Analyse comparative entre les sexes Plus
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Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dispose de plusieurs comités qui contribuent à la mise en œuvre de sa gouvernance relative à l’ACS Plus. Le Comité supérieur de coordination en matière d’équité, de diversité et d’inclusion coordonne et fait progresser les priorités dans ces domaines afin d’atteindre les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Le Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion est un autre comité permanent qui se concentre sur les programmes institutionnels interorganismes, lesquels sont administrés par le CRSH au nom de ses homologues. Le CRSH est également membre du Comité de coordination interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, où il soutient le rapprochement et l’harmonisation des travaux en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein des autres organismes fédéraux de financement de la recherche.
Les comités consultatifs externes spéciaux du CRSH, en particulier le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche et le Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, ont éclairé les analyses du CRSH sur les impacts différentiels de ses programmes et de ses politiques sur les groupes traditionnellement sous-représentés. En 2023-2024, le travail réalisé avec le Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique et les efforts de collaboration menés dans l’ensemble du CRSH ont contribué à l’élaboration du Plan de mise en œuvre en matière d’accessibilité. Ce plan détaille les mesures que le CRSH prendra au cours des trois prochaines années pour satisfaire aux exigences énoncées dans son Plan sur l’accessibilité. En mars 2024, le Comité a présenté son rapport sur les obstacles physiques et systémiques auxquels sont confrontés les chercheuses et chercheurs ayant un ou plusieurs handicaps lorsqu’elles et ils tentent d’obtenir un financement fédéral pour la recherche et la formation en recherche.
Outre son engagement auprès de comités consultatifs externes, le CRSH coopère à l’interne avec le Réseau des personnes en situation de handicap et le groupe de travail de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires afin d’appuyer les objectifs de l’ACS Plus et les initiatives plus larges en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Capacité
En 2023-2024, parmi les principales activités entreprises pour faire progresser la capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus au sein du CRSH figurent : la collecte continue de données de déclaration volontaire auprès des candidates, des candidats, des cocandidates, des cocandidats et des responsables de l’évaluation du mérite; une perspective axée sur l’ACS Plus dans l’évaluation des programmes; la formation obligatoire de tout le personnel concernant l’accessibilité, l’ACS Plus, la diversité et l’inclusion.
La collecte continue de données de déclaration volontaire auprès des candidates, des candidats, des cocandidates, des cocandidats et des responsables de l’évaluation du mérite, ainsi que la mise à jour annuelle du tableau de bord du CRSH sur l’équité, la diversité et l’inclusion, ont contribué à faire progresser la capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus. En effet, le formulaire de déclaration volontaire et le tableau de bord sont d’importantes sources de données administratives sur la participation des groupes traditionnellement sous-représentés au sein des programmes de financement du CRSH. En se servant des données de déclaration volontaire recueillies pendant six ans, l’organisme est en mesure de surveiller le rendement en matière d’équité de ses programmes de financement et de prévoir des mesures spéciales pour s’assurer d’appuyer une communauté de recherche diversifiée et inclusive.
En 2023-2024, la Division de l’évaluation du CRSH a mené des évaluations de programme au moyen d’un protocole d’ACS Plus qui comprenait des sous-questions portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion de même que des outils de collecte de données normalisés afin de déterminer tout impact différentiel potentiel des programmes en ce qui a trait à la recherche, à la formation en recherche et aux carrières en recherche. Ce même protocole d’ACS Plus a servi à l’évaluation des subventions Connexion et à la conception de l’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche.
Le CRSH a continué d’inciter son personnel à suivre les cours de formation obligatoires suivants : Introduction à l’ACS Plus, Diversité et inclusion, et Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité. De même, Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs est un cours de formation obligatoire pour le personnel chargé de la mise en œuvre des programmes. Pour leur part, les membres du personnel qui traitent des données de déclaration volontaire doivent suivre les cours intitulés Introduction – Sensibilisation à la sécurité et Données sur l’équité, la diversité et l’inclusion et protection de la vie privée. Au 31 mars 2024, 79,9 p. 100 du personnel avait suivi le cours Introduction à l’ACS Plus contre 69,4 p. 100 qui avait suivi le cours Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité.
Le CRSH offre également une formation sur l’équité à l’ensemble des membres des comités de gouvernance interorganismes et met en œuvre des plans d’action liés aux objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les réponses de la direction aux évaluations du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150 et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le CRSH a intégré à tous ses programmes externes la collecte de données désagrégées auprès des participantes et participants et mis au point d’autres canaux pour comprendre de façon qualitative les obstacles à la participation auxquels sont confrontés les groupes traditionnellement sous-représentés. Grâce à cela, le CRSH arrive à mettre en œuvre l’ACS Plus. La capacité de mise en œuvre de l’ACS Plus existe dans l’ensemble de l’organisme, bien que très peu de titulaires de poste utilisent le terme « ACS Plus » pour décrire leur fonction. En 2023-2024, 21,5 personnes en équivalent temps plein (ETP) se sont consacrées à l’ACS Plus (définie de façon générale comme le suivi ou l’examen de la participation ou de l’expérience des groupes traditionnellement sous-représentés dans les programmes internes et externes).
