Documents d’information pour la comparution du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada devant le Comité permanent de la science et de la recherche

Le 25 octobre 2023, de 16 h 30 à 17 h 30 (HNE)

Informations archivées

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Table of content

• But
• Contexte
• Remarques préliminaires
• Lignes de communication réactives
• Annexe A – Composition du comité permanent de la science et de la recherche
  • Autres membres
    • Parti libéral du Canada
    • Parti conservateur du Canada
    • Nouveau parti démocratique

But

Le 25 octobre, des membres représentants du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Ted Hewitt, Valérie La Traverse, Valérie Laflamme), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (Alejandro Adem, Manal Bahubeshi) et des Instituts de recherche en santé du Canada (Christian Baron) comparaîtront devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, pour prononcer un discours d’ouverture et répondre à des questions (voir lignes de communication réactives) relatives à l’étude du Comité sur les sujets suivants :

• L’utilisation des subventions, des fonds et des contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et institutions de recherche canadiennes dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine.

Contexte

Le comité a été créé en 2021 et son mandat comprend, entre autres, l’examen et la rédaction de rapports sur toutes les questions relatives aux sciences et à la recherche, y compris des rapports de la conseillère scientifique en chef et toute autre question que la Chambre renvoie au comité permanent.

Changement de la composition du comité

Le 25 avril, le comité a élu un nouveau président, le député Lloyd Longfield, qui a remplacé la présidente précédente, l’honorable Kirsty Duncan. Le comité s’est récemment enrichi des nouveaux membres suivants (voir l’annexe A pour consulter les biographies des membres du comité) :

• L’honorable Helena Jaczek (Parti libéral), ancienne ministre de FedDev et de Services publics et Approvisionnement Canada.
• L’honorable David Lametti (Parti libéral), ancien ministre de la Justice et procureur général.
• Ryan Turnbull (Parti libéral), actuel secrétaire parlementaire du ministre Champagne.
• L’honorable Michelle Rempel Garner (Parti conservateur)

Les députés qui ne font plus partie du comité sont : Dan Mazier (Parti conservateur), Charles Sousa (Parti libéral), Chad Collins (Parti libéral) et Stéphane Lauzon (Parti libéral).

Travaux actuels

• L’étude a débuté le 20 juin 2023, a été suspendue pendant les vacances d’été et a repris en septembre. Six réunions ont eu lieu jusqu’à présent.
• Des membres représentants du SCRS et de Sécurité publique Canada ont comparu le 23 octobre. Leurs remarques liminaires et leurs réponses aux questions du comité cadrent avec les documents d’information ci-dessous.
• Le cabinet du ministre Champagne est toujours en train de négocier une date pour sa comparution, très probablement après l’annonce de la politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.

Témoins précédents de l’étude :

Nom	Poste/organisation	Représentation
Chad Gaffield	PDG	U15
Philip Landon	Président par intérim et chef de l’exploitation	Universités Canada
Jeffrey Stoff	Président	Center for Research Security and Integrity
Anna Puglisi	Agrégée supérieure, Georgetown University Center for Security and Emerging Technology	(À titre individuel)
Margaret McCuaig-Johnston	Université d’Ottawa	(À titre individuel)
Benjamin Fung	Chaire de recherche du Canada et professeur, Université McGill	Alliance Canada Hong Kong
Cherie Wong	Directrice administrative	Alliance Canada Hong Kong
Gordon Houlden	Professeur et directeur émérite	Institut de la Chine de l’Université de l’Alberta
Christian Leuprecht	Professeur, Collège militaire royal	(À titre individuel)
Jim Hinton	Juriste en propriété intellectuelle	(À titre individuel)
Ivana Karaskova	Responsable des projets en Chine, Association for International Affairs	(À titre individuel)
Kevin Gamache	Vice-chancelier associé et responsable de la recherche en sécurité	Texas A and M University System Research Security Office
Nicole Giles	Sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique	SCRS
René Ouellette	Directeur général, Liaison recherche et collaboration avec les intervenants	SCRS
Sami Khoury	Dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité	Centre de la sécurité des télécommunications
Samantha McDonald		Centre de la sécurité des télécommunications
Sébastien Aubertin-Giguère	Sous-ministre adjoint délégué, Sécurité nationale et cybersécurité	Sécurité publique Canada
Lesley Soper	Directeur général des politiques de la sécurité nationale	Sécurité publique Canada

Les membres du Comité se sont concentrés sur les sujets clés suivants lorsqu’ils ont posé des questions dans le cadre de cette étude :

• L’idée que le gouvernement fédéral crée un registre des agences étrangères ou une liste d’entités problématiques afin de suivre les institutions qui posent problème.
• Les domaines de recherche qui présentent les plus grands risques pour la sécurité nationale du Canada.
• La date de publication de la nouvelle politique du gouvernement sur les domaines de recherche sensibles et les affiliations préoccupantes.
• Le rôle des universités dans la lutte contre les menaces à la sécurité nationale.
• La nécessité d’une plus grande transparence de la part des universités en ce qui concerne leurs partenariats.
• Les difficultés à concilier l’ouverture, l’intégrité et les collaborations internationales avec les préoccupations en matière de sécurité.
• Les mesures punitives/répressives qui pourraient être utilisées pour sanctionner les membres de la recherche et les institutions qui travaillent en partenariat avec des entités préoccupantes.
• La présence prédatrice de certaines entreprises sur les campus, qui approchent les membres de la recherche et la population étudiante (« nourrir, piéger, tuer » : explications ici en anglais).
• Le soutien du gouvernement aux institutions de recherche canadiennes en matière de sécurité de la recherche, y compris aux petites institutions et aux collèges.
• Les recommandations des témoins sur la manière dont les différents ordres de gouvernement peuvent contribuer à résoudre ces problèmes.
• Les approches internationales des pays partageant les mêmes idées en matière de sécurité de la recherche.
• L’état actuel de l’ingérence de la Chine dans la communauté scientifique canadienne.
• La nécessité d’augmenter les niveaux de financement de la recherche pour amener le Canada au niveau des pays de l’OCDE et le fait qu’un meilleur financement du personnel hautement qualifié réduirait également les risques pour la sécurité de la recherche.

