Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques
Étape 2 – Foire aux questions

Les établissements privés à but lucratif (industrie) ne sont pas admissibles à soumettre des propositions de financement au FRBC-FIRSB. Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement pour en savoir plus.

La section Objectifs stratégiques de la description de l’occasion de financement présente des exemples d’agents pathogènes qui ont un potentiel pandémique (p. ex. maladies respiratoires et zoonoses) ainsi qu’une liste d’organisations qui ont déterminé des agents pathogènes prioritaires. Ces exemples et ressources ne constituent pas une liste exhaustive.

Les composantes « recherche » et « perfectionnement des compétences » requièrent la participation de partenaires, ce qui n’est pas le cas de la composante « infrastructure ». Consultez la section Propositions de la description de l’occasion de financement pour en savoir plus. La sélection des partenaires, qu'ils soient issus du secteur privé (industrie), public ou à but lucratif, doit être appropriée à la proposition et favoriser ses objectifs.

Les propositions peuvent comporter une, deux ou trois composantes. Lorsqu’une proposition ne contient qu’une composante de perfectionnement des compétences ou d’infrastructure de recherche, chaque composante doit soutenir directement une ou plusieurs propositions comportant une composante de recherche. Tant à l’étape de présentation de l’avis d’intention qu’à celle de la présentation de la demande détaillée, ces propositions doivent indiquer l’Application ID (AppID) des propositions soutenues. Votre AppID se trouvera dans le portail Convergence. Les AppID des demandes des propositions créées par d’autres organismes administrateurs ne pourront être consultés, à moins que vous ne soyez invité à participer à ces demandes.

Les demandes de nouvelles infrastructures doivent tenir compte de la disponibilité des infrastructures existantes. Il incombe à l’établissement candidat de justifier adéquatement les demandes. Les activités qui s’appuient sur des infrastructures de recherche devraient tenir compte :

• la disponibilité locale et internationale de l’infrastructure (en fonction de la demande);
• la nécessité et la complémentarité de l’infrastructure par rapport aux activités de recherche;
• le temps nécessaire à l’acquisition et à la mise en service de l’infrastructure et l’impact de l’échéancier sur les activités de recherche.

Oui, les propositions de demandes d’installations CL3 qui ont été précédemment soumises au concours FIRSB ‒ Installations de bioconfinement et installations pour gros animaux seront acceptées. Compte tenu de la nature sensible de ces propositions, nous demandons aux établissements de ne pas inclure de plans d’étage dans les propositions demandant des mises à niveau de l’infrastructure des installations de confinement élevé. Avant de soumettre une proposition, les établissements doivent demander l’avis du titulaire de leur licence en vertu de la Loi sur les agents pathogènes et les toxines ou du responsable de la sécurité biologique, afin de s’assurer que les propositions ne contiennent pas de renseignements sensibles.

Non. Les établissements qui veulent demander un financement à l’étape 2 doivent soumettre leur avis d’intention et leur demande détaillée avant les dates limites respectives. Les avis d’intention doivent être soumis au plus tard le 8 juin 2023 et les demandes au plus tard le 7 septembre 2023.

Certains éléments de l’avis d'intention seront publiés sur les pages Web du FRBC-FIRSB comme le titre de la proposition, le nom de la directrice ou du directeur, l’organisme administrateur, des mots clés, des domaines de recherche et le résumé.

Dans le cadre de leur demande détaillée, les établissements devront soumettre un formulaire d’évaluation des risques pour chaque proposition qui inclut un organisme partenaire du secteur privé. Le nouveau formulaire d’évaluation des risques est disponible en ligne à l'adresse suivante :

• Formulaire d'évaluation des risques
• Risk Assessment Form

Un atelier sur l’application des lignes directrices sur la sécurité nationale et la façon de remplir le formulaire d’évaluation des risques sera organisé avant la date limite de dépôt des demandes détaillées et sera annoncé sous l’onglet Mises à jour et information des pages Web du FRBC-FIRSB

L’approbation du pôle n’est pas requise pour soumettre un avis d’intention. Avant de soumettre un avis d’intention, les établissements doivent informer le pôle de recherche dont ils anticipent l’appui de la demande détaillée. Les établissements sont encouragés à collaborer avec les pôles le plus tôt possible afin de s’harmoniser avec la vision, les priorités et les programmes de recherche des pôles. Les pôles peuvent avoir des dates limites internes pour les déclarations d’intérêt, indépendamment des dates limites de l’avis d'intention et de la demande détaillée du FRBC-FIRSB.

Chaque proposition ne peut être appuyée que par un seul pôle. Les établissements candidats peuvent souligner les liens connus avec d’autres propositions, le cas échéant.

Le financement de l’étape 2 est accordé à l’établissement administrateur dont la proposition a été retenue. Les pôles de recherche ne sont pas autorisés à réaffecter des fonds ou à approuver des corrections de cap. Toute correction de cap des projets FRBC doit rester dans les paramètres de ce qui a été évalué et approuvé pour le financement. Les modifications apportées aux projets FIRSB doivent être approuvées par la FCI avant d’être mises en œuvre.

Seules les composantes qui reçoivent la cote « bon » ou plus pour tous les critères d’évaluation scientifique et technique applicables à la composante seront jugées méritoires. Les propositions contenant ou soutenant une ou plusieurs composantes de recherche méritoires seront transmises au Comité d’examen stratégique aux fins d’évaluation. Les composantes d’infrastructure méritoires soutenant plus d’une composante de recherche seront transmises au Comité indépendamment de la nature méritoire des composantes de recherche qu’elles soutiennent. Cela lui permettra de tenir compte de l’impact stratégique à long terme et de la nature de renforcement des capacités des infrastructures de recherche d’envergure. Consultez les critères d’évaluation détaillés et les matrices de cotation pour en savoir plus.

