La contestation politique des accords économiques internationaux : enseignements utiles pour les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit

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Le projet

Ce projet de synthèse des connaissances a examiné la manière dont sont comprises les raisons pour lesquelles les accords économiques internationaux suscitent de vifs débats politiques au sein de la société dans son ensemble. Le but visé : tenter d’en tirer des enseignements pour la négociation d’un nouvel accord commercial Canada – Royaume-Uni. Dans le rapport émanant du projet, les chercheurs analysent les écrits sur la politisation du débat et abordent quatre grands points.

• Quels sont les facteurs qui influencent la réaction de la société? Pourquoi certains accords commerciaux internationaux se révèlent-ils controversés sur le plan politique, tandis que d’autres n’ont guère d’écho dans l’opinion publique? Pourquoi un seul et même accord peut-il devenir un sujet controversé dans un contexte politique ou régional donné et ne pas le devenir dans d’autres contextes?
• Quels aspects précis d’un accord économique Canada – Royaume-Uni pourraient susciter la controverse? Est-il possible de prévoir les sujets qui prêteront à controverse au moment de l’élaboration d’un nouvel accord bilatéral?
• Comment les responsables de l’élaboration des politiques peuvent-ils façonner le contexte institutionnel dans lequel survient la contestation politique des accords économiques internationaux? Quelles sont les pratiques exemplaires permettant d’accroître la transparence du processus de négociation, d’intégrer divers intervenants et points de vue dans les négociations et d’informer le grand public des résultats des négociations, de sorte que la politisation alimente de façon constructive le processus d’élaboration des politiques?
• Quelles sont les stratégies de communication à l’œuvre chez les partisans des accords économiques internationaux et chez ceux qui s’y opposent quand un accord soulève la controverse? Quels arguments et stratégies d’encadrement ont été relevés? Quels sont les enseignements qui peuvent servir aux partisans et aux adversaires d’un accord économique Canada – Royaume-Uni pour les aider à convaincre le public?

Les principales constatations

• Par le passé, il est arrivé qu’un accord commercial international soulève un vif débat parce qu’il était considéré comme une menace pour la souveraineté d’un État. Et les controverses au sujet d’un accord ont parfois conduit à la politisation d’autres ententes, par un effet de propagation. Dans divers pays, des conditions et des facteurs différents ont influencé le cheminement vers la politisation, dont les contextes politiques, notamment les identités politiques traditionnelles, ainsi que les ressources et les stratégies des acteurs politiques.
• Bien qu’un accord économique entre le Canada et le Royaume-Uni ne semble pas à l’heure actuelle prêter à controverse, on ne peut exclure la politisation d’un nouvel accord bilatéral. La controverse pourrait être déclenchée par des dispositions portant sur des secteurs économiques vulnérables, comme les pêches et l’industrie laitière, de même que par des préoccupations identitaires nationales et infranationales.
• Le gouvernement du Canada et celui du Royaume-Uni ne devraient pas chercher à étouffer les controverses au moyen de leur politique commerciale, mais ils devraient plutôt rechercher le dialogue avec ceux et celles qui critiquent un accord et canaliser la contestation vers un débat public inclusif et fondé sur des données probantes. Les auteurs du rapport font état de stratégies prometteuses pour accroître la transparence du processus d’élaboration de la politique commerciale et pour favoriser l’inclusion, limitée ou non, de la société civile.
• Le rapport jette également un éclairage sur les stratégies d’encadrement et les dynamiques de campagne susceptibles d’aider tant les partisans d’un accord Canada – Royaume-Uni que les adversaires à convaincre le public.

Ce que cela suppose pour les politiques

• Il faut établir une séparation claire entre la négociation d’un accord économique Canada – Royaume-Uni et celle d’un futur accord entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce dernier risque d’être nettement plus controversé, particulièrement au Royaume-Uni, et pourrait occasionner par association la politisation de l’accord Canada – Royaume-Uni.
• L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne fournit un modèle approprié pour le projet d’accord commercial Canada – Royaume-Uni. Si la portée de l’AECG devait être étendue, cela pourrait occasionner certaines difficultés pour des secteurs comme l’agriculture et les pêches. Par ailleurs, le secteur des services financiers au Royaume-Uni représente un champ d’intérêt important pour le Canada.
• Au cours du débat, s’il y a opposition à l’entente, les parties aux négociations pourraient avoir recours à des consultations publiques pour renouveler les éléments à considérer et pour accroître le soutien à un accord commercial. Une telle plateforme assurerait la participation du public et des parties prenantes au processus et faciliterait la discussion sur les sujets qui prêtent à controverse.
• Le futur accord commercial Canada – Royaume-Uni comportera selon toute vraisemblance de multiples dimensions. Les arguments d’ordre technique portant uniquement sur les modalités institutionnelles de l’accord commercial ne façonneront pas l’opinion publique autant que les arguments concrets et émotifs qui touchent directement aux préoccupations quotidiennes de la population. Les arguments qui pèseront le plus lourd seront probablement ceux portant sur les coûts et avantages économiques, la perte possible de souveraineté nationale et les répercussions sur l’identité nationale.

Complément d’information

Rapport intégral (en anglais)

Coordonnées des chercheurs

Achim Hurrelmann, professeur agrégé, Département de sciences politiques, Carleton University achim.hurrelmann@carleton.ca

Ece Özlem Atikcan, professeure agrégée, Sciences politiques et études internationales, University of Warwick o.atikcan@warwick.ac.uk

Adam William Chalmers, maître de conférences principal en économie politique européenne, King’s College London adam.chalmers@kcl.ac.uk

Crina Viju-Miljusevic, professeure agrégée, Intégration économique européenne, Carleton University crina.viju@carleton.ca