Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets : processus d’évaluation

On décrit dans le présent document le processus d'évaluation de l'Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Il a pour but d'expliquer le processus d'évaluation et sert de guide aux évaluateurs qui participent à l'évaluation des demandes.

L’initiative internationale de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets est le fruit d’une collaboration d’un consortium de bailleurs de fonds pour la recherche du Brésil, de l’Allemagne, de la Norvège, de l’Afrique du Sud, de la Suisse, du Royaume-Unis et des États-Unis.

Les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel et les évaluateurs externes sont priés de lire les sections pertinentes du présent document avant de commencer à évaluer les demandes qui leur sont attribuées. Vous pouvez demander, à tout moment, des précisions sur n'importe quel sujet au personnel du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Survol de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets

Le concours de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets appuiera la recherche interdisciplinaire (intégration d’information, de données, de techniques, d’outils, de perspectives, de concepts ou de théories d’au moins deux disciplines ou organismes de connaissances spécialisées) et intersectorielle (milieux universitaires, de recherche, d’affaires, sociaux – organisations gouvernementales et non gouvernementales – et communautaires), au besoin, sur des mesures d’atténuation et d’adaptation participatives, adaptées au contexte et à la culture visant au moins deux des huit grands risques types des changements climatiques énoncés précédemment.

Les projets doivent se consacrer à répondre aux besoins des personnes les plus touchées par les effets climatiques, comme les populations de pays à faible et à moyen revenus, les territoires autochtones, ou les groupes vulnérables à cause de leur situation géographique, sociale ou économique. Tous les projets doivent collaborer avec les communautés participantes dans la création, l’exécution et la direction de la recherche et de ce qui en découle, de même que pour élaborer des approches pour la mise en œuvre de politiques et la mobilisation des connaissances. Ainsi, le concours a pour but de renforcer la cohésion entre la recherche, la gouvernance et les communautés pour financer des projets à la fois transformateurs et influents. Cette approche permet de s’assurer que les projets élaborent aussi des stratégies en matière de politiques, de communication et de partenariats communautaires, qui favorisent l’acceptation, l’appui et les changements comportementaux nécessaires à la mise en œuvre. L’équipe doit intégrer des membres des groupes vulnérables.

Pour plus de détails sur le concours, y compris les conditions d'admissibilité, veuillez vous reporter au document du concours. Les instructions pour l'avis d'intention de poser sa candidature et la demande détaillée fournissent plus de détails sur l'information requise à chaque étape du concours.

Étapes du concours

Pour répondre à cet appel, les équipes doivent présenter un avis d'intention de présenter une demande avant le 2 mai 2023. L'équipe de recherche doit ensuite présenter une demande détaillée avant le 12 septembre 2023. Le processus d'évaluation se déroule en deux étapes, comme on l'indique à l'illustration 1.

Les avis d'intention seront utilisés à des fins administratives pour :

• évaluer l'admissibilité des membres de l'équipe à demander un financement auprès des partenaires du consortium sélectionnés;
• identifier les évaluateurs externes et composer le comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel.

Les demandes détaillées seront examinées par des évaluateurs externes et évaluées par les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel, en tenant compte de l'avis des évaluateurs externes.

Principes de l’évaluation du mérite

Les demandes détaillées sont évaluées par des évaluateurs externes et des membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel. Les évaluateurs externes et les membres du comité d'évaluation sont tous considérés comme des « évaluateurs », auxquels s'appliquent les principes suivants.

Impartialité

Le succès du système d'évaluation du mérite est tributaire de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs du processus d'être impartiaux et raisonnables, d'exercer un jugement rigoureux et de comprendre – et d'examiner de façon équilibrée – le contexte de chaque demande.

Préjugé

Il est demandé à tous les évaluateurs de se prémunir systématiquement contre la possibilité qu'un préjugé inconscient influence le processus décisionnel, que ce préjugé soit fondé sur une école de pensée, la recherche fondamentale par rapport à la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, des domaines de recherche ou des approches (y compris les nouveaux domaines), la taille ou la réputation d'un établissement, ou l'âge, les facteurs personnels, le sexe ou le genre des candidats. Il est recommandé à tous les évaluateurs de ne pas juger une demande sur la base de ces facteurs. Avant de pouvoir évaluer les demandes, les membres du comité d'évaluation doivent suivre le module de formation sur les préjugés inconscients requis.

