Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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Renseignements sur la publication
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Numéro de catalogue : CR1-26F-PDF
ISSN : 2818-5609
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Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du CRSH. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du CRSH au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CRSH et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du CRSH rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Objectif 4: Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le contexte de la SFDD
Le CRSH reconnaît que l’éducation, en particulier dans le domaine des sciences humaines et dans le domaine des études interdisciplinaires, est un moteur essentiel vers le développement durable. En plus des solutions techniques, les défis actuels et émergents de plus en plus complexes exigent une meilleure compréhension des forces sociales, culturelles et historiques en jeu dans nos décisions en matière de développement durable. La recherche en sciences humaines fournit des questions, des données et des aperçus universels cruciaux sur le comportement humain et les sociétés qui nous aident à nous comprendre nous-mêmes, à comprendre les autres et à comprendre comment nos actions façonnent le monde qui nous entoure.
Soutenir le développement des compétences des étudiantes et des étudiants
Garantir une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage pour les Canadiennes et les Canadiens de tous âges est essentiel pour la prospérité économique et sociale du Canada et pour le bien-être de toutes et de tous. Afin d’appuyer l’ODD 4 et d’augmenter l’accès à une éducation de qualité et à l’apprentissage continu, le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable par le développement du talent. Il le fait directement en appuyant la formation de la prochaine génération de chercheuses et chercheurs au moyen de bourses dans les nombreuses disciplines des sciences humaines liées au développement durable et, indirectement, au moyen de subventions et de partenariats de recherche dans le cadre d’initiatives thématiques ciblées. Les occasions de financement offertes par le CRSH aux étudiantes et aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral augmentent le taux d’obtention de diplômes et favorisent l’acquisition de compétences utiles à l’emploi, notamment dans les secteurs de l’environnement, des technologies propres et de l’économie propre. De plus, par l’entremise d’initiatives et de programmes, tels que le Collaboration Consortium of Humanities Centers and Institutes (CHCI) - CRSH pour les stagiaires de niveau postdoctoral et le programme Mitacs Élévation, le CRSH travaille avec des partenaires pour intensifier les partenariats de recherche dans différents secteurs et offrir aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral des expériences de formation enrichies qui élargissent leurs possibilités. Cela favorise le développement des compétences et des connaissances tout en tirant parti de l’expertise multisectorielle pour relever les nouveaux défis mondiaux.
Promouvoir les connaissances sur le développement durable grâce à des partenariats de recherche
Le CRSH contribue également à l’engagement du gouvernement du Canada à produire de nouvelles connaissances en appui au développement durable. Ses programmes de subventions et de partenariats permettent de tisser des liens inestimables entre les chercheuses et chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces liens peuvent générer de nouvelles perspectives sur le développement durable, stimuler la croissance des technologies propres et appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le CRSH soutient la recherche pertinente en offrant des programmes qui permettent aux chercheuses et chercheurs de combler les lacunes en matière de connaissances et de proposer des solutions.
Les collaborations scientifiques sont essentielles pour comprendre les répercussions d’un changement environnemental sans précédent à l’échelle mondiale et pour répondre efficacement aux défis cruciaux de notre époque. La recherche financée par le CRSH dans ces domaines clés profite à l’environnement, à l’économie et à la société canadienne. Par exemple, grâce au Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada : Le Canada et l’économie circulaire, le CRSH encourage les approches novatrices afin d’accélérer la transition mondiale vers un modèle d’économie circulaire en tant que voie menant à la durabilité.
Le CRSH administre plusieurs programmes interorganismes qui renforcent l’écosystème de recherche du pays dans des domaines qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada. Par exemple, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est un programme institutionnel unique qui appuie la recherche collaborative à grande échelle dans un domaine thématique correspondant aux priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Les programmes du CRSH offrent aux chercheuses et chercheurs canadiens la possibilité de collaborer à des initiatives scientifiques et technologiques nationales et internationales qui traitent des facteurs liés aux changements climatiques et à la durabilité. Ils permettent aux chercheuses et chercheurs et aux étudiantes et étudiants de développer des technologies révolutionnaires et de fournir des données essentielles à la prise de décision.
En 2023-2024, le CRSH a lancé l’appel La santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21e siècle, financé par le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada. Le Carrefour des idées crée de nouvelles collaborations de recherche qui transcendent les cloisonnements institutionnels et disciplinaires afin d’encourager diverses façons de penser pour relever des défis complexes.
Cette initiative investit dans des projets interdisciplinaires qui présentent des solutions innovantes aux défis posés aux systèmes de santé et de bien-être du Canada par les changements climatiques et d’autres facteurs environnementaux et socio-économiques.