Les établissements devraient envisager une approche multidisciplinaire, le cas échéant, pour renforcer la recherche biomédicale et les filières de talents. Les pôles doivent s’assurer que leur portefeuille de propositions inclut des perspectives multidisciplinaires, y compris en sciences humaines, le cas échéant. Le processus d’examen évaluera si les propositions de recherche intègrent l’expertise et les connaissances de plusieurs disciplines, le cas échéant.

Bien que le risque élevé ne soit pas un critère d’évaluation précis du FRBC-FIRSB, comme c’est le cas pour le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche, on s’attend à ce que les propositions présentent des initiatives novatrices d’envergure et comportant un risque plus élevé que celles qui sont généralement appuyées par les programmes de financement de la recherche du gouvernement fédéral.

Les enveloppes permettent des demandes d’infrastructure totalisant 2,5 fois le budget du concours (277 millions de dollars), chaque pôle pouvant approuver la moitié du budget du concours (138,5 millions de dollars). Afin de permettre une certaine flexibilité entre l’avis d’intention et la demande détaillée, un pôle peut dépasser son enveloppe de 10 p. 100 au maximum à l’étape de la présentation de l’avis d’intention. Pour maximiser l’impact et la collaboration, les pôles peuvent réaffecter une partie de leur enveloppe à un projet susceptible de bénéficier à plusieurs pôles. Consultez les enveloppes destinées aux infrastructures et allocation budgétaire pour en savoir plus.

Les fonds du FRBC seront transférés du CRSH aux établissements admissibles. Les établissements peuvent ensuite transférer les fonds à des organismes au Canada, à l’exception des entreprises à but lucratif et des gouvernements fédéral et provinciaux ou des administrations municipales. Pour vous aider à élaborer un document d’entente de transfert, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes, partie 3, section sur le transfert de fonds. Un modèle décrivant les exigences spécifiques pour le transfert de fonds aux établissements admissibles ou non se trouve à l’annexe 2.

De plus, il convient de noter que les factures, les contrats ou les avances comptables ne sont pas considérés comme des transferts de fonds.

Les établissements candidats doivent consulter la documentation du programme, les politiques institutionnelles pertinentes et le Guide d’administration financière des trois organismes. Communiquez avec utilisationdessubventions@sshrc-crsh.gc.ca pour toute question supplémentaire sur l’utilisation des fonds de la subvention du FRBC (volets recherche et perfectionnement des compétences).

Les fonds du FIRSB (volets infrastructure) ne peuvent être transférés qu’à des établissements admissibles de la FCI. Les établissements candidats doivent consulter Guide des politiques et des programmes de la FCI pour en savoir plus sur les coûts et les contributions admissibles.

À l’étape 2 du concours du FRBC-FIRSB, on s’attend à ce que les organismes partenaires participent activement à l’élaboration et à l’exécution du projet par des contributions intellectuelles (p. ex. en fournissant des commentaires et en éclairant la prise de décisions), en nature et financières. Il n’y a pas de seuil pour les contributions. Consultez les in-kind contributions pour en savoir plus.

Le personnel de l’industrie peut utiliser l’infrastructure achetée pour les projets admissibles si elle est destinée à soutenir les activités de recherche proposées. Les établissements doivent suivre leurs politiques institutionnelles concernant l'accès de l'industrie à l'infrastructure de base.

Les titulaires d’un financement du FRBC (étapes 1 et 2) doivent rendre compte chaque année de l’utilisation des fonds. Le cadre du suivi financier des établissements administrateurs et les exigences en matière de production de rapports sur les dépenses des subventions sont décrits dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Un rapport d’étape à mi-parcours et un rapport final seront recueillis et utilisés par le CRSH, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada pour évaluer le succès du programme à l’appui de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Les établissements recevant des fonds pour des projets d’infrastructure dans le cadre du FRBC devront soumettre des rapports financiers, tels qu’ils sont définis dans l’entente de subvention, ainsi que des rapports annuels sur l’état d’avancement du projet pendant les cinq années suivant la mise en service de l’infrastructure de recherche, conformément aux mécanismes de suivi décrits dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche définit les responsabilités et les politiques correspondantes pour les chercheurs, les établissements et les organismes fédéraux de financement de la recherche qui, ensemble, contribuent à soutenir et à promouvoir un environnement de recherche positif. Il précise les responsabilités des chercheurs en ce qui concerne l’intégrité de la recherche, les demandes de financement, la gestion financière et les exigences relatives à la conduite de certains types de recherche (section 2.4). Pour en savoir plus sur l’utilisation des cellules souches, veuillez consulter l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) – Chapitre 12 : Matériel biologique humain et matériel lié à la reproduction humaine.

L’objectif du FRBC-FIRSB est de financer des projets de recherche appliquée et de perfectionnement des compétences, et non des essais cliniques. Toute étude de recherche impliquant des participants humains qui évalue la sécurité et (ou) les effets d’une ou plusieurs interventions sur les résultats de santé est considérée comme un essai clinique, quelle que soit la taille de l’échantillon. De telles études ne sont pas admissibles au financement du FRBC-FIRSB.