Remarques préliminaires

Seul le texte prononcé fait foi

822 mots/environ 6,3 minutes @ 130 WPM

• Merci, Monsieur le Président.
• La science et la recherche sont plus importantes que jamais, car les défis économiques, environnementaux et sociaux auxquels nous sommes confrontés sont aussi graves que complexes. L’élargissement des connaissances dans toutes les disciplines est essentiel à l’innovation et à la recherche de solutions qui permettront d’améliorer la santé, de lutter contre le changement climatique et de favoriser la prospérité économique et sociale.
• Le CRSH joue un rôle clé dans l’écosystème de recherche au Canada, en tant qu’organisme fédéral qui appuie la recherche et le talent dans le domaine des sciences humaines, et en tant qu’organisme qui administre un certain nombre de programmes nationaux prestigieux, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche, au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche.
• Le CRSH reconnaît la nécessité de protéger la recherche canadienne contre des risques tels que le vol, l’ingérence étrangère ou le transfert non désiré de connaissances. Nous avons collaboré avec nos partenaires gouvernementaux et consulté la communauté de recherche afin d’élaborer et de mettre en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. À la suite de la déclaration de février 2023 du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Santé, nous contribuons également à l’élaboration d’une nouvelle politique interministérielle sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
• Pour aider la communauté de recherche à répondre à ces exigences, nous avons commencé, en 2022, à octroyer 125 millions de dollars sur cinq ans aux établissements canadiens par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche pour les aider à renforcer leurs capacités en matière de sécurité de la recherche. Nous collaborons également avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada, et d’autres partenaires du gouvernement fédéral, afin de fournir des outils, des ressources et des séances d’information à la communauté de recherche.
• Compte tenu des tensions et des rivalités géopolitiques croissantes, il est impératif que la communauté de recherche canadienne dispose des outils et des connaissances nécessaires pour protéger ses travaux.
• Cependant, il est également important de souligner que les collaborations internationales - y compris avec des chercheurs et des établissements basés en Chine - restent vitales pour l’entreprise de recherche du Canada et constituent une base pour la diplomatie scientifique.
• La communauté de recherche doit travailler ensemble au-delà des disciplines, des secteurs et des frontières pour comprendre et relever les défis mondiaux, qu’il s’agisse d’une pandémie mondiale ou d’une crise climatique.
• Il est primordial de maintenir des canaux de communication ouverts entre les communautés scientifiques en temps de crise et de promouvoir des collaborations dans d’autres domaines d’intérêt mutuel.
• Par exemple, le CRSH finance un partenariat de recherche entre des scientifiques du Canada, de la Chine, du Costa Rica, des États-Unis, du Ghana, de la France et d’autres pays dans le but de nourrir la future population humaine de façon juste et équitable, tout en atteignant les objectifs de conservation de la biodiversité et d’atténuation des effets des changements climatiques.
• Les défis auxquels le Canada et le monde sont confrontés aujourd’hui sont souvent des problèmes interconnectés. Ils exigent que nous coopérions sur des priorités communes tout en restant vigilants quant aux risques et en poursuivant sans relâche nos efforts pour protéger l’intégrité de notre système de recherche.
• Cette réalité renforce le fait que le gouvernement du Canada, les organismes subventionnaires, la Fondation canadienne pour l’innovation et la communauté de recherche dans son ensemble doivent tous travailler ensemble à cette responsabilité partagée.
• De fait, la communauté de recherche canadienne comprend un large éventail de spécialistes en matière de sécurité nationale, des politiques en science et en innovation, et de relations internationales. Cette expertise pourrait contribuer aux efforts du gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche.
• Il est également de notre responsabilité commune de veiller à ce que les mesures de sécurité n’entraînent pas de discrimination ou de profilage à l’égard d’un membre de la communauté, notamment sur la base de la nationalité.
• Monsieur le Président, les organismes subventionnaires, la Fondation canadienne pour l’innovation et leurs partenaires fédéraux continueront à travailler avec la communauté de recherche pour mettre en œuvre les mesures de sécurité de la recherche. Mais mes collègues et moi-même pensons qu’il est important de poursuivre une approche fondée sur des données probantes et de continuer à examiner les implications plus larges.
• Comme l’indique la motion unanime de la Chambre des communes de mai 2021, nous devons affirmer notre « engagement en faveur de la science, de la recherche et de la prise de décision fondée sur des données probantes »^{Note de bas de page 1}.
• Ce faisant, je suis convaincu que nous pouvons mieux protéger l’écosystème de recherche du Canada contre les risques de sécurité tout en continuant à favoriser la collaboration internationale dans des domaines d’intérêt mutuel. Je vous remercie de votre attention.