Sur une période de deux ans, jusqu’à cinq partenariats multisectoriels concevront et favoriseront des systèmes de santé résilients et durables et aideront les communautés partout au Canada dans l’atténuation et l’adaptation aux défis nouveaux et émergents. Les résultats permettront d’éclairer les politiques et les pratiques répondant aux besoins de divers secteurs dans l’ensemble du pays, ce qui pourrait également avoir des retombées plus larges à l’échelle mondiale.
Thème de la cible : Formation et compétences en développement durable
Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Note de bas de page 1
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement |
Soutenir les étudiantes et les étudiants à toutes les étapes de leurs études, contribuer au perfectionnement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs de l’environnement. Programmes :
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Indicateur de rendement :
Point de départ : Cible : |
Grâce à des subventions et à des bourses, le CRSH attire, maintien en poste et forme la prochaine génération de chercheurs. Par cette mesure ministérielle, le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à une éducation de qualité, à de la formation et aux compétences dont ils ont besoin pour bâtir un avenir inclusif, fondé sur le développement durable et la résilience climatique, comme le souligne la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : 14,5 millions de dollars en 2023-2024 Notes : Le résultat comprend le soutien direct aux stagiaires, au moyen de subventions et de bourses, et le soutien indirect offert par les bénéficiaires de subventions du CRSH. |
| * Comme le soutien à la recherche sur l’environnement et le développement durable ne fait pas partie du mandat du CRSH, cet indicateur n’est utilisé qu’à des fins de suivi et aucun objectif n’a été fixé. | ||||
Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances
Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Note de bas de page 2
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable |
Soutenir des projets de recherche sur le développement durable menés par des équipes. Programme :
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Indicateur de rendement :
Point de départ : Cible : |
Grâce aux partenariats de recherche, le CRSH appuie des projets de recherche menés par des équipes solides, complémentaires et axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultats des indicateurs : 46 en 2023-2024 Notes : Le résultat représente le nombre de partenaires non universitaires uniques. |
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Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable |
Soutenir des projets de recherche sur le développement durable menés par des équipes. Programme :
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Indicateur de rendement :
Point de départ : Cible : |
Grâce aux partenariats de recherche, le CRSH appuie des projets de recherche menés par des équipes solides, complémentaires et axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat des indicateurs : 3,4 millions de dollars en 2023-2024 Notes : Le résultat est basé sur les données des demandes soumises à des occasions de financement pour une année de concours donnée. |
| * Le soutien à la recherche sur l’environnement et le développement durable ne faisant pas partie du mandat du CRSH, ces indicateurs ne sont utilisés qu’à des fins de suivi et aucun objectif n’a été fixé | ||||
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Soutenir la recherche et la formation des Autochtones
L’excellence en recherche passe par le renforcement de l’autodétermination des Autochtones, de leur leadership et de leur capacité en matière de recherche et de formation en recherche, ainsi que par le respect de leurs systèmes de connaissances. Le CRSH s’est depuis longtemps résolu à soutenir la recherche menée par et avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et il appuie la recherche et la formation en recherche autochtones dans l’ensemble de ses occasions de financement. Avec l’aide de son Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, le CRSH a créé l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et des ressources phares pour soutenir et guider la recherche et le talent autochtones, notamment les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. L’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada demandait expressément au CRSH d’établir un programme de recherche national pour faire progresser la compréhension de la réconciliation. Le CRSH a également eu d’autres discussions avec des organismes autochtones pour guider sa propre approche en réponse à cet appel.
Le CRSH remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation par ses propres diverses initiatives et activités, ainsi que par des activités organisées en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSH a collaboré avec les communautés autochtones à l’élaboration d’un plan stratégique visant à trouver de nouvelles façons de faire de la recherche par et avec les communautés autochtones et à promouvoir de nouveaux modèles de soutien à la recherche et à la formation en recherche autochtones. Ce plan, intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et la formation en recherche autochtone au Canada, a été lancé en 2020 et définit quatre orientations visant à renforcer la capacité des communautés inuites, métisses et des Premières Nations à mener leurs propres recherches et à établir des partenariats avec l’ensemble de la communauté de la recherche. Le plan stratégique, désormais prolongé jusqu’en 2026, vise à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, à faire progresser leurs priorités de recherche, à améliorer leur accès au financement des programmes des organismes, notamment par des modifications au Guide d’administration financière, et à promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des peuples autochtones dans le domaine de la recherche. Il s’agit notamment de soutenir le Cercle de leadership autochtone en recherche et d’élaborer, en collaboration avec les organismes consultatifs autochtones, un cadre de soutien à l’autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les programmes des trois organismes. Le Cercle de leadership autochtone en recherche soutient la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique. Grâce à un engagement continu avec les peuples autochtones, le CRSH et ses partenaires du CCRC mettent en œuvre un modèle de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche qui contribuera à la réconciliation. En collaboration avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche, le CRSH a publié en 2023-2024 Ce que nous avons entendu : rapport du Groupe de travail ad hoc des organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l’appartenance autochtones. Ce rapport met l’accent sur les résultats d’une série d’engagements sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones comme base pour aller au-delà de la déclaration volontaire dans le contexte des programmes, des occasions de financement ou des nominations destinés aux Autochtones.