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Nom du programme : | Recherche axée sur la connaissance | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Ce programme offre des subventions aux chercheuses et chercheurs et aux établissements afin d’appuyer la recherche et les activités connexes en sciences humaines. Il favorise l’acquisition de compétences et la compréhension sur les personnes, les sociétés et le monde. Enfin, il éclaire la recherche de solutions aux défis sociaux. | ||||||||||||||||||||
| Population cible : | chercheuses et chercheurs scientifiques, chercheuses et chercheurs des disciplines socioéconomiques | ||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Ensemble de la population canadienne; secteur postsecondaire | ||||||||||||||||||||
| Incidences clés du programme sur le genre et la diversité |
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| Nom du programme : | Formation en recherche et perfectionnement des compétences | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Ce programme attire et maintient en poste les personnes talentueuses les plus brillantes en reconnaissant leurs compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment en finançant la recherche au deuxième ou au troisième cycle et en reconnaissant les accomplissements sous forme de prix. | ||||||||||||||||||||
| Population cible : | étudiantes et étudiants, étudiantes étrangères et étudiants étrangers, chercheuses et chercheurs scientifiques | ||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Ensemble de la population canadienne; secteur postsecondaire | ||||||||||||||||||||
| Incidences clés du programme sur le genre et la diversité |
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| Nom du programme : | Partenariats de recherche | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Ce programme offre un financement pour appuyer la collaboration en matière de recherche en sciences humaines avec des partenaires de l’ensemble des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il stimule une recherche de pointe concurrentielle à l’échelle internationale, favorise la collaboration solide et productive en matière de recherche avec des partenaires multisectoriels et accélère l’utilisation des résultats de recherche par des organismes qui peuvent les appliquer au développement économique, social et culturel du Canada. | ||||||||||||||||||||
| Population cible : | chercheuses et chercheurs scientifiques, chercheuses et chercheurs des disciplines socioéconomiques, chercheuses et chercheurs des organisations non gouvernementales | ||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Ensemble de la population canadienne; secteur postsecondaire | ||||||||||||||||||||
| Incidences clés du programme sur le genre et la diversité |
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| Nom du programme : | Fonds Nouvelles frontières en recherche | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Ce programme offre des subventions à l’appui de la recherche transformatrice et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et est exécutée par les chercheuses et chercheurs d’établissements admissibles. Il appuie également la recherche demandant des résultats rapides en réponse à des enjeux urgents et à des occasions de collaboration internationale assujetties à des contraintes de temps et offre du financement ciblé pour la recherche menée dans des domaines émergents. Ce programme est administré par le CRSH au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi qu’en son propre nom. | ||||||||||||||||
| Population cible : | chercheuses et chercheurs scientifiques | ||||||||||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Ensemble de la population canadienne; secteur postsecondaire | ||||||||||||||||
| Incidences clés du programme sur le genre et la diversité |
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| Nom du programme : | Fonds de recherche biomédicale du Canada | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral annoncé dans le Budget 2021. Il a pour but de soutenir la recherche appliquée à haut risque, la formation et le développement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux visant à établir un secteur de la biofabrication canadien robuste et résilient. Le Fonds apporte une contribution à la filière des nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche théorique à des applications concrètes et des produits commerciaux. De nombreuses considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ont été prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du Fonds, y compris dans les exigences imposées aux candidates et candidats. | ||||||||||||
| Population cible : | chercheuses et chercheurs scientifiques; universités; organisations non gouvernementales | ||||||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Ensemble de la population canadienne; secteur postsecondaire; secteur de la biofabrication | ||||||||||||
| Incidences clés du programme sur le genre et la diversité |
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Responsabilité essentielle : Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
| Nom du programme : | Fonds de soutien à la recherche | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs du programme : | Ce programme aide les établissements en leur offrant des subventions pour couvrir les coûts indirects de la recherche dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Il renforce la capacité des établissements en compensant les frais administratifs centraux et départementaux que les établissements doivent assumer à l’appui de la recherche, mais qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis. Le Fonds de soutien à la recherche permet aux établissements d’enseignement postsecondaire de faire progresser, entre autres domaines admissibles, leurs propres objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion grâce à des subventions de base ainsi qu’à des subventions de projets supplémentaires. | ||||||||
| Population cible : | collèges et (ou) universités | ||||||||
| Répartition des avantages |
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| Résultats de groupes démographiques précis | Secteur postsecondaire |
Sources de renseignements supplémentaires
Rapport d’étape 2018-2023 du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC)
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les rapports du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche – dont les travaux sont désormais achevés –, du Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, du Cercle consultatif en matière de recherche autochtone et du Cercle de leadership autochtone en recherche ont permis et continueront de permettre au CRSH de mieux comprendre les expériences vécues par les groupes traditionnellement sous-représentés de même que les obstacles qu’ils ont à surmonter pour bénéficier d’un accès équitable au système de financement de la recherche.
La collecte de données de déclaration volontaire et l’analyse des programmes du CRSH au moyen du formulaire de déclaration volontaire comptent parmi les mesures importantes prises en 2023-2024. On continuera de prendre des mesures pour façonner et améliorer les outils de collecte et d’analyse des données en vue d’évaluer l’impact des programmes. En outre, le tableau de bord du CRSH sur l’équité, la diversité et l’inclusion continuera de présenter un résumé agrégé des demandes, des attributions, des taux de réussite et de participation aux comités liés aux facteurs d’identité recueillis par l’entremise du formulaire de déclaration volontaire (âge, genre, Autochtones, personnes racisées, handicap).
Définitions
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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