Lignes de communication réactives

Remarque : La plupart des questions et réponses anticipées ci-dessous ont été élaborées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et adaptées pour le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE). En plus d’être plus efficaces, elles permettront d’obtenir des réponses plus cohérentes.

Que fait le CRSH pour protéger sa science et sa recherche contre le vol et l’espionnage?

• Le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a mis en place un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale tout en préservant une approche collaborative et ouverte de la recherche et de la découverte. Ces contrôles comprennent des exigences politiques émises par le gouvernement fédéral, qui doivent être mises en œuvre par les organismes subventionnaires, ainsi que des mesures de protection que nous avons élaborées en interne.
• Au cours des dernières années, nous avons soutenu l’élaboration et la diffusion de bonnes pratiques et de ressources générales sur la sécurité de la recherche, par l’intermédiaire du portail Protégez votre recherche dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Nous nous interagissons constamment avec notre communauté de recherche pour les sensibiliser à ces pratiques exemplaires.
• Depuis juillet 2021, nous avons pris des mesures précises pour protéger la recherche canadienne des risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche entre les membres de la recherche universitaire et les organisations du secteur privé, qui peuvent être un important vecteur de risque. C’est sur cette base qu’ont été élaborées les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche qui ont été mises en œuvre dans le cadre des subventions Alliance du CRSNG.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux pour soutenir la mise en œuvre élargie de ces lignes directrices dans le cadre de possibilités de financement qui soutiennent des projets avec des organisations partenaires du secteur privé. En outre, nous encourageons tous les membres de la recherche et toutes les institutions à consulter le portail Protégez votre recherche et les lignes directrices.
  • Si l’on nous demande à quels autres programmes elles s’appliqueront : les lignes directrices ont déjà été mises en œuvre dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada. Ce programme a été choisi pour être l’un des premiers à mettre en œuvre les lignes directrices, étant donné qu’il financera des recherches impliquant des organisations partenaires du secteur privé dans des zones sensibles. Les lignes directrices seront également mises en œuvre dans d’autres programmes qui financent des partenariats avec le secteur privé à l’avenir, en tenant compte des risques.
• Nous soutenons également la mise en œuvre des engagements énoncés dans le budget fédéral de 2022.
• Le Fonds de soutien à la recherche, géré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires, fournit des fonds supplémentaires pour renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à repérer, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
• Nous collaborons également avec des partenaires fédéraux pour soutenir le lancement prochain du Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada, qui fournira des conseils, des renseignements et des outils pour aider la communauté de la recherche canadienne à repérer et à atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche.
• En février 2023, de nouvelles mesures ont été demandées au gouvernement du Canada, selon lesquelles les demandeurs et demandeuses de subventions dont les recherches proposées feront progresser un domaine de recherche sensible ne seront pas financés si l’un des membres de l’équipe de recherche travaillant sur le projet est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État d’acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour la sécurité nationale du Canada.
• Nous avons participé étroitement à l’élaboration de cette nouvelle orientation politique, aux côtés de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada. Nous avons déjà informé notre communauté de recherche de ces exigences à venir et, une fois que la nouvelle politique aura été mise en place, nous leur fournirons des conseils supplémentaires sur les mesures de conformité appropriées.

Comment les organismes subventionnaires aident-ils les instituts de recherche à répondre aux exigences en matière de sécurité de la recherche, en particulier les petites institutions et les collèges?

• Le Fonds de soutien à la recherche, administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires, octroie des fonds supplémentaires provenant du budget de 2022 afin de renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à repérer, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Dans le cas des institutions ne recevant pas de soutien par le biais des nouveaux fonds, les dépenses liées à la sécurité de la recherche sont admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.
• Les organismes subventionnaires collaborent également avec des partenaires fédéraux afin de mettre en place de nouveaux outils et de nouvelles ressources pour soutenir la communauté de la recherche. Il s’agit notamment de travailler avec le Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada, afin de fournir des conseils aux membres de la recherche et aux institutions, ainsi que de contribuer au développement continu du portail « Protégez votre recherche » et à l’organisation de sessions d’information.

En quoi cette nouvelle politique sur la recherche sensible et les affiliations préoccupantes diffère-t-elle des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche?

• Alors que les lignes directrices traitent des risques liés aux partenariats de recherche avec des organismes partenaires du secteur privé, les nouvelles mesures demandées par les ministres porteront sur les risques liés aux membres de la recherche affiliés à des universités, des instituts de recherche et des laboratoires qui sont liés à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’acteurs étatiques étrangers qui représentent un risque pour notre sécurité nationale.
• Cette nouvelle orientation politique est donc conçue pour s’appliquer à la majorité de nos programmes de financement de la recherche.
• Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent de manière beaucoup plus restreinte, puisqu’il s’agit d’un outil précisément conçu pour traiter les risques liés aux partenariats entre les membres de la recherche universitaire et les organisations du secteur privé.

Pourquoi le CRSH finance-t-il des projets impliquant des partenaires susceptibles d’être influencés par des gouvernements étrangers?