Des modèles de recherche autochtone culturellement pertinents, inclusifs et respectueux sont intégrés aux défis mondiaux de demain abordés dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH. En particulier, la question « En quoi les expériences de vie et les aspirations des peuples autochtones sont-elles essentielles pour bâtir un avenir commun prospère? » a exploré des questions et des sous-questions sur des sujets tels que la jeunesse autochtone et l’emploi, les traités historiques et modernes, les valeurs, les cultures et les systèmes de connaissances autochtones, ainsi que les langues et les cultures en voie de disparition. De plus, le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et le CRSH ont établi un partenariat dans le cadre d’un programme de recherche national visant à mieux comprendre la réconciliation. Des recherches sur la réconciliation et les pensionnats, menées par et avec les communautés autochtones, s’appuient sur les compétences et les connaissances des deux parties. Le CNVR possède l’expertise et la capacité pour protéger les vérités des survivantes et survivants, de leurs familles, de leurs communautés et des autres personnes touchées par le système des pensionnats. La force du CRSH consiste à promouvoir et à soutenir la recherche et la formation dans le domaine des sciences humaines.
L’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones du CRSH offre une aide financière supplémentaire aux stagiaires de recherche autochtones qui font de la recherche dont la demande a été acceptée dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
En 2023-2024, des bourses ont été offertes à 81 universitaires autochtones. Parmi eux, 31 ont reçu à la fois une bourse et un supplément, tandis que 50 se sont vu offrir un supplément.
Un total de 925 000 dollars a été investi dans le programme.
Équité, diversité et inclusion dans la recherche
La recherche est plus innovante, plus pertinente et plus efficace lorsque des perspectives diverses influencent la manière dont les questions sont définies et recherchées. Ces dernières années, le CRSH et les autres organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé plusieurs initiatives visant à favoriser un écosystème de recherche plus équitable, diversifié et inclusif au Canada. Sous la direction du CCRC, ils ont élaboré un plan d’action qui guidera les initiatives et les décisions visant à contribuer à la transformation de l’ensemble du système. Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI 2018-2025 prévoit des mesures visant à accroître l’accès équitable et inclusif aux occasions de financement proposées par les organismes subventionnaires. Il explique également comment ces organismes peuvent influer sur la mise en place d’un système et d’une culture de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.
Reconnaissant que les résultats de la recherche sont multidimensionnels et peuvent représenter divers types et systèmes de connaissance, le CRSH, ainsi que les quatre autres principaux organismes fédéraux subventionnaire de la recherche au Canada (le CRSNG, les IRSC, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada) ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Cette dernière est une initiative mondiale qui vise à s’attaquer aux conséquences négatives d’une utilisation excessive d’indicateurs étroits tels que le facteur d’impact des revues comme principal indicateur de la qualité des résultats de recherche. Elle rassemble des chefs de file de la recherche partout dans le monde qui s’emploient à consolider l’excellence en recherche par l’application de mesures robustes, équitables et efficaces pour l’évaluation de la recherche.