Conflit d’intérêts et confidentialité

La Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche assure la gestion efficace des conflits d’intérêts de tout participant au processus d’évaluation et, pendant le processus d’évaluation, assure la confidentialité des renseignements personnels et d’ordre commercial présentés au programme.

Conflit d’intérêts

Les membres sont responsables de l'évaluation du mérite des demandes qui leur sont attribuées pour fins d’évaluation, à l'exception de celles pour lesquelles ils ont un conflit d'intérêts.

Un conflit d'intérêts est un conflit entre les devoirs et les responsabilités d'une personne en tant que participant au processus d'évaluation, et les intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics de cette personne. Il peut y avoir un conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel lorsque le membre du comité d'évaluation, l'évaluateur externe, l'arbitre ou l'observateur :

• tirerait avantage, sur le plan professionnel ou personnel, du financement de la demande évaluée;
• entretient une relation professionnelle ou personnelle avec l'un des candidats (y compris les chercheurs principaux désignés, les cochercheurs principaux, les cocandidats et les collaborateurs) ou les établissements des candidats;
• a un intérêt financier direct ou indirect dans la demande évaluée.

Un conflit d’intérêts peut être considéré ou perçu comme existant lorsqu'un membre du comité d'évaluation, un évaluateur externe ou un observateur :

• est un parent ou un ami proche, ou entretient une relation personnelle avec l'un des candidats;
• pourrait gagner ou perdre financièrement/matériellement du financement de la demande;
• a des différends scientifiques ou personnels de longue date avec l'un des candidats;
• est actuellement affilié à un établissement, une organisation ou une société des candidats, y compris les hôpitaux et instituts de recherche;
• est affilié professionnellement à l'un des candidats, parce qu’il ou elle a, au cours des six dernières années :
  • eu des interactions fréquentes et régulières avec l'un des candidats, tout en exécutant leurs fonctions au sein de leur département, établissement, organisation ou entreprise;
  • été le superviseur ou le stagiaire de l'un des candidats;
  • collaboré, publié ou partagé des fonds avec l'un des candidats, ou prévu de le faire bientôt;
  • été employé par l’un des établissements des candidats;
• estime ne pas pouvoir, pour une raison quelconque, évaluer de manière impartiale la demande.

Tous les membres de comité d'évaluation sont assujettis aux mêmes directives en matière de conflits d'intérêts. Si l'une de ces situations s'applique, le membre doit déclarer un conflit d'intérêts. Le personnel du FNFR est chargé de résoudre les zones d'incertitude. Un conflit d'intérêts peut être déclaré à tout moment pendant le cycle de concours. Veuillez communiquer avec le personnel du FNFR si votre état par rapport aux conflits d'intérêts venait à changer.

Confidentialité

L'information fournie par les candidats dans leur demande est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et n'est fournie qu'à des fins d'évaluation. Les détails de la demande, la notation et la recommandation pour une demande particulière sont confidentiels et ne doivent jamais être divulgués. Les membres ne doivent en aucun cas divulguer à qui que ce soit les recommandations issues de la notation; cela s'applique également après la fin du concours et l'annonce des titulaires.

Les recommandations formulées par le comité d'évaluation sont soumises pour être approuvées et peuvent être modifiées pour des raisons de budget, d'erreur administrative ou de non-respect complet des politiques.

On demande aux membres de comité d'évaluation de ne communiquer aucune information au sujet de l'évaluation d'une demande particulière et de ne pas donner aux candidats ou à quiconque en dehors du comité d'évaluation leur avis sur les chances de réussite ou d'échec des candidats.

De même, les candidats ne doivent pas communiquer avec les membres du comité d’évaluation au sujet de l'état de leur demande (cotes, classement, etc.). Selon la Loi, les candidats ont accès à leur propre dossier de demande. Par conséquent, tous les documents écrits utilisés pour évaluer une demande sont mis à la disposition des candidats lorsqu'ils sont informés de la décision de financement. Cela ne comprend pas les cotes ou les commentaires fournis par un membre du comité d'évaluation qui n'ont pas été partagés par écrit avec d’autres membres du comité.

