Documents d’information pour la comparution du CRSH devant le Comité permanent de la science et de la recherche

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies à titre de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez les obtenir sous un autre format.

Table des matières

• Objectif
• Contexte
• Discours d’ouverture
• Lignes réactives
  • Niveaux de bourses pour les étudiants
  • Équité, diversité et inclusion dans l’excellence en recherche
  • Relations avec l’industrie, mesures d’aide pour les étudiantes et étudiants étrangers et en milieu rural
  • Incidence économique, attirer et retenir les talents
  • Talents de recherche francophones
  • Encourager l’expression des étudiants
  • Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche
• Annexe A—Membres du comité SRSR
  • Autres membres
    • Parti libéral du Canada
    • Parti conservateur du Canada
    • Nouveau parti démocratique
• Annexe B—Étude du comité SRSR sur les bourses d’études supérieures et postdoctorales
• Annexe C—Étude du comité SRSR sur les meilleurs talents, recherche et innovation (mai 2022)
• Annexe D—Groupe consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche
• Annexe E—Analyse sélective de l’aide du CRSH et des trois organismes aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux
• Annexe F—Résumé des taux de demande et d’attribution pour les possibilités de financement des talents des trois organismes et organismes particuliers (AC 2021)
• Annexe G—L’Université Laval et l’EDI dans le Programme des chaires de recherche du Canada
  • Messages clés
  • Résultats des cibles à l’égard de l’équité à atteindre pour décembre 2019

Objectif

Le 16 mai, des représentants du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (Ted Hewitt, Valérie La Traverse, Sylvie Lamoureux), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) (Alejandro Adem, Manal Bahubeshi, Marc Fortin) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (Mike Strong, Christian Baron) comparaîtront devant le Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR) de la Chambre des communes, afin de présenter des remarques préliminaires et de répondre à des questions à l’appui de l’étude du Comité sur :

• les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, en particulier le gel des montants des bourses, le système des bourses et leur impact sur les étudiants aux cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux.

Des représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (Nipun Vats) et du CNRC (à déterminer) ainsi que la conseillère scientifique en chef (Mona Nemer) interviendront au cours de la première moitié de la réunion, le même jour, de 11 h à 12 h.

Contexte

Le mandat du Comité comprend, entre autres, l’examen et le rapport de toutes les questions relatives à la science et à la recherche, y compris les rapports de la conseillère scientifique en chef, et toute autre question que la Chambre renvoie au Comité permanent.

Le 25 avril, le Comité a élu un nouveau président, le député Lloyd Longfield, qui remplace la présidente sortante, l’honorable Kirsty Duncan (voir l’annexe A pour la composition du Comité).

Le Comité SRSR a jusqu’à présent accepté d’entreprendre des études sur les sujets suivants :

Sujet d’étude	Statut de l’étude
Petits réacteurs nucléaires modulaires (PRNM)	Terminée
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada	Terminée
Attirer et retenir les meilleurs talents dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens	Terminée
Recherche et publication scientifique en français	En cours
Programmes internationaux ambitieux	Rapport en attente
Rôle et valeur des scientifiques citoyens	Rapport en attente
Commercialisation de la propriété intellectuelle	Rapport en attente
Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada	Début le 4 mai 2023
Incidences à long terme de l’écart de rémunération entre les genres et la diversité pour le corps professoral des universités canadiennes	Pas commencé
Besoins en matière de science et de recherche dans l’Arctique canadien	Pas commencé
Grande science (visites de sites de grands projets d’infrastructure de recherche)	En attente

Les deux premières réunions de l’étude du Comité sur les programmes de bourses du gouvernement du Canada ont eu lieu les 4 et 9 mai (voir l’annexe B pour un résumé des deux premières réunions).

Le 1^er mai, les députés Richard Cannings et Maxime Blanchette-Joncas, membres du Comité, ont organisé une conférence de presse conjointe sur la Colline du Parlement avec les organisateurs du mouvement Soutenez notre science, l’Union étudiante du Québec et l’Alliance canadienne des associations étudiantes afin d’exprimer leur soutien aux étudiants et aux boursiers et de demander au gouvernement d’agir pour mieux les soutenir.

Le Comité a précédemment réalisé une étude sur la manière d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs au Canada. ISDE et le CRSNG ont comparu devant le Comité en mai 2022 pour cette étude.  Les trois organismes subventionnaires ont contribué à la réponse du gouvernement, dirigée par ISDE, au rapport du Comité (voir l’annexe C pour les questions et les recommandations pertinentes).

Le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a publié un rapport sur ses conclusions et recommandations, dont plusieurs concernent les talents (voir l’annexe D).

Discours d’ouverture

Seul le discours prononcé fait fois.

