Document d’information en vue de la comparution du CRSH devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le 7 novembre 2023, de 9 h à 11 h HE

Informations archivées

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Table des matières

• Objectif
• Contexte
• Membres
• Travaux actuels
• Déclarations initiales
• Réponses suggérées
• Finances du CRSH
• Soutien au milieu canadien de la recherche
• Science, recherche et société
• Soutien à la recherche et aux publications en français
• Programmes ambitieux
• Équité, diversité et inclusion dans le milieu de la recherche (tiré principalement du rapport d’étape du CCRC)
• Recherche autochtone et vérité et réconciliation
• Sécurité de la recherche
• Annexe A – Composition du CSPFN
• Autres membres

Objectif

Le 7 novembre, des représentants du CRSH (Ted Hewitt, Sylvie Lamoureux et Dominique Osterrath), du CRSNG (Manal Bahubeshi, Marc Fortin, Dominique Osterrath) et des IRSC (Tammy Clifford, Jimmy Fecteau) comparaîtront devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (CSPFN), pour faire des déclarations initiales et répondre aux questions (voir les réponses suggérées) liées aux travaux du Comité sur :

• le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Contexte

Créé en 1919, ce comité sénatorial de longue date a pour mandat d’examiner les questions relatives au Budget des dépenses du gouvernement fédéral en général, y compris les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. En outre, il se penche parfois sur d’autres sujets d’intérêt et d’importance pour le pays. Le CRSH a déjà comparu devant ce comité lors de l’examen du Budget principal des dépenses en mai 2013 et en avril 2015 – il était alors représenté par le vice-président directeur Brent Herbert-Copley.

Membres

Le Comité est actuellement composé des membres suivants (voir l’annexe A pour les biographies des membres) :

• Président : Percy Mockler (Nouveau-Brunswick) (Parti conservateur du Canada)
• Vice-président : Éric Forest (Québec – Golfe) (Groupe des sénateurs indépendants)
• Jean-Guy Dagenais (Québec – Victoria) (Groupe des sénateurs canadiens)
• Tony Loffreda (Québec – Chaouinigane) (Groupe des sénateurs indépendants)
• Kim Pate (Ontario) (Groupe des sénateurs indépendants)
• Rosa Galvez (Québec – Bedford) (Groupe des sénateurs indépendants)
• Jane MacAdam (Île-du-Prince-Édouard) (Groupe des sénateurs indépendants)
• Larry W. Smith (Québec – Saurel) (Groupe des sénateurs canadiens)
• Clément Gignac (Québec – Kennebec) (Groupe progressiste du Sénat)
• Elizabeth Marshall (Terre-Neuve-et-Labrador) (Parti conservateur du Canada)

Travaux actuels

• L’étude du Budget principal des dépenses a commencé le 8 mars 2023, a été suspendue pendant les vacances d’été et a repris en septembre. Il y a eu 16 réunions à ce jour, et une autre réunion est prévue après le 7 novembre.
• Des représentants d’ISDE ont comparu devant le Comité :
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée
  • Vien Huynh-Lee, directrice, Gestion stratégique des programmes, Fonds stratégique pour l’innovation
  • John Fox, directeur général, Fonds stratégique pour l’innovation
  • Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Direction du développement d’affaires et stratégies, Fonds stratégique pour l’innovation
  • James Burns, directeur principal, Politiques et sensibilisation, Division de l’examen des investissements
• Des représentants des organismes suivants ont également comparu devant le Comité :
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Agence du revenu du Canada
  • Patrimoine canadien
  • Service correctionnel Canada
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Ministère des Finances du Canada
  • Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes
  • Emploi et Développement social Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Services aux Autochtones Canada
  • Infrastructure Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Bureau du vérificateur général du Canada
  • Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Parcs Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Anciens Combattants Canada
  • Train à grande fréquence de VIA Rail Inc.
  • VIA Rail Canada Inc.

Déclarations initiales

• Merci, Monsieur le président.
• J’aimerais commencer par souligner que le Conseil de recherches en sciences humaines (ou CRSH) est l’organisme fédéral de financement de la recherche qui promeut et soutient la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines – un domaine qui va de l’économie à la psychologie en passant par l’histoire.
• En accordant des subventions aux chercheuses et chercheurs, en attribuant des bourses d’études et de recherche aux étudiantes et étudiants et en établissant des partenariats avec des parties prenantes communautaires, le CRSH permet d’approfondir les connaissances et la compréhension sur l’être humain et la société, contribuant ainsi à un meilleur avenir pour le Canada et le monde.
• Grâce à des initiatives spéciales telles que l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH vise également à renforcer les politiques et la prise de décisions afin de relever des défis mondiaux notamment en ce qui a trait aux systèmes de santé et de bien-être, au travail dans l’économie numérique et à l’efficacité de la gouvernance.
• Une part considérable de son mandat implique aussi la mise en œuvre, au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, de plusieurs programmes très prestigieux qui sont reconnus à l’échelle mondiale comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche. Ces programmes couvrent toutes les disciplines universitaires et favorisent l’excellence et l’impact de la recherche canadienne.
• Il est également important de noter que le CRSH partage avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie la direction de services administratifs. Cette direction supervise les principaux services généraux des deux organismes, notamment les technologies de l’information, les ressources humaines et les opérations financières. Ma collègue, Dominique Osterrath, assure la supervision de ces services pour les deux organismes.
• Le budget principal des dépenses de 2023-2024 du CRSH s’élève à 1,15 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars en subventions et 48,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Cette somme représente une augmentation nette de 81,9 millions de dollars par rapport au budget principal de l’année dernière.
• L’autorisation de subvention de 1,1 milliard de dollars comprend 347 millions de dollars pour la mise en œuvre des programmes de subventions et de bourses du CRSH afin de soutenir les chercheuses, les chercheurs et les stagiaires en sciences humaines.
• Je tiens à signaler au comité qu’au cours du dernier exercice, les bourses du CRSH ont permis d’appuyer directement plus de 4 800 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs de même que chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, ce qui représente un financement de 125 millions de dollars dédié aux chercheuses et chercheurs en début de carrière.
• Le budget principal inclut également des fonds pour plusieurs programmes interorganismes administrés par le CRSH. Par exemple :
  • 452 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche, lequel apporte un soutien financier aux universités, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée, tels que l’entretien des laboratoires et de l’équipement, la protection de la recherche contre les menaces et le soutien administratif;
  • 123 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche, lequel soutient une recherche de calibre mondial qui se veut interdisciplinaire, internationale, à haut risque, à haut rendement, transformatrice et dirigée par des Canadiennes et Canadiens et qui peut donner lieu à des interventions rapides. Cette recherche est menée dans des domaines tels que l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, l’intelligence artificielle et le traitement du cancer;
  • 53 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, lequel vise à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à réussir sur la scène internationale dans des domaines de recherche qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada;
  • 37 millions de dollars pour le Fonds de recherche biomédicale du Canada, qui a été annoncé dans le Budget 2021 dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et qui contribue à assurer la préparation du Canada en prévision de pandémies futures en augmentant la capacité nationale de production de vaccins et de produits thérapeutiques qui sauvent des vies au moyen d’investissements et de partenariats mettant à contribution les secteurs public, privé, sans but lucratif et de l’enseignement postsecondaire.
• En outre, le CRSH poursuit, en collaboration avec ses homologues et des parties prenantes clés, un certain nombre de priorités qui enrichissent l’écosystème de recherche du Canada. Le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada réalisent des progrès considérables pour ce qui est notamment :
  • d’assurer l’excellence de la recherche par le biais d’initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi que l’engagement des chercheuses et chercheurs en début de carrière dans l’entreprise de recherche;
  • de faire progresser la réconciliation en renforçant les capacités en recherche autochtone;
  • de promouvoir la recherche internationale, interdisciplinaire, à haut risque et à haut rendement qui peut donner lieu à des interventions rapides.
• Le CRSH collabore également avec d’autres ministères, au Canada et à l’étranger, dans le cadre d’enjeux d’importance mondiale, comme la recherche visant à promouvoir l’agriculture durable ou à atténuer les effets du changement climatique.
• Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le budget principal de 2023-2024 et les principales priorités du CRSH. Merci de votre attention.

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Réponses suggérées

Remarque : Bien que les déclarations initiales se rapportent à l’étude du Budget principal des dépenses, les questions des membres du Comité portent sur un grand nombre de sujets et d’intérêts. Par conséquent, nous fournissons des suggestions de réponses liées aux principaux sujets d’intérêt du gouvernement à l’heure actuelle, dont bon nombre sont fondées sur des questions qui ont été abordées par d’autres comités.

Finances du CRSH

Remarque : Dominique Osterrath doit répondre aux questions relatives au Budget principal des dépenses du CRSH et aux autres questions financières. L’équipe des Finances a préparé des documents d’information distincts à cette fin.