En 2021, le CRSH a également créé le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires, chargé de le conseiller sur les façons de circonscrire les entraves existantes, d’assurer un accès équitable aux personnes noires et de leur permettre de faire entendre leur voix et d’accroître leur visibilité au sein des programmes de recherche et de formation en recherche du CRSH. En réponse aux conclusions et aux recommandations du comité consultatif, le CRSH a élaboré un plan d’action stratégique pour lutter contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans le secteur de la recherche en sciences humaines au Canada. En outre, le CRSH, le CRSNG et les IRSC mettent en œuvre la nouvelle initiative destinée aux universitaires noirs par l’intermédiaire de programmes de bourses, ce qui permettra de renforcer la capacité de recherche des chercheuses et chercheurs noirs et enrichit la recherche et l’innovation au Canada. Enfin, grâce à son nouveau Plan sur l’accessibilité (2022), le CRSH travaille afin de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les programmes et les politiques externes ainsi que dans les activités internes, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Soutenir la recherche et la formation des Autochtones. Programmes :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le CRSH s’est engagé à appuyer et à promouvoir la recherche menée par les peuples autochtones et à favoriser l’excellence en recherche en réduisant les obstacles et les préjugés systémiques auxquels ils sont confrontés. Le CRSH respecte son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à diverses initiatives et activités dirigées par l’organisme, ainsi qu’à des activités organisées en collaboration avec le CRSNG et les IRSC. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : 2,8 % en 2023-2024 Notes : Le résultat a dépassé le niveau de représentation dans le milieu universitaire (1,8 %, Statistique Canada, Enquête sur le corps professoral et les chercheurs de niveau postsecondaire, 2019). L’objectif du CRSH est d’atteindre le niveau de représentation dans la population (5 %, Recensement 2021). |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Investir dans des bourses d’études ciblées |
Soutenir les stagiaires de recherche noirs grâce à des bourses ciblées. Programme : |
Indicateur de rendement: Point de départ* : Cible* : |
Cette mesure ministérielle s’aligne sur l’engagement de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité pour les minorités noires, visibles et religieuses, les communautés 2SLGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces bourses ciblées visent à soutenir les étudiantes et les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs du Canada et à augmenter le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs directement soutenus par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cela contribuera à renforcer la capacité de recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de la recherche au Canada plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Le programme de bourses de recherche de 1er cycle des trois organismes ne soutient que des étudiantes et étudiants chercheurs noirs. L’atteinte de la cible de cet indicateur est prévue d’ici 2027. |
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Investir dans des bourses d’études ciblées |
Soutenir les stagiaires de recherche noirs grâce à des bourses ciblées. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ* : Cible* : |
Cette mesure ministérielle s’aligne sur l’engagement de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité pour les minorités noires, visibles et religieuses, les communautés 2SLGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces bourses ciblées visent à soutenir les étudiantes et les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs du Canada et à augmenter le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs directement soutenus par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cela contribuera à renforcer la capacité de recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de la recherche au Canada plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Ce résultat double le point de départ et reflète l’engagement du CRSH à augmenter le nombre de boursières et boursiers noirs. L’atteinte de la cible de cet indicateur est prévue d’ici 2027. |
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Investir dans des bourses d’études ciblées |
Soutenir les stagiaires de recherche noirs grâce à des bourses ciblées. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ* : Cible* : |
Cette mesure ministérielle s’aligne sur l’engagement de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité pour les minorités noires, visibles et religieuses, les communautés 2SLGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces bourses ciblées visent à soutenir les étudiantes et les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs du Canada et à augmenter le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs directement soutenus par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cela contribuera à renforcer la capacité de recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de la recherche au Canada plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Ce résultat est nettement supérieur au point de départ et reflète l’engagement du CRSH à augmenter le nombre de boursières et boursiers noirs. L’atteinte de la cible de cet indicateur est prévue d’ici 2027. |
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Investir dans des bourses d’études ciblées |
Soutenir les stagiaires de recherche noirs grâce à des bourses ciblées. Programme :
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Indicateur de rendement : Point de départ* : Cible* : |
Cette mesure ministérielle s’aligne sur l’engagement de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité pour les minorités noires, visibles et religieuses, les communautés 2SLGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces bourses ciblées visent à soutenir les étudiantes et les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs du Canada et à augmenter le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs directement soutenus par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cela contribuera à renforcer la capacité de recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de la recherche au Canada plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Résultat de l’indicateur : Notes : La taille insuffisante de l’échantillon ne permet pas de produire un rapport qui respecterait les lignes directrices des trois organismes sur la protection des renseignements personnels. L’atteinte de la cible de cet indicateur est prévue d’ici 2027. |
