Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk : processus d’évaluation du FNFR
Le présent document décrit le processus d’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) qui s’applique à l’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk. Il a pour but d’expliquer le processus d’évaluation et sert de guide aux personnes qui participent à l’évaluation des demandes.
Cette initiative internationale conjointe est une collaboration entre des organismes de financement de la recherche du Canada, du Danemark, des îles Féroé, de la Finlande, du Groenland, de l’Islande, de la Norvège, de la Suède et des États-Unis.
Les membres du comité d’évaluation du FNFR sont priés de lire les sections pertinentes du présent document avant de commencer à évaluer les demandes qui leur sont attribuées. Vous pouvez demander, à tout moment, des précisions sur n’importe quel sujet au personnel du FNFR.
Survol de l’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk
La région arctique a connu et continue de connaître des changements rapides et radicaux, principalement en raison des changements climatiques, qui ont un impact plus important dans l’Arctique que dans le reste du monde. La diminution de la glace de mer a également ouvert la voie à de nouvelles voies de transport et à de nouvelles possibilités d’extraction des ressources, et a suscité un intérêt international accru pour la région. Les effets directs des changements climatiques, ainsi que les effets indirects, ont un impact important sur les écosystèmes, les communautés arctiques et les modes de vie traditionnels. Grâce à des projets de recherche interdisciplinaires incluant des perspectives autochtones, cette initiative s’appuiera sur l’expertise des pays de l’Arctique pour explorer des approches du développement durable, en tenant compte d’aspects tels que la sécurité, les ressources naturelles et les changements sociétaux.
Les demandes doivent répondre aux exigences énoncées dans le document sur l’appel à propositions de NordForsk (en anglais).
Les équipes de recherche doivent soumettre une demande dans le portail de demande de NordForsk (en anglais). Celles qui veulent obtenir un financement du FNFR devront également s’inscrire et déposer une demande dans le portail Convergence.
Veuillez noter que le FNFR et NordForsk suivent des processus d’évaluation distincts qui ont chacun leur but. Au FNFR, le comité d’évaluation examine les dossiers soumis dans le portail Convergence pour s’assurer de l’admissibilité des projets au financement du FNFR, tandis que Nordforsk évalue les dossiers présentés en fonction des critères du concours. Toute demande au FNFR qui est jugée inadmissible au financement de ce dernier sera retirée de la liste de NordForsk.
Le FNFR ne financera que les projets élaborés et dirigés conjointement avec des Autochtones. Tous les projets doivent s’associer à une ou plusieurs collectivités participantes pour la cocréation, la mise en œuvre et la propriété de la recherche et des résultats, et pour l’élaboration d’approches liées à la mobilisation des connaissances et à la participation de la collectivité. Pour ce faire, l’équipe canadienne doit compter au moins deux cochercheuses principales ou cochercheurs principaux, dont la chercheuse principale désignée ou le chercheur principal désigné et une cochercheuse principale ou un cochercheur principal représentant la collectivité ou la région où se déroulera la recherche et (ou) la collectivité qui a demandé les résultats de la recherche et qui en bénéficiera.
Pour obtenir plus de détails sur le concours, y compris les conditions d’admissibilité, veuillez consulter l’aperçu du concours du FNFR. Les instructions concernant l’inscription et la demande détaillée précisent les renseignements requis à chaque étape du processus.
Étapes du concours
Pour présenter une demande à ce concours, les équipes doivent s’inscrire auprès du FNFR au plus tard le 30 mai 2024. Les équipes de recherche canadiennes doivent ensuite présenter une demande détaillée au FNFR au plus tard le 3 décembre 2024.
Les processus d’inscription et de demande dans le portail Convergence ne remplacent pas le processus d’évaluation mené par NordForsk.
L’étape d’inscription est nécessaire pour l’évaluation de l’admissibilité de l’équipe de recherche basée au Canada à recevoir un financement du FNFR.