Rôles et responsabilités

Évaluateurs externes

Les évaluateurs externes sont des personnes ayant une expertise liée à une demande particulière. On demande aux évaluateurs externes de fournir une évaluation écrite de la demande en fonction des critères. Étant donné la nature interdisciplinaire des projets, on demande aux évaluateurs externes de ne commenter que les aspects de la proposition qu'ils sont à même d'évaluer, en prenant note des volets qu'ils ne sont pas en mesure d'évaluer. Les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel tiendront compte des évaluations des évaluateurs externes dans leur évaluation de la demande.

Les évaluateurs externes n'évaluent généralement qu'une ou deux demandes, mais peuvent être invités à en évaluer jusqu'à cinq.

Comité d’évaluation multidisciplinaire/intersectoriel

Un comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel composé de membres internationaux ayant une expertise dans un large éventail de disciplines de recherche évaluera les demandes. Afin de respecter l'engagement du concours envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et d'assurer la plus haute qualité d'évaluation, les membres du comité seront diversifiés, en tenant compte de facteurs tels que le domaine d'expertise, le secteur, la langue, la diversité, la région, la taille de l'établissement, le niveau atteinte dans la carrière, la connaissance des meilleures pratiques en matière d'EDI et l'expérience de la recherche menée par et avec les peuples autochtones et les groupes vulnérables. Les membres sont sélectionnés de manière à ce que le comité ait la capacité d’évaluer les demandes dans les deux langues officielles du Canada.

Le comité d'évaluation multidisciplinaire et intersectoriel fait des recommandations sur les demandes qui devraient être financées et prépare une liste de classement des demandes en fonction de leur mérite relatif.

Membres

Les membres du comité d'évaluation évaluent les demandes et, avec les autres membres, formulent des recommandations en fonction de leurs évaluations. Les responsabilités particulières des membres sont, entre autres, les suivantes :

• s’assurer de se conformer à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche du programme avant, pendant et après les évaluations ou la réunion;
• s’assurer de l'intégrité et de la qualité du processus d'évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l'objet d'une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats), en fonction de tous les critères;
• suivre le module de formation en ligne sur les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs;
• participer à des réunions/discussions préparatoires et à des séances d'information avant de procéder aux évaluations et d'assister à la réunion;
• évaluer, de manière approfondie, les demandes qui leur ont été confiées;
• s'assurer que tous les documents sont pris en compte dans leurs évaluations;
• fournir des cotes pour les demandes qui leur ont été confiées avant la date limite;
• participer à l'évaluation des demandes qui leur ont été confiées en fournissant une évaluation verbale au comité pendant la réunion, le cas échéant;
• préparer les commentaires à fournir aux candidats, le cas échéant;
• s'assurer que tout le matériel d'évaluation fourni est manipulé de manière sûre et est éliminé conformément à la politique du programme.

Coprésidents

Les coprésidents sont chargés de veiller à ce que les délibérations du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel se déroulent de manière harmonieuse, efficace et objective, conformément aux politiques du concours. Les coprésidents créent un milieu positif, constructif et équitable dans lequel les demandes sont évaluées. Ils remplissent un rôle de supervision et participent à l'évaluation des demandes.

Les responsabilités des coprésidents sont les suivantes :

• s’assurer de la conformité à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche du programme avant, pendant et après les évaluations ou la réunion;
• s’assurer de l'intégrité et de la qualité du processus d'évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l'objet d'une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats), en fonction de tous les critères;
• suivre le module de formation en ligne sur les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs;
• participer à des réunions/discussions préparatoires et à des séances d'information avant la réunion d’évaluation du mérite;
• inclure tous les membres assignés à la discussion sur les demandes;
• s’assurer qu’on tient compte de tous les documents pendant les évaluations du comité;
• guider le comité vers une recommandation de consensus, le cas échéant;
• aider à la préparation des commentaires aux candidats, le cas échéant;
• contribuer aux discussions sur les questions de politique;
• s'assurer que tous les documents d'évaluation confidentiels qui leur sont fournis sont manipulés en toute sécurité et éliminés conformément à la politique du programme.

Comité des partenaires du consortium de l'Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets

Le comité est composé de représentants de chaque partenaire du consortium participant à l'initiative internationale multilatérale. Le comité reçoit les recommandations du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel et identifie les projets à financer en tenant compte de l'ordre de classement des demandes après l'évaluation du mérite, du financement demandé dans chaque demande et du financement disponible auprès de chaque partenaire. Les membres du comité, au nom de leurs organisations, veillent également à ce que le processus d'évaluation soit rigoureux, objectif et transparent, conformément aux normes d'excellence attendues par les partenaires du consortium et aux objectifs du concours.

