Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
À titre d’organisme du gouvernement fédéral assujettie à la Loi sur la protecction des renseignements personnels, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s'engage à veiller à ce que la protection des renseignements personnels soit un élément central de l'administration de ses programmes et de ses activités dans le cadre desquels des renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et (ou) éliminés.
La Politique sur la protection de la vie privée, la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et la norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont des outils conçus pour respecter cet engagement. La norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui fait partie de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, fournit un cadre pour évaluer les facteurs relatifs à la vie privée en analysant l’impact des activités d’un établissement sur les renseignements personnels qu’il contrôle, ainsi que pour trouver des solutions visant à atténuer les risques cernés en matière de protection de la vie privée.
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aide les gestionnaires et les décisionnaires à éviter ou à atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. Elles favorisent aussi des choix de conception de politiques, de programmes et de systèmes en toute connaissance de cause. La norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée oblige à documenter, à publier et à conserver les évaluations pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir une incidence sur le droit à la protection de la vie privée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des sommaires d’évaluations qui ont été faites par le CRSH seul ou par le CRSH en partenariat avec d’autres organismes.