Soutien au milieu canadien de la recherche

Dans son rapport, le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a recommandé de déplacer les programmes de talents actuellement administrés par les organismes subventionnaires au sein d’une nouvelle fondation afin de mieux harmoniser et simplifier ces programmes et de réduire leur fardeau administratif signalé par le milieu de la recherche. Quel est votre point de vue sur cette recommandation?

• Les organismes subventionnaires travaillent côte à côte pour moderniser et harmoniser notre série de possibilités de financement des talents et sont prêts à travailler avec le gouvernement alors qu’il examine sa réponse à cette recommandation.
• Pour appuyer les priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), les organismes collaborent à l’élaboration d’une stratégie de formation des trois organismes fondée sur cinq nouveaux thèmes :
  1. l’équité, la diversité et l’inclusion;
  2. l’évolution des cheminements de carrière;
  3. les efforts d’harmonisation et de rationalisation;
  4. la recherche et la formation autochtones; et
  5. la mobilité internationale et la mondialisation.
• Les trois organismes sont également dans la phase finale d’une évaluation stratégique des programmes de bourses d’études et de soutien à la formation. Cette évaluation s’est déroulée sur deux ans avec une approche sans précédent qui a examiné les programmes de talents du CRSH, du CRSNG et des IRSC, y compris le financement direct (c.-à-d. les bourses d’études et de recherche) ainsi que le financement indirect avec des objectifs de formation explicites (par exemple, les subventions Savoir du CRSH et les subventions de partenariat). On a évalué l’accès des étudiants au soutien des organismes et la mesure dans laquelle ce financement permet aux étudiants de se préparer à des carrières axées sur la recherche. Cette évaluation orientera l’élaboration de la Stratégie de formation des trois organismes.

Que fait le CRSH pour aider le Canada à attirer et à retenir les talents dans le contexte d’une concurrence mondiale croissante?

• Le CRSH et d’autres organismes subventionnaires prennent plusieurs mesures pour attirer et retenir les talents afin de stimuler la science et l’innovation et d’assurer une reprise économique durable et équitable au Canada après la pandémie.
• Premièrement, le CRSH continue d’appuyer les chercheurs et les étudiants des établissements canadiens au moyen de diverses possibilités de financement de la recherche et des talents. En 2021-2022, le CRSH a appuyé :
  • Plus de 4 900 étudiants directement grâce à des bourses d’études et de recherche;
  • Plus de 11 000 chercheurs directement;
  • Environ 4 300 étudiants de plus indirectement grâce à des subventions accordées dans des établissements postsecondaires partout au Canada.
• Deuxièmement, le CRSH, au nom des organismes subventionnaires, administre des possibilités de financement reconnues à l’échelle internationale, comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui attire au Canada d’éminents scientifiques du monde entier. En avril 2023, le ministre a annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars par l’entremise de ce fonds pour 11 initiatives de recherche à grande échelle dans des domaines stratégiques. Le CRSH administre également les Chaires de recherche du Canada. Ce programme investit environ 295 millions de dollars par année pour attirer et maintenir en poste des chercheurs de calibre mondial, afin de renforcer l’excellence en recherche universitaire et en formation dans les établissements postsecondaires canadiens. Ce programme appuie la recherche dans divers domaines qui peuvent contribuer à la compétitivité et à la prospérité du Canada à l’échelle mondiale.
• Troisièmement, les organismes subventionnaires élaborent également une stratégie de gestion des talents pour renouveler et orienter nos investissements dans les bourses d’études et de recherche. Les investissements des trois organismes dans les talents en recherche permettent au Canada de remédier à la pénurie de main-d’œuvre, de pourvoir les emplois de la prochaine génération dans les industries émergentes, de faciliter la reprise et d’améliorer la diversité dans le bassin de talents. Le CRSH, en collaboration avec d’autres organismes subventionnaires, s’efforce également d’accroître les possibilités pour les étudiants autochtones grâce à la mise en œuvre d’une stratégie visant à promouvoir la recherche et la formation en recherche autochtones. De plus, depuis 2023-2024, les organismes fournissent un financement ciblé pour soutenir les boursiers noirs par l’entremise de programmes de bourses d’études et de recherche établis.
• Quatrièmement, en tant qu’écosystème de soutien à la recherche, nous devons préparer les stagiaires à un large éventail de cheminements de carrière possibles qui renforceront les liens entre le milieu universitaire et d’autres secteurs, et stimuleront l’économie et la culture scientifique au Canada. Les initiatives de formation en recherche en partenariat du CRSH rassemblent des établissements des secteurs universitaire, public, privé ou sans but lucratif, afin d’appuyer l’expérience de formation en recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux en sciences humaines, tout en facilitant leur transition vers des milieux de travail universitaires ou non universitaires.

Combien d’étudiants et de boursiers le CRSH appuie-t-il?

• En 2022-2023, le CRSH a appuyé plus de 4 800 étudiants des cycles supérieurs et stagiaires postdoctoraux directement au moyen de bourses d’études et de recherche, ce qui représente 125 millions de dollars.
  • Grâce à des bourses d’études, le CRSH soutient directement environ 2,8 % des étudiants à la maîtrise et au doctorat en sciences humaines du Canada. En 2019, la population étudiante totale en sciences humaines comprenait 68 000 étudiants à temps plein à la maîtrise et 19 000 étudiants au doctorat à temps plein en sciences humaines.
• En 2022-2023, des chercheurs financés par le CRSH ont déclaré avoir déjà soutenu 5 200 étudiants et boursiers pendant toute la durée de leur subvention ^{Footnote 1}. Les chercheurs utilisent souvent leurs subventions pour embaucher des étudiants à divers niveaux d’études dans le cadre de leur projet de recherche.
• En 2021-2022^{Footnote 2}, le soutien indirect aux étudiants et aux boursiers représentait 72 millions de dollars et environ 43 % des fonds accordés sous forme de subventions aux chercheurs. Les chercheurs utilisent souvent leurs subventions pour embaucher des étudiants à divers niveaux dans le cadre de leur projet de recherche.
• Le CRSH abrite le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), qui administre les programmes des trois organismes qui offrent également des possibilités de formation en recherche aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux.
  • Par exemple, les 11 demandes qui ont été retenues dans le cadre du concours de 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ont permis de cerner au moins 250 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les stagiaires postdoctoraux au cours des 7 années de bourses. Cela représente environ 17 % du montant total de 1,4 milliard de dollars octroyé.

Les niveaux d’attribution devraient-ils être augmentés?

• Le CRSH est conscient que la valeur des bourses d’études et de recherche stagne depuis 2003 et que leur valeur effective a diminué en raison de l’inflation au cours de cette période. Nous reconnaissons également que, pour certains étudiants et selon le soutien fourni par les universités, cela a créé des difficultés financières et constitue un obstacle à la poursuite d’études supérieures et au développement de compétences en recherche.
• Le CRSH a entendu les appels du milieu de la recherche en faveur d’une augmentation de la valeur des bourses d’études et de recherche. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux (mes homologues avec moi ici aujourd’hui) et avec les établissements postsecondaires et le milieu de la recherche en général afin d’explorer des façons de mieux soutenir les stagiaires et les boursiers et d’éliminer les obstacles à l’accès à la formation et aux carrières en recherche.
• Il est important de noter que les bourses d’études et de recherche offertes par les organismes subventionnaires fédéraux sont l’une des nombreuses sources de financement offertes aux étudiants des cycles supérieurs et aux boursiers postdoctoraux. D’autres acteurs, y compris les provinces et les universités, jouent également un rôle essentiel et devraient participer à ces discussions importantes pour s’assurer que nous soutenons collectivement la prochaine génération de chercheurs.

Pourquoi les organismes subventionnaires n’ont-ils pas augmenté la valeur de ces bourses au cours des 20 dernières années?