Personnel du FNFR

Le personnel du FNFR est responsable de l'organisation du concours conformément aux politiques et processus de l'appel. Les responsabilités du personnel sont les suivantes :

• s’assurer de la conformité à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche du programme avant, pendant et après les évaluations ou la réunion;
• s’assurer de l'intégrité et de la qualité du processus d'évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l'objet d'une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats), en fonction de tous les critères;
• attribuer les demandes aux membres du comité d'évaluation;
• fournir des conseils et des directives au comité sur les politiques du programme;
• s'assurer que tous les documents sont pris en compte dans les évaluations du comité;
• prendre des notes sur les aspects procéduraux des fonctions du comité;
• consigner les commentaires formulés par le comité pour chaque demande, le cas échéant;
• travailler avec les coprésidents pour gérer les conflits d'intérêts, le cas échéant;
• enregistrer les préoccupations soulevées par le comité sur les questions nécessitant l'attention ultérieure du personnel;
• s'assurer que tous les documents d'évaluation fournis sont manipulés de façon sécuritaire et éliminés conformément à la politique du programme;
• faciliter l'approbation finale des demandes recommandées.

Processus d’évaluation

Le but du processus d'évaluation des demandes est d'identifier les demandes les plus méritoires qui seront recommandées pour un financement par le comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel, tout en respectant les principes de l'évaluation du mérite.

Évaluation par des évaluateurs externes

Tous les efforts sont consentis pour obtenir un minimum de deux évaluations externes pour chaque demande. Les évaluateurs externes ne donnent pas de cotes, mais sont invités à formuler des commentaires sur les critères de concordance au programme, d'interdisciplinarité, de haut risque, de haut rendement et de faisabilité. Les évaluateurs externes auront accès à toutes les parties de la demande, à l'exception de l'EDI dans la pratique de la recherche.

Les évaluateurs externes doivent vérifier l'absence de conflits d'intérêts pour toute demande qu'ils sont invités à évaluer. En cas de conflit d'intérêts, veuillez en aviser le personnel du FNFR et ne pas poursuivre l'évaluation.

Évaluation

Les évaluateurs externes font des commentaires sur l'interdisciplinarité, le haut risque, le haut rendement et la faisabilité du projet proposé, comme suit :

• Le projet répond-il aux exigences du concours? (oui/non)
  • Observations sur la concordance avec les critères du programme
• S’agit-il d’un projet interdisciplinaire? (oui/non)
  • Observations sur la nature interdisciplinaire du projet
• S’agit-il d’un projet à haut risque? (oui/non)
  • Décrivez les forces et les faiblesses
• S’agit-il d’un projet à haut rendement? (oui/non)
  • Décrivez les forces et les faiblesses
• Le projet est-il faisable? (oui/non)
  • Description des forces et des faiblesses
• Toute source de préoccupations ou observations liées à la proposition

Évaluation par le comité d’évaluation multidisciplinaire/intersectoriel

Attribution

Chaque demande est confiée à trois membres du comité d'évaluation. Les compétences linguistiques et les conflits d'intérêts institutionnels seront pris en compte lors de l'attribution des demandes aux membres.

Vérifier la possibilité de conflit d’intérêts

Peu après la date limite, les membres du comité d'évaluation recevront un message électronique les avisant que leur liste de demandes attribuées est prête. On demande aux membres d’ouvrir une session dans le portail Convergence, d’évaluer le résumé de chacune des demandes attribuées dans l’onglet « Capacité d’évaluer » et d’indiquer s’il y a conflit d’intérêts. Une fois qu'un membre a vérifié l'absence de conflits dans toutes les demandes qui lui sont attribuées, il a immédiatement accès aux demandes pour lesquelles il n'est pas en conflit dans l'onglet « Attributions du comité ». Certains changements d'attributions peuvent survenir à mesure que des conflits d'intérêts sont identifiés par les membres. S'il y a des changements, le membre du comité en sera avisé par le personnel du FNFR. Tout problème doit être porté à l'attention du personnel du FNFR dès que possible ou à tout moment pendant le processus.

Évaluation

Les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel ont accès à tout le contenu de l'avis d'intention et de la demande détaillée, ainsi qu'aux évaluations externes.