• Je vous remercie, Monsieur le Président, et vous, membres du Comité, de m'avoir à nouveau invité à m’adresser au comité permanent.
• Je suis très heureux de me présenter devant vous aujourd’hui en ma qualité de président du Conseil de recherches en sciences humaines – souvent appelé « CRSH ». Le CRSH est l’organisme fédéral de financement de la recherche qui appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau postsecondaire. Il est également responsable de l’administration de nombreux programmes interorganismes nationaux prestigieux également axés sur le financement de la recherche, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Enfin, il héberge le secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada (ou CCRC). Je suis d’ailleurs fier de présider actuellement le CCRC.
• En ce qui concerne les programmes et les initiatives de formation en recherche et de développement du talent, le CRSH favorise la formation de personnes talentueuses et créatives dans les disciplines des sciences humaines – de l’histoire et de la géographie aux relations internationales, en passant par le monde des affaires et l’économie. Il s’agit de personnes qui deviendront des leaders sur les campus et dans les communautés et qui contribueront à la réussite du Canada en ce 21^e siècle caractérisé par la mondialisation.
• En 2021-2022, le CRSH a appuyé directement plus de 4 900 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral au moyen de bourses d’étude et de bourses de recherche, ce qui représente un investissement de 124 millions de dollars. Il a également appuyé indirectement plus de 4 200 étudiantes et étudiants et autres chercheuses et chercheurs au moyen de subventions accordées à des chercheuses et chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire du Canada, ce qui représente un appui supplémentaire de 72 millions de dollars.
• Le CRSH est attentif aux appels de plus en plus nombreux en faveur d’un investissement accru dans les bourses de recherche. Le fait est que, comme vous le savez bien, même si ces bourses sont une composante essentielle du paysage canadien du financement, leur valeur monétaire stagne depuis près de 20 ans et n’a pas suivi le rythme de l’inflation.
• Cette stagnation pèse sans aucun doute sur les stagiaires et les boursières et boursiers, les empêchant de se concentrer sur leur recherche et d’étendre leurs compétences. Les étudiantes et étudiants en sciences humaines, en particulier, sont confrontés à des contraintes supplémentaires quand elles et ils recherchent des sources indirectes de financement, comme les subventions, par rapport à leurs pairs des disciplines des sciences naturelles et de la santé.
• Cela dit, compte tenu des fonds disponibles à cette fin dans notre système, il y a toujours existé une tension entre l’augmentation de la valeur des bourses et l’augmentation du nombre de bourses. Or nous avons augmenté le nombre de bourses avec succès. Il convient aussi de noter que le gouvernement fédéral n’est pas la seule source de financement pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et qu’il ne représente pas non plus la majorité des fonds qui leurs sont offerts. Les provinces et les universités sont d’importants partenaires dans ce domaine.
• Le moment est peut-être venu de résoudre ce dilemme, car nous sommes tous d’accord pour dire qu’il n’a jamais été aussi crucial d’appuyer la prochaine génération de chercheuses et chercheurs du Canada, et ce, dans toutes les disciplines. Cet appui est la clé du maintien du leadership et de la force du Canada dans le domaine de la recherche. Il nous aidera également à répondre aux menaces mondiales et à saisir les occasions qui produiront un avenir meilleur pour toutes et tous.
• La façon d’y parvenir est une question qui doit être abordée collectivement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des organismes subventionnaires. C’est pourquoi je me réjouis de participer à la discussion d’aujourd'hui sur la façon dont nous pourrions collaborer pour mieux appuyer la formation et la recherche aux cycles supérieurs.
• Merci.

664 mots = environ 4 minutes

Lignes réactives

N.B. La plupart des questions et réponses anticipées ci-dessous ont été élaborées par le CRSNG et adaptées pour le CRSH. En plus d’être rapide, cette méthode permettra d’assurer que les réponses des organismes subventionnaires sont plus cohérentes.

Niveaux de bourses pour les étudiants

Combien d’étudiants et de boursiers postdoctoraux le CRSH soutient-il?

• En 2022-2023, le CRSH a soutenu plus de 4 800 étudiants diplômés et postdoctorants directement par le biais de bourses, ce qui représente 125 millions de dollars.
  • Grâce aux bourses, le CRSH soutient directement environ 2,8 % des étudiants canadiens à la maîtrise et au doctorat dans le domaine des sciences humaines. En 2019, la population étudiante totale en sciences humaines comprenait 68 000 étudiants à la maîtrise à temps plein et 19 000 étudiants au doctorat à temps plein en sciences humaines.
• En 2022-2023, les chercheurs financés par le CRSH ont déclaré avoir déjà soutenu 5 200 étudiants et boursiers pendant toute la durée de leur subvention^{Footnote 1}. Les chercheurs utilisent souvent leurs bourses pour faire participer les étudiants à différents niveaux de leur projet de recherche.
• En 2021-2022^{Footnote 2}, le soutien indirect aux étudiants et aux boursiers a représenté 72 millions de dollars, soit environ 43 % des fonds accordés sous forme de subventions aux chercheurs. Les chercheurs utilisent souvent leurs bourses pour faire participer les étudiants à différents niveaux de leur projet de recherche.
• Le CRSH héberge le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) qui administre les programmes interorganismes qui offrent également des possibilités de formation à la recherche.
  • Par exemple, les 11 demandes retenues dans le cadre du concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ont permis de dégager au moins 250 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les postdoctorants au cours des sept années d’attribution des bourses.
• Voir l’annexe E pour une analyse sélective du soutien du CRSH aux étudiants de troisième cycle et aux boursiers postdoctoraux.

Faut-il augmenter les niveaux d’attribution?

• Le CRSH est conscient que la valeur des bourses stagne depuis 2003 et que leur valeur effective a diminué en raison de l’inflation au cours de cette période. Nous reconnaissons également que, pour certains étudiants et en fonction de l’ensemble des aides fournies par les établissements d’enseignement supérieur, cela a créé des difficultés financières et constitue un obstacle à la poursuite d’études supérieures et au perfectionnement de compétences en matière de recherche.
• Le CRSH a entendu les appels du milieu de la recherche à augmenter la valeur des bourses. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux (mes homologues ici présents), les établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble du milieu de la recherche afin d’étudier les moyens de mieux soutenir les stagiaires et les boursiers et d’éliminer les obstacles à l’accès à la formation et aux carrières dans le domaine de la recherche.
• Il est important de noter que les bourses octroyées par les organismes subventionnaires fédéraux ne sont qu’une des nombreuses sources de financement disponibles pour les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux. D’autres acteurs, notamment les provinces et les universités, jouent également un rôle essentiel et devraient participer à ces discussions importantes afin de s’assurer que nous soutenons collectivement la prochaine génération de chercheurs.