• Le CRSH, comme les autres organismes subventionnaires, réévalue fréquemment ses programmes de financement afin de trouver un équilibre entre le nombre et la valeur des bourses dans les limites du financement disponible.
• Les organismes subventionnaires ont effectué une évaluation stratégique de leurs programmes de financement des talents, y compris les bourses d’études supérieures du Canada (programmes de maîtrise et de doctorat) et les bourses de doctorat propres aux organismes, ainsi que les subventions aux chercheurs ayant des objectifs de formation connexes (p. ex. subventions Savoir et subventions de partenariat du CRSH). On a ainsi évalué l’accès des étudiants au soutien des organismes et la mesure dans laquelle ce financement permet aux étudiants de se préparer à des carrières axées sur la recherche. L’évaluation en est à l’étape finale du rapport. Elle vise à orienter l’élaboration de la Stratégie de formation des trois organismes, et les recommandations seront axées sur le soutien des décisions à l’échelle des trois organismes.
• Bien que la valeur des bourses d’études supérieures du Canada n’ait pas changé, la valeur d’autres bourses a augmenté. Par exemple, entre 2017 et 2018, la valeur de la bourse postdoctorale du CRSH est passée de 40 500 $ à 45 000 $/an pour 1 à 2 ans.
• De plus, en 2019, le budget fédéral a investi dans les organismes subventionnaires pour ajouter chaque année 500 bourses de maîtrise et 167 bourses de doctorat de trois ans dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, ainsi que des investissements pour étendre la couverture des congés parentaux de 6 à 12 mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent du financement des conseils subventionnaires; 210 des 500 bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M) ont été décernées à des étudiants en sciences humaines.
• De concert avec le CRSNG et les IRSC, nous avons également augmenté la durée de nos bourses de doctorat de 2 ou 3 ans, selon les circonstances, à « 3 ans pour tous ».
• Comme il a été annoncé dans le budget de 2022, les organismes subventionnaires offrent également des bourses supplémentaires dans le cadre des programmes de bourses et de recherche existants pour soutenir les boursiers noirs à toutes les étapes de leur carrière. Au CRSH, cela représente :
  • 95 nouvelles bourses par année pour le Programme de bourses de recherche de premier cycle (BRPC);
  • 20 nouvelles bourses par année pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M);
  • 10 nouvelles bourses par année pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat (BESC D);
  • 6 nouvelles bourses par année pour les bourses postdoctorales du CRSH.

Quel pourcentage du financement du CRSH va aux chercheurs?

• Le budget total du CRSH s’élevait à 1,15 milliard de dollars en 2023-2024, dont 95,8 % ont été versés à des chercheurs et à des établissements sous forme de subventions et de bourses d’études.
• Les coûts de fonctionnement du CRSH représentent 3,7 % de son budget, ce qui en fait un organisme très efficient.

À l’heure actuelle, quels sont les principaux risques auxquels le CRSH est confronté en tant qu’organisme?

• À l’heure actuelle, l’une des principales préoccupations du CRSH est l’infrastructure technologique vieillissante pour les systèmes de gestion des subventions et des bourses. Le CRSH explore des solutions pour moderniser les systèmes de subventions afin de s’attaquer aux risques critiques liés à la stabilité opérationnelle et à la cybersécurité.

Que font le CRSH et les conseils subventionnaires pour promouvoir la collaboration internationale en recherche?

• La collaboration internationale en recherche est une priorité commune pour le CCRC et le CRSH. Le CCRC dispose d’un cadre qui appuie la collaboration internationale en recherche.
• Le CRSH comprend également l’importance pour le Canada d’être concurrentiel à l’échelle mondiale et sait qu’il doit collaborer avec des bailleurs de fonds à l’étranger pour appuyer la recherche internationale et interdisciplinaire. Les activités internationales du CRSH relèvent de trois mécanismes principaux :
  • Réduire les obstacles à la collaboration internationale : Pour toutes les occasions ordinaires de subventions du CRSH, à l’exception des Subventions Savoir, il est possible de nommer des chercheurs étrangers d’établissements postsecondaires comme cocandidats ou collaborateurs. En 2020-2021, la proportion de chercheurs financés par le CRSH participant à des collaborations internationales était de 64 %. Le CRSH encourage également la collaboration internationale en permettant le transfert de fonds à des chercheurs internationaux dans le cadre de certains programmes, comme le Programme de partenariats et le Fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes.
  • Ouvrir des portes grâce à des initiatives conjointes internationales : Le CRSH participe à plusieurs initiatives conjointes bilatérales et multilatérales à l’échelle internationale, comme la Plateforme transatlantique ou l’initiative Espace ouvert de recherche.
  • Positionner la recherche canadienne en sciences humaines sur la scène mondiale, notamment en participant à des réseaux internationaux, à des réunions conjointes de coordination des sciences et de la technologie et en veillant à ce que la recherche canadienne en sciences humaines réponde aux nouvelles normes internationales d’excellence.

Le CRSH s’associe-t-il à d’autres organismes pour appuyer la recherche?

• Grâce à des initiatives conjointes, le CRSH est en mesure de tirer parti des ressources et de l’expertise d’autres organismes des secteurs public et sans but lucratif pour appuyer les chercheurs canadiens. En 2022-2023, les organismes partenaires ont contribué à hauteur de 10,6 millions de dollars à des initiatives nationales conjointes touchant le CRSH. Cela représente 1,76 $ de contributions des partenaires mobilisées pour chaque 1 $ versé par le CRSH dans le cadre de ces initiatives de financement conjointes.

Science, recherche et société

Que font le CRSH et les conseils subventionnaires pour comprendre et régler le problème de la désinformation en ligne et de l’érosion de la confiance dans la science dans certains segments de la population canadienne?

• Le débat et le scepticisme sont des composantes essentielles de la démocratie et de la science. Cependant, les débats peuvent être trompeurs lorsqu’ils reposent sur des renseignements faux ou incomplets, provenant souvent d’Internet.
• Par conséquent, le CRSH déploie plusieurs efforts pour s’attaquer au problème de la désinformation en ligne au Canada et pour promouvoir la littératie scientifique :
  • Le CRSH appuie la recherche sur la compréhension et la lutte contre la désinformation au moyen de concours ouverts et d’initiatives ciblées. Par exemple, le CRSH s’est associé à Patrimoine canadien pour lancer l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique, qui fait la promotion de la recherche sur les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux orienter les programmes et les politiques. Le CRSH a également appuyé plusieurs projets sur la désinformation dans le cadre de ses Subventions d’engagement partenarial visant à répondre aux défis sociétaux posés par la COVID-19, et il appuiera les équipes internationales qui s’attaquent à ce problème par l’entremise de l’appel international actuel à la démocratie, à la gouvernance et à la confiance;
  • Le CRSH finance également des efforts de mobilisation des connaissances scientifiques, notamment au moyen de Subventions Connexion, qui financent des activités de sensibilisation visant à promouvoir la recherche et à échanger des connaissances entre le milieu universitaire et d’autres secteurs de la société, notamment en ce qui concerne la désinformation en ligne et son incidence dans le contexte canadien.

Les organismes subventionnaires devraient-ils offrir davantage de recherche dirigée par des chercheurs par rapport à la recherche axée sur les priorités?

• La recherche fondamentale est le fondement d’un solide écosystème de recherche. La recherche motivée par la curiosité a mené à des découvertes inestimables qui ont contribué à une meilleure compréhension de certains des enjeux les plus importants au Canada.
• Le CRSH finance la recherche dirigée par des chercheurs, entreprise par des particuliers et des équipes universitaires, ainsi que dans le cadre de partenariats plus importants. La recherche en sciences humaines constitue le fondement d’une société dynamique, saine et prospère. Elle fait progresser les connaissances et renforce la compréhension des personnes, des groupes et des sociétés – ce que nous pensons, comment nous vivons et comment nous interagissons les uns avec les autres et avec le monde qui nous entoure.
  • C’est pourquoi des investissements soutenus sont essentiels pour maintenir l’élan scientifique et assurer une base de financement solide pour la recherche dirigée par des chercheurs. Cette manière de faire soutient également les priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada en ce qui concerne des mesures telles que l’amélioration de l’accès au financement pour les chercheurs en début de carrière, la promotion d’un accès inclusif aux fonds de recherche, le renforcement de la recherche autochtone et le soutien de la recherche interdisciplinaire et internationale;
  • Cela dit, il y a des domaines où la recherche axée sur les priorités est essentielle et contribue à trouver des solutions à des défis tels que les changements climatiques et le rétablissement après la pandémie. Au CRSH, les deux sont compatibles. Nous finançons des recherches approfondies au moyen de concours ouverts concernant des sujets dirigés par des chercheurs ainsi que des initiatives ciblées, en abordant souvent les priorités stratégiques par nos initiatives conjointes avec d’autres ministères. Nous soutenons la masse critique afin qu’elle puisse répondre lorsqu’il y a un besoin (comme une pandémie) et que la recherche ne donnera des résultats qu’après un certain temps. Afin d’être prêts pour toute urgence ou crise, nous avons besoin d’une force universitaire solide qui peut répondre à n’importe quel appel prioritaire. À cette fin, nous offrons également de nombreuses possibilités conjointes avec différentes organisations au Canada et à l’étranger.

Soutien à la recherche et aux publications en français

Comment est-ce que le CRSH s’assure que les demandes en français sont évaluées à leur pleine valeur dans le cadre des processus d’examen du mérite?