• Le financement du CRSH, comme celui de tous les organismes subventionnaires, est accordé à l’issue de processus concurrentiels d’évaluation indépendante du mérite – gérés indépendamment du gouvernement – conçus pour garantir les normes d’excellence les plus élevées. Les affiliations des organisations partenaires ne sont pas prises en compte dans le cadre du processus d’évaluation du mérite.
• Avec la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, les demandes de financement des programmes auxquels les lignes directrices s’appliquent et qui font intervenir un partenaire du secteur privé feront l’objet d’une évaluation des risques distincte de la procédure d’évaluation du mérite.
• Les demandeurs et demandeuses qui repèrent un risque potentiel élaboreront également un plan d’atténuation des risques approprié. Ce plan d’atténuation doit être mis en œuvre comme condition de financement, pendant toute la durée du projet.
• Dans les cas où les agences de sécurité nationale déterminent que les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent pas être suffisamment atténués, le financement de la recherche sera refusé.

Combien de demandes de financement auxquelles s’appliquent les lignes directrices ont-elles été refusées à ce jour du fait de risques pour la sécurité nationale?

• Interroger le CRSNG, qui connaît bien les subventions Alliance.
• En cas de question sur le Fonds de recherche biomédicale du Canada : Le processus d’évaluation des risques est en cours dans le cadre de la deuxième phase du Fonds de recherche biomédicale du Canada et prendra fin avant que les décisions de financement ne soient prises.

Le CRSH a-t-il déjà financé des collaborations entre des membres canadiens de la recherche et des scientifiques militaires chinois ou russes?

• Le CRSH travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin de s’assurer que le système de soutien à la recherche du Canada soit aussi ouvert que possible et aussi sûr que nécessaire. Le système scientifique et de recherche est un système mondial, et comme le contexte géopolitique mondial a changé ces dernières années, la manière dont nous interagissons avec la communauté de recherche au Canada et dont nous la guidons a également changé.
• C’est pourquoi les organismes subventionnaires se sont engagés à respecter le cadre de sécurité de la recherche du gouvernement fédéral. Ce cadre ne tient pas compte des pays, afin de garantir que les mesures mises en œuvre tiennent compte des nouvelles menaces émergentes qui peuvent provenir de n’importe où dans le monde.
• En cas de question sur l’approche ne tenant pas compte des pays :
  • Les processus que nous appliquons ne tiennent pas compte des pays, afin de s’assurer qu’ils répondent à l’évolution de l’environnement géopolitique et afin de garantir qu’ils n’entraînent pas de discrimination raciale ou d’inégalité au sein de la communauté de recherche.
  • Il est essentiel que les mesures de sécurité de la recherche ne conduisent pas à une discrimination ou à un profilage d’un ou une membre de la communauté de recherche sur la base de son origine ethnique.
• En cas de questions sur la Russie :
  • En mars 2022, à la suite de la déclaration du gouvernement sur les mesures prises en réponse à la crise en Ukraine, les organismes subventionnaires fédéraux se sont engagés à ne pas conclure d’accords avec des institutions de recherche russes; toutefois, il n’y a pas eu d’interdiction générale de collaborer avec des équipes de recherche russes, en reconnaissance au rôle historique qu’elles ont dans la défense de la liberté contre la tyrannie.
• Seulement en cas de questions précises sur la sécurité nationale :
  • Le CRSH se réserve le droit de mettre fin à une bourse ou de la suspendre si le gouvernement du Canada détermine qu’elle présente un risque inacceptable pour la sécurité nationale ou si le ou la titulaire de la subvention ou les cotitulaires font l’objet de poursuites criminelles qui sont liées à la recherche ou qui ont une incidence sur celle-ci.

Le CRSH mène-t-il encore des projets actifs en partenariat avec Huawei Technologies Canada Co. Ltée?

• Les subventions financées par le CRSH, y compris les subventions des trois organismes, peuvent être actives pour une période d’un à sept ans.
• Il reste une subvention active à Huawei Technologies Canada en tant que partenaire; elle a été accordée plusieurs années avant la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en juillet 2021.
• • En cas de demandes de renseignements : Le CRSH peut fournir des renseignements supplémentaires par écrit.

Le CRSH envisagera-t-il d’interdire les partenariats avec toute entreprise ou tout pays?

• L’approche du Canada en matière de sécurité de la recherche, y compris les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, reste axée sur l’atténuation des menaces, quelle que soit leur origine. C’est pourquoi elle n’est axée ni sur les pays ni sur les entreprises.
• Toute nouvelle demande de financement que nous recevons et qui est soumise à une évaluation du risque pour la sécurité nationale sera évaluée comme un nouveau cas, dans le contexte du projet de partenariat de recherche proposé.
• En cas de questions sur les entreprises ou les pays représentés dans les demandes de financement refusées :
  • Le CRSH ne divulgue pas de renseignements sur les demandes qui n’ont pas été financées.
  • Comme il a été indiqué précédemment, l’objectif des lignes directrices est de garantir que :
    • Les partenariats de recherche financés par le CRSH sont transparents et mutuellement avantageux pour les membres de la recherche et leurs partenaires du secteur privé.
    • Des mesures appropriées d’atténuation des risques sont appliquées lorsque des risques ont été cernés.

  Que se passe-t-il si une ou un bénéficiaire d’une bourse du CRSH est considéré comme présentant un risque pour la sécurité nationale?

  • Le CRSH se réserve le droit de reporter ou d’annuler une bourse :
    • Si le gouvernement du Canada estime qu’il existe un risque inacceptable pour la sécurité nationale lié à la recherche, à la personne bénéficiaire de la bourse ou aux cobénéficiaires, ou aux organisations partenaires, le cas échéant.
    • Si la personne bénéficiaire de la bourse ou les cobénéficiaires ou les organismes partenaires, le cas échéant, font l’objet d’enquêtes criminelles, d’inculpations ou de condamnations en rapport avec la recherche ou ayant une incidence sur celle-ci.