Les demandes seront examinées en fonction des exigences applicables à l’activité de recherche qui aura lieu au Canada, à savoir :
- les recherches menées au Canada doivent être élaborées et dirigées conjointement avec les communautés autochtones;
- les projets doivent intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche.
Principes de l’évaluation du mérite
Les demandes détaillées sont évaluées par un comité d’évaluation, auquel s’appliquent les principes suivants.
Impartialité
Le succès du système d’évaluation du mérite est tributaire de la volonté et de la capacité des évaluatrices et évaluateurs d’être impartiaux et raisonnables, d’exercer un jugement rigoureux et de comprendre – et d’examiner de façon équilibrée – le contexte de chaque demande.
Préjugé
Il est demandé aux évaluatrices et évaluateurs de se prémunir systématiquement contre la possibilité qu’un préjugé inconscient influence le processus décisionnel, que ce préjugé soit fondé sur une école de pensée, l’opposition entre recherche fondamentale et recherche appliquée, certaines sous-disciplines, des domaines de recherche ou des approches (y compris les nouveaux domaines), la taille ou la réputation d’un établissement, ou l’âge, les facteurs personnels, le sexe ou le genre des candidates et candidats. Il est recommandé aux évaluatrices et évaluateurs de ne pas juger une demande sur la base de ces facteurs. Avant de pouvoir évaluer les demandes, les membres du comité d’évaluation doivent obligatoirement suivre le module de formation sur les préjugés inconscients.
Conflit d’intérêts et confidentialité
La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche assure la gestion efficace des conflits d’intérêts de toute personne participant au processus d’évaluation et, pendant le processus d’évaluation, assure la confidentialité des renseignements personnels et d’ordre commercial présentés au programme.
Conflit d’intérêts
Les membres sont responsables de l’évaluation du mérite des demandes qui leur sont attribuées pour fins d’évaluation, à l’exception de celles pour lesquelles elles ou ils ont un conflit d’intérêts.
Il y a conflit d’intérêts quand il y a conflit entre les obligations et les responsabilités d’une participante ou d’un participant à un processus d’évaluation et ses intérêts privés, professionnels, d’affaires ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel lorsqu’une personne membre d’un comité d’évaluation, une évaluatrice ou un évaluateur externe, une répondante ou un répondant ou une observatrice ou un observateur :
- pourrait tirer avantage, sur le plan professionnel ou personnel, du financement de la demande évaluée;
- entretient une relation professionnelle ou personnelle avec une candidate ou un candidat (y compris les chercheuses principales désignées et chercheurs principaux désignés, les cochercheuses principales et cochercheurs principaux, les cocandidates et cocandidats ainsi que les collaboratrices et collaborateurs) ou l’établissement d’une candidate ou d’un candidat;
- a un intérêt financier direct ou indirect dans la demande évaluée.
Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel ou apparent lorsqu’une personne membre d’un comité d’évaluation, une évaluatrice ou un évaluateur externe ou une observatrice ou un observateur :
- est parent ou amie ou ami avec une candidate ou un candidat, ou entretient avec cette personne une relation personnelle;
- pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel par suite du financement de la demande;
- a des différends scientifiques ou personnels de longue date avec une candidate ou un candidat;
- est actuellement affilié à un établissement, une organisation ou une société d’une candidate ou d’un candidat, ce qui comprend les hôpitaux et instituts de recherche;
- est affilié professionnellement à une candidate ou un candidat car, au cours des six dernières années, elle ou il :
- a eu des interactions fréquentes et régulières avec une candidate ou un candidat dans le cadre de ses fonctions au sein de son département, établissement, organisation ou entreprise;
- a été la superviseure ou le superviseur ou la ou le stagiaire d’une candidate ou d’un candidat;
- a collaboré, publié ou partagé des fonds avec une candidate ou un candidat, ou prévu de le faire bientôt;
- a été à l’emploi de l’établissement d’une candidate ou d’un candidat;
- estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de faire une évaluation impartiale de la demande.