• Le CRSH diffuse les informations sur les processus de demandes à ses occasions de financement dans les deux langues officielles, et il est possible pour les candidats de soumettre leurs demandes dans la langue officielle de leur choix.
• Le processus de l’évaluation du mérite du CRSH à la capacité d’évaluer des demandes soumises en anglais et en français de façon équitable. À l'exception d'un petit nombre de comités unilingues formés dans le cadre de possibilités de financement plus importantes, tous les membres de l'examen du mérite du CRSH sont recrutés avec l'exigence d'être fonctionnellement bilingues et 25% des évaluateurs utilisent le français dans leur correspondance.
• La capacité du CRSH à procéder à l’évaluation du mérite en français dépend de la réponse des chercheurs francophones et bilingues aux invitations à examiner une proposition ou à siéger à un comité de sélection. L’évaluation du mérite représentant une charge de travail bien réelle, nous devons reconnaître les services rendus bénévolement par les chercheurs francophones. Le CRSH est très reconnaissant envers tous les membres de la communauté de la recherche pour les services qu’ils rendent, et a assurément besoin qu’ils continuent de répondre positivement à ses appels.

Que font les organismes subventionnaires pour soutenir la formation à la recherche en français ?

• Le CRSH s’assure que les demandes reçues en français sont évaluées à leur pleine valeur dans le cadre des processus d’évaluation du mérite, tout comme les demandes en anglais. Le CRSH diffuse les informations sur les processus de demandes à ses occasions de financement dans les deux langues officielles, et il est possible pour les candidats de soumettre leurs demandes dans la langue officielle de leur choix.
  • Le processus d’évaluation du mérite du CRSH a la capacité d’évaluer des demandes en anglais et en français de façon équitable. À l'exception d'un petit nombre de comités unilingues formés dans le cadre de possibilités de financement plus importantes, tous les membres de l'examen du mérite du CRSH sont recrutés avec l'exigence d'être fonctionnellement bilingues (auto-reportée) et 25% des évaluateurs utilisent le français dans leur correspondance.
  • En 2022, 19,6% des bourses attribuées dans le cadre des programmes de bourses au niveau de la maitrise et du doctorat (BÉSC - Maitrise; BÉSC - Doctorat; Bourses de doctorat du CRSH; BÉSC Vanier) l’ont été pour des demandes en français. La même année, le taux de demandes en français au programme de BÉSC - Maitrise était de 17,6%, ce qui indique un taux de succès supérieur à la moyenne pour les demandes en français.
    • Pour référence, voici les taux de demandes en français à d’autre programmes du CRSH pour l’année 2021, calculés lors d’une récente analyse :
      • Formation en recherche et perfectionnement des compétences : 25.7%
        • Bourses de doctorat du CRSH
        • Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat)
        • Bourses postdoctorales du CRSH
      • Partenariat de recherche : 24.6%
        • Subventions de développement de partenariat
        • Subventions d’engagement partenarial
        • Subvention de partenariat
      • Connexions : 15.7%
      • Programme Savoir : 14.4%
        • Subventions de développement Savoir
        • Subventions Savoir
      • Fonds nouvelles frontières en recherche : 2%
        • Volet Exploration
        • Volet Transformation
• Le CRSH reconnait le rôle important que joue les établissements post-secondaires dans la vitalité de communautés de langues officielles en situation minoritaire. Puisque ces institutions sont souvent de petites tailles, elles bénéficient des formules progressives dans le calcul du financement des programmes à l’intention des établissements favorisant les institutions de petites tailles.
  • Par exemple, les subventions institutionnelles du CRSH ainsi que l’attribution de chaires et de bourse favorisent ce type d’établissement. Ceux-ci sont aussi éligible à recevoir un supplément dans le cadre des subventions institutionnelles.
  • La formule d’attribution pour le Fonds de Soutien à la Recherche (FSR) favorise aussi les petites institutions, afin d’accroitre leur capacité de recherche. Certaines petites institutions reçoivent des fonds de FSR équivalant à approximativement 46% de leur financement total alors que la plupart des grandes institutions reçoivent des fonds équivalant approximativement 18%.
• Les investissements du CRSH dans la recherche sur les langues officielles, le bilinguisme et enjeux connexes représentent un montant de 24,1 M$ pour les cinq dernières années (2016-2020).
  • Ce sont 6 chaires de recherche du Canada, 246 projets, 465 chercheurs et 115 étudiants aux cycles supérieurs.

Au CRSH, disposez-vous de données indiquant le taux de demandes ainsi que le taux de réussite des demandes en français par rapport aux demandes en anglais ?

• Oui, nous faisons le suivi de ces données et nous publions annuellement le résultat de nos analyses dans les Rapport sur les compétitions.
• De manière générale, ces chiffres sont restés relativement stables pour les demandes faites en français et en anglais au cours des dix dernières années, avec des variations en fonction du programme.
  • De 2011 à 2021, le taux de demandes de subventions en français pour les programmes du CRSH est autour de 16 % pour les subventions Talent, 15% pour les subventions Savoir, et 19% pour les subventions Partenariat.
  • Durant la même période, le taux d’octroi pour les demandes en français pour les programmes du CRSH est autour de 17% pour les subventions Talent, 14% pour les subventions Savoir, et 26% pour les subventions Partenariat.
• Par contre, la stabilité relative des dernières années s’inscrit dans une tendance de déclin des taux de demandes en français dans les 30 dernières années. Une étude approfondie récente des données (sur la période 2017-2022) montre que:
  • La proportion des demandes soumises en français est en diminution pour certains programmes, mais en augmentation pour d’autres.
  • La proportion des demandes soumises en français diminue dans les établissements francophones et bilingues; c’est le cas aussi bien pour les cinq années de cette analyse que selon une tendance plus longue sur 30 ans.
  • Les taux de succès comparatifs varient d’un programme à l’autre. Dans les établissements bilingues, les demandes en français ont un taux de succès plus faible que celles en anglais pour le programme Savoir.
  • Les demandes en français des établissements hors Québec ont un taux de succès plus faible que celles des établissements du Québec.
  • Les demandes en français d’établissements francophones ou bilingues des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) hors Québec ont un taux de succès plus faible pour le programme Savoir.

Comment le CRSH appuie-t-il les publications en français?

• Le CRSH finance les publications savantes directement au moyen de possibilités de financement dans le cadre de l’Aide aux revues savantes et des Prix d’auteurs pour l’édition savante.
• Le CRSH suit de près les taux de demande et d’octroi à l’égard des publications bilingues ainsi qu’en anglais et en français.
  • Les récentes évaluations de ces occasions d’appui révèlent des choses importantes. Dans le cas de l’Aide aux revues savantes (revues), le financement se répartit ainsi pour l’année 2021-22: publications bilingues : 30,33 %; en français : 31,15 %; en anglais : 38,52 %. Dans le cas des Prix d’auteurs pour l’édition savante (livres), en 2021-2022, les demandes en vue de publications en anglais et en français ont été examinées séparément, et 64 % des demandes en vue de publications en anglais ont donné lieu à l’octroi de fonds, tandis que ce pourcentage est de 67 % dans le cas des demandes en vue de publications en français. De plus, 18 % du financement total a été accordé en réponse aux demandes en vue de publications en français.

Quel soutien le CRSH apporte-t-il à la mobilisation des connaissances issues de la recherche en français?

• Le CRSH a récemment renouvelé un partenariat avec la revue Québec Science afin de promouvoir la mobilisation des connaissances issues de la recherche en français tout en assurant une vitrine aux chercheurs financés par le CRSH qui sont le sujet d’exposés dans la revue.
• Le CRSH soutient la plateforme Érudit qui offre une infrastructure pour l’accès libre à la production scientifique en français dans le cadre de l’Initiative pancanadienne d’accès aux connaissances.
  • Cette initiative finance la Coalition Publica qui est un partenariat entre le Public Knowledge Project et la plateforme Érudit.
  • Un financement annuel de 1M$ a été accordé en 2020 pour une durée de trois ans, et celui-ci est en processus de renouvellement, pour les trois prochaines années (2023-2026).
  • Cette initiative s’aligne aussi avec la stratégie du CRSH sur la promotion de l’Accès Libre en science.

Comment est-ce que le CRSH appui la recherche dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire?

• Le CRSH reconnait le rôle important que joue les établissements post-secondaires dans la vitalité de plusieurs communautés de langues officielles en situation minoritaire. Ainsi, plusieurs programmes à l’intention des établissements sont pondérés de façon à appuyer ces institutions qui sont souvent de petites tailles.
  • Par exemple, les subventions institutionnelles du CRSH ainsi que l’attribution de chaires et de bourse favorisent ce type d’établissement. Ceux-ci sont aussi éligible à recevoir un supplément dans le cadre des subventions institutionnelles.
  • La formule d’attribution pour le Fonds de Soutien à la Recherche (FSR) favorise aussi les petites institutions, afin d’accroitre leur capacité de recherche. Certaines petites institutions reçoivent des fonds de FSR équivalant à approximativement 46% de leur financement total alors que la plupart des grandes institutions reçoivent des fonds équivalant approximativement 18%.
• En date de décembre 2021, le programme des Chaires de recherche du Canada, administré par le CRSH, finance 66 chairs actives au sein d’institutions dans des communautés de langues officielles en situation minoritaire francophone, ce qui représente des investissements de $62M.
• Aussi, les investissements du CRSH dans la recherche sur les langues officielles, le bilinguisme et enjeux connexes représentent un montant de 24,1 M$ pour les cinq dernières années (2016-2020).
  • Ce sont 6 chaires de recherche du Canada, 246 projets, 465 chercheurs et 115 étudiants aux cycles supérieurs.