    À la question de savoir si cela s’est produit : Nous n’avons pas été informés d’une telle détermination d’un risque inacceptable pour la sécurité nationale.

  À votre connaissance, la recherche en sciences humaines est-elle un domaine qui devrait nous préoccuper en matière de sécurité de la recherche? Pouvez-vous me donner un exemple de cas où il y aurait lieu de s’inquiéter?

  • Je tiens tout d’abord à souligner que les organismes subventionnaires collaborent avec Sécurité publique Canada, le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications, entre autres partenaires fédéraux, pour élaborer des mesures de sécurité en matière de recherche, et que nous nous appuyons sur leur expertise et leur autorité pour définir les risques en matière de sécurité nationale.
  • Il existe des risques potentiels dans le domaine des sciences humaines. Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche fournissent des exemples de domaines de recherche sensibles qui pourraient présenter des risques pour la sécurité s’ils faisaient l’objet d’un transfert de connaissances non désiré. Il s’agit notamment de recherches impliquant l’accès à des infrastructures critiques ou l’utilisation de vastes ensembles de données sensibles (par exemple, des données financières ou personnelles). C’est pourquoi les demandeurs et demandeuses de possibilités de financement du CRSH qui appliqueront les lignes directrices à l’avenir devront évaluer si leur recherche est sensible et si les organisations partenaires peuvent présenter des risques pour la sécurité de leurs recherches.
  • Le CRSH abrite également le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui finance la recherche dans tous les domaines et toutes les disciplines.
  • Au fur et à mesure que nous poursuivons la mise en œuvre des lignes directrices et d’autres mesures de sécurité de la recherche, nous espérons mieux comprendre les schémas de risques associés aux différents domaines de recherche.

  Comment concilier la prise en compte des risques pour la sécurité de la recherche et la poursuite de la promotion de la science ouverte et de la collaboration internationale?

  • Il est essentiel de trouver cet équilibre, car la collaboration ouverte et internationale en matière de recherche est indispensable pour repousser les limites de l’innovation et relever des défis sociétaux complexes.
  • Les mesures de sécurité de la recherche, comme les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ne demandent pas à notre communauté de recherche de sacrifier l’ouverture ou la collaboration internationale au nom de la sécurité. Ces objectifs ne sont pas contradictoires. Nous demandons simplement une diligence accrue, dans notre intérêt collectif, afin de protéger notre recherche contre les risques en matière de sécurité.
  • La feuille de route du Canada pour la science ouverte et la recommandation de l’UNESCO pour la science ouverte conviennent toutes deux que la science ouverte doit être pratiquée dans le respect total de la confidentialité, de la sécurité, des considérations éthiques et de la protection appropriée de la propriété intellectuelle.
  • Le Canada et le Royaume-Uni ont codirigé un groupe de travail du G7 chargé d’élaborer un ensemble de valeurs et de principes communs sur la sécurité et l’intégrité de la recherche, qui ont été publiés récemment.
    • Voici quelques-uns de ses principes :
      • Le financement des partenariats scientifiques et de recherche devrait continuer à être guidé par des évaluations de la valeur scientifique et de l’excellence, et prendre en considération et atténuer de manière appropriée et proportionnée les risques pour la sécurité nationale ou économique, le cas échéant.
      • Les gouvernements doivent travailler en collaboration avec leurs communautés de recherche pour faire face aux risques liés à la sécurité de la recherche.
      • L’ouverture doit être maintenue dans toute la mesure du possible, tout en reconnaissant la nécessité de prévoir des moyens de protection pour les recherches susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur le plan de l’éthique ou de la sécurité nationale.
  • L’approche en matière de sécurité de la recherche du Canada n’est axée ni sur les pays ni sur les entreprises; elle repose sur la reconnaissance que les menaces évoluent et peuvent venir de n’importe où dans le monde. Cette approche est décrite sur le portail Protégez votre recherche, qui est le guichet unique du Canada pour tous les outils, ressources, cours de formation et autres éléments en matière de sécurité de la recherche.

  Comment d’autres partenaires aux vues similaires abordent-ils la question de la sécurité de la recherche?

  • Le gouvernement du Canada continue d’interagir avec des partenaires de même sensibilité au niveau bilatéral et dans le cadre de forums multilatéraux, comme le Groupe de travail du G7 sur la sécurité et l’intégrité de l’écosystème de la recherche, qui a publié des principes directeurs. Cela permet au Canada et à ses alliés d’échanger leurs expériences respectives et leurs meilleures pratiques.
  • Par exemple, le gouvernement britannique a publié le Trusted Research Guidance, conçu pour aider les universitaires et les universités à comprendre les risques et à protéger leurs recherches en gérant les partenariats internationaux, la cybersécurité et en renforçant la diligence raisonnable. Le Royaume-Uni a mis en place une équipe de conseil sur la collaboration en matière de recherche, qui conseille les institutions de recherche sur les risques de sécurité nationale liés à la recherche internationale. Cette démarche est similaire à celle du Centre de sécurité de la recherche en cours de création à Sécurité publique Canada.
  • En Allemagne, le comité mixte sur le traitement de la recherche liée à la sécurité a été créé pour suivre l’évolution de la sécurité de la recherche, cerner les besoins d’action et conseiller les comités des organismes allemands de financement de la recherche sur ces questions. Si nécessaire, les membres du comité participeront à des discussions publiques. Le comité mixte a publié une série de recommandations sur « la liberté et la responsabilité scientifiques », qui contient des considérations sur la sécurité de la recherche pour les chercheurs en matière d’analyse des risques nécessaires, de mesures de réduction des risques et d’évaluation de la publication des résultats de la recherche. Les instituts de recherche sont également encouragés à élaborer des règles pour une recherche éthiquement responsable et pour le traitement de la recherche liée à la sécurité, qui vont au-delà du respect des réglementations légales.

