Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2018-2019

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Nom de l’institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période d’établissement de rapport : du 01-04-2018 au 03-31-2019

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1 Nombre de demandes

-	Nombre de demandes
Reçues pendant la période d’établissement de rapport	36
En suspens à la fin de la période d’établissement de rapport précédente	0
Total	36
Fermées pendant la période d’établissement de rapport	29
Reportées à la prochaine période d’établissement de rapport	7

1.2 Sources des demandes

Source	Nombre de demandes
Médias	2
Secteur universitaire	6
Secteur commercial (secteur privé)	15
Organisation	1
Public	12
Refus de s’identifier	0
Total	36

1.3 Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
6	1	1	0	0	0	3	11

Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période d’établissement de rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition	Délai de traitement
Disposition	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	0	1	2	0	0	0	0	3
Communication partielle	0	16	0	2	0	0	0	18
Exception totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0	0	0	0
Aucun document n’existe	7	1	0	0	0	0	0	8
Demande transmise	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	7	18	2	2	0	0	0	29

2.2 Exceptions

Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes	Article	Nombre de demandes
13(1) a)	0	16(2)	0	18 a)	0	20.1	0
13(1) b)	0	16(2) a)	0	18 b)	0	20.2	0
13(1) c)	0	16(2) b)	0	18 c)	0	20.4	0
13(1) d)	0	16(2) c)	2	18 d)	0	21(1) a)	5
13(1) e)	0	16(3)	0	18.1(1) a)	0	21(1) b)	5
14	0	16.1(1) a)	0	18.1(1) b)	0	21(1) c)	0
14 a)	0	16.1(1) b)	0	18.1(1) c)	0	21(1) d)	0
14 b)	0	16.1(1) c)	0	18.1(1) d)	0	22	1
15(1)	0	16.1(1) d)	0	19(1)	16	22.1(1)	0
15(1) - A.I.^{Note de bas de page *}	0	16.2(1)	0	20(1) a)	0	23	0
15(1) - Déf.^{Note de bas de page **}	0	16.3	0	20(1) b)	0	24(1)	0
15(1) - A.S.^{Note de bas de page ***}	0	16.4(1) a)	0	20(1) b.1)	0	26	0
16(1) a)(i)	0	16.4(1) b)	0	20(1) c)	11	-	-
16(1) a)(ii)	0	16.5	0	20(1) d)	4	-	-
16(1) a)(iii)	0	17	0	-	-	-	-
16(1) b)	0	-	-	-	-	-	-
16(1) c)	0	-	-	-	-	-	-
16(1) d)	0	-	-	-	-	-	-
Notes de bas de page Note de bas de page * A.I. : Affaires internationales Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page ** Déf. : Défense du Canada Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page * A.S. : Activités subversives Retour à la référence de la note de bas de page *

2.3 Exclusions

Article	Nombre de demandes	Article	Article
68 a)	0	69(1)	69(1) g) re a)
68 b)	0	69(1) a)	69(1) g) re b)
68 c)	0	69(1) b)	69(1) g) re c)
68.1	0	69(1) c)	69(1) g) re d)
68.2 a)	0	69(1) d)	69(1) g) re e)
68.2 b)	0	69(1) e)	69(1) g) re f)
-	-	69(1) f)	69.1(1)

2.4 Support des documents communiqués

Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale	0	3	0
Communication partielle	0	18	0
Total	0	21	0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées

Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages communiquées	Nombre de demandes
Communication totale	644	644	3
Communication partielle	4 400	3 125	18
Exception totale	0	0	0
Exemption totale	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiqués en fonction de l’ampleur des demandes

Disposition	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Disposition	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
Communication totale	2	69	1	575	0	0	0	0	0	0
Communication partielle	15	357	3	2 768	0	0	0	0	0	0
Exception totale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	17	426	4	3 343	0	0	0	0	0	0