Qu’est-ce que le CRSH peut faire de plus pour faire la promotion de la recherche et de la publication en français?

• Le CRSH fait de la surveillance sur les données à sa disposition en matière de langues officielles. Nous entreprenons en ce moment un examen de nouvelles données provenant des questionnaires d’auto-identification qui contiennent maintenant des questions sur les langues apprises et parlées des candidats, enlignées sur les questions du recensement. Ces données permettront de mieux comprendre le profil linguistique de candidats et ainsi de mieux cibler nos initiatives.
• Le CRSH développe actuellement son cadre pour les initiatives internationales. Celles-ci sont pertinentes pour faire la promotion de la dualité linguistique canadienne en créant des liens avec d’autres partenaires de la francophonie. Par exemple, nous avons récemment rencontré des partenaires de la France, de la Suisse, et de la Wallonie (Belgique), afin de discuter des occasions de collaboration.
• En reconnaissance du fardeau que représente la participation à l’examen du mérite pour les évaluateurs, le CRSH tente continuellement d’améliorer ses processus pour que les évaluateurs en aient une expérience plus positive et que nous puissions agrandir notre bassin de chercheurs francophones prêt à participer.

Programmes ambitieux

Comment le CRSH et le SPIIE appuient-ils les programmes internationaux ambitieux en recherche?

• À l’instar des autres organismes subventionnaires, le CRSH reconnaît l’importance de permettre aux chercheurs de travailler ensemble dans toutes les disciplines et tous les secteurs, de part et d’autre des frontières, pour relever des défis complexes, au Canada et à l’étranger, ainsi que pour saisir les occasions de nous assurer que nous demeurons concurrentiels à l’échelle mondiale.
• À cette fin, le CRSH gère les programmes de financement institutionnels des trois organismes qui appuient la recherche de calibre mondial.
  • Cela comprend le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) et les Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC), qui visent à attirer et à retenir des chercheurs de renommée mondiale et à aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada.
  • Ces deux programmes ont été renouvelés en 2021 pour appuyer la recherche susceptible d’avoir une incidence significative, conformément aux domaines de recherche prioritaires du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation, qui comprennent la résistance aux antimicrobiens, l’intelligence artificielle, les changements climatiques et l’agriculture durable.
  • Nous avons également lancé récemment le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC), qui appuie la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, ainsi que le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB), géré par la Fondation canadienne pour l’innovation. Ces programmes visent à appuyer la recherche appliquée et à risque élevé, la formation et le perfectionnement des talents, dans le cadre d’une série d’investissements fondamentaux visant à établir un secteur de la biofabrication nationale résilient et robuste au Canada.
• Par l’intermédiaire du Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR), les organismes subventionnaires appuient la recherche interdisciplinaire, internationale, à risque élevé, à haut rendement, transformatrice, à réponse rapide et de calibre mondial menée au Canada. Le programme comporte trois volets (Transformation, Exploration et International) ainsi que des appels spéciaux.
  • L’an dernier, le tout premier volet de transformation du FNFR a attribué 144 M$ à sept projets interdisciplinaires de six ans qui remettront en question les paradigmes actuels, développeront de nouvelles approches et promettent une incidence révolutionnaire. Par exemple, mettre au point de nouvelles méthodes pour réparer les lésions de la moelle épinière, utiliser le séquençage de l’ADN pour suivre les changements dans la biosphère de la Terre et faire progresser la conception inclusive du milieu de travail pour les personnes en situation de handicap.
  • Par l’intermédiaire du FNFR, les organismes subventionnaires ont également annoncé une Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Cette initiative a été lancée en janvier 2023 en partenariat avec des organisations de financement d’Europe, du Royaume-Uni, des États-Unis, d’Afrique du Sud et du Brésil.
• Je tiens à souligner l’importance de la recherche en sciences humaines pour relever les défis complexes auxquels font face le Canada et le monde.
  • Les innovations technologiques ne suffisent pas à elles seules à répondre à la pandémie, à la crise climatique ou à l’accélération de la perte de biodiversité. Il est essentiel de comprendre les dimensions humaines et sociétales de ces défis pour trouver des solutions efficaces et stimuler l’action collective.
  • Les sciences humaines fournissent des questions, des données et des idées cruciales, et au CRSH, nous appuyons activement cette recherche et la communication de ses résultats pour aider à relever ces défis complexes.
  • L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH appuie la prospective et la mobilisation des connaissances sur les principaux défis qui peuvent être utilisés par les ministères et d’autres décideurs. Nous utilisons également les laboratoires d’idées pour rassembler des groupes multisectoriels afin d’apporter de nouvelles perspectives sur des défis clés tels que le Canada et l’économie circulaire.
  • Le CRSH a lancé l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, qui vise à appuyer la recherche, dirigée par des organismes communautaires en partenariat avec des établissements postsecondaires, qui analyse les causes et la persistance du racisme et de la discrimination systémiques.
• Il est important que le Canada continue de participer aux principales plateformes internationales et aux grands forums pour faire progresser la science, la recherche et l’érudition afin de relever les défis mondiaux. Quelques exemples de forums auxquels les organismes participent collectivement, de diverses manières : le Conseil international de la science, le Conseil mondial de la recherche, le Forum mondial de la science de l’OCDE. Certaines des questions abordées dans ces forums comprennent : les missions scientifiques pour la durabilité; la science ouverte; l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de la recherche; l’évaluation responsable de la recherche; la sécurité de la recherche.

Que font le CRSH et le SPIIE pour appuyer la recherche sur les changements climatiques?

• Le CRSH et le SPIIE participent à diverses initiatives pour appuyer la recherche sur les changements climatiques, y compris avec des collaborateurs internationaux.
• Les organismes subventionnaires ont lancé une initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Cette initiative est financée au Canada par l’intermédiaire du Fonds Nouvelles frontières en recherche et résulte d’un partenariat avec des organismes de financement d’Europe, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Brésil. Elle cible la recherche interdisciplinaire et intersectorielle – avec une exigence de participation communautaire – qui aura une incidence tangible sur les communautés les plus touchées par les changements climatiques et particulièrement vulnérables à ces changements. L’appel a été lancé en janvier 2023.
• Le CRSH et le CRSNG collaborent avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à une initiative conjointe de 100 M$, annoncée dans le budget 2022, accordée aux organismes pour appuyer la recherche postsecondaire sur le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront une agriculture à émissions carboneutres.
• Les efforts scientifiques sur les changements climatiques ont traditionnellement porté sur les sciences naturelles et les sciences de la santé. Cependant, comme le reconnaît le plan canadien Science du climat 2050, il existe un besoin urgent de soutenir et d’intégrer la recherche en sciences humaines, qui joue un rôle particulièrement important dans la lutte contre les changements climatiques. Les sciences humaines sont essentielles pour déterminer et motiver les comportements humains qui font partie intégrante de la prise de mesures rapides et ambitieuses pour relever ce défi.

Comment les organismes subventionnaires s’assurent-ils que les résultats de la recherche financée par le gouvernement sont accessibles et peuvent être utilisés par d’autres acteurs pour appuyer les progrès à l’égard de défis complexes?

• Le CRSH offre plusieurs programmes conçus pour la recherche intersectorielle ou engagée par les utilisateurs, ce qui est un moyen efficace de promouvoir l’utilisation de la recherche à l’extérieur du milieu universitaire, c’est-à-dire en faisant participer des non-universitaires à la recherche elle-même. Nos programmes de soutien aux collaborations intersectorielles comprennent :
  • un Programme de partenariats qui finance des projets d’organisations partenaires de tous les secteurs. En 2020-2021, 13 % des partenaires provenaient du gouvernement, 8 % de l’industrie, 42 % du secteur sans but lucratif et 37 % du secteur postsecondaire;
  • le programme Connexion, conçu pour appuyer la mobilisation des connaissances, permet également aux chercheurs non universitaires de participer à titre de cocandidats ou de collaborateurs;
  • l’initiative Imaginer l’avenir du Canada appuie la prospective et la mobilisation des connaissances sur les principaux défis au profit des ministères et d’autres décideurs. Nous utilisons également les laboratoires d’idées pour rassembler des groupes multisectoriels afin d’apporter de nouvelles perspectives sur des défis clés tels que le Canada et l’économie circulaire.
• Les organismes subventionnaires reconnaissent l’importance de rendre facilement accessibles les résultats scientifiques financés par l’État pour aider à accélérer les progrès dans la résolution de défis complexes et urgents au Canada et dans le monde.
• À cette fin, en 2015, les organismes ont présenté la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin de rendre les résultats de la recherche financée par les organismes aussi largement accessibles que possible. En 2023, les organismes ont annoncé un renouvellement de la politique, dans le but de renforcer les exigences pour que les articles de revues résultant de la recherche financée par les organismes soient ouvertement disponibles, sans frais, en ligne.

