Rapport sur les réalisations

Les bénéficiaires d’un financement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) doivent produire un rapport faisant état de l’utilisation des fonds reçus, ainsi que des résultats et des retombées de leurs travaux de recherche. Le CRSH a remplacé le rapport final de recherche et le rapport d’activité par un rapport sur les réalisations plus concis et plus convivial.

Sur cette page

• Valeur des rapports sur les réalisations
• Rapports sur les réalisations concernant certaines occasions de financement
• Date limite de dépôt des rapports sur les réalisations
• Énoncé de confidentialité
• Questions d’ordre technique

Valeur des rapports sur les réalisations

Les renseignements recueillis au moyen du rapport sur les réalisations sont fort utiles au CRSH. Ils constituent une contribution essentielle à la planification et à la formulation de stratégies et aident le CRSH à :

• promouvoir la recherche en sciences humaines et démontrer comment celle-ci contribue à assurer un avenir meilleur pour le Canada et le monde;
• rendre compte des résultats et des retombées des travaux de recherche qu’il finance et démontrer comment les conclusions de ces travaux servent à améliorer la qualité de vie, à enrichir l’expression culturelle et à favoriser la prospérité, l’équité et la durabilité par l’innovation;
• suivre de près le rendement de ses occasions de financement;
• faire rapport au gouvernement;
• réunir des données pouvant contribuer à l’évaluation des occasions de financement et à la prise de décisions à leur sujet.

La liste complète des exigences en matière de rapports est fournie dans l’avis d’attribution.

Rapports sur les réalisations concernant certaines occasions de financement

Consultez le tableau suivant pour connaître le rapport sur les réalisations qui correspond à chaque occasion de financement du CRSH.

Remarques importantes

• Le rapport sur les réalisations est présenté sous forme de sondage sur une plateforme Web sécurisée.
• Prévisualisez les questions avant de commencer à remplir le rapport afin de vous assurer d’avoir tous les renseignements nécessaires.
• Reportez-vous à l’énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont le CRSH recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels.

Occasion de financement	Rapport	Coordonnées
Subventions Connexion Toute autre occasion de financement pour laquelle le numéro de dossier commence par « 6 », à l’exception des dossiers commençant par « 633 », « 681 » ou « 651 »	Rapport sur les réalisations – Connexion Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport	Courriel : connection@sshrc-crsh.gc.ca
Subventions ordinaires de recherche Subventions de développement Savoir Subventions Savoir	Rapport sur les réalisations – Savoir Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport	Courriel : developpementsavoir@sshrc-crsh.gc.ca Courriel : subventionssavoir@sshrc-crsh.gc.ca
Subventions de développement de partenariat Subventions d’engagement partenarial Subventions de partenariat Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges Toute autre occasion de financement pour laquelle le numéro de dossier commence par « 8 » (à l’exception des subventions de synthèse des connaissances qui ont un rapport distinct, voir ci-dessous)	Rapport sur les réalisations – Partenariat Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport Rapport des partenaires* Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport *Les organismes partenaires peuvent choisir de rendre compte de leur participation à un projet financé par le CRSH et des avantages qu’ils en ont tirés en remplissant le rapport des partenaires. Les renseignements qu’ils fourniront dans ce rapport seront envoyés directement au CRSH; ils ne seront pas communiqués à la directrice ou au directeur du projet ni aux autres partenaires du projet.	Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Bourses de doctorat du CRSH Bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier Bourses postdoctorales du CRSH	Rapport sur les réalisations – Talent Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport	Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca
Prix Impacts du CRSH	Rapport sur les réalisations – Prix Impacts du CRSH	Courriel : impactawards-priximpacts@sshrc-crsh.gc.ca
Subventions institutionnelles du CRSH (numéros de dossier commençant par 633)	Rapport sur les réalisations – Subventions institutionnelles du CRSH Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport Rapport d’activités préliminaire – Subventions institutionnelles du CRSH Rapport d’activités final – Subventions institutionnelles du CRSH	Courriel : SIC@sshrc-crsh.gc.ca
Subventions de synthèse des connaissances	Rapport sur les réalisations – Subventions de synthèse des connaissances Prévisualiser les questions avant de remplir le rapport	Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Aide aux revues savantes	Au début de la période de rapport, les titulaires de subvention recevront par courriel un lien personnalisé leur donnant accès au rapport sur les résultats – Aide aux revues savantes. Si le courriel n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifiez votre boîte de pourriels ou de courriels indésirables. Prévisualisez les questions avant de remplir le rapport	Courriel : revuessavantes@sshrc-crsh.gc.ca

Date limite de dépôt des rapports sur les réalisations

À moins d’avis contraire, le rapport sur les réalisations doit être présenté dans les six mois suivant la fin de la période visée par la subvention ou la bourse, y compris toute période de prolongation. Consultez le tableau précisant les périodes de prolongation pour savoir si la subvention reçue sera automatiquement prolongée d’un an ou s’il vous faudra demander une prolongation.

