Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
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| Titre du programme de paiements de transfert |
Subventions et bourses (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1978 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2011-2012 |
| Résultat stratégique | 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
|
| Description | Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2013-2014 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation | Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu |
2015-2016 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général | Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche) |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 254 219 881 | 255 781 701 | 255 672 066 | 253 441 366 |
| Total des paiements de transfert |
254 219 881 | 255 781 701 | 255 672 066 | 253 441 366 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
La variation annuelle reflète celle du financement temporaire du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges, qui est une initiative pilote d’une durée de trois ans.
| Titre du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2008-2009 |
| Résultat stratégique | 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
|
| Description | La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert interorganismes fournit un soutien financier aux étudiants au doctorat et à la maîtrise en sciences sociales du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Un bassin de personnes très compétentes des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif : Pourcentage des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. |
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 2008-2009 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation | Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu | 2015-2016 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général | Particuliers (étudiants) |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 |
| Total des paiements de transfert | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 | 68 983 500 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
| Titre du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2008-2009 |
| Résultat stratégique | 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
|
| Description | La portion du CRSH de ce programme de paiements de transfert de trois organismes fournit un soutien financier aux étudiants canadiens et étrangers qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront un programme de doctorat dans une université canadienne dans le domaine des sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Un bassin de doctorants de calibre mondial pour bâtir une capacité de recherche au Canada : Pourcentage des candidats jugés dignes d’une bourse par les évaluateurs spécialisés pour une année de concours donnée. |
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 2014-2015 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation | Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu | 2019-2020 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général | Particuliers (étudiants) |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 |
| Total des paiements de transfert | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 | 8 300 000 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
| Titre du programme de paiements de transfert |
Fonds d’appui à la recherche (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | 2 : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche |
| Description | Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Les universités et les collèges accroissent leur capacité générale à mener des travaux de recherche ainsi qu’à recruter et à garder des chercheurs de calibre mondial : Pourcentage d’établissements indiquant généralement des impacts positifs de leurs subventions en ce qui concerne l’obtention de financement supplémentaire. |
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2014-2015 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation |
Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu |
2018-2019 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général | Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 340 559 292 | 341 403 000 | 341 403 000 | 341 403 000 |
| Total des paiements de transfert | 340 559 292 | 341 403 000 | 341 403 000 | 341 403 000 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
| Titre du programme de paiements de transfert |
Réseaux de centres d’excellence (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1997 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2008-2009 |
| Résultat stratégique | 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
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| Description | Ce programme de paiements de transfert est administré par les trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux en partenariat avec Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux du Canada qui travaillent de concert avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada. |
| Résultats attendus | Établir de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organismes non gouvernementaux) : Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie |
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2013-2014 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation |
Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu |
2015-2016 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires |
Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 8 911 000 | 8 911 000 | 8 911 000 | 8 770 000 |
| Total des paiements de transfert | 8 911 000 | 8 911 000 | 8 911 000 | 8 770 000 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
| Titre du programme de paiements de transfert |
Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2007 |
| Date de clôture | Aucune date limite |
| Exercice pour les modalités | 2012-2013 |
| Résultat stratégique | 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
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| Description | Ce programme de paiements de transfert appuie des centres pour la commercialisation et la recherche qui rassemblent des personnes, des services et une infrastructure afin de maximiser les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et la recherche ainsi que de favoriser un plus grand investissement du secteur privé dans les sciences et la technologie en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
| Résultats attendus | Les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) concernant des activités de commercialisation. |
| Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2012-2013 |
| Décision prise à la suite de la dernière évaluation | Poursuite |
| Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu | 2017-2018 |
| Groupe de bénéficiaires ciblé en général | Bénéficiaires de l’industrie et organismes sans but lucratif |
| Initiatives visant à susciter la participation des candidats et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
| Dépenses projetées 2014-2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
| Total des subventions* | 6 859 164 | 5 777 289 | 4 489 382 | 3 404 500 |
| Total des paiements de transfert | 6 859 164 | 5 777 289 | 4 489 382 | 3 404 500 |
*Ces chiffres n’incluent pas les dépenses opérationnelles.
La variation annuelle reflète celle du financement, qui dépend du concours annuel dans le cadre duquel on détermine le financement au terme d’un processus d’évaluation du mérite.
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