Équité, diversité et inclusion dans le milieu de la recherche (tiré principalement du rapport d’étape du CCRC)

• Afin d’appuyer les chercheurs au Canada qui visent l’excellence dans tous les domaines, le CCRC a fait la promotion de mesures visant à inspirer et à maintenir l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de l’écosystème de la recherche. Le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (Plan d’action pour l’EDI), approuvé par le CCRC en 2018, fournit un fondement à ces initiatives, décrivant les mesures visant à accroître l’accès équitable au financement de la recherche et à soutenir un milieu de recherche de plus en plus inclusif et diversifié.
• Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada ont commencé à recueillir des données d’auto-identification en 2018 pour étayer les décisions fondées sur des données probantes concernant l’accès au financement dans le cadre de leurs programmes. Les données ventilées sont accessibles en ligne.

Groupe de population	CRSHFootnote *		Populations de référence
	% de demandes	% d’octroi	% de la population canadienne (recensement de 2021)	Université, professeur, instructeur ou enseignant (statcan 2020) – toutes les disciplines
Femmes	61,6	63,0	50,8	48,0 %
Autochtones	3,0	3,4	5,0	2,0 %
Minorités visibles	22,9	21,8	26,5	19,4 %
Personnes en situation de handicap	12,6	11,7	22,0Footnote **	6,7 %

• Dimensions : [Le CRSNG a dirigé le projet pilote Dimensions : suggérer de céder la parole au CRSNG si des questions sont posées.] En 2018-2019, les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada ont travaillé avec des établissements canadiens et le ministre des Sciences à l’élaboration de la Charte des dimensions, qui est typiquement canadienne. À ce jour, 142 établissements ont approuvé la Charte, s’engageant à intégrer les principes de l’EDI dans leurs organisations afin de renforcer la qualité, la pertinence et l’incidence de leurs recherches. Le programme pilote Dimensions offrait quatre étapes de reconnaissance aux établissements participants, évaluées au moyen d’un solide processus d’évaluation par les pairs. Les établissements participants ont été reconnus en avril 2023. Les organismes et les établissements ont également élaboré en collaboration un guide pour aider les établissements à effectuer une auto-analyse critique, à mettre en œuvre des mesures correctives et à présenter une demande d’évaluation dans le cadre du programme. Au cours de ce processus, le groupe a créé une communauté de pratique dotée d’une expertise unique pour promouvoir l’EDI dans l’écosystème de la recherche postsecondaire.
• Subventions de renforcement de la capacité des établissements : [Le CRSNG a dirigé ces subventions de renforcement des capacités pour l’EDI; le programme a maintenant pris fin. Suggérer de céder la parole au CRSNG si des questions sont posées.] Pour aider les petits établissements postsecondaires à mettre en œuvre des initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion fondées sur des données probantes et l’engagement avec les groupes touchés, les organismes ont lancé le Programme de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en 2019. Un deuxième concours a été organisé en 2020, ce qui a représenté un investissement total de 10 M$ qui a permis d’aider 27 établissements.
• Programme des chaires de recherche du Canada : Le PCRC investit 311 M$ chaque année pour aider les établissements canadiens à attirer et à maintenir en poste 2 285 chercheurs exceptionnels. Il exige des établissements qu’ils fixent et atteignent des objectifs d’équité et qu’ils mettent en œuvre des mesures pour appuyer l’EDI, la transparence et la responsabilisation. En 2019, le PCRC a exigé que les établissements établissent et atteignent de nouvelles cibles d’équité axées sur la population, et a offert une allocation 50 000 $ en 2020, en 2022 et en 2023 pour soutenir leur travail. Par conséquent, la représentation des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des personnes racisées, parmi 11 titulaires de chaire, n’a jamais été aussi élevée au cours des 23 années d’histoire du programme. Pour couronner ces initiatives, le PCRC a créé le Prix Robbins-Ollivier pour l’excellence en équité en 2022, en reconnaissance des contributions de Marjorie Griffin Cohen, Louise Forsyth, Glenis Joyce, Audrey Kobayashi, Shree Mulay, Susan Prentice, Michèle Ollivier et Wendy Robbins pour accroître l’équité dans le programme et dans l’écosystème de recherche du Canada. Trois prix, décernés chaque année, reconnaissent chacun un chercheur ou une équipe de recherche qui dirige des projets audacieux et ayant le potentiel de changer les choses, qui remettent en question le statu quo, déclenchent des changements et prennent des mesures pour éliminer les obstacles systémiques persistants à la participation à l’écosystème de recherche.
• Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC)/Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) : L’EDI a été intégrée en tant que principe fondamental dans ces programmes. Les deux aident les établissements postsecondaires canadiens à attirer des chercheurs internationaux de premier plan et à transformer les principales forces en capacités de calibre mondial. Les établissements qui réussissent doivent soumettre un plan d’action complet sur l’EDI qui comprend des mesures visant à cerner et à atténuer les obstacles systémiques, à appuyer les chercheurs en début de carrière et à intégrer la recherche dirigée par les Autochtones et les modes de connaissance autochtones dans leurs recherches, dans la mesure du possible.
• Le CRSH finance également la recherche et la formation en recherche qui aident à comprendre et à aborder les questions d’équité, de diversité et d’inclusion au Canada. Le CRSH accorde environ 70 M$ par année en financement pour la recherche sur de telles questions. De plus, le CRSH s’est associé à des organismes comme Femmes et Égalité des genres Canada pour financer la recherche sur la violence fondée sur le sexe.
• Le CRSH a collaboré de façon significative avec des groupes particuliers afin de mieux comprendre les obstacles au financement de la recherche et à la participation dans l’ensemble du milieu de la recherche au Canada. Le CRSH a mis sur pied un comité consultatif externe pour lutter contre le racisme envers les Noirs et un comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, qui ont tous deux présenté au CRSH des rapports et des recommandations, auxquels ce dernier est en train de répondre.

Recherche autochtone et vérité et réconciliation

Que font le CRSH et les organismes subventionnaires pour appuyer la recherche autochtone et faire progresser la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada?

• En tant que priorité permanente pour le Comité de coordination de la recherche au Canada, les organismes subventionnaires ont élaboré conjointement, avec l’appui des groupes autochtones, une stratégie de recherche et de formation en recherche autochtone. Cette stratégie a été publiée en 2020, et les organismes ont établi les principaux organes de gouvernance nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre de la stratégie, comme la création d’un groupe de référence composé de 18 chercheurs autochtones pour fournir des conseils sur l’examen culturellement approprié de la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis et avec ces groupes.
• Un processus semblable est en cours pour sélectionner les membres du Cercle de leadership autochtone en recherche afin de conseiller les trois organismes et la FCI sur la mise en œuvre du plan stratégique et les questions liées à la recherche autochtone. Nous sommes impatients d’accueillir les membres du nouveau Cercle de leadership dans les mois à venir.
• Le CRSH s’est engagé à faire progresser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l’appel à l’action 65. Plus tôt ce mois-ci, le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et le CRSH ont fièrement annoncé leur partenariat pour le lancement d’un programme de recherche national visant à faire progresser la compréhension de la réconciliation.
• La collaboration favorisera notamment la recherche sur la réconciliation et les pensionnats, effectuée par les communautés autochtones et avec celles-ci. Elle tirera parti des compétences et des connaissances des deux parties – l’expertise et la capacité du CNVR à protéger les vérités des survivants, de leurs familles, de leurs communautés et des autres personnes touchées par le système des pensionnats; et le rôle du CRSH consistant à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en sciences humaines.

Sécurité de la recherche

Que fait le CRSH pour protéger ses activités scientifiques et ses recherches contre le vol et l’espionnage?

• Le CRSH, comme le CRSNG et les IRSC, a pris un certain nombre de mesures pour protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale tout en préservant une approche collaborative et ouverte à l’égard de la recherche et de la découverte. Ces contrôles comprennent des exigences stratégiques qui ont été émises par le gouvernement fédéral, en vue de leur mise en œuvre par les organismes subventionnaires, ainsi que des mesures de protection que nous avons élaborées à l’interne.
• Au cours des dernières années, nous avons appuyé l’élaboration et la communication de pratiques exemplaires générales et de ressources sur la sécurité de la recherche, par l’intermédiaire du portail Protégez votre recherche, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous sommes constamment engagés auprès de notre communauté de la recherche afin de mieux faire connaître ces pratiques exemplaires.
• Depuis juillet 2021, nous avons pris des mesures précises pour protéger la recherche du Canada contre les risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche entre les chercheurs universitaires et les organisations du secteur privé, qui peuvent être un vecteur de risque important. Il s’agit du fondement des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui ont été mises en œuvre dans le cadre du programme Alliance du CRSNG.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux pour appuyer la mise en œuvre élargie de ces lignes directrices dans le cadre de possibilités de financement qui appuient des projets avec des organisations partenaires du secteur privé.
  • En cas de questions sur les autres programmes concernés : Les Lignes directrices ont déjà été mises en œuvre dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada. Ce programme a été choisi pour être parmi les premiers à mettre en œuvre les Lignes directrices, étant donné qu’il financera la recherche avec des organisations partenaires du secteur privé dans des domaines sensibles. Les Lignes directrices seront également mises en œuvre dans d’autres programmes qui financent des partenariats avec le secteur privé à l’avenir en tenant compte du risque.
• Nous soutenons également la réalisation des engagements énoncés dans le budget fédéral de 2022. Un financement supplémentaire de 125 millions de dollars sur cinq ans est accordé au moyen du Fonds de soutien à la recherche, géré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires, afin de renforcer la capacité des établissements postsecondaires à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité en matière de recherche.
• Nous collaborons également avec des partenaires fédéraux pour soutenir le lancement à venir du Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada, qui fournira des conseils, des activités de sensibilisation et des outils pour aider le milieu de la recherche du Canada à cerner et à atténuer les risques pour la sécurité en matière de recherche.
• En février 2023, de nouvelles mesures ont été demandées pour le gouvernement du Canada. Dans le cadre de celles-ci, les demandeurs de subvention dont la recherche proposée fera progresser un domaine de recherche sensible ne seront pas financés si des chercheurs travaillant sur le projet sont affiliés à une université, à un établissement de recherche ou à un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État d’acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour la sécurité nationale du Canada.
• Nous avons participé étroitement à l’élaboration de cette nouvelle orientation stratégique, aux côtés de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada. Nous avons déjà informé le milieu de la recherche canadien de ces exigences à venir et, une fois que la nouvelle politique aura été mise en place, nous fournirons des directives supplémentaires sur les mesures de conformité appropriées.

Comment les organismes subventionnaires aident-ils les établissements de recherche à satisfaire aux exigences de sécurité applicables à la recherche, en particulier les petits établissements et les collèges?

• Le Fonds de soutien à la recherche, administré au CRSH au nom des trois organismes subventionnaires, accorde un financement supplémentaire prévu dans le budget de 2022 pour renforcer la capacité des établissements postsecondaires à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Pour les établissements qui ne reçoivent pas de soutien dans le cadre des nouveaux fonds, les dépenses liées à la sécurité sont admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.
• Les organismes subventionnaires collaborent également avec des partenaires fédéraux pour aider à établir de nouveaux outils et de nouvelles ressources pour soutenir le milieu de la recherche. Cela comprend la collaboration avec le Centre de sécurité de la recherche de Sécurité publique Canada, qui fournira des conseils aux chercheurs et aux établissements, contribuera à l’élaboration continue du portail Protégez votre recherche et offrira des séances d’information.

En quoi cette nouvelle politique sur la recherche sensible et les affiliations préoccupantes est-elle différente des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche?

• Alors que les Lignes directrices traitent des risques liés aux partenariats de recherche avec des organisations partenaires du secteur privé, les nouvelles mesures demandées par les ministres visent à atténuer les risques liés aux chercheurs affiliés à des universités, à des établissements de recherche et à des laboratoires qui sont liés à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État d’acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour notre sécurité nationale.
• Cette nouvelle orientation stratégique est donc conçue pour s’appliquer à la majorité de nos programmes de financement de subventions de recherche.
• Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent de façon beaucoup plus restreinte, puisqu’il s’agit d’un outil précis conçu pour atténuer les risques liés aux partenariats entre les chercheurs universitaires et les organisations du secteur privé.

Le CRSH envisagera-t-il d’interdire les partenariats avec une entreprise ou un pays?

• L’approche du Canada en ce qui concerne la sécurité en matière de recherche, y compris les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, demeure axée sur l’atténuation des menaces, peu importe où elles apparaissent. Pour cette raison, cela n’a pas de lien avec un pays ou une entreprise en particulier.
• Toute nouvelle demande de financement que nous recevons et qui est renvoyée à l’évaluation des risques pour la sécurité nationale sera évaluée comme un nouveau cas, dans le contexte du projet de partenariat de recherche qui est proposé.
• En cas de questions sur les entreprises ou les pays représentés dans les demandes pour lesquelles le financement a été refusé :
  • Le CRSH ne divulgue pas de renseignements concernant les demandes qui n’ont pas été financées.
  • Comme il a été mentionné précédemment, l’objectif des Lignes directrices est de s’assurer :
    • que les partenariats de recherche financés par le CRSH sont transparents et mutuellement avantageux pour les chercheurs et leurs partenaires du secteur privé;
    • que des mesures appropriées d’atténuation des risques sont appliquées, partout où des risques ont été cernés.

Que se passe-t-il si on constate qu’un bénéficiaire de fonds du CRSH présente un risque pour la sécurité nationale?

• Le CRSH se réserve le droit de reporter ou d’annuler toute attribution de fonds :
  • si le gouvernement du Canada cerne un risque inacceptable pour la sécurité nationale lié à la recherche, aux bénéficiaires ou cobénéficiaires, et/ou aux organismes partenaires, le cas échéant;
  • si les bénéficiaires ou cobénéficiaires et/ou les organisations partenaires, le cas échéant, font l’objet d’enquêtes criminelles, d’actes d’accusation ou de condamnations qui sont liés à la recherche ou qui ont une incidence sur la recherche.

  Si on nous demande si cela s’est déjà produit : nous n’avons pas été informés d’un tel risque inacceptable pour la sécurité nationale

À votre connaissance, la recherche en sciences humaines est-elle un domaine dont nous devrions nous préoccuper en ce qui concerne la sécurité en matière de recherche? Pouvez-vous me donner un exemple de cas où il pourrait y avoir lieu de s’inquiéter?

• Je tiens d’abord à souligner que les organismes subventionnaires travaillent avec Sécurité publique Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications, entre autres partenaires fédéraux, pour élaborer des mesures de sécurité en matière de recherche, et que nous comptons sur leur expertise et leur autorité pour définir les risques pour la sécurité nationale.
• Les sciences humaines pourraient présenter des risques. Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche fournissent des exemples de domaines de recherche sensibles qui pourraient poser des risques pour la sécurité s’ils font l’objet d’un transfert de connaissances non désiré. Cela comprend la recherche portant sur l’accès aux infrastructures essentielles ou l’utilisation de grands ensembles de données sensibles (p. ex. données financières ou personnelles). C’est pourquoi on demandera aux candidats aux possibilités de financement du CRSH qui appliqueront les Lignes directrices à l’avenir d’évaluer si leur recherche est de nature délicate et si les organismes partenaires peuvent poser des risques pour la sécurité de leur recherche.

• Le CRSH se compose également du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui finance la recherche dans tous les domaines et toutes les disciplines.

  Alors que nous poursuivons la mise en œuvre des Lignes directrices et d’autres mesures de sécurité en matière de recherche, nous nous attendons à mieux comprendre les tendances des risques associés aux différents domaines de recherche.

Comment les partenaires aux vues similaires abordent-ils la question de la sécurité en matière de recherche?

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des partenaires aux vues similaires de façon bilatérale et dans le cadre de forums multilatéraux, comme le Groupe de travail du G7 sur la sécurité et l’intégrité de l’écosystème de recherche mondial. Cela permet au Canada et à ses alliés d’échanger sur leurs expériences respectives et leurs pratiques exemplaires.
• Par exemple, le gouvernement du Royaume-Uni a publié le document Trusted Research Guidance, qui est conçu pour aider les universitaires et les universités à comprendre les risques et à protéger leurs recherches en gérant les partenariats internationaux et la cybersécurité, et en améliorant la diligence raisonnable. Le Royaume-Uni a mis sur pied une équipe sur la collaboration en matière de recherche, qui conseille les établissements de recherche sur les risques pour la sécurité nationale liés à la recherche internationale. Cette équipe est similaire au Centre de sécurité de la recherche que l’on a entrepris de créer à Sécurité publique Canada.
• En Allemagne, le Comité mixte sur le traitement de la recherche pertinente pour la sécurité a été créé pour surveiller les avancées de la recherche en matière de sécurité, déterminer la nécessité d’agir et conseiller les conseils d’administration des organismes de financement de la recherche allemands sur ces questions. Au besoin, les membres de ce comité prendront part aux discussions publiques. Le Comité mixte a publié un ensemble de recommandations sur la liberté scientifique et la responsabilité scientifique qui fournissent des considérations de sécurité en matière de recherche pour les chercheurs en ce qui concerne l’analyse des risques nécessaires, les mesures visant à réduire les risques et l’évaluation de la publication des résultats de recherche. Les établissements de recherche sont également encouragés à élaborer des règles qui vont au-delà du respect de la réglementation en ce qui concerne les aspects éthiques et sécuritaires de la recherche.

