Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSH et du CRSNG

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• Interruptions prolongées
• Avis de prolongation
• Questions ou observations

Interruptions prolongées

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entendent par interruption prolongée une période relativement longue pendant laquelle il n’est pas possible de se connecter aux systèmes de présentation de demande en ligne ou d’avoir accès à la plupart de leurs fonctions.

Quand un très grand nombre d’utilisatrices et utilisateurs sont connectés aux systèmes, il peut y avoir des délais de traitement. C’est pourquoi le CRSH et le CRSNG incitent vivement toutes les personnes qui souhaitent présenter une demande à le faire bien avant la date limite, car aucune prolongation n’est accordée pour de tels cas.

En cas d’interruption prévue, le CRSH et le CRSNG diffusent un avis à l’avance et modifient les dates et heures limites de présentation des demandes en conséquence.

Le CRSH et le CRSNG se reportent aux normes indiquées dans le tableau qui suit pour décider s’il y a lieu de repousser une date limite par suite d’une interruption prolongée du fonctionnement d’un système de présentation de demande en ligne.

Durée de l’interruption	Temps qui reste avant l’heure limite
	30 minutes ou moins avant l’heure limite	De 31 minutes à 2 heures avant l’heure limite	De 2 heures 1 minute à 24 heures  avant l’heure limite	De 24 heures 1 minute à 72 heures avant l’heure limite	De 72 heures 1 minute à 7 jours avant l’heure limite
De 1 minute à 30 minutes	Prolongation de 24 heures	Prolongation de 24 heures	Aucune prolongation	Aucune prolongation	Aucune prolongation
De 31 minutes à 2 heures	S.O	Prolongation de 24 heures	Prolongation de 24 heures	Aucune prolongation	Aucune prolongation
De 2 heures 1 minute à 6 heures	S.O	S.O	Prolongation de 24 heures	Aucune prolongation	Aucune prolongation
De 6 heures 1 minute à 24 heures	S.O	S.O	Prolongation de 48 heures	Prolongation de 24 heures	Aucune prolongation
24 heures 1 minute  ou plus	S.O	S.O	Prolongation de 48 heures	Prolongation de 24 heures	Prolongation de 24 heures

Aucune prolongation n’est accordée en cas d’interruption prolongée survenant huit jours ou plus avant l’heure limite.

Avis de prolongation

Si une prolongation est justifiée compte tenu des critères susmentionnés, un avis est affiché sur la page d’accueil du système de présentation de demande en ligne.

Le CRSH et le CRSNG peuvent aussi communiquer l’information de différentes autres façons, notamment par :

• un avis sur leur site Web respectif;
• un avis transmis par les médias sociaux;
• un courriel aux personnes ayant commencé à remplir une demande.

Questions ou observations

• CRSNG : Soutien en ligne
• CRSH : Soutien lié aux formulaires de demandes électroniques