  Qu’entendez-vous par diplomatie scientifique?

  • La diplomatie scientifique englobe une série d’activités différentes. Par exemple, les collaborations en matière de recherche peuvent contribuer à jeter et à maintenir des ponts entre les pays, même lorsque les canaux diplomatiques officiels ne fonctionnent plus. Ces collaborations peuvent être cruciales pour aider à rétablir les relations diplomatiques et pour garantir que, malgré les tensions géopolitiques, les pays puissent continuer à collaborer dans des domaines importants d’intérêt commun, comme la lutte contre les crises climatiques et environnementales.

  Le CRSH contrôle-t-il l’endroit où les étudiants et étudiantes conservent leurs bourses?

  • Oui, le lieu de détention de la bourse est enregistré. Les bourses d’études et de recherche sont généralement détenues dans des établissements dont le statut est reconnu par le CRSH.

  Qui peut être bénéficiaire d’une bourse d’études ou de recherche du CRSH?

  • Pour être admissibles à la majorité des programmes de bourses du CRSH (à l’exception des bourses d’études supérieures du Canada Vanier et des bourses postdoctorales Banting), les demandeurs ou demandeuses doivent avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada ou faire l’objet d’une protection en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le CRSH peut demander une preuve de citoyenneté, de résidence ou de statut de personne protégée avant et pendant l’octroi du financement.

  En cas de questions concernant la nouvelle politique et les étudiantes et étudiants étrangers affiliés à des établissements en Chine, en Iran, en Corée du Nord ou en Russie

  • Le gouvernement du Canada a une position claire, qui va dans le sens des normes du G7, selon laquelle l’exclusion de toute personne de la participation à la recherche sur le critère de sa citoyenneté ou de son pays de résidence n’est pas une mesure acceptable pour faire face aux risques pour la sécurité de la recherche.
  • L’absence de discrimination est un droit de l’homme fondamental et internationalement reconnu, et un environnement de recherche équitable, diversifié et inclusif est essentiel à la production d’une recherche innovante et de haute qualité qui produit une incidence.
  • À la demande des ministres le 14 février 2023, le CRSH travaille actuellement en étroite collaboration avec les partenaires du gouvernement du Canada, y compris les ministères et les organismes responsables de la sécurité nationale ainsi que les IRSC, le CRSNG et la FCI, afin d’élaborer des directives claires à l’intention de la communauté de la recherche canadienne et de s’assurer que les subventions qu’il finance et qui permettraient de faire progresser des domaines de recherche sensibles n’impliquent pas des personnes (y compris des étudiants) qui ont une affiliation permanente avec des institutions liées à l’armée, à la défense nationale ou à des entités de sécurité d’acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour la sécurité nationale du Canada.
  • En cas de questions sur les affiliations antérieures : Les nouvelles orientations sont encore en cours d’élaboration. Pour respecter l’équité de la procédure et donner aux membres de la recherche le temps de comprendre et d’appliquer les nouvelles orientations, l’accent sera mis sur les affiliations en cours.

  Pour toute question concernant les programmes destinés aux talents étrangers :

  • Nous travaillons en permanence avec ISDE et avec les agences de sécurité nationale du Canada, afin de développer notre connaissance des risques liés à la sécurité de la recherche et de nous assurer que nous pouvons fournir des conseils actualisés sur la sécurité de la recherche aux équipes de recherche que nous finançons.
  • En ce qui concerne les programmes destinés aux talents, nous avons élaboré et publié un ensemble de pratiques exemplaires sur le portail du gouvernement du Canada Protégez votre recherche. Plus précisément, il s’agit de ce qui suit :
    • Les membres de la recherche ne doivent pas prendre part à des programmes de recrutement de talents étrangers ou à des programmes de recrutement à l’étranger sans l’accord de leur établissement d’attache et sans se conformer à ses politiques.
    • Les financements étrangers reçus susceptibles de faire double emploi avec des fonds déjà alloués aux mêmes activités de recherche ou d’enseignement devraient être communiqués à l’établissement d’attache et aux organismes de financement concernés, conformément aux conditions des contrats de travail et des politiques, ainsi qu’aux conditions des subventions et des bourses.
  • Nous sommes conscients des nouvelles mesures de sécurité de la recherche prises par les États-Unis et d’autres pays en ce qui concerne les programmes destinés aux talents parrainés par l’étranger et nous continuerons à travailler avec nos partenaires fédéraux pour faire face à tout risque de la manière la mieux adaptée aux besoins de l’environnement de la recherche au Canada.