Annexe A – Composition du CSPFN

Percy Mockler (Nouveau-Brunswick) (Parti conservateur du Canada)
Président

Parcours : M. Mockler a été pendant longtemps député à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, ayant été élu une première fois en 1982. Quand il siégeait à la Législature provinciale, M. Mockler a été ministre responsable pour différents ministères, notamment ceux du Solliciteur général, du Développement des Ressources humaines et de l’Habitation, des Services familiaux et communautaires, des Transports, des Relations intergouvernementales et internationales, en plus d’être responsable de la Francophonie, des fêtes de 2004, de Services Nouveau-Brunswick, du Mieux-être, de la Culture et du Sport, du Secrétariat de l’Immigration et du Rapatriement.

Nommé au Sénat par le très honorable Stephen Harper en décembre 2008, M. Mockler représente le Nouveau-Brunswick. Il est membre du Comité sénatorial des langues officielles, de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (section canadienne), dont il est le secrétaire parlementaire, du Comité sénatorial des finances nationales, ainsi que du comité Énergie, environnement et ressources naturelles.

Intérêts : Environnement, langues officielles, logement, santé, développement économique

Éric Forest (Québec – Golfe) (Groupe des sénateurs indépendants)
Vice-président

Parcours : M. Forest a axé sa carrière sur le développement municipal et régional de la région de Rimouski. Il a été nommé au Sénat du Canada le 23 novembre 2016 comme sénateur indépendant. Il siège actuellement au Comité sénatorial permanent des finances nationales en tant que vice-président, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, ainsi qu’au Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme, et préside le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Il joue également un rôle au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Intérêts : Développement économique, administrations municipales, affaires, langues officielles

Autres membres

Jean-Guy Dagenais (Québec – Victoria) (Groupe des sénateurs canadiens)

Parcours : Jean-Guy Dagenais a travaillé comme policier de 1972 à 2011 à la Sûreté du Québec. Il a occupé divers postes, notamment patrouilleur, patrouilleur-enquêteur, chef d’équipe et policier-éducateur en milieu scolaire. Il a aussi travaillé pour la direction des communications, où il fut affecté au service du protocole. Il a été nommé au Sénat du Canada le 17 janvier 2012.

Intérêts : Sécurité et défense nationale, langues officielles et bilinguisme, finances et reddition de comptes, transport

Tony Loffreda (Québec – Chaouinigane) (Groupe des sénateurs indépendants)

Parcours : Avant sa nomination, le sénateur Loffreda a été vice-président et cadre à la RBC. Il met au profit du Sénat plus de 35 ans d’expérience dans le secteur financier. Le sénateur Loffreda a siégé au sein de divers conseils et comités, notamment aux conseils d’administration de l’Université Concordia, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre Ouest de l’Île de Montréal, de Montréal International, de la Fondation communautaire canadienne italienne, de la Chambre de commerce italienne au Canada et du comité exécutif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Il a été nommé au Sénat du Canada en 2019.

Intérêts : Finances et reddition de comptes, économie, santé, études postsecondaires

Kim Pate (Ontario) (Groupe des sénateurs indépendants)

Parcours : La sénatrice Pate a décroché un diplôme avec distinction de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie en 1984, dans le programme de droit clinique, et a fait des études supérieures en santé mentale dans le contexte judiciaire. Elle était directrice générale de l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) de janvier 1992 jusqu’à sa nomination au Sénat en novembre 2016. L’ACSEF est une association de sociétés locales qui offre des services en travaillant de concert auprès des femmes et des jeunes femmes, qu’elles soient autochtones, atteintes de maladie mentale ou d’affection incapacitante, issues d’une minorité visible, immigrantes, pauvres, isolées ou autrement dépourvues de sources de soutien. Avant de se joindre à l’ACSEF, Kim a œuvré auprès des jeunes et des hommes en assumant diverses fonctions à la Société John Howard à Calgary, ainsi qu’au bureau national de la Société. Elle a mis sur pied des cours dans divers domaines (droit carcéral, droits de la personne et justice sociale, défense des femmes battues en cour) qu’elle a donnés aux facultés de droit de l’Université d’Ottawa, de l’Université Dalhousie et de l’Université de la Saskatchewan. Elle a de plus été titulaire de la chaire Sallows en droits de la personne de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, en 2014 et en 2015. Kim Pate a été nommée au Sénat du Canada le 10 novembre 2016.

Intérêts : Systèmes juridiques et pénaux, populations marginalisées, victimisées, criminalisées et en institution (en particulier les jeunes, les hommes et les femmes incarcérés)

Rosa Galvez (Québec – Bedford) (Groupe des sénateurs indépendants)

Parcours : Rosa Galvez détient un doctorat en génie environnemental de l’Université McGill et a enseigné pendant plus de 25 ans à l’Université Laval à Québec, où elle a dirigé le Département de génie civil et de génie des eaux de 2010 à 2016. Elle est spécialiste en décontamination des sols et des eaux, en gestion des déchets et des résidus, en développement durable, en évaluation des risques environnementaux et en risque climatique pour les infrastructures. La sénatrice Galvez est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Union panaméricaine d’associations d’ingénieurs. Elle a été nommée au Sénat le 6 décembre 2016.

Intérêts : Environnement et santé, pollution, code du bâtiment et infrastructure, changements climatiques

Jane MacAdam (Île-du-Prince-Édouard) (Groupe des sénateurs indépendants)

Parcours : L’honorable Jane MacAdam, FCPA, CPA, a été nommée au Sénat du Canada en mai 2023, après avoir occupé les fonctions de vérificatrice générale de l’Île-du-Prince-Édouard. Au service à ce titre des Prince-Édouardiens de 2013 à 2020, elle diligente des examens et des audits indépendants destinés à fournir en toute objectivité de l’information, des avis et des garanties à l’Assemblée législative ainsi qu’à favoriser la reddition de comptes et les pratiques exemplaires dans l’appareil provincial. Cette comptable professionnelle agréée cumule plus de 40 années d’expérience en vérification législative au Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard.

Intérêts : Finances et reddition de comptes, commerce international, gouvernance, santé, administration des affaires

Larry W. Smith (Québec – Saurel) (Groupe des sénateurs canadiens)

Parcours : Après avoir décroché un baccalauréat en économie de l’Université Bishop’s en 1972, le sénateur Smith obtient un baccalauréat en droit civil de l’Université McGill en 1976. Il est connu à Montréal en raison de sa carrière comme centre-arrière des Alouettes de Montréal de 1972 à 1980, puis à titre de président et chef de la direction de l’équipe de 1997 à 2001, poste qu’il a occupé à nouveau à compter de 2004. Le sénateur Smith, qui œuvre sans relâche au développement du football amateur et professionnel, a également été commissaire de la Ligue canadienne de football (LCF) avant de se joindre à l’équipe de direction des Alouettes.

Intérêts : Santé, environnement, économie et sécurité nationale

Clément Gignac (Québec – Kennebec) (Groupe progressiste du Sénat)

Parcours : L’honorable Clément Gignac est un économiste avec plus de 35 années d’expérience dans les secteurs privé et public. De 2012 jusqu’à sa nomination en tant que sénateur, il occupait le poste de vice-président principal et économiste en chef à iA Groupe financier. Avant de se joindre à iA Groupe financier, il a agi en tant que conseiller économique et stratège au sein d’importantes institutions financières, y compris à titre de vice-président et d’économiste en chef pour la Financière Banque Nationale de 2000 à 2008. En 2009, il a été élu député à l’Assemblée nationale du Québec. Il a été nommé ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation au gouvernement du Québec et a ensuite servi comme ministre des Ressources naturelles et de la Faune de 2011 à 2012.

Intérêts : Commerce international, développement économique, finances et reddition de comptes

Elizabeth Marshall (Terre-Neuve-et-Labrador) (Parti conservateur du Canada)

Parcours : Elizabeth Marshall a été nommée au Sénat du Canada en janvier 2010 après une carrière de 30 ans au sein de la fonction publique de Terre-Neuve-et-Labrador, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador. Depuis 1979, elle a occupé de nombreux postes dans la fonction publique provinciale, notamment le poste de sous-ministre des Transports et des Travaux et de sous-ministre des Services sociaux, ainsi que plusieurs postes supérieurs au ministère des Finances.

Intérêts : Finances et reddition de comptes, santé, commerce