Pourquoi les organismes subventionnaires n’ont-ils pas augmenté la valeur de ces bourses au cours des 20 dernières années?

• Le CRSH, comme d’autres organismes subventionnaires, réévalue fréquemment ses programmes de financement afin de trouver un équilibre entre le nombre et la valeur des bourses dans les limites des fonds disponibles.
• Les organismes subventionnaires ont procédé à une évaluation stratégique de leurs programmes de financement des talents, y compris le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise et du doctorat et les bourses de doctorat propres aux organismes, ainsi que les subventions accordées aux chercheurs ayant des objectifs de formation connexes (p. ex. les subventions Savoir et les subventions de partenariat du CRSH). L’évaluation a porté sur l’accès des étudiants au soutien des organismes et sur la mesure dans laquelle ce financement permet aux étudiants de se préparer à des carrière fortement axée sur la recherche. L’évaluation est en phase de rapport final. L’objectif est d’informer l’élaboration de la stratégie en matière de formation des trois organismes et les recommandations de cette évaluation se concentreront sur le soutien des décisions au niveau des trois organismes.
• Si la valeur des bourses d’études supérieures du Canada est restée inchangée, celle des autres bourses a augmenté. Par exemple, entre 2017 et 2018, la valeur de la bourse postdoctorale du CRSH a été augmentée de 40 500 $ à 45 000 $/an pour 1 à 2 ans.
• De plus, en 2019, le budget fédéral a investi dans les organismes subventionnaires afin de créer 500 bourses de maîtrise supplémentaires par an et 167 bourses de doctorat de trois ans supplémentaires par an dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, ainsi que des investissements pour étendre la couverture du congé parental de 6 mois à 12 mois pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement des organismes subventionnaires. Deux cent dix (210) des 500 bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M) ont été attribuées à des étudiants en sciences humaines.
• Avec le CRSNG et les IRSC, nous avons également augmenté la durée de nos bourses de doctorat de « 2 ou 3 » ans, selon les circonstances, à « 3 ans pour tous ».

Équité, diversité et inclusion dans l’excellence en recherche

Quelle est l’incidence de la stagnation de la valeur des bourses sur les étudiants et les boursiers issus de groupes marginalisés?

• Il est vrai que les montants accordés par les organismes subventionnaires sont restés pratiquement inchangés depuis vingt ans. Cela peut avoir une incidence directe sur l’attraction et la rétention des talents issus de milieux à faibles revenus, des personnes ayant des personnes à charge et des étudiants de première génération de l’enseignement supérieur. Il s’agit notamment des étudiants qui prennent un congé sans solde pour accéder à de nouvelles possibilités d’emploi ou qui quittent leur carrière pour suivre une formation spécialisée en recherche hautement qualifiée en vue d’une nouvelle carrière.
• Pour les personnes qui n’ont pas accès à un soutien financier supplémentaire (p. ex. de la part de la famille – et cela pourrait inclure de nombreux membres de groupes racisés et de familles à faible revenu, ou des étudiants diplômés de première génération), la stagnation des niveaux de bourses des sources fédérales rend plus difficile la tâche de rassembler des mesures de soutien qui serait analogue à un salaire de subsistance – ce qui constitue un obstacle important à la poursuite de la formation et de l’éducation au niveau du troisième cycle. Nous savons également que les apprenants autochtones sont plus susceptibles de poursuivre des études supérieures à un âge avancé, qu’ils ont souvent des responsabilités familiales et sociales et qu’ils doivent faire face à des coûts plus élevés pour se rendre dans leur communauté d’origine et en repartir.
• Ces résultats vont à l’encontre de l’objectif des initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) des trois organismes qui visent à favoriser une culture de la diversité, de l’équité et de l’excellence dans l’écosystème de la recherche postsecondaire.
• Des programmes récents, comme l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, et des annonces de financement récentes, comme le soutien du budget de 2022 aux chercheurs noirs, visent à réduire les inégalités historiques en matière de soutien aux stagiaires. En outre, les établissements peuvent recommander des candidatures d’étudiants-chercheurs autochtones ou noirs s’identifiant eux-mêmes comme tels pour des programmes de Bourses de recherche de 1^er cycle dépassant le nombre de bourses qui leur sont allouées.
• Les étudiants et les boursiers financés par les organismes subventionnaires peuvent bénéficier d’un congé parental rémunéré d’une durée maximale de 12 mois. Ils peuvent également bénéficier d’un report de leur prime pour prendre un congé non rémunéré lié à la maternité, à l’éducation des enfants, à la maladie ou à des raisons familiales liées à la santé, à condition que leur université autorise de tels congés.
• Voir l’annexe F pour les données d’auto-identification sur les programmes de talents des trois organismes et spécifiques aux organismes.
• Voir l’annexe G pour les messages clés relatifs à l’Université Laval et à l’EDI dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada

Que peut faire le gouvernement pour soutenir les étudiants et les boursiers qui s’endettent de plus en plus ou qui ne peuvent tout simplement pas poursuivre leurs études pour des raisons financières?

• Lors de nos échanges avec le milieu de la recherche, nous avons constamment entendu plusieurs messages clés appelant à la mise en place d’un système d’alerte précoce :
  • Augmenter la valeur des bourses d’études et de recherche
  • Indexation de la valeur des bourses sur l’inflation avec des augmentations automatiques
• Les fonds alloués aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir sont actuellement utilisés à 52 % pour financer les étudiants et les postdoctorants, y compris les titulaires de bourses d’études. Toute augmentation du niveau des bourses et des prix soutiendra l’écosystème de la recherche dans son ensemble.
• Les subventions du CRSH sont utilisées à 80,4 % pour financer des stagiaires de recherche (étudiants et postdoctorants) et du personnel de soutien (techniciens, assistants de recherche, etc.).