  Pour toute question concernant l’apparition publique des responsables du Groupe des cinq, le 17 octobre, où David Vigneault, directeur du SCRS, a déclaré que les entreprises et les universités occidentales doivent être « lucides » sur la façon dont la Chine vole des technologies et tente également d’attirer l’expertise et la recherche brute des universités :

  • Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les ministères et les organismes de sécurité nationale du Canada, y compris le SCRS, pour veiller à ce que notre approche collective de la sécurité de la recherche soit adaptée à l’évolution de l’environnement géopolitique.
  • Nous reconnaissons la position des responsables du Groupe des cinq et nous continuerons à collaborer avec le SCRS pour coordonner nos approches et faire en sorte que l’écosystème de la recherche au Canada soit aussi ouvert que possible et aussi sûr que nécessaire.

  Questions du Comité permanent de la science et de la recherche en septembre, pour lesquelles le CRSH (ainsi que le CRSNG et les IRSC) prépare une note d’information écrite à l’intention du public :

  1. Quels contrôles votre institut a-t-il mis en place pour limiter les risques liés à des questions notamment d’influence, de vol de propriété intellectuelle et d’espionnage potentiel de la part d’entités liées à la République populaire de Chine?
     • Voir les réponses précédentes à la question « Que fait le CRSH pour protéger sa science et sa recherche contre le vol et l’espionnage? »
  2. Le cas échéant, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre institution dépend-il du financement d’entités liées à la République populaire de Chine, ventilé selon les catégories suivantes : constitution de fonds/collecte de fonds; revenus de la recherche parrainés; autres catégories (c.-à-d. bourses d’études, personnel parrainé ou bourses de stagiaire de recherche).
     • En tant qu’agence du gouvernement fédéral, le budget de fonctionnement du CRSH ne reçoit aucun financement d’entités étrangères.
  3. Le cas échéant, quel pourcentage des subventions et contributions de votre institution est actuellement financé par du financement de contrepartie provenant d’entités liées à la République populaire de Chine?
     • Nous sommes encore en train de terminer cette analyse et nous fournirons un rapport écrit, à la demande du comité.
     • Nos données montrent que 0,1 % des subventions actives du CRSH, sans compter les subventions des trois organismes, sont financées par des organisations basées en République populaire de Chine. Cela correspond à huit bourses sur 6 346 bourses actives.
     • Ces contributions en espèces à des subventions actives d’organismes basées en Chine s’élèvent à 1 530 347 $, ce qui représente moins de 0,1 % des contributions totales du CRSH pendant la durée des subventions.
     • Pour votre information, vous trouverez ci-dessous la réponse du CRSNG :
       • Nos données montrent que seulement 0,3 % des subventions actives du CRSNG sont soutenues par du financement de contrepartie provenant d’entités connues liées à la République populaire de Chine.
       • Cela représente 48 bourses au total, sur les 15 780 bourses actives.
       • Sur ces 48 bourses actives, 47 ont été attribuées avant la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. La majorité d’entre elles (43 sur 47) ont déjà atteint leur point final et ne recevront plus de financement de la part du CRSNG. Les autres prendront fin d’ici la fin de l’exercice fiscal 2024-2025.
       • Une bourse a été financée depuis juillet 2021, alors qu’une évaluation de la sécurité nationale avait révélé que les risques étaient faibles et convenablement atténués.
  4. Comment le gouvernement pourrait-il mieux aider votre institution à limiter les risques liés à des questions comme l’influence, le vol de propriété intellectuelle et l’espionnage potentiel de la part d’entités liées à la République populaire de Chine?
     • En tant qu’organisme gouvernemental, nous continuons à travailler en collaboration avec d’autres ministères et organismes afin de garantir une communication claire et opportune des renseignements nécessaires, ainsi qu’un investissement suffisant en capital et en ressources humaines pour limiter l’exposition au risque.

  Annexe A – Composition du comité permanent de la science et de la recherche

  

  Lloyd Longfield (Guelph, Ontario) (Parti libéral du Canada)
  Président

  Parcours : Anciennement technologue en génie mécanique, le député Longfield est au service de Guelph depuis 30 ans, dont sept en tant que président de la Chambre de commerce de Guelph; il a été élu au Parlement en 2015. Depuis, il est membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, vice-président du Comité permanent des comptes publics et membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

  Intérêts : environnement, logement, santé mentale, réconciliation avec les Autochtones, apprentissage précoce, garde d’enfants, entrepreneuriat et développement économique.

  

  Corey Tochor (Saskatoon – University, Saskatchewan) (Parti conservateur du Canada)

  Parcours : Député élu en 2019. Ses principaux domaines d’intervention sont : la responsabilité des gouvernements, la promotion de l’indépendance énergétique du Canada et la lutte contre la censure sur Internet. M. Tochor a été élu à l’Assemblée législative de la Saskatchewan en 2011 et en 2016. Avant de se lancer dans la politique, il était entrepreneur, propriétaire et exploitant de Health Conveyance.

  Intérêts : énergie nucléaire canadienne; universités.

  

  Maxime Joncas (Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques, Québec) (Bloc québécois)

  Parcours : Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires obtenu à l’Université du Québec à Rimouski. Il a brièvement occupé un poste à la Banque de développement du Canada, puis a été embauché comme directeur général adjoint de la municipalité de L’Isle-Verte. Ses travaux à la Chambre des communes ont porté sur les comptes publics et le tourisme.

  Intérêts : investissements dans la recherche et le développement et la bioproduction, soutien à la recherche et aux publications en langue française.

