Subventions Destination Horizon – Concours de 2026

Aperçu
Valeur	Jusqu’à 15 000 $
Durée	1 an
Date limite de présentation des demandes	Le 22 mai 2026, le 22 septembre 2026 et le 22 janvier 2027 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats	À la fin de chaque cycle de financement (juillet, novembre et mars)
Faire une demande	Formulaire de demande et instructions

Sur cette page

• Webinaires
• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Processus de sélection
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Webinaires

Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande, les personnes candidates peuvent écouter l’enregistrement du webinaire qui a été offert au concours précédent. L’enregistrement est disponible en anglais et en français.

Description

Les subventions Destination Horizon aident les chercheuses et chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles à renforcer leurs capacités, à consolider les partenariats existants et à développer des réseaux et (ou) des consortiums avec des chercheuses et chercheurs de l’Union européenne et d’autres pays associés, dans le but ultime de répondre aux appels à propositions du pilier 2 d’Horizon Europe.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros et offre d’importantes possibilités d’accès à de nouvelles connaissances, à de nouveaux partenaires, à de nouveaux marchés, à de nouveaux clients et à de nouveaux fournisseurs. En novembre 2023, le gouvernement du Canada a conclu des négociations de fond avec la Commission européenne afin de faire du Canada un pays associé à Horizon Europe dans le cadre du pilier 2 nommé Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne. Alors que les Canadiennes et Canadiens pouvaient auparavant prendre part à tous les appels d’Horizon Europe ouverts aux partenaires internationaux, elles et ils devaient en grande partie trouver leur propre financement pour participer à un projet donné. Le fait que le Canada dispose à présent du statut de pays associé leur permet désormais d’obtenir des fonds directement auprès de l’Union européenne.

Les subventions Destination Horizon doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions ne sont pas conçues pour appuyer la mise en œuvre de projets d’Horizon Europe, mais plutôt pour appuyer les activités entre chercheuses et chercheurs qui facilitent :

• les échanges disciplinaires et (ou) interdisciplinaires;
• les échanges scientifiques;
• les échanges intersectoriels entre les chercheuses et chercheurs et les praticiennes et praticiens des secteurs public, privé et sans but lucratif;
• les collaborations en recherche et les échanges scientifiques entre les chercheuses et chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les chercheuses, chercheurs, étudiantes, étudiants et partenaires non universitaires de pays de l’Union européenne et d’autres pays associés.

Valeur et durée

Les subventions Destination Horizon ont une valeur maximale de 15 000 $ sur une période d’un an.

Fonds de contrepartie

Le CRSH ne finance pas la totalité des subventions Destination Horizon. Un soutien supplémentaire provenant de contributions admissibles en espèces correspondant à 100 p. 100 de la somme demandée au CRSH doit provenir de l’établissement d’accueil.

Les personnes candidates doivent démontrer qu’elles sont capables d’obtenir au moins le minimum de fonds de contrepartie requis. Elles doivent joindre une lettre de soutien de l’établissement d’accueil confirmant clairement les sommes et les types de contributions que fournit l’établissement.

Les personnes candidates peuvent avoir recours à un financement complémentaire provenant de subventions de recherche du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires de la recherche, mais elles doivent indiquer clairement dans leur budget qu’il n’existe aucun chevauchement de soutien financier pour une même catégorie budgétaire. Même si de tels fonds peuvent être utilisés ainsi de façon complémentaire, ils ne peuvent pas être pris en considération pour satisfaire à l’exigence liée aux fonds de contrepartie.

Pour obtenir des précisions, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature du CRSH.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le CRSH attribue son financement au moyen de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant comme principal objectif des activités de recherche (p. ex. revue de la littérature, travaux sur le terrain, collecte de données, entrevues, etc.) ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Pour être admissibles à cette occasion de financement, les personnes candidates doivent faire la démonstration des éléments suivants :

• disposition à poursuivre le développement de réseaux et (ou) de consortiums avec des chercheuses et chercheurs de l’Union européenne et d’autres pays associés dans le but ultime de répondre aux appels à propositions du pilier 2 d’Horizon Europe;
• demandes budgétaires admissibles;
• contributions de contrepartie en espèces apportées par l’établissement d’accueil à hauteur de 100 p. 100.

Personnes candidates

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse ou un chercheur ou une équipe de recherche (personne candidate et une ou plusieurs personnes cocandidates et (ou) un ou plusieurs collaborateurs ou collaboratrices).

Les personnes candidates doivent être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter leur demande. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate.

Les personnes candidates ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral de même que les étudiantes et étudiants ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate ou de personne cocandidate dans le cadre d’une subvention Destination Horizon.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que la recherche ou l’activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens peuvent administrer les subventions. Ceux qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Pour présenter une demande par l’entremise du portail Convergence, vous devez avoir amorcé le processus d’admissibilité de votre établissement afin de pouvoir sélectionner l’organisme administrateur dans la section Affiliations de la demande électronique. Vous devez désigner une personne représentant votre établissement à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne devra transmettre votre demande de subvention au CRSH d’ici la date limite. Créer un rôle de nouvelle administratrice ou de nouveau administrateur de la recherche dans le portail peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Pendant ce temps, vous pouvez tout de même continuer de préparer les parties importantes de votre demande (p. ex. les pièces jointes de la section Documents à l’appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent la présente occasion de financement.

Personnes cocandidates

Toute personne est admissible à agir à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Une personne ne peut détenir qu’une seule subvention Destination Horizon à titre de personne candidate. Cependant, il n’y a pas de limite au nombre de concours auxquels une personne peut présenter une demande en tant que personne candidate.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de plus d’une demande et le fait de détenir plus d’une subvention ou bourse.

Un établissement d’enseignement postsecondaire ne peut soumettre que trois demandes de subvention Destination Horizon par date limite donnée.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes candidates retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la personne candidate (ou par une personne occupant un rôle équivalent).

Les personnes candidates qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

Processus de sélection

Toutes les demandes jugées admissibles feront l’objet d’une sélection aléatoire.

Processus de sélection aléatoire

Les numéros des demandes admissibles seront entrés dans un générateur de nombres aléatoires. Ce générateur se sert d’un code informatique de génération de nombres aléatoires indépendant pour générer des valeurs d’amorçage afin d’assigner un nombre à chaque demande. Les subventions seront sélectionnées, dans l’ordre croissant établis par les nombres aléatoires générés, du plus petit au plus grand, jusqu’à épuisement des ressources financières allouées au concours.

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes. Le CRSH conseille aux personnes candidates de consulter la section Utilisation des subventions de ce guide pour savoir quelles dépenses constituent une utilisation adéquate des fonds de la subvention.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui remplace depuis le 1^er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH, et ce, pour toutes les subventions actives.

Règles particulières concernant l’utilisation des fonds de la subvention

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe, peu importe le statut d’admissibilité permettant à une personne de présenter une demande*. Cette règle s’applique également aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui tiennent un rôle officiel au sein de l’équipe.

  * Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la directrice de projet ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention.

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas être utilisés pour verser des salaires ou des allocations à des personnes dont le statut les rendrait admissibles à obtenir une subvention du CRSH.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas être utilisés pour payer des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les frais de consultation pour le recours à des services de spécialistes et à des services professionnels et techniques contribuant directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par toute autre personne admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca

Numéro sans frais : 1-855-275-2861