| * Les fonds soutiennent les universitaires noirs au niveau du premier cycle, de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat au moyen des occasions de financement actuelles : Bourse de recherche de 1er cycle (BRPC), Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – niveaux maîtrise (M) et doctorat (D), Bourse postdoctorale (BP). | ||||
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Autre |
Améliorer l’accès équitable et inclusif au financement de la recherche. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Cette mesure ministérielle est conforme à l’engagement pris dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité des personnes noires, des minorités visibles et religieuses, des communautés 2SLGBTQI+ et des personnes handicapées. Le CRSH s’est engagé à promouvoir l’excellence en recherche en déployant des efforts constants pour réduire les obstacles et les préjugés systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les autres membres des groupes sous-représentés et défavorisés. Afin d’améliorer l’accès des groupes sous-représentés et défavorisés à l’aide à la recherche, le CRSH doit disposer de données exactes sur les personnes qui participent à ses programmes et qui en reçoivent des fonds. Le CRSH recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes participant à des occasions de financement afin de surveiller le rendement de ses programmes en matière d’équité et, en fin de compte, selon les besoins, de concevoir des mesures permettant d’atteindre une meilleure EDI. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : 57,9 % en 2023-2024 Notes : Ce résultat dépasse le niveau de représentation dans la population générale (51 %, Recensement 2021) et dans le milieu universitaire (47 %, Statistique Canada, Enquête sur le corps professoral et les chercheurs de niveau postsecondaire, 2019). |
|
Autre |
Améliorer l’accès équitable et inclusif au financement de la recherche. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : 21,8 % (2022-2023) Cible : Au moins 26 % d’ici 2027 |
Cette mesure ministérielle est conforme à l’engagement pris dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité des personnes noires, des minorités visibles et religieuses, des communautés 2SLGBTQI+ et des personnes handicapées. Le CRSH s’est engagé à promouvoir l’excellence en recherche en déployant des efforts constants pour réduire les obstacles et les préjugés systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les autres membres des groupes sous-représentés et défavorisés. Afin d’améliorer l’accès des groupes sous-représentés et défavorisés à l’aide à la recherche, le CRSH doit disposer de données exactes sur les personnes qui participent à ses programmes et qui en reçoivent des fonds. Le CRSH recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes participant à des occasions de financement afin de surveiller le rendement de ses programmes en matière d’équité et, en fin de compte, selon les besoins, de concevoir des mesures permettant d’atteindre une meilleure EDI. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Le résultat se rapproche du niveau de représentation dans la population (26,5 %, Recensement 2021) et dans le milieu universitaire (36,1 %, Statistique Canada, Enquête sur le corps professoral et les chercheurs de niveau postsecondaire, 2019). |
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Autre |
Améliorer l’accès équitable et inclusif au financement de la recherche. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Cette mesure ministérielle est conforme à l’engagement pris dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité des personnes noires, des minorités visibles et religieuses, des communautés 2SLGBTQI+ et des personnes handicapées. Le CRSH s’est engagé à promouvoir l’excellence en recherche en déployant des efforts constants pour réduire les obstacles et les préjugés systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les autres membres des groupes sous-représentés et défavorisés. Afin d’améliorer l’accès des groupes sous-représentés et défavorisés à l’aide à la recherche, le CRSH doit disposer de données exactes sur les personnes qui participent à ses programmes et qui en reçoivent des fonds. Le CRSH recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes participant à des occasions de financement afin de surveiller le rendement de ses programmes en matière d’équité et, en fin de compte, selon les besoins, de concevoir des mesures permettant d’atteindre une meilleure EDI. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Le résultat se rapproche du niveau de représentation dans la population (22 %, Recensement 2021) et dépasse le niveau de représentation dans le milieu universitaire (7,3 %, Statistique Canada, Enquête sur le corps professoral et les chercheurs de niveau postsecondaire, 2019). L’atteinte de la cible de cet indicateur est prévue d’ici 2027. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Soutenir la transition vers une économie circulaire carboneutre
Le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour faciliter le passage à une économie circulaire en mettant en œuvre, au sein de ses services internes, des pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de son infrastructure. Conformément à la Politique d’achats écologiques (la politique) et à l’appui des efforts pangouvernementaux visant à promouvoir l’intendance environnementale, le CRSH a réduit son empreinte carbone en écologisant ses activités d’acquisition. En adhérant à la politique, le CRSH contribue à l’obtention des résultats escomptés, à savoir : tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour réaliser des économies d’échelle lors de l’acquisition de biens et de services à privilégier du point de vue environnemental, adopter des pratiques de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination plus respectueuses de l’environnement au sein du gouvernement fédéral, favoriser un milieu de travail plus sain pour le personnel et les citoyennes et les citoyens en général en achetant des biens et des services à privilégier du point de vue environnemental, créer un gouvernement fédéral résilient face aux changements climatiques. Conformément aux objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert, le CRSH continue d’intégrer des considérations de rendement environnemental dans ses processus d’approvisionnement et de jouer un rôle actif dans la promotion de la production et de la consommation durables. Le CRSH reconnaît également que la réduction de la pollution plastique et de ses répercussions est une priorité mondiale. À ce titre, elle soutient le Programme zéro déchet de plastique du Canada, qui promeut une économie circulaire dans laquelle les produits et matériaux en plastique peuvent être réutilisés, remanufacturés ou recyclés. S’inspirant de cette stratégie, le CRSH continue de mettre en œuvre des procédures d’achat qui réduisent la pollution et les déchets plastiques.
