Subventions de partenariat – Première étape : Concours de février 2026

2026-02-10T20:00:00

Aperçu
Valeur	Première étape : jusqu’à 30 000 $ Deuxième étape (sur invitation seulement) : jusqu’à 2,5 millions de dollars
Durée	De 4 à 7 ans
Date limite de présentation des demandes	10 février 2026 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats	Juin 2026
Faire une demande	c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

• Webinaire
• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Webinaire

Description

Les subventions de partenariat doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche. Les demandes qui ne portent que sur des initiatives de formation en recherche en partenariat doivent satisfaire aux objectifs du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences.

S’échelonnant sur une période de quatre à sept ans, les subventions de partenariat financent les partenariats officiels nouveaux et existants qui font progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Les subventions de partenariat sont destinées à de grandes équipes provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire et (ou) d’organismes de divers types qui collaborent de façon formelle.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité des étudiantes, des étudiants et des chercheuses et chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace précisent la façon dont les étudiantes, les étudiants et les chercheuses et chercheurs émergents peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat peuvent provenir de la communauté de recherche ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement qui satisfait aux exigences d’admissibilité peut administrer la subvention accordée. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité.

La Trousse à outils pour les partenariats offre des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre du partenariat.

Types de partenariat

Deux types de partenariat peuvent obtenir une subvention de partenariat :

• les partenariats existants qui favorisent de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures;
• les nouveaux partenariats qui favorisent de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui en sont au stade initial.

Voici des approches de partenariats possibles. Les établissements candidats peuvent proposer d’autres approches ou combiner celles décrites ci-dessous.

• Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : initiatives de recherche, auxquelles prennent part plusieurs établissements, qui sont conçues de façon à contribuer de manière importante à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir des disciplines des sciences naturelles, du génie et (ou) des sciences de la santé, les propositions de cette nature doivent respecter les Lignes directrices générales pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche du CRSH.
• Coproductions multisectorielles de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
• Réseaux de recherche et (ou) activités connexes : réseaux qui favorisent la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
• Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer les capacités des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.
• Chaires de partenariat : partenariats qui visent la création de chaires de recherche pour faire avancer la recherche et (ou) des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir la chaire pendant au moins quatre ans. Les propositions doivent indiquer le nom de la personne titulaire proposée. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat du CRSH.
• Centres de recherche en partenariat : partenariats qui visent à créer ou à appuyer un centre de recherche se consacrant à l’avancement de la recherche ou d’activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir le centre pendant au moins quatre ans.
• Initiatives de formation en recherche en partenariat : partenariats qui appuient l’élaboration d’approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation en recherche des étudiantes, des étudiants et des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat du CRSH. Ces lignes directrices ne s’appliquent qu’aux demandes qui sont principalement axées sur la formation en recherche et qui doivent, par conséquent, satisfaire aux objectifs du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la formation, la recherche et les partenariats dans le domaine des sciences humaines. Les initiatives conjointes ont pour but de refléter les objectifs stratégiques et la mission du CRSH, d’informer les décisionnaires et, dans certains cas, de répondre aux besoins particuliers des partenaires du CRSH.

Dans le cadre de la présente occasion de financement, il est possible de participer aux initiatives conjointes suivantes à la deuxième étape :

• Fonds des leaders John-R.-Evans
• Stages Accélération de Mitacs

Valeur et durée

Les subventions de partenariat sont attribuées à l’issue d’un processus d’évaluation du mérite en deux étapes. La présente occasion de financement concerne les demandes de subvention de partenariat à la première étape. Les établissements candidats retenus à la première étape du concours seront les seuls à être invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Première étape : les établissements candidats qui franchiront avec succès la première étape se verront offrir une subvention pouvant atteindre 30 000 $. Cette subvention les aidera à préparer la demande qu’ils présenteront à la deuxième étape.

Deuxième étape (sur invitation seulement) : à l’aide des fonds reçus à la première étape, les établissements candidats à la deuxième étape :

• préciseront davantage leurs questions de recherche;
• établiront des ententes de partenariat, une structure de gouvernance ou une méthodologie ou approche de recherche;
• consolideront leurs activités de collaboration.

Les subventions de partenariat attribuées à la deuxième étape ont une valeur maximale de 500 000 $ par année et sont accordées pour une période de quatre à sept ans, jusqu’à concurrence de 2,5 millions de dollars.

Allocation de détachement

Il est possible de demander une allocation de détachement pour les organismes sans but lucratif qui comptent une personne candidate, une codirectrice, un codirecteur ou une personne cocandidate parmi les membres de l’équipe afin de libérer ces personnes de leurs fonctions au sein de leur organisme d’attache.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le CRSH attribue son financement au moyen de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant comme principal objectif le développement du curriculum, l’évaluation de programme, la préparation de matériel didactique, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Établissements candidats

Les subventions de partenariat sont des subventions institutionnelles. Les demandes doivent être présentées par un établissement canadien admissible (établissement d’accueil). Bien que l’établissement agisse à titre de candidat, c’est la directrice ou le directeur du projet qui doit préparer la demande au nom de l’établissement et du partenariat officiel. La directrice ou le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil. Dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » peut aussi bien faire référence à un établissement d’enseignement postsecondaire qu’à un organisme sans but lucratif.

Les directrices et directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de directrice ou directeur de projet. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, la personne retenue doit être officiellement affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Elle a jusqu’à cinq mois après la date d’entrée en vigueur de la subvention pour établir une telle affiliation. Elle doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter la demande, elle doit vérifier auprès de la personne responsable des subventions de recherche au sein de son établissement si celui-ci sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande à titre de directrices ou directeurs de projet. Cependant, une doctorante ou un doctorant peut présenter une demande sous réserve des conditions suivantes :

• satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
• être affilié officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que la recherche ou l’activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ou les organismes sans but lucratif admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Les établissements et les organismes sans but lucratif qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates

Toute personne est admissible à agir à titre de codirectrice ou codirecteur ou à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent agir à titre de codirectrices, de codirecteurs ou de personnes cocandidates.

Les doctorantes et doctorants peuvent agir à titre de codirectrices, de codirecteurs ou de personnes cocandidates selon les mêmes conditions que celles imposées aux directrices et directeurs de projet.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’a pas à être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer à la demande qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Pour en savoir plus, consultez la page Demandes multiples de subvention et de bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les établissements candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les directrices ou directeurs de projet doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la directrice ou du directeur de projet (ou par une personne occupant un rôle équivalent), ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les établissements candidats retenus à la première étape du concours seront les seuls à être invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Les établissements candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants :

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

S’ils sont invités à présenter une demande à la deuxième étape, les établissements candidats doivent inclure la documentation pertinente pour permettre une évaluation éclairée de la qualité des partenariats officiels proposés et du degré d’engagement des partenaires.

Les établissements candidats doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

• d’un cadre de gouvernance;
• d’une entente (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
• d’un plan stratégique;
• d’un autre document pertinent.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Première étape

À la première étape du concours, les établissements candidats doivent proposer un plan pour obtenir, en plus du budget demandé au CRSH, au moins 35 p. 100 de contributions supplémentaires, en espèces ou en nature, auprès d’autres sources durant la période de subvention (quatre à sept ans). Par exemple, si la demande de financement présentée au CRSH s’élève à un million de dollars, les organismes partenaires doivent ajouter à ce montant au moins 350 000 $, ce qui porte le total réel du budget du projet à 1,35 million de dollars. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà du montant prévu si d’autres organismes partenaires se joignent au projet durant la période de subvention.

Deuxième étape

Les établissements candidats invités à présenter une demande à la deuxième étape du concours doivent prouver qu’ils cherchent déjà à confirmer l’apport de contributions supplémentaires minimales de 35 p. 100, en espèces ou en nature. Ils doivent aussi indiquer la façon dont ils obtiendront ces contributions durant la période de subvention. L’établissement d’accueil doit présenter des rapports documentant à la fois l’engagement de ses organismes partenaires et les progrès qu’il a lui-même réalisés pour obtenir des contributions de leur part. Au moment de l’évaluation à mi-parcours (à la moitié de la période de subvention), les contributions supplémentaires minimales de 35 p. 100, en espèces ou en nature, doivent être confirmées pour le reste de la période de subvention. Le CRSH suspendra les paiements restants de la subvention jusqu’à ce qu’il reçoive la confirmation que les contributions supplémentaires minimales ont été obtenues.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité d’évaluation du mérite, qui s’appuie sur le principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations.

À la première étape comme à la deuxième, les demandes de subvention de partenariat sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu’une expertise en recherche dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le nombre et la composition des comités d’évaluation du mérite sont déterminés par le nombre et la nature des propositions soumises.

Le CRSH procède de la façon suivante :

Première étape

• Les demandes présentées à la première étape sont examinées par un comité d’évaluation du mérite. En fonction d’une évaluation du mérite relatif, le comité fournit ensuite au CRSH ses recommandations de financement.
• Les établissements candidats retenus à cette étape reçoivent une subvention pouvant atteindre 30 000 $ pour les aider à préparer la demande qu’ils présenteront à la deuxième étape.

Deuxième étape

• Des groupes de spécialistes déterminent les forces et les faiblesses des demandes par rapport aux critères d’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition est établi en fonction de sa nature et de sa complexité. Le CRSH s’efforce, sans pouvoir le garantir, d’obtenir au moins trois spécialistes pour évaluer et commenter les demandes. Lorsqu’il n’est pas possible pour un groupe de procéder à l’évaluation d’une demande ou lorsqu’un avis supplémentaire est requis, le CRSH peut faire appel à des spécialistes externes.
• Le comité multidisciplinaire d’évaluation du mérite examine les demandes et les rapports des spécialistes et, en fonction de l’évaluation du mérite relatif de chaque demande, présente ses recommandations de financement au CRSH. Le processus d’évaluation comprend une réponse écrite au rapport des spécialistes. Le comité d’évaluation du mérite doit s’assurer que les demandes recommandées constituent un portefeuille d’investissements de tailles variées et qu’elles recoupent divers domaines et approches en matière de partenariats de recherche et d’activités connexes.

Recherche autochtone

Les établissements candidats qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone de l’organisme. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d’évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Équité, diversité et inclusion

Dans le cadre d’une initiative pilote, le CRSH a intégré des exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à la présente occasion de financement. Ainsi, les établissements candidats doivent tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche.

• L’équité, la diversité et l’inclusion dans les pratiques de recherche consiste à promouvoir la diversité dans la composition des équipes et le recrutement des stagiaires, à favoriser un environnement de travail de recherche équitable, inclusif et accessible pour les membres de l’équipe et les stagiaires et à mettre en évidence la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux occasions de perfectionnement.
• L’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche consiste à concevoir les travaux de recherche de manière à ce qu’ils tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par le biais d’approches telles que l’intersectionnalité, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les approches antiracistes ainsi que la collecte et l’analyse de données désagrégées qui tiennent compte de la diversité et des facteurs identitaires tels que l’âge, la culture, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, l’expression de genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilités de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et la situation socioéconomique.

Les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche seront évaluées dans le cadre des critères d’évaluation Défi et Faisabilité présentés ci-dessous. Ces considérations doivent être intégrées dans les sections pertinentes de la demande, s’il y a lieu.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
   • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
   • Pertinence de la revue de la littérature
   • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
   • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
   • Pertinence des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la conception de la recherche, le cas échéant (p. ex. questions, méthodes, cadre théorique, revue de la littérature, analyse et interprétation, activités de mobilisation des connaissances)
   • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche; et qualité des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les plans visant le recrutement, la formation et le mentorat
   • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
   • Détermination d’indicateurs de progrès
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
   • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
   • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
   • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
   • Qualité du plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour promouvoir une équipe diversifiée, un environnement de travail inclusif et des occasions équitables dans le cadre du partenariat
   • Qualité du plan proposé pour l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
   • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
   • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications de la directrice ou du directeur du projet, des codirectrices, des codirecteurs et des personnes cocandidates, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
   • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
   • Expérience antérieure liée aux partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des directrices et directeurs de projet (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les directrices et directeurs de projet recevront, joints à l’avis de décision du CRSH, les évaluations externes reçues et un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les établissements candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes. Le CRSH conseille aux établissements candidats de consulter la section Utilisation des subventions de ce guide pour savoir quelles dépenses constituent une utilisation adéquate des fonds de la subvention.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche qui remplace depuis le 1^er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH, et ce, pour toutes les subventions actives.

Enfin, les établissements candidats et les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les postes de coordonnatrice ou coordonnateur ou de gestionnaire de projet constituent une dépense admissible, mais trois restrictions s’appliquent :
  • la personne ne peut pas être identifiée comme une participante ou un participant dans le cadre du projet subventionné;
  • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l’établissement fournit habituellement;
  • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe, peu importe le statut d’admissibilité permettant à une personne de présenter une demande*. Cette règle s’applique également aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui tiennent un rôle officiel au sein de l’équipe.

  * Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la directrice de projet ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention.

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les frais de consultation pour le recours à des services de spécialistes et à des services professionnels et techniques contribuant directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par toute autre personne admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les établissements candidats au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche;
• les Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes si la demande vise à obtenir ce type de financement.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861