Tous les membres de comité d’évaluation sont assujettis aux mêmes directives en matière de conflits d’intérêts. Si l’une de ces situations s’applique, la ou le membre doit déclarer un conflit d’intérêts. Le personnel du FNFR tranchera en cas d’incertitude. Un conflit d’intérêts peut être déclaré à tout moment pendant le cycle de concours. Veuillez communiquer avec le personnel du FNFR si votre situation par rapport aux conflits d’intérêts venait à changer.
Confidentialité
L’information fournie par les candidates et candidats dans leur demande est protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et n’est communiquée qu’à des fins d’évaluation. Les renseignements contenus dans les demandes, les cotes et les recommandations ayant trait à des demandes particulières sont des renseignements confidentiels et ne doivent jamais être divulgués. Les membres ne doivent en aucun cas divulguer à qui que ce soit les recommandations associées aux cotes; cette règle est valable également une fois le concours terminé et les résultats annoncés.
Les recommandations formulées par le comité d’évaluation sont sujettes à approbation et peuvent être modifiées pour des raisons liées au budget, à une erreur administrative ou à un manquement aux politiques.
On demande aux membres de comité d’évaluation de ne dévoiler aucune information au sujet de l’évaluation d’une demande particulière et de ne pas communiquer leur opinion sur les probabilités de réussite ou d’échec d’une candidature aux candidates ou candidats ou à quiconque ne fait pas partie du comité.
De même, les candidates et candidats ne doivent pas communiquer avec les membres du comité d’évaluation au sujet de l’état de leur demande (cotes, classement, etc.). Selon la Loi, les candidates et candidats ont accès à leur dossier de demande. Par conséquent, tous les documents écrits utilisés pour évaluer une demande sont mis à leur disposition lorsqu’elles et ils sont informés de la décision de financement. Cela exclut les notes ou les commentaires des membres du comité d’évaluation qui n’ont pas été communiqués par écrit aux autres membres du comité.
Rôles et responsabilités
Comité d’évaluation
Le comité d’évaluation s’assure que les projets soumis respectent les conditions d’admissibilité du FNFR. Il évalue les demandes en fonction des critères de sélection et leur attribue la cote Réussite ou Échec. Les demandes doivent satisfaire aux trois critères pour être considérées comme admissibles au financement du FNFR.
Membres
Les membres du comité d’évaluation évaluent les demandes et, avec les autres membres, formulent des recommandations en fonction de leurs évaluations. Les responsabilités particulières des membres sont, entre autres, les suivantes :
- s’assurer de se conformer à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche qui s’applique au programme avant, pendant et après les évaluations ou la réunion;
- s’assurer de l’intégrité et de la qualité du processus d’évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats et candidates), en fonction de tous les critères;
- suivre le module de formation en ligne sur les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs;
- participer aux réunions et discussions préparatoires et aux séances d’information avant de procéder aux évaluations et d’assister à la réunion;
- évaluer, de manière approfondie, les demandes qui leur ont été confiées;
- s’assurer que tous les documents sont pris en compte dans leurs évaluations;
- participer à l’évaluation des demandes qui leur ont été confiées en fournissant une évaluation verbale au comité pendant la réunion, le cas échéant;
- préparer les commentaires à transmettre aux candidates et candidats, le cas échéant;
- s’assurer que tous les documents d’évaluation fournis sont manipulés de manière sûre et éliminés conformément à la politique du programme.
Coprésidence
Les coprésidentes et coprésidents doivent veiller à ce que les délibérations du comité d’évaluation se déroulent de manière harmonieuse, efficace et objective, conformément aux politiques du concours. Elles et ils créent un milieu positif, constructif et équitable dans lequel les demandes sont évaluées, jouent un rôle de supervision et participent à l’évaluation des demandes.