Au cours des 12 dernières années, le CRSH a pris les mesures suivantes pour rendre ses activités plus écologiques :
- promouvoir l’utilisation d’offres permanentes pour les biens et le mobilier qui soutiennent la politique;
- rencontrer les clients internes pour examiner leurs besoins annuels, les inciter à réduire leur consommation et confirmer que le volume demandé est réellement nécessaire;
- encourager les groupes de clients internes à envisager des produits plus écologiques et à échanger des documents sous forme numérique (afin de réduire la consommation de papier, les frais d’affranchissement et les services de messagerie);
- préconiser l’achat ou la location de matériaux recyclés ou réutilisés avant d’acquérir des biens;
- sensibiliser les gestionnaires et les spécialistes du matériel et des achats à la politique et aux pratiques d’achats écologiques.
Grâce à ces initiatives, le CRSH s’est assuré que 100 p. 100 de ses spécialistes de l’approvisionnement ont été formés sur les exigences de la politique, donc en mesure d’intégrer les considérations environnementales dans leurs processus de prise de décision. Le CRSH utilise également du papier à copier et des ressources d’impression commerciale contenant 100 p. 100 de matériaux recyclés et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue, afin de réduire la charge environnementale de leur production. En outre, le CRSH minimise les déchets d’emballage et l’utilisation de documents papier, tels que les factures, en intégrant des critères environnementaux dans ses contrats. Cet effort présente l’avantage supplémentaire de sensibiliser les fournisseurs et de les inciter à réduire leurs répercussions sur l’environnement.
Au-delà de ces activités, le CRSH soutient les politiques pertinentes par le biais d’initiatives supplémentaires, notamment en intégrant des critères écologiques dans sa documentation et en sensibilisant davantage le personnel aux pratiques d’acquisition écologiques par la formation. Le premier volet consiste à intégrer des critères écologiques dans l’énoncé des exigences en matière d’approvisionnement et d’autres documents connexes. Cela permet au CRSH de promouvoir des pratiques d’approvisionnement durables, respecter les exigences réglementaires et favoriser l’innovation. En définissant clairement ses attentes en matière de rendement écologique dans ses documents d’approvisionnement, le CRSH incitera les fournisseurs à développer et à offrir des produits et des services novateurs et respectueux de l’environnement. De cette façon, tout en suscitant la transformation du marché, le CRSH pourra avoir accès à des solutions durables cadrant avec les objectifs environnementaux qu’il pourra ensuite adopter. Le second volet s’articule autour de la sensibilisation du personnel et consiste à intégrer une vue d’ensemble des principes, des procédures et des avantages de l’écologisation des achats dans la formation interne du CRSH. Cette formation abordera des sujets tels que l’introduction aux achats écologiques, la sélection de fournisseurs durables et la mise en œuvre de pratiques favorisant des comportements écoresponsables et durables.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et les mesures de contrôles connexes. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : 100 % d’ici 2027 |
La prise en compte de considérations environnementales dans le processus décisionnel en matière d’achats devrait se traduire par des pratiques d’acquisition plus respectueuses de l’environnement et par une réduction globale des répercussions environnementales de l’infrastructure du CRSH. La mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des déchets contribuera à la réalisation de cet objectif et à l’engagement du gouvernement en faveur d’une économie circulaire. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : Notes : Le résultat représente les documents d’approvisionnement internes, y compris les dispositions relatives aux considérations écologiques, comme indiqué dans la Politique d’achats écologiques. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Fournir à tout le personnel et à toutes les entreprises concernées les outils nécessaires pour soutenir les pratiques d’achats écologiques. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : nouvelle initiative Cible : 100 % d’ici 2027 |
La formation du personnel et les dispositions contractuelles sont deux outils qui peuvent encourager la consommation et la production durables. Les achats écologiques tiennent compte des critères environnementaux dans la prise des décisions d’achat. Les spécialistes en approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent prendre en compte les considérations environnementales au moment d’attribuer des contrats. En conséquence, on attend d’eux qu’ils achètent des biens et des services écologiques. Par la surveillance du comportement du personnel en matière d’achat et par l’établissement de critères clairs dans les contrats d’approvisionnement, le CRSH incitera les entreprises à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Résultat de l’indicateur : 75 % en 2023-2024 Notes : Le résultat s’applique aux documents internes sur l’énoncé des besoins et l’énoncé des travaux. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. |
Fournir à tout le personnel et à toutes les entreprises concernées les outils nécessaires pour soutenir les pratiques d’achats écologiques. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : 100 % en 2023 Cible : Maintenir un taux de réussite de 100 % entre 2024 et 2027. |
La formation du personnel et les dispositions contractuelles sont deux outils qui peuvent encourager la consommation et la production durables. Les achats écologiques tiennent compte des critères environnementaux dans la prise des décisions d’achat. Les spécialistes en approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent prendre en compte les considérations environnementales au moment d’attribuer des contrats. En conséquence, on attend d’eux qu’ils achètent des biens et des services écologiques. Par la surveillance du comportement du personnel en matière d’achat et par l’établissement de critères clairs dans les contrats d’approvisionnement, le CRSH incitera les entreprises à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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résultats de l’indicateur : Notes : Le CRSH a maintenu un taux d’achèvement des cours de 100 % pour les spécialistes de l’approvisionnement en 2023-2024. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
Soutenir la recherche sur les changements climatiques
Les changements climatiques ont été reconnus comme la menace la plus importante pour le bien-être futur de notre planète et pour la santé et la prospérité de toutes celles et tous ceux qui l’habitent. Grâce à la recherche qu’il finance, le CRSH contribue à améliorer la compréhension et la capacité à relever des défis mondiaux tels que les changements climatiques. La communauté de chercheuses et de chercheurs en sciences humaines étudie et permet de mieux comprendre les éléments humains des questions environnementales urgentes et l’adaptation aux changements climatiques. Leurs travaux mènent à des solutions et contribuent à façonner un avenir positif pour la population canadienne et pour le reste du monde.