  Autres membres

  Parti libéral du Canada

  

  Valerie Bradford (Kitchener South – Hespler, Ontario)

  Parcours : Première élection en septembre 2021. Avant de se lancer dans la politique, elle était professionnelle du développement économique pour la Ville de Kitchener.

  Intérêts : possibilités et lacunes en matière de financement de la recherche, robotique, aviation durable, développement économique.

  

  Lena Metlege Diab (Halifax-Ouest, Nouvelle-Écosse)

  Parcours : Première femme procureure générale et ministre de la Justice en Nouvelle-Écosse; elle a été ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de l’Enseignement supérieur et ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès lettres en économie et en sciences politiques de l’Université Saint Mary’s. Elle a également obtenu une maîtrise en administration publique et un baccalauréat en droit.

  Intérêts : promotion des progrès de la science et de la recherche, échange de données informatisées. Intérêt marqué pour les sciences grâce à sa famille (ses deux enfants travaillent ou étudient dans le domaine des sciences naturelles et du génie).

  

  Helena Jaczek (Markham – Stouffville, Ontario) Nouvelle membre

  Parcours : Auparavant, elle était ministre de FedDev et vice-présidente du Conseil du Trésor. Avant de travailler à l’échelle fédérale, elle était députée au Parlement provincial de l’Ontario, où elle a occupé les fonctions de ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, de présidente du Cabinet, de ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et de vice-présidente du comité du Cabinet sur la santé, l’éducation et la politique sociale. Jaczek est titulaire d’un diplôme en médecine et d’une maîtrise en sciences de la santé de l’Université de Toronto, et détient aussi une maîtrise en administration des affaires de l’Université York. Elle a passé de nombreuses années en médecine générale au sein du personnel du Women’s College Hospital de Toronto. Elle a siégé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Pendant la pandémie de COVID-19, Helena Jaczek a été invitée à participer au Comité permanent de la santé.

  Intérêts : soins de santé, collecte de données sur la santé, personnes en situation de handicap.

  

  Hon. David Lametti (LaSalle-Émard-Verdun, Québec) Nouveau membre

  Parcours : A été ministre de la Justice et procureur général du Canada de 2019 à 2023. Titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat en droit civil de l’Université McGill. M. Lametti est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Yale et d’un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. Il a été professeur de droit à l’Université McGill, puis doyen associé de la faculté de droit de l’Université McGill. Son travail a conduit à la création du Centre de politique de la propriété intellectuelle, qu’il a cofondé en 2003. En 2017, il a été secrétaire parlementaire du ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

  

  Ryan Turnbull (Whitby, Ontario) Nouveau membre

  Secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Également membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

  Contexte : Le député Turnbull est titulaire d’une maîtrise en philosophie. Auparavant, M. Turnbull a fondé une société de conseil en gestion axée sur l’innovation sociale et l’éthique qui ciblait des problèmes systémiques comme la pauvreté, le racisme et l’égalité entre les hommes et les femmes.

  Intérêts : services sociaux, environnement.

  Parti conservateur du Canada

  

  Gerald Soroka (Yellowhead, Alberta)

  Parcours : Élu pour la première fois en 2019. Avant de se lancer dans la politique, il a été maire du comté de Yellowhead. Il a fait partie du Comité spécial sur la pandémie de la COVID‑19.

  Intérêts : sécurité publique, liberté d’expression.

  

  Ben Lobb (Huron-Bruce, Ontario)

  Parcours : Le député Lobb est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en administration des affaires de l’Université Lee de Cleveland (Tennessee). M. Lobb est actuellement porte-parole de l’opposition concernant le gouvernement numérique et conseiller spécial du chef de l’opposition concernant les technologies de chaînes de blocs et les cryptoactifs. Auparavant, il a travaillé dans la finance pour desire2lean (d2l), une plateforme d’apprentissage en ligne.

  Intérêts : technologie de chaînes de blocs.

  

  Michelle Rempel Garner Garner (Calgary Nose Hill, Alberta) Nouvelle membre

  Parcours : La députée Garner est titulaire d’un diplôme en économie et a travaillé auparavant à l’Université de Calgary en tant que directrice de la division des programmes institutionnels. Elle a également travaillé au sein de la division de commercialisation des technologies de l’Université du Manitoba, où elle a contribué à l’administration des stratégies de commercialisation des technologies émergentes. En 2011, elle a été ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest. Mme Rempel Garner a été porte-parole de l’opposition concernant les ressources naturelles, porte-parole de l’opposition en matière de santé, et porte-parole de l’opposition concernant l’industrie et le développement économique.

  Intérêts : innovation et commercialisation des technologies.

  Nouveau parti démocratique

  

  Richard Cannings (Okanagan-Sud – Kootenay Ouest)

  Parcours : Biologiste spécialisé en ornithologie; a enseigné à l’UBC pendant 17 ans; actuel porte-parole de l’opposition concernant la préparation aux situations d’urgence (adaptation climatique), porte-parole de l’opposition concernant les ressources naturelles et porte-parole de l’opposition concernant l’innovation, les sciences et l’industrie. Précédemment porte-parole de l’opposition concernant l’enseignement postsecondaire et les ressources naturelles. De plus, son père était le célèbre écologiste Stephen Cannings.

  Centres d’intérêt : défense des étudiants, changements climatiques, énergie, pétrole et gaz, subventions aux combustibles fossiles, bois d’œuvre résineux et foresterie, ressources naturelles.