Les responsabilités des coprésidentes et coprésidents sont les suivantes :
- s’assurer de la conformité à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche avant, pendant et après la réunion;
- s’assurer de l’intégrité et de la qualité du processus d’évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats et candidates), en fonction de tous les critères;
- suivre le module de formation en ligne sur les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs;
- participer aux réunions et discussions préparatoires et aux séances d’information avant la réunion d’évaluation du mérite;
- faire participer tous les membres désignés à la discussion sur les demandes;
- s’assurer que tous les documents sont pris en compte dans les évaluations du comité;
- guider le comité vers une recommandation consensuelle, le cas échéant;
- aider à la préparation des commentaires aux candidates et candidats, le cas échéant;
- contribuer aux discussions sur les questions de politique;
- s’assurer que tous les documents d’évaluation confidentiels qui leur sont fournis sont manipulés de manière sûre et éliminés conformément à la politique du programme.
Personnel du FNFR
Le personnel du FNFR est responsable de l’organisation du concours conformément aux politiques et processus de l’appel. Les responsabilités du personnel sont les suivantes :
- s’assurer que le comité se conforme à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche qui s’applique au programme avant, pendant et après la réunion d’évaluation;
- s’assurer de l’intégrité et de la qualité du processus d’évaluation du mérite, et veiller à ce que chaque demande fasse l’objet d’une évaluation équitable (exempte de tout préjugé et équitable pour tous les candidats et candidates), en fonction de tous les critères;
- attribuer les demandes aux membres du comité d’évaluation;
- fournir des conseils et des directives au comité sur les politiques du programme;
- s’assurer que tous les documents sont pris en compte dans les évaluations du comité;
- prendre des notes sur les aspects procéduraux des fonctions du comité;
- consigner les commentaires formulés par le comité pour chaque demande, le cas échéant;
- travailler avec les coprésidentes et coprésidents pour gérer les conflits d’intérêts, le cas échéant;
- consigner les préoccupations soulevées par le comité sur les questions nécessitant l’attention ultérieure du personnel;
- s’assurer que tous les documents d’évaluation fournis sont manipulés de manière sûre et éliminés conformément à la politique du programme.
Processus d’évaluation
Le but du processus d’évaluation du FNFR est d’évaluer la conformité des demandes aux conditions d’admissibilité du FNFR.
Évaluation par le comité d’évaluation
Attribution
Chaque demande est confiée à au moins trois membres du comité d’évaluation. Les compétences linguistiques et les conflits d’intérêts seront pris en compte lors de l’attribution des demandes.
Vérification des conflits d’intérêts
Peu après la date limite, les membres du comité d’évaluation recevront un message électronique les avisant que la liste de demandes qui leur sont attribuées est prête. On leur demandera alors d’ouvrir une session dans le site SharePoint sécurisé, de passer en revue les résumés des demandes et d’indiquer s’il y a conflit d’intérêts. Une fois cette vérification faite pour toutes les demandes, les membres obtiendront un accès aux demandes pour lesquelles elles ou ils ne sont pas en conflit. Entre 10 et 14 demandes leur seront attribuées pour l’évaluation, mais il leur sera possible de consulter toutes les demandes sans conflit d’intérêts pour faciliter les discussions. Certains changements d’attributions pourraient survenir si des conflits d’intérêts sont signalés par les membres. S’il y a des changements, la ou le membre concerné en sera avisé par le personnel du FNFR. Tout problème doit être porté à l’attention du personnel du FNFR dès que possible ou à tout moment pendant le processus.
Évaluation
Les membres du comité d’évaluation ont accès à tout le contenu de l’inscription et de la demande détaillée.