Le CRSH dirige et participe à plusieurs initiatives internationales et de recherche concertée qui visent à relever les défis mondiaux causés par les changements climatiques. Par exemple:
- Dans le cadre du volet international du Fonds de recherche interdisciplinaire Nouvelles frontières et au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH participe à l’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets de 2023, une initiative multilatérale à laquelle participent neuf partenaires financiers internationaux. Cet appel d’offres d’une grande portée fournira 90 millions de dollars sur trois ans pour financer un portefeuille de projets internationaux visant à élaborer des stratégies d’adaptation et d’atténuation avec les groupes les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques en raison de leur situation physique et socio-économique. Les résultats ont été publiés en février 2024 et annoncés en juin 2024 : les organismes contribuent ainsi à l’initiative à hauteur de près de 60 millions de dollars, finançant 32 projets internationaux de recherche interdisciplinaire.
- L’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigé par NordForsk soutient la collaboration internationale entre les pays nordiques, les États-Unis et le Canada. L’objectif de l’appel est de financer conjointement des projets de recherche interdisciplinaires ayant un potentiel d’impact et de pertinence sociétale, et dont la valeur ajoutée de la collaboration multilatérale est évidente. Dans le cadre du volet international du fonds Nouvelles frontières en recherche, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont consacré jusqu’à 20 millions de dollars sur quatre ans au financement de projets de recherche développés et dirigés avec des Autochtones, qui explorent des approches du développement durable dans l’Arctique et des solutions aux défis posés par les changements climatiques.
- Le CRSH participe à un projet de décarbonisation dans le cadre de l’Initiative des centres internationaux dirigée par la National Science Foundation des États-Unis. Cette collaboration entre la National Science Foundation, le CRSH, le CRSNG, la Commonwealth Science and Innovation Research Organization d’Australie et le UK Research and Innovation contribuera à la création des centres internationaux d’excellence en recherche sur les thèmes des changements climatiques et de l’énergie propre. Ces centres feront progresser les savoirs, renforceront les moyens d’action des communautés et mèneront à des découvertes et des solutions novatrices à l’échelle régionale ou internationale.
- Dans le cadre de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG et Agriculture et Agroalimentaire Canada, finance la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et des activités connexes ayant pour but d’accélérer la science transformatrice qui permettra la transition à un secteur de l’agriculture carboneutre d’ici 2050. Les deux organismes espèrent susciter l’établissement de collaborations multidisciplinaires entre des partenaires universitaires, non universitaires, collégiaux et gouvernementaux dans ce domaine. Le CRSH a tenu le premier concours en 2023-2024 et les prix seront annoncés au début de 2024-2025. De plus, dans le cadre de cette initiative, le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont lancé, en 2023-2024, le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre. Un total de 1,9 million de dollars a été attribué pour soutenir la recherche visant à développer un nouveau réseau de recherche national et à faire progresser les secteurs agricoles et les systèmes alimentaires durables au Canada.
- Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada soutiennent tous deux des initiatives de recherche dans le cadre de deux priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation liées aux changements climatiques : des systèmes alimentaires durables et un pays propre et riche en ressources. Les programmes financent des projets de recherche sur un large éventail de sujets, notamment les transitions en matière de durabilité, le développement de nouveaux matériaux durables, l’atténuation des changements climatiques, la diversification énergétique et l’adoption de technologies propres, ainsi que la décarbonisation de l’économie.
Le CRSH continuera à explorer les occasions de financement multilatérales et de partenariat, ainsi qu’à accorder du financement pour la recherche fondamentale dans le cadre de ses programmes de base, dans les domaines liés aux changements climatiques.
