits saillants des états financiers

L’augmentation du total des dépenses par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable aux écarts dans les paiements de transfert pour les initiatives suivantes :

• 28,7 millions de dollars de plus pour le Fonds de soutien à la recherche;
• 26,8 millions de dollars pour la recherche axée sur la découverte dirigée par des chercheurs en sciences sociales;
• 20,6 millions de dollars pour la création du fonds Nouvelles frontières en recherche;
• 4,3 millions de dollars de plus pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• 5,6 millions de dollars d’autres ministères pour le financement d’initiatives conjointes de recherche en sciences sociales et humaines.

L’augmentation des passifs nets et des actifs financiers nets est principalement attribuable aux subventions comptabilisées à la fin de 2018-2019, qui ont été versées au cours de l’exercice suivant.

La diminution des actifs non financiers est principalement attribuable à l’amortissement annuel des immobilisations corporelles du CRSH, qui a dépassé les ajouts effectués au cours de l’année.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible dans le site Web du CRSH

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels, consultez la lettre de mandat de la ministre des Sciences.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSH pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Cadre de présentation de rapports

Ce schéma représente les divers éléments du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes officiels du CRSH pour 2018 2019.

On y retrouve à l’extrême gauche une colonne comportant deux zones de texte alignées à la verticale. La zone du haut a pour en-tête « Cadre ministériel des résultats », annonçant la rangée des éléments du cadre ministériel des résultats. La zone du bas a pour en-tête « Répertoire des programmes », annonçant la rangée des éléments du répertoire des programmes. Les deux colonnes suivantes sont établies par une rangée supérieure comportant deux zones de texte identifiant les deux responsabilités essentielles du CRSH. Dans la colonne de gauche, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines »; dans la colonne de droite, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines », on retrouve une colonne, à gauche, présentant les résultats ministériels et une colonne, à droite, présentant les indicateurs qui correspondent à chaque résultat.

En ordre descendant, le premier résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale ». Deux indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant aux taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines » et le second est « Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales ».

Le deuxième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Proportion de personnes sous-représentées qui sont titulaire d’une subvention ou d’une bourse », le deuxième est « Nombre de stagiaires de recherche appuyés » et le troisième est « Pourcentage de stagiaires de recherche qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation ».

Le troisième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche », le deuxième est « Nombre de partenaires participants aux projets de recherche » et le troisième est « Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte trois programmes du CRSH. En ordre descendant, il s’agit de : « Recherche axée sur la connaissance »; « Formation en recherche et perfectionnement des compétences » et « Partenariats de recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche », on retrouve deux colonnes. Un seul résultat ministériel apparaît dans la colonne de gauche. Les indicateurs associés à ce résultat figurent dans la colonne de droite. Le résultat est le suivant : « Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides ». On compte trois indicateurs pour ce résultat : en ordre descendant, le premier indicateur est « Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche »; le deuxième est « Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration »;le troisième est « Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans le classement des universités ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 2, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte un seul programme du CRSH. Il s’agit : « Fonds de soutien à la recherche ».

Dans l’extrême-droite du schéma, se trouve une quatrième colonne. Cette colonne comporte une zone de texte alignée à la verticale intitulée « Services internes ». Cette case couvre la même longueur que la zone ayant pour en-tête « Cadre ministériel des résultats » et ne contient rien dans la zone ayant pour en-tête « Répertoire des programmes ».

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC. En 2018-2019, le CRSH a ajouté un nouveau programme à son répertoire : le fonds Nouvelles frontières en recherche. Étant donné que ce programme a été ajouté au cours de l’année sur laquelle porte le rapport, il n’est inclus ni dans le Cadre ministériel des résultats, ni dans le Répertoire des programmes officiels du CRSH pour 2018-2019.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont accessibles dans le site Web du CRSH :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-992-0691
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socio-culturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.