Relations avec l’industrie, mesures d’aide pour les étudiantes et étudiants étrangers et en milieu rural

Comment le CRSH soutient-il les étudiantes et étudiants étrangers?

• Le programme Talent du CRSH offre diverses occasions de financement aux étudiantes et étudiants et aux chercheures et chercheurs postdoctoraux en sciences humaines dans le but de former la prochaine génération de chercheures et chercheurs et de décideuses et décideurs, tant dans le milieu universitaire que dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. Ces bourses sont censées servir d’allocations (pour les frais de subsistance) et ne visent pas à couvrir les coûts directs des activités de recherche.
• En plus d’aider les personnes qui étudient et mènent des recherches postdoctorales au Canada, le CRSH s’est notamment fixé comme objectif d’attirer des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs postdoctoraux étrangers afin qu’ils contribuent à l’essor scientifique du Canada et à faire du pays un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Les bourses de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et les bourses postdoctorales Banting servent en partie cet objectif.
• Le CRSH soutient également les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs intéressés par une expérience de recherche à l’étranger – en leur donnant accès à des programmes internationaux de recherche scientifique et en établissant des partenariats et des réseaux internationaux. Ce soutien contribue à alimenter le potentiel de collaboration entre les universités canadiennes et étrangères. Les titulaires d’une bourse de doctorat ou d’une bourse postdoctorale du CRSH peuvent fréquenter une université étrangère.

Que fait le CRSH pour aider les étudiantes et étudiants résidant hors des centres urbains?

• Le CRSH et les autres organismes subventionnaires financent les collèges et les écoles polytechniques qui représentent, nous le savons, l’offre d’éducation postsecondaire la plus accessible pour la communauté étudiante en milieu rural. En aidant les collèges à mener des activités de recherche appliquée, nous offrons des possibilités de formation et de perfectionnement aux étudiantes et étudiants. Le budget 2023 prévoit un investissement de 108,6 M$ sur trois ans pour élargir le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (mis en œuvre par le CRSNG au nom des trois organismes).
• Les organismes subventionnaires ont également pris différentes mesures pour favoriser la recherche dans les établissements de petite et de moyenne taille, notamment ceux situés hors des grandes villes, tout en réitérant leur attachement au mérite. Par exemple, les subventions institutionnelles du CRSH sont des enveloppes annuelles globales qui aident les établissements à financer, en fonction de leur propre processus d’évaluation du mérite, les activités de recherche et activités connexes de petite envergure, auxquelles peuvent participer les étudiantes et étudiants. Ces subventions sont attribuées selon un calcul progressif qui favorise les petits établissements. En outre, ceux-ci peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire allant jusqu’à 500 000 $ par an.
• Les petits établissements ont également été pris en compte dans la conception des subventions attribuées sur concours. Ainsi, les subventions Savoir ont été réparties en deux volets : le volet A (de 7 000 $ à 100 000 $) et le volet B (de 100 001 $ à 400 000 $), les plus petites subventions permettant en principe aux chercheures et chercheurs d’établissements de petite taille d’obtenir des fonds et ainsi de renforcer les capacités de recherche de leur établissement. Par ailleurs, les subventions d’engagement partenarial servent à financer à court terme et à petite échelle des activités de recherche menées en partenariat.
• De même, dans le cadre du Programme de bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, les organismes subventionnaires utilisent une formule pour calculer le nombre d’attributions par établissement et par organisme pour s’assurer que chaque établissement admissible reçoit au moins une bourse d’études.

Que fait le CRSH pour nouer des partenariats avec des entreprises, de manière à mettre les étudiantes et étudiants en relation avec les secteurs non universitaires et à leur offrir des occasions d’apprentissage pratique?

• Les formations axées sur la recherche ont des retombées sur tous les secteurs de l’économie. En tant qu’écosystème de soutien à la recherche, nous devons préparer les stagiaires à un large éventail de carrières qui renforceront les relations entre le milieu universitaire et les autres secteurs et stimuleront l’économie ainsi que la culture du savoir et de l’innovation au Canada.
• Le programme Partenariat du CRSH finance des partenariats de recherche avec des acteurs des secteurs non universitaires qui emploient des stagiaires. En 2021-2022, 71 % de ces partenariats ont été conclus entre des chercheures et chercheurs d’universités et de collèges et des acteurs des secteurs non universitaires.
• En outre, les initiatives de formation en recherche en partenariat du CRSH mettent en relation le milieu universitaire et les secteurs public, privé et sans but lucratif pour enrichir les expériences de formation en recherche des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs postdoctoraux en sciences humaines tout en facilitant leur transition vers un milieu de travail universitaire ou non universitaire.
• Les collèges jouent également un rôle central dans la formation professionnelle de bon nombre de Canadiennes et Canadiens et dans la stimulation de l’innovation, en particulier à l’échelle locale. Leurs liens étroits avec les organismes partenaires permettent à ces derniers de mettre à profit leur expertise en recherche appliquée pour relever les défis qui se présentent et favoriser la commercialisation. Dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes, nous soutenons ce genre de partenariats en recherche appliquée, qui reposent directement sur la participation d’étudiantes et étudiants. L’écosystème des collèges réclame davantage de mesures d’aide dans le cadre de cette initiative.

Incidence économique, Attirer et retenir les talents

Quelles recommandations pouvez-vous faire pour aider le Canada à attirer et à retenir les meilleurs talents?