Toutes les demandes attribuées doivent être évaluées et notées en fonction des tableaux d’indicateurs de mérite applicables aux critères de sélection :
- Équité, diversité et inclusion dans les pratiques de recherche et soutien aux chercheuses et chercheurs en début de carrière (réussite/échec)
- Haut rendement (réussite/échec)
- Faisabilité (réussite/échec)
En évaluant la faisabilité, les membres doivent tenir compte de l’approche en matière de recherche autochtone et des considérations relatives à l’EDI dans la conception de la recherche.
Les membres peuvent également commenter toute source de préoccupation liée à la demande.
Résultat
Les demandes doivent satisfaire aux trois critères pour être considérées comme admissibles au financement du FNFR. Les demandes recommandées pour un financement dans le cadre du processus mené par NordForsk et jugées admissibles à un financement du FNFR seront transmises au comité directeur. On estime qu’entre huit et dix projets seront recommandés pour un financement dans le cadre du processus de NordForsk et qu’un maximum de cinq projets obtiendront du financement du FNFR.
Réunions du comité d’évaluation
Le comité d’évaluation se réunit, en mode hybride, pour discuter des demandes. Chaque discussion est présidée par une coprésidente ou un coprésident. Le personnel du FNFR est présent pour aider les coprésidentes et coprésidents et répondre aux questions liées aux programmes et aux politiques.
Discussion des demandes
Trente minutes par demande sont allouées pour les discussions. La discussion est animée par une des personnes assurant la coprésidence, qui s’assure que tous les membres désignés participent à la discussion sur les forces et les faiblesses de la demande en fonction de chaque critère. Après la discussion, le comité décide, par consensus, si la demande est retenue aux fins de financement ou non.
Commentaires aux candidates et candidats
Des commentaires concis sont préparés pour toutes les demandes ayant fait l’objet d’une discussion au cours des réunions. Une évaluatrice ou un évaluateur est désigné à l’avance pour diriger la préparation des commentaires pour chaque demande.
Calendrier d’évaluation
Date | Activité |
---|---|
3 décembre 2024 | Date limite de présentation des demandes détaillées |
11 décembre 2024 | Les membres du comité d’évaluation reçoivent les demandes qui leur sont attribuées |
11 décembre 2024 | Séance d’orientation pour les membres |
18 décembre 2024 | Date limite pour que les membres du comité d’évaluation signalent tout conflit d’intérêts |
20-22 janvier 2025 | Réunion du comité d’évaluation |
Janvier 2025 | Transmission des résultats à NordForsk pour son processus d’évaluation |
24-31 janvier 2025 | Les membres du comité d’évaluation apportent les derniers détails aux commentaires pour les demandes qui ont fait l’objet d’une discussion |
Mars 2025 | Les résultats des demandes sont divulgués aux candidates et candidats |
Février 2025 | Transmission aux membres du comité d’évaluation du sondage pour obtenir leurs commentaires |
Demandes et documents d’évaluation
Demandes incomplètes et non conformes
Il incombe aux candidates et candidats de fournir de l’information complète, suffisante et conforme aux consignes du Portail Convergence pour les pièces jointes et aux instructions concernant l’inscription et la demande détaillée. Les problèmes liés au contenu de la demande doivent être portés à l’attention du personnel du FNFR, ce qui peut être fait à tout moment pendant le concours. Afin de maintenir l’impartialité du concours, les candidates et candidats doivent respecter les directives lors de la préparation des documents de la demande. Si le personnel détermine que l’information fournie est incomplète ou n’est pas conforme aux directives ou aux instructions, la demande peut être retirée du concours.
Admissibilité des candidates et candidats
Les membres du comité d’évaluation qui ont des doutes sur l’admissibilité d’une chercheuse ou d’un chercheur doivent évaluer la demande au même titre que toutes les autres et aviser dès que possible le personnel du FNFR de tout problème d’admissibilité potentiel. Les critères d’admissibilité des candidates et candidats figurent dans l’aperçu du concours.