Toutes les demandes attribuées doivent être évaluées et notées en fonction des tableaux d'indicateurs de mérite pour les critères de sélection :

• concordance avec les critères du programme (réussite/échec)
• interdisciplinarité (réussite/échec)
• EDI (réussite/échec)
• haut risque : 20 % de la cote totale
• haut rendement : 40 % de la cote totale
• faisabilité : 40 % de la cote totale

Les membres peuvent attribuer une des sept cotes pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité (voir les indicateurs de mérite). En évaluant la faisabilité, les membres doivent tenir compte de l'approche à la recherche autochtone (le cas échéant) et des considérations relatives à l'EDI dans la conception de la recherche.

Les membres sont invités à fournir des observations pour tout critère évalué comme un « échec » et peuvent également commenter toute source de préoccupation liée à la demande.

Résultat

Les cotes des membres pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité détermineront une cote globale pour chaque demande. La cote finale par critère sera déterminée par la moyenne des cotes individuelles des membres pour les critères. La cote globale d'une demande est une moyenne pondérée de la cote finale par critère : 20 % haut risque, 40 % haut rendement, 40 % faisabilité. Les cotes globales seront utilisées pour produire une liste classée, les demandes les plus solides ayant les cotes les plus élevées.

Les cotes globales seront utilisées pour identifier les demandes les mieux cotées qui feront l’objet de discussions de la part du comité d'évaluation. La plage des demandes à évaluer sera déterminée par la répartition des cotes et du nombre de demandes reçues. Les membres peuvent désigner toute demande à discuter lors de la réunion, quelle que soit sa cote globale. Toutes les autres demandes ne feront pas l’objet d’une discussion, ne seront pas recommandées pour un financement et ne recevront pas de commentaires de la part du comité d'évaluation.

Réunions du comité d’évaluation multidisciplinaire/intersectoriel

Le comité d'évaluation se réunit virtuellement pour discuter des demandes et identifier celles qui seront recommandées pour un financement. Les demandes à discuter seront réparties entre plusieurs salles virtuelles et les membres discuteront des demandes dans les salles qui leur sont attribuées. Chaque discussion est présidée par un coprésident. Le personnel du FNFR est présent pour aider les coprésidents et répondre aux questions liées aux programmes et aux politiques.

Discussion des demandes

Vingt minutes sont allouées pour discuter de chaque demande. La discussion est animée par l'un des coprésidents, qui s'assure que tous les membres désignés participent à la discussion sur les forces et les faiblesses de la demande en fonction de chaque critère. Après la discussion, les membres seront invités à ajuster leurs cotes si la discussion a modifié leur évaluation d'un ou plusieurs critères.

Réunion finale

La liste finale classant toutes les demandes en fonction de leur mérite global sera approuvée. La liste classée sera créée sur la base des cotes globales finales de chaque demande. Le comité d'évaluation peut prendre en compte les éléments de diversité suivants pour indiquer la priorité entre des demandes de même valeur :

• risques non abordés par d'autres propositions classées au moins au même niveau dans le concours;
• un agencement inhabituel de risques;
• les défis auxquels sont confrontés les groupes vulnérables dans des régions géographiques uniques, qui ne sont pas abordés par d'autres propositions classées de niveau au moins aussi élevé.

Commentaires aux candidats

Des commentaires concis sont préparés pour toutes les demandes ayant fait l'objet d'une discussion au cours des réunions. L'un des évaluateurs est désigné à l'avance pour diriger la préparation des commentaires pour chaque demande.

Comité des partenaires du consortium

Le comité des partenaires du consortium se réunira pour examiner la liste classée découlant du processus d'évaluation. Cette liste sera utilisée pour déterminer les demandes qui seront financées. Les demandes seront financées dans l'ordre de leur classement, de la cote la plus élevée à la plus basse. Une demande figurant sur la liste ne sera ignorée que dans le cas où l'un des partenaires n'a plus de budget à lui attribuer.

Calendrier d’évaluation

Demandes et matériel d’évaluation

Demandes incomplètes et non conformes

Il incombe aux candidats de fournir de l'information complète, suffisante et conforme aux consignes du portail Convergence pour les pièces jointes et aux instructions pour remplir l'avis d'intention et la demande détaillée. Les problèmes liés au contenu de la demande doivent être portés à l'attention du personnel du FNFR, ce qui peut être fait à tout moment pendant le concours. Afin de maintenir l'impartialité du concours, les candidats doivent respecter les directives lors de la préparation des documents de la demande. Si le personnel détermine que l'information fournie est incomplète ou n'est pas conforme aux directives ou aux instructions, la demande peut être retirée du concours.