• Comme le milieu de la recherche et le Comité permanent l’ont déjà recommandé, l’augmentation de la valeur et de la quantité des bourses fédérales qui financent les étudiants et les postdoctorants contribuerait grandement à renforcer le contexte de la formation à la recherche au Canada. Seules, ces mesures n’auraient toutefois qu’une incidence limitée.
• D’autres mesures importantes à prendre en compte sont : la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la recherche; le soutien à des parcours professionnels évolutifs; l’harmonisation et la rationalisation de la programmation des talents; le soutien à la recherche et à la formation autochtones; l’offre de possibilités de mobilité et de collaboration internationales; l’engagement dans des pratiques solides de mobilisation des connaissances; et la promotion d’une science ouverte.
• Les organismes subventionnaires élaborent actuellement une stratégie de formation des trois organismes qui alignera plusieurs de ces objectifs. La mise en œuvre de la stratégie sera guidée par un comité consultatif externe, afin de s’assurer qu’elle répond aux besoins actuels et futurs des étudiants, des boursiers postdoctoraux et des établissements d’enseignement supérieur, et de garantir une représentation solide des étudiants et stagiaires postdoctoraux, anciens et actuels, qui connaissent l’environnement de la recherche et de la formation.

Comment le Canada se situe-t-il par rapport aux autres pays en ce qui concerne la rétention des meilleurs talents? Le financement augmente-t-il à l’échelle mondiale?

• En ce qui concerne la durée (durée d’attribution), nous prenons en compte les comparateurs internationaux. En ce qui concerne la valeur, la situation est mitigée. Nous sommes en adéquation dans certains cas, et en dessous dans beaucoup d’autres. En outre, de nombreux autres pays prévoient une réduction significative des frais de scolarité en plus du financement fourni. Il en résulte que, par rapport à d’autres pays, nous ne parvenons pas à financer nos étudiants et postdoctorants les plus prometteurs.

Quels sont les principaux facteurs qui empêchent les universités de retenir les talents?

• Le rapport « Formés pour réussir » du Conseil des académies canadiennes note que le nombre de titulaires de doctorats au Canada augmente alors que le nombre de postes ouverts à la titularisation stagne ou diminue.
• Le nombre de personnes titulaires d’un doctorat au Canada augmente à un rythme relativement régulier depuis 2002. Cette année-là, selon Statistique Canada, 3 723 étudiants ont obtenu un doctorat ou un programme équivalent dans l’ensemble du pays. En 2017, ce nombre avait plus que doublé, atteignant près de 8 000. Pourtant, le nombre de professeurs titulaires au Canada est resté relativement constant depuis 2009, s’établissant à environ 41 000 chaque année.
• De même, les postdoctorants ont besoin d’aide pour passer d’un poste de boursier à un poste de professeur ou à un rôle en dehors du monde universitaire. La stratégie en matière de talents élaborée par les trois organismes prend en compte ce défi de manière ciblée.
• Au-delà des employeurs universitaires, il convient également de noter que l’apprentissage expérientiel et la formation aux méthodologies de recherche et à la mobilisation des connaissances auxquels sont soumis les étudiants pendant qu’ils préparent un doctorat jouent un rôle considérable dans l’acquisition de compétences précieuses. Ces talents, qui sont leur façon de penser, leur maîtrise des données, leur capacité à persévérer dans la poursuite de problèmes complexes, sont essentiels à la croissance et à la santé du marché du travail canadien, ainsi qu’à la promotion de l’innovation.

Talents de recherche francophones

Que font les organismes subventionnaires pour soutenir la formation à la recherche en français?

• Le CRSH s’assure que les demandes reçues en français sont évaluées à leur pleine valeur dans le cadre des processus d’examen du mérite, tout comme les demandes en anglais. Le CRSH diffuse les informations sur les processus de demandes à ses occasions de financement dans les deux langues officielles, et il est possible pour les candidats de soumettre leurs demandes dans la langue officielle de leur choix.
  • Le processus de l’examen du mérite du CRSH a la capacité d’évaluer des demandes en anglais et en français de façon équitable. À l'exception d'un petit nombre de comités unilingues formés dans le cadre de possibilités de financement plus importantes, tous les membres de l'examen du mérite du CRSH sont recrutés avec l'exigence d'être fonctionnellement bilingues (autoreportée) et 25 % des évaluateurs utilisent le français dans leur correspondance.
  • En 2022, 19,6 % des bourses attribuées dans le cadre des programmes de bourses au niveau de la maîtrise et du doctorat (BESC - Maîtrise; BESC - Doctorat; Bourses de doctorat du CRSH; BESC Vanier) l’ont été pour des demandes en français.
• Le CRSH reconnaît le rôle important que jouent les établissements postsecondaires dans la vitalité de communautés de langues officielles en situation minoritaire. Puisque ces institutions sont souvent de petites tailles, elles bénéficient des formules progressives dans le calcul du financement des programmes à l’intention des établissements favorisant les institutions de petites tailles.
  • Par exemple, les subventions institutionnelles du CRSH ainsi que l’attribution de chaires et de bourse favorisent ce type d’établissement. Ceux-ci sont aussi admissibles à recevoir un supplément dans le cadre des subventions institutionnelles.
  • La formule d’attribution pour le Fonds de soutien à la recherche (FSR) favorise aussi les petites institutions, afin d’accroître leur capacité de recherche. Certaines petites institutions reçoivent des fonds du FSR équivalant à approximativement 46 % de leur financement total alors que la plupart des grandes institutions reçoivent des fonds équivalant approximativement à 18 %.
• Les investissements du CRSH dans la recherche sur les langues officielles, le bilinguisme et les enjeux connexes représentent un montant de 24,1 millions de dollars pour les cinq dernières années (2016-2020).
  • Ce sont 6 chaires de recherche du Canada, 246 projets, 465 chercheurs et 115 étudiants aux cycles supérieurs.

