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Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

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Nom de l’institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période d’établissement de rapport : du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Section 1 : Capacité de recevoir des demandes d’AIPRP

Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu recevoir des demandes d'AIPRP par les différents canaux.
- Nombre de semaines
En mesure de recevoir des demandes par la poste 0
En mesure de recevoir des demandes par courriel 52
En mesure de recevoir des demandes en moyen d’un service de demande numérique 52

Section 2 : Capacité de traiter les dossiers

2.1 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents papier dans différents niveaux de classification.
- Ne peut pas traiter Peut traiter en partie Peut traiter en totalité Total
Documents papiers non classifiés 52 0 0 52
Documents papiers Protégé B 52 0 0 52
Documents papiers Secret et Très secret 52 0 0 52
2.2 Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents électroniques dans différents niveaux de classification.
- Ne peut pas traiter Peut traiter en partie Peut traiter en totalité Total
Documents électroniques non classifiés 0 0 52 52
Documents électroniques Protégé B 0 0 52 52
Documents électroniques Secret et Très secret 52 0 0 52

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