Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2013-2014

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Nom de l'institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période visée par le rapport : 01/04/2013 au 03/31/2014

Partie 1 — Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

Nombre de demandes

	Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport	13
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	1
Total	14
Fermées pendant la période visée par le rapport	8
Reportées à la prochaine période de rapport	6

1.2 Sources of requests

Source des demandes

Source	Nombre de demandes
Médias	2
Secteur universitaire	8
Secteur commercial (secteur privé)	1
Organisme	0
Public	2
Total	13

Partie 2 — Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition and completion time

Disposition et délai de traitement

Disposition	Délai de traitement
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	0	1	2	0	1	0	0	4
Communication partielle	0	0	0	1	0	0	0	1
Tous exemptés	0	1	0	0	0	0	0	1
Tous exclus	0	0	0	0	0	0	0	0
Aucun document n'existe	1	1	0	0	0	0	0	2
Demande transmise	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0	0	0	0
Traitement informel	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	1	3	2	1	1	0	0	8

2.2 Exceptions

Exceptions

Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
Notes de bas de page Note b A.I. : Affaires internationales Retour à la référence de la note de bas de page a referrer Note c Déf. : Défense Retour à la référence de la note de bas de page b referrer Note d A.S. : Activités subversives Retour à la référence de la note de bas de page c referrer
13(1)(a)	0	16(2)(a)	0	18(a)	0	20.1	0
13(1)(b)	0	16(2)(b)	0	18(b)	0	20.2	0
13(1)(c)	0	16(2)(c)	0	18(c)	0	20.4	0
13(1)(d)	0	16(3)	0	18(d)	0	21(1)(a)	0
13(1)(e)	0	16.1(1)(a)	0	18.1(1)(a)	0	21(1)(b)	0
14(a)	0	16.1(1)(b)	0	18.1(1)(b)	0	21(1)(c)	0
14(b)	0	16.1(1)(c)	0	18.1(1)(c)	0	21(1)(d)	0
15(1)–A.I.Note a	0	16.1(1)(d)	0	18.1(1)(d)	0	22	0
15(1)–Déf.Note b	0	16.2(1)	0	19(1)	0	22.1(1)	0
15(1)–A.S.Note c	0	16.3	0	20(1)(a)	0	23	0
16(1)(a)(i)	0	16.4(1)(a)	0	20(1)(b)	0	24(1)	0
16(1)(a)(ii)	0	16.4(1)(b)	0	20(1)(b.1)	0	26	0
16(1)(a)(iii)	0	16.5	0	20(1)(c)	0
16(1)(b)	0	17	0	20(1)(d)	0
16(1)(c)	0
16(1)(d)	0

2.3 Exclusions

Exclusions

Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
68(a)	0	69(1)(a)	0	69(1)(g) re (a)	0
68(b)	0	69(1)(b)	0	69(1)(g) re (b)	0
68(c)	0	69(1)(c)	0	69(1)(g) re (c)	0
68.1	0	69(1)(d)	0	69(1)(g) re (d)	0
68.2(a)	0	69(1)(e)	0	69(1)(g) re (e)	0
68.2(b)	0	69(1)(f)	0	69(1)(g) re (f)	0
				69.1(1)	0

2.4 Support des documents divulgués

Support des documents divulgués

Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale	0	4	0
Communication partielle	0	1	0
Total	0	5	0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition desdemandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pagesdivulguées	Nombre de demandes
Communication totale	401	401	4
Communication partielle	189	189	1
Tous exemptés	0	0	1
Tous exclus	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

2.5.3 Autres complexités

Autres complexités

Disposition	Consultation requise	Estimation des frais	Avis juridique	Autres	Total
Communication totale	2	0	0	1	3
Communication partielle	0	0	0	0	0
Tous exemptés	0	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0
Total	2	0	0	1	3

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard	Raison principale
	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres
3	1	1	0	1

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retard	Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	1	0	1
16 à 30 jours	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	1	0	1
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	2	0	2

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction

Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l'anglais au français	0	0	0
Du français à l'anglais	0	0	0
Total	0	0	0

Partie 3 — Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation	9(1)(a) Entrave au fonctionnement	9(1)(b) Consultation		9(1)(c) Avis à un tiers
		Article 69	Autres
Communication totale	0	0	1	0
Communication partielle	0	0	0	0
Tous exemptés	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0
Aucun document n'existe	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	0	0	1	0

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations

Durée des prorogations	9(1)(a) Entrave au fonctionnement	9(1)(b) Consultation		9(1)(c) Avis à un tiers
		Article 69	Autres
30 jours ou moins	0	0	1	0
31 à 60 jours	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0
Total	0	0	1	0

Partie 4 — Frais

Frais

Type de frais	Frais perçus		Frais dispensés ou remboursés
	Nombre de demandes	Montant	Nombre de demandes	Montant
Présentation	0	0 $	13	65 $
Recherche	0	0 $	0	0 $
Production	0	0 $	0	0 $
Programmation	0	0 $	0	0 $
Préparation	0	0 $	0	0 $
Support de substitution	0	0 $	0	0 $
Reproduction	0	0 $	0	0 $
Total	0	0 $	13	65 $

Partie 5 — Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Consultations	Autres institutions fédérales	Nombre de pages à traiter	Autres organismes	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport	8	54	1	30
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	0	0	0	0
Total	8	54	1	30
Fermées pendant la période visée par le rapport	8	54	1	30
Reportées à la prochaine période de rapport	0	0	0	0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	3	2	0	1	0	0	0	6
Communiquer en partie	1	1	0	0	0	0	0	2
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	4	3	0	1	0	0	0	8

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	1	0	0	0	0	0	1
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	1	0	0	0	0	0	1

Partie 6 — Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours	Nombre de réponses reçues	Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15 jours	0	0
16 à 30 jours	0	0
31 à 60 jours	0	0
61 à 120 jours	0	0
121 à 180 jours	0	0
181 à 365 jours	0	0
Plus de 365 jours	0	0
Total	0	0

Partie 7 — Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1 Coûts

Coûts

Dépenses		Montant
Salaires		21 530 $
Heures supplémentaires		0 $
Biens et services		7 606 $
• Marchés de services professionnels	6 127 $
• Autres	1 479 $
Total		29 136 $

7.2 Ressources humaines

Ressources humaines

Ressources	Voués à la Loi à temps plein	Voués à la Loi à temps partiel	Total
Employés à temps plein	0,25	0,00	0,25
Employés à temps partiel et occasionnels	0,00	0,00	0,00
Employés régionaux	0,00	0,00	0,00
Experts-conseils et personnel d'agence	0,03	0,00	0,03
Étudiants	0,00	0,00	0,00
Total	0,28	0,00	0,28