Au CRSH, disposez-vous de données indiquant le taux de demande ainsi que le taux de réussite des demandes en français par rapport aux demandes en anglais?

• Oui, nous faisons la surveillance de ces données et nous publions annuellement le résultat de nos analyses dans les rapports sur les compétitions.
• De manière générale, ces chiffres sont restés relativement stables pour les demandes faites en français et en anglais au cours des dix dernières années, avec des variations en fonction du programme.
  • De 2011 à 2021, le taux de demandes (application rate) de subventions en français pour les programmes du CRSH est autour de 16 % pour les subventions Talent, 15 % pour les subventions Savoir, et 19 % pour les subventions Partenariat.
  • Durant la même période, le taux d’octroi (award rate) pour les demandes en français pour les programmes du CRSH est autour de 17 % pour les subventions Talent, 14 % pour les subventions Savoir, et 26 % pour les subventions Partenariat.
• Par contre, la stabilité relative des dernières années s’inscrit dans une tendance de déclin des taux de demande en français dans les 30 dernières années. Une étude approfondie récente des données (sur la période 2017-2022) montre que :
  • La proportion des demandes soumises en français est en diminution pour certains programmes, mais en augmentation pour d’autres.
  • La proportion des demandes soumises en français diminue dans les établissements francophones et bilingues; c’est le cas aussi bien pour les cinq années de cette analyse que selon une tendance plus longue sur 30 ans.
  • Les taux de succès comparatifs varient d’un programme à l’autre. Dans les établissements bilingues, les demandes en français ont un taux de succès plus faible que celles en anglais pour le programme Savoir.
  • Les demandes en français des établissements hors Québec ont un taux de succès plus faible que celles des établissements du Québec.
  • Les demandes en français d’établissements francophones ou bilingues des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) hors Québec ont un taux de succès plus faible pour le programme Savoir.

Comment le CRSH appuie-t-il les publications en français?

• Le CRSH finance les publications savantes directement au moyen de possibilités de financement dans le cadre de l’Aide aux revues savantes et des Prix d’auteurs pour l’édition savante.
• Le CRSH surveille de près les taux de demande et d’octroi à l’égard des publications bilingues ainsi qu’en anglais et en français.
  • Les récentes évaluations de ces occasions d’appui révèlent des choses importantes. Dans le cas de l’Aide aux revues savantes (revues), le financement se répartit ainsi pour l’année 2021 2022 : publications bilingues : 30,33 %; en français : 31,15 %; en anglais : 38,52 %. Dans le cas des Prix d’auteurs pour l’édition savante (livres), en 2021-2022, les demandes en vue de publications en anglais et en français ont été examinées séparément, et 64 % des demandes en vue de publications en anglais ont donné lieu à l’octroi de fonds, tandis que ce pourcentage est de 67 % dans le cas des demandes en vue de publications en français. De plus, 18 % du financement total a été accordé en réponse aux demandes en vue de publications en français.

Quel soutien le CRSH apporte-t-il à la mobilisation des connaissances issues de la recherche en français?

• Le CRSH a récemment renouvelé un partenariat avec la revue Québec Science afin de promouvoir la mobilisation des connaissances issues de la recherche en français tout en assurant une vitrine aux chercheurs financés par le CRSH qui sont le sujet d’exposés dans la revue.
• Le CRSH soutient la plateforme Érudit qui offre une infrastructure pour l’accès libre à la production scientifique en français dans le cadre de l’Initiative pancanadienne d’accès aux connaissances.
  • Cette initiative finance la Coalition Publica qui est un partenariat entre le Public Knowledge Project et la plateforme Érudit.
  • Un financement annuel de 1 million de dollars a été accordé en 2020 pour une durée de trois ans, et celui-ci est en processus de renouvellement, pour les trois prochaines années (2023-2026).
  • Cette initiative s’aligne aussi avec la stratégie du CRSH sur la promotion de l’accès libre en science.

Pourquoi les étudiants du Québec ne peuvent-ils pas combiner une bourse du Fonds de recherche du Québec avec celle d’un des organismes subventionnaires?

• Je ne voudrais pas fournir des informations erronées à ce comité. Je serais ravi de trouver les informations demandées et de les fournir au Comité après la réunion.

Encourager l’expression des étudiants

Les étudiants sont-ils représentés dans les conseils d’administration des organismes subventionnaires? Cela pourrait-il être un moyen de s’assurer qu’ils sont inclus dans la prise de décision?

• Les membres du conseil d’administration du CRSH sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, à l’issue d’une procédure de sélection officielle menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Bureau du Conseil privé. Le CRSH ne joue pas de rôle direct dans ce processus de sélection.
• Le conseil d’administration du CRSH recrute et nomme régulièrement des étudiants au doctorat et des boursiers postdoctoraux pour siéger en tant que membres externes au sein de son Comité des programmes. Lors de la réunion du conseil d’administration du CRSH de novembre 2022, les membres ont approuvé l’adhésion de trois nouveaux membres externes, étudiants diplômés et boursiers postdoctoraux, pour siéger à son comité des programmes pour un mandat d’un an, avec possibilité de prolongation. Ces membres externes ont assisté à leur première réunion du Comité des programmes le 27 avril 2023.
• Les étudiants peuvent également être membres d’organes consultatifs spéciaux auprès des organismes. Par exemple :
  • L’un des coprésidents du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires est un candidat au doctorat. Les deux coprésidents du Comité consultatif ont récemment présenté leurs conclusions et recommandations au conseil d’administration du CRSH et ont engagé une discussion interactive avec les membres du conseil.
  • Le Cercle de leadership autochtone en recherche est composé de personnes issues des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dont deux représentants d’étudiants autochtones.
  • Le Comité consultatif du CRSH sur l’accessibilité et le capacitisme systémique comprend une représentation étudiante, notamment un étudiant à la maîtrise (qui est l’un des coprésidents), un étudiant au doctorat et un boursier postdoctoral.

Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche

Dans son rapport, le comité consultatif a recommandé de transférer les programmes de promotion des talents actuellement administrés par les organismes subventionnaires au sein d’une nouvelle fondation afin de mieux harmoniser et simplifier ces programmes et de réduire la charge administrative signalée par le milieu de la recherche. Quel est votre point de vue sur cette recommandation?

• Les organismes subventionnaires travaillent main dans la main pour moderniser et harmoniser l’ensemble des occasions de financement des talents et sont prêts à collaborer avec le gouvernement lorsqu’il considèrera sa réponse à cette recommandation.
• Pour soutenir les priorités de la CCRC, les organismes collaborent à l’élaboration d’une stratégie de formation des trois organismes fondée sur cinq thèmes émergents : 1) l’équité, la diversité et l’inclusion; 2) l’évolution des parcours professionnels; 3) les efforts d’harmonisation et de rationalisation; 4) la recherche et la formation autochtones; 5) la mobilité internationale et la mondialisation.
• Les organismes sont également dans la phase finale de production de rapport pour une évaluation stratégique des trois organismes des programmes de bourses d’études et de soutien à la formation. Cette évaluation s’est déroulée sur deux ans avec une approche sans précédent qui a permis d’examiner les programmes de promotion des talents du CRSH, du CRSNG et des IRSC, y compris le financement direct (c’est-à-dire les bourses) ainsi que le financement indirect avec des objectifs de formation explicites (p. ex. les subventions Savoir et les subventions de partenariat du CRSH). L’évaluation a porté sur l’accès des étudiants au soutien des agences et sur la mesure dans laquelle ce financement permet aux étudiants de se préparer à des carrières fortement axé sur la recherche. L’évaluation servira de base à l’élaboration de la stratégie de formation des trois organismes.

Annexe A—Membres du comité SRSR

Autres membres

Parti libéral du Canada

Parti conservateur du Canada

Nouveau parti démocratique

Annexe B—Étude du comité SRSR sur les bourses d’études supérieures et postdoctorales

Réunion 42 : Jeudi 4 mai

Témoins

• Alliance canadienne des associations étudiantes
• Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
• Union étudiante du Québec
• Association du personnel de la recherche du Québec (APRQ)
• Association canadienne pour les études supérieures
• Syndicat des travailleurs et travailleuses étudiant(es) et postdoctoraux de l’Université Laval

Thèmes clés

• Quelques témoins ont évoqué le débrayage des étudiants du 1^er mai 2023 pour protester contre le manque de financement des étudiants diplômés.
• Les bourses sont la principale source de revenus des étudiants et les montants de financement sont inférieurs au salaire minimum.
• Les difficultés financières des étudiants postdoctoraux contribuent aux problèmes de santé mentale et à la toxicomanie.
• Les étudiants jouent un rôle essentiel dans le soutien des travaux de recherche des professeurs.
• Le financement des étudiants n’a pas augmenté depuis 2003 et une forte augmentation des bourses d’études et des subventions pour les étudiants diplômés est nécessaire.
• Certains étudiants choisissent de quitter le Canada pour étudier dans des pays où l’aide financière est supérieure, ce qui entraîne une fuite des cerveaux.
• Le Canada est confronté à de multiples problèmes dans le cadre de la concurrence internationale en matière de recherche.
• Le système d’octroi de bourses du Canada est complexe et difficile à comprendre pour les étudiants.

Questions clés abordées par les députés

Parti conservateur du Canada

• Le montant du financement et la synergie nécessaire entre les conseils subventionnaires pour résoudre le problème du financement.
• L’augmentation du coût de la vie pour les étudiants, la pauvreté des étudiants diplômés et l’incidence du gel des financements sur les étudiants.
• La grande différence de financement des étudiants entre le Canada et les États-Unis.
• Comment les professeurs n’apportent pas un soutien accru aux étudiants.
• Les étudiants étrangers rencontrent des difficultés lorsqu’ils arrivent au Canada pour y étudier.
• L’incidence de la fuite des cerveaux sur la recherche et la production au Canada.
• Comment le Québec soutient-il les étudiants par rapport au reste du Canada?
• La nécessité d’augmenter la valeur des bourses et pour les universités d’examiner leurs propres finances pour voir si le financement peut être fourni de l’intérieur.

Parti libéral du Canada

• Le système d’octroi pourrait être amélioré en harmonisant davantage la durée, la valeur et la flexibilité des bourses.
• L’ajout d’un siège étudiant dans les conseils subventionnaires.
• Les obstacles à la soumission de demandes de recherche et de subventions en français.
• Le modèle de financement devrait continuer à financer directement les étudiants.
• Comment les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux peuvent-ils collaborer en matière d’aide au logement pour les étudiants?
• Les enjeux de la rétention des étudiants et des talents étrangers.
• La nécessité d’augmenter le nombre et la valeur des bourses et d’actualiser le modèle de financement.
• Les investissements réalisés pour les étudiants dans le budget de 2023 ont été abordés.

Bloc Québécois

• La diminution du financement de la recherche en français et les investissements proposés pour une revue scientifique de recherche en français financée par le gouvernement.
• La santé psychologique des étudiants et la manière dont le sous-financement des étudiants joue un rôle dans cette question.
• Les étudiants diplômés sont des chercheurs et devraient être rémunérés en tant que travailleurs, et non en tant qu’étudiants.