Écologisation des activités du CRSH
Le CRSH modernise son lieu de travail, ses systèmes et ses activités afin de créer un environnement de travail socialement et écologiquement durable. Le CRSH a récemment emménagé au nouveau projet Zibi, situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe dans la région de la capitale nationale, dans une communauté qui figure parmi les plus écoresponsables au pays. Celle-ci est bien déterminée à réduire son empreinte écologique en appliquant les principes directeurs du cadre de durabilité One Planet Living ainsi qu’en élaborant son propre plan d’action. Comme la durabilité environnementale est un pilier essentiel de ce plan, cette nouvelle communauté a uniquement recours à des sources d’énergie carboneutre pour son fonctionnement, notamment la nouvelle administration centrale du CRSH. Pour ce faire, un réseau énergétique de quartier a été créé pour faire en sorte que tous les besoins énergétiques soient satisfaits sans émission de carbone. La communauté privilégie également les options de transport durable grâce à un réseau de pistes cyclables et de sentiers pédestres, de transports en commun, d’emplacements de covoiturage et de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Dans le cadre de son initiative de renouvellement du lieu de travail, le CRSH adopte aussi de nouvelles pratiques écologiques, telles qu’une politique favorisant le numérique. La transition vers un modèle de travail hybride a offert au CRSH une nouvelle occasion d’évaluer l’empreinte environnementale de ses activités professionnelles. Cette démarche, associée à son engagement à adopter des pratiques durables dans les nouveaux locaux, permet au CRSH de demeurer concentré sur l’écologisation de son milieu de travail. En outre, le CRSH élabore actuellement son premier plan de continuité des activités afin de s’assurer d’être en mesure de faire face aux perturbations causées par des événements comme les catastrophes naturelles ou d’autres effets des changements climatiques. Grâce à ces mesures, le CRSH jouera un rôle de premier plan en appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert et l’engagement du gouvernement du Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement
Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mettre en œuvre des plans d’élimination des ressources électroniques afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes des organismes qui gèrent l’information et les données électroniques*. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : 8 téraoctets en 2027 |
Avec la transition vers un environnement de travail numérique, le CRSH doit déterminer comment gérer judicieusement l’information et les données électroniques, ainsi que la réduction des déchets électroniques. L’objectif est de limiter l’empreinte carbone associée au stockage des données. Le CRSH établit des bonnes pratiques pour s’assurer que l’information et les données créées et stockées dans le cadre de ses activités sont gérées de manière à limiter tout impact négatif sur l’environnement. Les objectifs ou ambitions pertinents:
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Résultat de l’indicateur : 11,5 téraoctets en 2023-2024 Notes : La réduction de 3,5 téraoctets a été obtenue grâce à une initiative pilote de disposition visant à réduire les données stockées pour les programmes et les solutions d’information et d’innovation. |
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* Cette initiative et les données rapportées concernent à la fois le CRSH et le CRSNG, car les deux organismes partagent certains services et systèmes administratifs, y compris la gestion de l’information. |
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Intégration du développement durable
Le CRSH continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une EES est réalisée pour un projet de politique, de plan ou de programme qui, une fois mis en œuvre, pourrait avoir des effets importants sur l’environnement, et comprend une analyse des répercussions de ce projet sur l’environnement. Le processus d’EES est l’un des outils permettant d’intégrer davantage la Stratégie fédérale de développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement : il permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte lors de l’élaboration des propositions, tout en rendant compte de la manière dont ces propositions contribuent aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les résultats de l’EES sont communiqués par le biais de déclarations publiques. L’objectif de ces déclarations est de montrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Le CRSH se conforme à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le cas échéant, et continue de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le CRSH intègre davantage le développement durable dans ses activités en se conformant à la Loi sur l’évaluation d’impact. L’organisme a établi des Lignes directrices sur l’évaluation d’impacts afin de s’assurer que les recherches financées par le CRSH, qu’elles soient menées à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, favorisent le développement durable et protègent l’environnement contre les effets néfastes. Il s’agit notamment de prendre en compte les aspects sanitaires, sociaux et économiques.
Les lignes directrices exigent également que l’on prenne en compte les répercussions potentielles sur les droits autochtones et les droits issus de traités. Ce faisant, elles favorisent le respect des peuples autochtones et soutiennent la réconciliation au Canada. Les lignes directrices permettent au CRSH d’intégrer des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses décisions de financement et de s’assurer que les propositions de projet soutenues par le CRSH contribuent à la SFDD et favorisent les principes de l’Agenda 2030 des Nations Unies.
Le CRSH n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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