Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2015-2016

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Nom de l'institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période visée par le rapport : du 01-04-2015 au 03-31-2016

Partie 1 — Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

Nombre de demandes

	Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport	18
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente	1
Total	19
Fermées pendant la période d'établissement de rapport	17
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport	2

1.2 Sources des demandes

Source des demandes

Source	Nombre de demandes
Médias	2
Secteur universitaire	6
Secteur commercial (secteur privé)	8
Organisme	0
Public	2
Refus de s'identifier	0
Total	18

1.3 Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
3	7	5	2	0	0	0	17

Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

Partie 2 — Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition et délai de traitement

Disposition	Délai de traitement
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	1	1	0	0	0	0	0	2
Communication partielle	0	6	4	2	0	0	0	12
Exception totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Aucun document n'existe	1	0	0	0	0	0	0	1
Demande transmise	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	2	0	0	0	0	2
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	2	7	6	2	0	0	0	17

2.2 Exceptions

Exceptions

Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
Notes de bas de page Note b A.I. : Affaires internationales Retour à la référence de la note de bas de page a referrer Note c Déf. : Défense du Canada Retour à la référence de la note de bas de page b referrer Note d A.S. : Activités subversives Retour à la référence de la note de bas de page c referrer
13(1) a)	0	16(2)	0	18(a)	0	20.1	0
13(1) b)	0	16(2)(a)	0	18(b)	0	20.2	0
13(1) c)	0	16(2)(b)	0	18(c)	0	20.4	0
13(1) d)	0	16(2)(c)	1	18(d)	0	21(1)(a)	0
13(1) e)	0	16(3)	0	18.1(1)(a)	0	21(1)(b)	4
14	0	16.1(1)(a)	0	18.1(1)(b)	0	21(1)(c)	0
14 a)	0	16.1(1)(b)	0	18.1(1)(c)		21(1)(d)
14 b)	0	16.1(1)(c)	0	18.1(1)(d)	0	22	0
15(1)	0	16.1(1)(d)	0	19(1)	11	22.1(1)	0
15(1)–A.I.Note a	0	16.2(1)	0	20(1)(a)	0	23
15(1)–Déf.Note b	0	16.3	0	20(1)(b)	4	24(1)	0
15(1)–A.S.Note c	0	16.4(1)(a)	1	20(1)(b.1)	0	26	0
16(1) (a (i)	0	16.4(1)(b)	0	20(1)(c)	3		2
16(1) (a (ii)	0	16.5	0	20(1)(d)	2		0
16(1) (a (iii)	0	17	0				0
16(1) (b	0
16(1) (c	0
16(1) (d	0

2.3 Exclusions

Exclusions

Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
68 (a	0	69(1)
68 (b	0	69(1) (a	0	69(1) (g re (a	0
68 (c	0	69(1) (b	0	69(1) (g re (b	0
68.1	0	69(1) (c	0	69(1) (g re (c	0
68.2 (a	0	69(1) (d	0	69(1) (g re (d	0
68.2 (b	0	69(1) (e	0	69(1) (g re (e	0
		69(1) (f	0	69(1) (g re (f	0
				69.1(1)	0

2.4 Support des documents communiqués

Support des documents communiqués

Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale	0	2	0
Communication partielle	2	10	0
Total	2	12	0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées

Pages pertinentes traitées et communiquées

Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages communiquées	Nombre de demandes
Communication totale	12	12	2
Communication partielle	1534	1308	12
Exception totale	0	0	0
Exemption totale	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	2
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiqués en fonction de l'ampleur des demandes

2.5.3 Autres complexités

Autres complexités

Disposition	Consultation requise	Estimation des frais	Avis juridique	Autres	Total
Communication totale	0	0	0	0	0
Communication partielle	5	0	1	0	6
Exception totale	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0
Total	5	0	1	0	6

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire

Motifs du non respect du délai statutaire Nombre de demandes fermées après le délai statutaire Motifs principal Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres 0 0 0 0 0

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard	Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	0	0	0

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction

Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l'anglais au français	0	0	0
Du français à l'anglais	0	0	0
Total	0	0	0

Partie 3 — Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes où le délai a été prorogé	9(1) (a Entrave au fonctionnement	9(1) (b Consultation		9(1) (c Avis à un tiers
		Article 69	Autres
Communication totale	0	0	0	0
Communication partielle	1	0	0	5
Exception totale	0	0	0	0
Exclusion total	0	0	0	0
Aucun document n'existe	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	1	0	0	5

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations

Durée des prorogations	9(1) (a Entrave au fonctionnement	9(1) (b Consultation		9(1) (c Avis à un tiers
		Article 69	Autres
30 jours ou moins	1	0	0	3
31 à 60 jours	0	0	0	2
61 à 120 jours	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0
Total	1	0	0	5

Partie 4 — Frais

Frais

Type de frais	Frais perçus		Frais dispensés ou remboursés
	Nombre de demandes	Montant	Nombre de demandes	Montant
Présentation	14	70 $	3	15 $
Recherche	1	0 $	0	0 $
Production	0	0 $	0	0 $
Programmation	0	0 $	0	0 $
Préparation	0	0 $	0	0 $
Support de substitution	0	0 $	0	0 $
Reproduction	1	9 $	0	0 $
Total	15	79 $	3	15 $

Partie 5 — Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada organisations

Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organisations

Consultations	Autres institutions du gouvernement du Canada	Nombre de pages à traiter	Autres organisations	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport	8	158	0	0
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente	0	0	0	0
Total	8	158	0	0
Fermées pendant la période d'établissement de rapport	8	158	0	0
Reportées à la prochaine période d'établissement	0	0	0	0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	4	0	0	0	0	0	0	4
Communiquer en partie	2	0	0	0	0	0	0	2
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	1	0	0	0	0	0	0	1
Autre	1	0	0	0	0	0	0	1
Total	8	0	0	0	0	0	0	8

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 6 — Délais de traitement des demandes de consultations sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques

Requests wtih Legal Services

Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		de 101 à 500 pages traitées		de 501 à 1 000 pages traitées		de 1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	1	671	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	1	671	0	0	0	0

6.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 7 — Plaintes et enquêtes

Plaintes et enquêtes

Article 32	Article 35	Article 37	Total
2	0	1	3

 

Partie 8  — Recours judiciaire

Recours judiciaire

Article 41	Article 42	Article 44	Total
0	0	0	0

 

Partie 9 — Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

9.1 Coûts

Coûts

Dépenses		Montant
Salaires		19 017 $
Heures supplémentaires		0 $
Biens et services		6 006 $
• Contrats de services professionnels	2 840 $
• Autres	3 166 $
Total		25 023 $

7.2 Ressources humaines

Ressources humaines

Ressources	Années-personnes consacrées aux activités liées à l'accès à l'information
Employés à temps plein	0,25
Employés à temps partiel et occasionnels	0,00
Employés régionaux	0,00
Experts-conseils et personnel d'agence	0,02
Étudiants	0,11
Total	0,38