Les bénéficiaires de financement qui ne respectent pas la date limite ne seront pas admissibles à d’autres subventions ou bourses tant qu’elles et ils n’auront pas présenté le rapport manquant.

Énoncé de confidentialité

Le CRSH est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger les renseignements qu’il recueille en vertu de l’article 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Cet énoncé de confidentialité répond à un certain nombre de questions au sujet du mode de cueillette, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels obtenus au moyen du rapport sur les réalisations. Quand elles et ils préparent leur rapport sur les réalisations dans Voxco, les bénéficiaires de financement doivent consentir aux pratiques de protection des renseignements personnels décrites dans l’énoncé.

Pourquoi le CRSH doit-il obtenir mes renseignements personnels?

Selon les modalités des subventions et des bourses, les bénéficiaires de financement du CRSH sont tenus de présenter un rapport dans les six mois qui suivent la date à laquelle prend fin leur subvention, leur bourse d’études ou leur bourse de recherche. Pour ce faire, elles et ils doivent inclure leurs renseignements personnels.

Qu’est-ce que Voxco?

Le rapport sur les réalisations est hébergé par une tierce partie appelée Voxco, et vos renseignements personnels sont également assujettis aux politiques de confidentialité de cette entreprise et des compétences desquelles elle relève (il peut s’agir d’emplacements à l’extérieur du Canada). Le CRSH transmet votre rapport sur les réalisations de Voxco à un répertoire interne en temps opportun. Pour en savoir plus sur les pratiques de protection des renseignements personnels de Voxco, consultez le site Web de Voxco.

Le CRSH est responsable de la protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations concernant l’utilisation de Voxco, veuillez communiquer avec la personne chargée de la coordination de la protection des renseignements personnels du CRSH (613-992-1058 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca) afin de prendre d’autres dispositions pour soumettre votre rapport sur les réalisations.

Comment le CRSH utilisera-t-il et communiquera-t-il mes renseignements personnels?

Les renseignements que vous fournissez dans votre rapport sur les réalisations permettent au CRSH de suivre et de mesurer le rendement de ses programmes. Ils permettent l’analyse de données, l’évaluation de programmes, l’élaboration de matériel de planification, le respect des obligations en matière de production de rapports et la réalisation d’activités de communication et de publicité. Les renseignements que vous fournissez ne servent pas au processus d’évaluation du mérite.

Le CRSH n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la Loi l’y autorise.

Que se passera-t-il si je décide de ne pas présenter un rapport sur les réalisations?

Si vous ne soumettez pas de rapport sur les réalisations d’ici la date limite, vous ne serez pas admissible à d’autres subventions ou bourses du CRSH tant que le rapport manquant n’aura pas été présenté.

Comment puis-je me renseigner davantage sur les pratiques ayant trait à la protection des renseignements personnels relatives au rapport sur les réalisations?

Les pratiques ayant trait à la protection des renseignements personnels qui se rapportent à la gestion des subventions et des bourses (y compris le rapport sur les réalisations) sont décrites dans le chapitre Info Source du CRSH. Consultez le fichier de renseignements personnels du CRSH PPU 055 (système informatisé de gestion des subventions et des bourses) pour obtenir la description détaillée de toutes les utilisations pouvant être faites des renseignements personnels recueillis par le CRSH.

Comment puis-je avoir accès à mes renseignements personnels ou les mettre à jour? Quels sont mes droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

Outre la protection de vos renseignements, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander accès à vos renseignements et d’y apporter des modifications. Notez cependant qu’une fois votre rapport sur les réalisations présenté, aucune modification ne peut y être apportée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que le CRSH n’a pas protégé de façon adéquate vos renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur vos droits et sur les pratiques de protection des renseignements personnels du CRSH, consultez la page Web Transparence ou communiquez avec la personne chargée de la coordination de la protection des renseignements personnels du CRSH (613-992-1058 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca).

Questions d’ordre technique

Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca