Déploiement de l’équité en santé dans les systèmes de gouvernance régionaux et sous-régionaux : revue exploratoire de l’étendue, de l’éventail et de la nature

Version imprimable

Le projet

Cette revue exploratoire analyse la manière dont l’équité a été formulée, institutionnalisée et mise en œuvre dans les mécanismes de gouvernance régionaux et sous-régionaux en santé à l’échelle mondiale entre 2005 et 2025. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence de graves failles de solidarité mondiale, un accès inéquitable aux vaccins et aux produits de santé ainsi que les limites du système de gouvernance de la santé mondiale dirigé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Dans ce contexte, le projet répond à la reconnaissance croissante du fait que les systèmes régionaux pourraient offrir des approches plus adaptées aux circonstances et davantage axées sur l’équité pour gérer les menaces sanitaires transnationales. Le projet part du constat que, malgré les références répétées à l’équité dans le discours sur la santé à l’échelle mondiale, peu d’évaluations systématiques ont permis de déterminer si les principes d’équité ont véritablement façonné les pratiques de gouvernance régionale en santé pendant cette période.

L’étude s’appuie sur une revue exploratoire basée sur la méthode PRISMA afin de répondre à deux grandes questions de recherche : savoir si l’équité a été déployée dans la gouvernance régionale et sous-régionale en santé, et en déterminer l’étendue, l’éventail et la nature. À partir d’une synthèse de la documentation scientifique et des politiques, la revue exploratoire recense systématiquement la manière dont l’équité a été définie, institutionnalisée et mise en œuvre dans les instruments, les mandats et les pratiques de gouvernance dans diverses régions.

Une troisième question de recherche, qui sera abordée dans le cadre d’un groupe de discussion, porte sur le rôle du Canada dans la promotion d’un accès équitable aux vaccins et aux produits de santé à l’échelle nationale, régionale et internationale, avec une attention particulière au système interaméricain. Le groupe de discussion examinera la contribution du Canada à la formation des normes, à la coopération régionale et à la gestion équitable des pandémies, en présentant la gouvernance régionale comme un intermédiaire essentiel entre les interventions mondiales en santé et les actions nationales en santé.

Principales conclusions

Des variations marquées ont été observées entre les régions en ce qui concerne l’institutionnalisation, la mise en œuvre et l’ambition transformatrice de l’équité dans la gouvernance en santé. L’Europe présente le déploiement de l’équité le plus solide quant à son étendue, son éventail et sa nature. L’équité y est formellement intégrée au moyen de mandats juridiques et stratégiques, notamment par des initiatives comme la Joint Action Health Equity Europe et les cadres européens de l’OMS. La région montre un vaste engagement à plusieurs niveaux, englobant la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, les ministères nationaux et la société civile, et recourt à de solides instruments de politique publique, notamment des évaluations des effets sur l’équité en santé, des cadres de suivi et des obligations fondées sur des traités. L’équité est abordée à travers plusieurs déterminants sociaux de la santé, et les réformes de gouvernance présentent des caractéristiques de reconnaissance, de redistribution et de transformation.

En Afrique, le déploiement de l’équité est modérément fort, mais davantage propre à certains secteurs. L’équité est intégrée principalement au moyen de mécanismes axés sur l’accès et la redistribution, en particulier dans la gouvernance pharmaceutique et le financement de la santé publique. Des initiatives continentales, comme l’Agence africaine des médicaments et les engagements pris dans la Déclaration d’Abuja, témoignent d’un alignement juridique et diplomatique, l’accent étant mis sur la réduction des inégalités d’accès aux médicaments et le renforcement de la capacité réglementaire. Même si sa portée est transformatrice à l’échelle continentale, l’équité demeure mise en œuvre de façon inégale dans les sous-régions, soit l’Afrique de l’Est, de l’Ouest, australe et centrale.

Les Amériques affichent un engagement soutenu et historiquement enraciné envers l’équité, particulièrement par l’intermédiaire de l’Organisation panaméricaine de la Santé. L’équité y est présentée comme une valeur normative fondamentale et mise en œuvre au moyen d’outils stratégiques intersectoriels comme Urban HEART, les évaluations des effets sur la santé et les mécanismes d’achat groupé, comme le fonds renouvelable pour l’accès aux vaccins. L’éventail des groupes visés par l’équité et des déterminants sociaux de la santé abordés est large, bien que la formalisation varie selon les contextes sous-régionaux et nationaux.

En revanche, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Caraïbes et les îles du Pacifique présentent une faible intégration formelle de l’équité. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’équité apparaît indirectement dans les discussions sur la capacité des systèmes et le financement, plutôt que dans des mandats explicites. Les Caraïbes présentent une institutionnalisation minimale, avec des instruments de politique publique limités et l’absence de mécanismes de suivi ou de viabilité. Les îles du Pacifique ont recours à des interventions redistributives plus ciblées, notamment dans le dépistage du cancer et le développement de la main-d’œuvre, mais l’équité demeure faiblement codifiée et dépendante des partenariats plutôt que de cadres de gouvernance.

Dans l’ensemble, le projet met en lumière un écart persistant entre le discours sur l’équité et la pratique de la gouvernance, ce qui souligne la nécessité de renforcer les mandats juridiques, les mécanismes de reddition de comptes et les cadres d’équité ancrés dans les réalités régionales au-delà de l’Europe.

Conséquences relatives aux politiques

1. L’équité devrait être formellement institutionnalisée dans les mandats de gouvernance régionale en santé, et non seulement évoquée dans le discours. Les régions qui obtiennent de meilleurs résultats en matière d’équité, par exemple l’Europe et l’Afrique, ont intégré l’équité au moyen d’instruments juridiques, de traités, de cadres de suivi et d’institutions spécialisées, tandis que les régions où les résultats sont plus faibles s’appuient sur des références ponctuelles ou indirectes à l’équité. Les réformes régionales à venir devraient donc exiger des mandats explicites en matière d’équité, des mécanismes de reddition de comptes et des structures de production de rapports afin d’assurer des engagements durables et applicables, plutôt qu’une mise en œuvre discrétionnaire.
2. Les systèmes de gouvernance régionale devraient aller au-delà des approches fondées sur la reconnaissance pour adopter des mécanismes d’équité transformateurs et axés sur la redistribution. Les constatations initiales indiquent que de nombreuses régions reconnaissent les iniquités, mais ne disposent pas d’outils stratégiques pour redistribuer les ressources ou réformer structurellement les mécanismes de gouvernance. Les responsables de l’élaboration de politiques devraient prioriser des mécanismes comme l’approvisionnement conjoint, le financement groupé, l’harmonisation réglementaire et les évaluations des effets sur l’équité afin de traduire les principes d’équité en accès concret aux médicaments, aux vaccins et aux services de santé, en particulier pendant les urgences de santé publique.
3. Il faut mieux harmoniser les institutions régionales avec les déterminants sociaux de la santé afin d’orienter une préparation et une intervention équitables. L’intégration inégale des déterminants sociaux de la santé selon les régions fait ressortir la nécessité de politiques qui déterminent systématiquement les populations prioritaires, intègrent des indicateurs d’équité aux cadres de surveillance et de préparation, et coordonnent l’action multisectorielle dans les domaines de la santé, du commerce et des politiques sociales afin de réduire les vulnérabilités structurelles avant les crises.

Coordonnées

Uchechukwu Ngwaba, professeur agrégé, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University : uche.ngwaba@torontomu.ca

Aeda R. Salim, gestionnaire de projet et assistante de recherche, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University: aedarsalim@torontomu.ca

Jasmeen Bassi, assistante de recherche, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University : jasmeen.bassi@torontomu.ca

Renseignements supplémentaires

Lire le rapport complet (À venir)