Admissibilité des candidats

Les décisions touchant l'admissibilité relèvent de la responsabilité du personnel des partenaires du consortium. Les membres du comité d'évaluation qui ont des doutes sur l'admissibilité d'un chercheur doivent évaluer la demande au même titre que toutes les autres et aviser dès que possible le personnel du FNFR de tout problème d'admissibilité potentiel. Les critères d'admissibilité des candidats figurent dans les sections relatives à l'admissibilité des annexes des documents du concours.

Recherche autochtone

Si un membre du comité d'évaluation ou un évaluateur externe reçoit une proposition dans laquelle le candidat a répondu « Oui » à la question « Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit? », il doit utiliser l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone comme documents de référence lorsqu’il évalue la demande liée à la recherche autochtone ou impliquant une telle recherche. Les lignes directrices sont fournies pour aider les évaluateurs à mieux comprendre la recherche autochtone et les activités liées à la recherche, et pour les aider à interpréter les critères d'évaluation spécifiques dans le contexte de la recherche autochtone.

Indicateurs de mérite

Les indicateurs de mérite comprennent des indicateurs de réussite/échec pour les critères de concordance au programme, d'interdisciplinarité et d'EDI, de même qu'une échelle d'évaluation pour les indicateurs de haut risque, de haut rendement et de faisabilité. Les échelles d'évaluation comprennent des références aux principaux points à considérer pour guider les membres du comité d'évaluation dans l'attribution d'une note pour un critère donné. Bien que seules quatre notes soient fournies pour chaque échelle d'évaluation, les membres peuvent choisir une note entre chaque note décrite (p. ex. entre exceptionnel et très bon), pour une échelle de sept points.

Toutes les demandes sont évaluées à l'aide des mêmes indicateurs de mérite. On incite les membres du comité d'évaluation à utiliser toute la gamme des notes, le cas échéant, afin d'obtenir une distribution des notes qui reflète la qualité des demandes évaluées. Les membres sont censés discuter et justifier (ou ajuster) leurs notes au cours de la réunion du comité d'évaluation.

Sources de préoccupation

Tous les évaluateurs peuvent faire des commentaires sur tout sujet de préoccupation dans la demande, y compris ceux liés à l'un des critères de sélection, notamment l'EDI dans la pratique de la recherche (membres du comité d'évaluation seulement), la concordance avec les critères du programme, l'interdisciplinarité, l'EDI dans la conception de la recherche, la recherche autochtone, le budget ou autres.

Veuillez noter que les évaluateurs ne doivent pas inclure d'information permettant de révéler l'identité des membres de l'équipe (noms, groupes de recherche, départements, établissements, etc.) lorsqu'ils saisissent leurs commentaires dans le portail Convergence.

Budget

Bien que le budget proposé ne soit pas évalué dans le cadre des critères de sélection, il sera examiné et fera l'objet d'une discussion, en particulier lorsqu'il peut avoir une incidence sur la faisabilité de la recherche avec les ressources proposées.

Traitement des documents utilisés au cours de l’évaluation par les pairs

Les documents liés à l'évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels, de même que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable, une perte de réputation ou un avantage concurrentiel) à une personne, une organisation ou un gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la réglementation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada. Des protocoles doivent être suivis pour s'assurer que l'information contenue dans les demandes, les évaluations internes et externes et les discussions de groupe reste strictement confidentielle. La cueillette, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou l'élimination inappropriée ou non autorisée de cette information peut entraîner une violation du droit à la protection des renseignements personnels. Veuillez vous reporter au Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l'évaluation par les pairs pour obtenir de plus amples détails à ce sujet.

Comment accéder aux demandes pour pouvoir les évaluer

Tous les membres du comité d’évaluation et les évaluateurs externes ont accès aux demandes à évaluer à partir du portail Convergence et n’auront accès qu’aux demandes qui leur ont été attribuées.

Membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/intersectoriel

Les membres de comité d’évaluation potentiels recevront un message électronique contenant des directives détaillées leur demandant d’ouvrir une session dans le portail Convergence et de remplir la section biographique, y compris les champs de recherche, dans leur profil personnel. Peu après la date limite de présentation des demandes, les membres du comité d'évaluation recevront un message électronique leur demandant d'accepter les conditions générales du portail Convergence. Les membres doivent accepter les conditions générales avant de pouvoir poursuivre le processus d'évaluation. Après l’acceptation des conditions, deux nouveaux onglets apparaîtront à l'écran d'accueil lorsque le membre se connectera au portail Convergence : « Capacité d’évaluation » et « Attributions aux comités ». Si les conditions générales sont acceptées avant que les candidatures ne soient attribuées, les deux onglets resteront vides jusqu'à ce que les candidatures soient attribuées.

Après cette étape, les membres recevront un message électronique les informant que les demandes qui leur ont été attribuées sont prêtes sous l'onglet « Capacité d'évaluation ». Tout problème lié à l'attribution des demandes doit être porté à l'attention du personnel du FNFR dès que possible ou à tout moment du processus.

Évaluateurs externes

Les évaluateurs externes recevront un message électronique contenant des instructions détaillées leur demandant de se connecter au portail Convergence et de remplir la section d'information biographique, y compris leurs domaines de recherche, dans leur profil personnel. Ensuite, ils recevront un message électronique leur demandant d'accepter les conditions générales du portail Convergence. Les évaluateurs externes doivent accepter les conditions générales avant de pouvoir poursuivre le processus d'évaluation.

Une fois que l'évaluateur les a acceptées, un nouvel onglet apparaîtra à son écran d'accueil lorsqu'il sera connecté au portail : « Attributions de l'évaluateur ». Si les conditions générales sont acceptées avant que les demandes ne soient attribuées, cet onglet restera vide jusqu'à ce que les demandes soient attribuées.

Peu après la date limite de présentation des demandes, les évaluateurs externes recevront un message électronique les avisant que les demandes qui leur ont été attribuées sont prêtes sous l'onglet « Capacité d'évaluation ». Tout problème lié à l'attribution des demandes (p. ex. un conflit d'intérêts) doit être porté à l'attention du personnel du FNFR dès que possible, ou à tout moment au cours du processus. Une fois que l'évaluateur externe aura indiqué qu'il n'y a pas de conflit, il pourra accéder à la demande dans l'onglet « Attributions de l'évaluateur ».

Renseignements d’ordre juridique et éthique

Conduite responsable de la recherche

Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada – IRSC, CRSNG et CRSH – s'engagent à favoriser et à maintenir un milieu qui appuie et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques correspondantes pour les chercheurs, les établissements et les organismes qui, conjointement, aident à soutenir et à promouvoir un milieu de recherche positif.

Confidentialité

Les membres nommés au comité d’évaluation doivent lire l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, document où l’on décrit les attentes et les exigences, et doivent convenir de s’y conformer.

Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne dont l'identité peut être dévoilée. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, les renseignements personnels fournis par les candidats ne doivent servir qu’à évaluer les demandes, à prendre des décisions à l’égard du financement et à des fins connexes au moment où leurs renseignements personnels sont recueillis. On rappelle aux membres que l'utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les membres du comité se conforment strictement aux lignes directrices énoncées dans l'Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. La loi a pour objet d'étendre la portée des lois en vigueur au Canada afin de donner effet au principe selon lequel toutes les personnes doivent jouir de chances égales à celles des autres de mener la vie qu'elles peuvent et souhaitent mener. Il faut aussi répondre à leurs besoins, compte tenu de leurs devoirs et obligations au sein de la société, sans que la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression sexuelles, l'état civil, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l'état de personne graciée ou ayant fait l'objet d'une suspension du casier judiciaire ne puissent les en empêcher.

Loi sur les langues officielles du Canada

Tous les membres du comité d'évaluation et le personnel du FNFR doivent être conscients de leurs obligations et de leurs droits tels qu'ils sont prévus par la Loi sur les langues officielles.

Un mot de remerciement

Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et des partenaires du consortium, nous tenons à remercier les évaluateurs externes, les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire/intersectoriel et les coprésidents d'avoir accepté de participer au processus d'évaluation de l'Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Le succès du processus d'évaluation est rendu possible par des personnes dévouées comme vous qui donnent généreusement de leur temps et de leur expertise. Le CCRC, les partenaires du consortium et la communauté mondiale des chercheurs apprécient grandement vos efforts.