Recherche autochtone
Le comité d’évaluation doit utiliser l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone comme documents de référence lorsqu’il évalue une demande liée à la recherche autochtone ou impliquant une telle recherche. Les lignes directrices sont fournies pour aider les évaluatrices et évaluateurs à mieux comprendre la recherche autochtone et les activités connexes, et pour les aider à interpréter les critères d’évaluation spécifiques dans le contexte de la recherche autochtone.
Indicateurs de mérite
Les indicateurs de mérite comprennent des indicateurs de réussite ou d’échec applicables aux critères d’évaluation. Les échelles d’évaluation renvoient aux principaux points à considérer pour guider les membres du comité d’évaluation dans l’attribution d’une note concernant un critère donné.
Toutes les demandes sont évaluées à l’aide des mêmes indicateurs de mérite. Les membres sont censés examiner et justifier (ou ajuster) les cotes attribuées au cours de la réunion du comité d’évaluation.
Sources de préoccupation
Les évaluatrices et évaluateurs peuvent faire des commentaires sur tout sujet de préoccupation dans la demande, notamment à propos d’un des critères de sélection comme, entre autres, l’EDI dans les pratiques de recherche, l’EDI dans la conception de la recherche, la recherche autochtone ou le budget.
Veuillez noter que les évaluatrices et évaluateurs ne doivent pas inclure de renseignements permettant de révéler l’identité des membres de l’équipe (noms, groupes de recherche, départements, établissements, etc.) au moment de saisir leurs commentaires dans le formulaire d’évaluation.
Budget
Bien que le budget proposé ne soit pas évalué dans le cadre des critères de sélection, il pourrait être examiné et faire l’objet d’une discussion, en particulier lorsqu’il peut avoir une incidence sur la faisabilité de la recherche avec les ressources proposées.
Traitement des documents utilisés au cours de l’évaluation par les pairs
Les documents liés à l’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels, de même que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable ou une perte de réputation ou d’avantage concurrentiel) à une personne, une organisation ou un gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la réglementation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada. Des protocoles doivent être suivis pour s’assurer que l’information contenue dans les demandes, les évaluations internes et externes et les discussions de groupe reste strictement confidentielle. La cueillette, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de cette information peut entraîner une violation du droit à la protection des renseignements personnels. Veuillez vous reporter au Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs pour obtenir de plus amples détails à ce sujet.
Comment accéder aux demandes pour pouvoir les évaluer
Les membres du comité d’évaluation ont accès aux demandes à évaluer à partir d’un site SharePoint sécurisé. Des instructions détaillées à ce sujet leur seront transmises.
Renseignements d’ordre juridique et éthique
Conduite responsable de la recherche
Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada – IRSC, CRSNG et CRSH – s’engagent à favoriser et à maintenir un milieu qui appuie et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques correspondantes pour les chercheuses et chercheurs, les établissements et les organismes qui, conjointement, aident à soutenir et à promouvoir un milieu de recherche positif.
Confidentialité
Les membres nommés au comité d’évaluation doivent lire l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, document où l’on décrit les attentes et les exigences, et doivent convenir de s’y conformer.
Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada
Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, les renseignements personnels fournis par les candidates et candidats ne doivent servir qu’à évaluer les demandes, à prendre des décisions à l’égard du financement et à des fins connexes au moment où leurs renseignements personnels sont recueillis. On rappelle aux membres que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les membres du comité se conforment strictement aux lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loia pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.
Loi sur les langues officielles du Canada
Tous les membres du comité d’évaluation et le personnel du FNFR doivent être conscients de leurs obligations et de leurs droits tels qu’ils sont prévus par la Loi sur les langues officielles.
Un mot de remerciement
Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), nous tenons à remercier les membres du comité d’évaluation d’avoir accepté de participer au processus d’évaluation de l’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk. Le succès du processus d’évaluation est rendu possible par des personnes dévouées comme vous qui offrent généreusement leur temps et leur expertise. Le CCRC et la communauté mondiale de la recherche apprécient grandement vos efforts.
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