2.5.3 Autres complexités

Disposition	Consultation requise	Total
Communication totale	0	0
Communication partielle	1	1
Exception totale	0	0
Exclusion totale	0	0
Demande abandonnée	0	0
Ni confirmée ni infirmée	0	0
Total	1	1

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire

Nombre de demandes fermées après le délai statutaire	Motif principal
Nombre de demandes fermées après le délai statutaire	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres
3	2	0	0	1

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard	Nombre de demandes en retard où le délai n’a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	2	1	3
16 à 30 jours	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	2	1	3

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l’anglais au français	0	0	0
Du français à l’anglais	0	0	0
Total	0	0	0

Partie 3 – Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes où le délai a été prorogé	9(1) a) Entrave au fonctionnement	9(1) b) Consultation		9(1) c) Avis à un tiers
Disposition des demandes où le délai a été prorogé	9(1) a) Entrave au fonctionnement	Article 69	Autres	9(1) c) Avis à un tiers
Communication totale	0	0	0	0
Communication partielle	1	0	1	0
Exception totale	0	0	0	0
Exclusion totale	0	0	0	0
Aucun document n’existe	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	1	0	1	0

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations	9(1) a) Entrave au fonctionnement	9(1) b) Consultation		9(1) c) Avis à un tiers
Durée des prorogations	9(1) a) Entrave au fonctionnement	Article 69	Autres	9(1) c) Avis à un tiers
30 jours or moins	0	0	1	0
31 à 60 jours	1	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0
Total	1	0	1	0

Partie 4 – Frais

Type de frais	Frais perçus		Frais dispensés ou remboursés
Type de frais	Nombre de demandes	Montant	Nombre de demandes	Montant
Présentation	24	120 $	5	25 $
Recherche	0	0 $	0	0 $
Production	0	0 $	0	0 $
Programmation	0	0 $	0	0 $
Préparation	0	0 $	0	0 $
Support de substitution	0	0 $	0	0 $
Reproduction	0	0 $	0	0 $
Total	24	120 $	5	25 $

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada organisations

Consultations	Autres institutions du gouvernement du Canada	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d’établissement de rapport	5	421
En suspens à la fin de la période d’établissement de rapport précédente	0	0
Total	5	421
Fermées pendant la période d’établissement de rapport	5	421
Reportées à la prochaine période d’établissement	0	0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada

Recommendation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommendation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	3	0	0	0	0	0	0	3
Communiquer en partie	2	0	0	0	0	0	0	2
Excepter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	5	0	0	0	0	0	0	5

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations

Recommendation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Recommendation	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Excepter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 6 – Délais de traitement des demandes de consultations sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques

Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		de 101 à 500 pages traitées		de 501 à 1 000 pages traitées		de 1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de jours	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

6.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours	Moins de 100 pages traitées		de 101 à 500 pages traitées		de 501 à 1 000 pages traitées		de 1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de jours	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées	Nombre de demandes	Pages communiquées
1 à 15 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
16 à 30 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31 à 60 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
61 à 120 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Partie 7 – Plaintes et enquêtes

Article 32	Article 35	Article 37	Total
1	10	7	18

Partie 8 – Recours judiciaire

Article 41	Article 42	Article 44	Total
0	0	0	0

Partie 9 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

9.1 Coûts

Dépenses		Montant
Salaires		51 474 $
Heures supplémentaires		0 $
Biens et services		17 409 $
– Contrats de services professionnels	16 844 $
– Autres	565 $
Total		68 883 $

9.2 Ressources humaines

Ressources	Années-personnes consacrées aux activités liées à l’accès à l’information
Employés à temps plein	0.63
Employés à temps partiel et occasionnels	0.00
Employés régionaux	0.00
Experts-conseils et personnel d’agence	0.17
Étudiants	0.00
Total	0.80

Détails de la page

De :

Conseil de recherches en sciences humaines

Date de modification :: 2025-06-06