Nouveau parti démocratique du Canada

• Le gel du financement et la manière dont le système d’octroi de subventions devrait être mis à jour pour s’adapter aux changements de la société.
• La nécessité d’augmenter le nombre et la valeur des bourses d’études.
• Discuter du salaire des postdoctorants qui est souvent inférieur au salaire minimum.

Réunion 43 : Mardi 9 mai

Témoins

• Association canadienne des professeures et professeurs d’université
• Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université
• Soutenez notre science
• Réseau canadien des scientifiques noirs
• Dialogue sciences et politiques

Principaux thèmes abordés par les témoins

• Les conseils subventionnaires jouent un rôle important dans le soutien aux étudiants.
• Le nombre et la valeur des bourses d’études et des prix doivent être augmentés en permanence et correspondre à l’inflation chaque année.
• Souligner l’importance des chercheurs diplômés dans les travaux menés dans les universités.
• L’industrie de la recherche est en déclin en raison d’un manque de financement et d’un faible niveau de diversité dans le domaine.
• Les étudiants diplômés jouent un rôle clé dans la recherche, permettent à la recherche canadienne d’être compétitive au niveau mondial et constituent le vivier des futurs professeurs.
• Les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants pour assurer l’avenir de la recherche, contribuent à la fuite des cerveaux, entraînent une perte de potentiel de recherche pour le Canada et ont placé l’écosystème de la recherche à un point de rupture.
• Le gouvernement n’a pas agi en ce qui concerne le nouveau financement destiné aux chercheurs diplômés.
• Le manque de financement pose des problèmes aux chercheurs diplômés, notamment en matière de santé mentale, de logement et de stabilité financière générale.
• Le système actuel filtre les individus en fonction de considérations financières et non de leurs capacités.

Questions clés abordées par les députés

Parti conservateur du Canada

• L’incidence de la fuite des cerveaux sur la recherche au Canada et la façon dont le manque de financement peut pousser les chercheurs vers des entreprises privées qui peuvent avoir des problèmes de sécurité.
• Le secteur privé peut apporter sa contribution selon une perspective de recherche appliquée.
• L’inflation a une incidence sur les étudiants, en particulier en ce qui concerne le logement.
• Les politiques québécoises de soutien aux étudiants peuvent contribuer à créer des solutions au Canada.
• Le manque de financement a des conséquences sur la santé mentale des étudiants.

Parti libéral du Canada

• Les conseils subventionnaires financent les étudiants directement et indirectement.
• La nécessité d’augmenter les budgets des conseils subventionnaires de 2 milliards de dollars sur cinq ans.
• Ce que le gouvernement peut faire en dehors du financement direct, comme l’augmentation de l’offre de logements abordables pour les étudiants, les bourses et le financement institutionnel.
• Mise en évidence de la valeur de la recherche théorique.
• L’équité dans la distribution des bourses d’études et le changement des bourses d’études pour les étudiants les plus performants, qui passeraient d’une bourse financière à une bourse sans financement.
• Les chercheurs diplômés ont besoin de soutien et l’inflation a une incidence sur les étudiants.
• La nature du financement insuffisant de la recherche prévu dans le budget de 2023.
• Financement de l’infrastructure de recherche et nécessité d’augmenter le financement de la recherche pour être compétitif au niveau mondial.

Bloc Québécois

• Nécessité impérieuse d’augmenter le financement de la recherche des diplômés et fuite des cerveaux résultant des faibles niveaux de financement.
• Déterminer les conséquences de l’absence d’augmentation du nombre, de la valeur et de la durée des bourses, telles que le déclin de la recherche.
• Indexation de la valeur des bourses d’études sur l’inflation.
• Augmenter le financement des chercheurs diplômés afin d’améliorer la santé mentale et la recherche.
• Valeur des chercheurs diplômés dans les universités et leur importance dans le domaine de la recherche.
• Restrictions financières dans l’obtention d’un diplôme d’études supérieures et incidence sur les étudiants qui pourraient devoir mettre fin à leurs études.

Nouveau parti démocratique du Canada

• Les conseils subventionnaires jouent un rôle direct dans le financement des chercheurs diplômés.
• Augmentation de 50 % des subventions de recherche proposées sur cinq ans.
• Baisse des investissements dans l’enseignement postsecondaire et incidence de l’inflation sur les étudiants.
• La fuite des cerveaux et les raisons pour lesquelles les étudiants partent à l’étranger.
• Le Canada filtre les étudiants en fonction de leur talent et non de considérations financières.
• L’inaction du gouvernement et ses conséquences.

Annexe C : Étude du comité SRSR sur les meilleurs talents, recherche et innovation (mai 2022)

Les questions suivantes ont été soulevées par des témoins dans le cadre de l’étude préalable du Comité :

• Baisse du niveau des investissements en recherche et développement par rapport aux autres pays de l’OCDE et stagnation des investissements dans les organismes subventionnaires
• La valeur des bourses d’études n’a pas changé au cours des 20 dernières années
• La baisse de la valeur effective des bourses a entraîné une diminution du niveau de vie des stagiaires, a affecté leur santé mentale et a conduit nombre d’entre eux à arrêter ou à suspendre leurs études
• La durée de ces bourses devrait également être allongée (2 ans pour la maîtrise et 4 ans pour le doctorat)
• Diminuer le montant des bourses d’élite (p. ex. Vanier et Banting) et utiliser les fonds pour augmenter la valeur ou le nombre des bourses
• Un soutien accru est nécessaire pour soutenir les stagiaires autochtones et les stagiaires issus d’autres groupes sous-représentés
• Déséquilibre dans le financement alloué par les conseils subventionnaires aux chercheurs et aux institutions des centres urbains par rapport à ceux des communautés plus petites
• Il est recommandé de soutenir les possibilités d’apprentissage par l’expérience, comme les stages

Dans son rapport, le Comité a formulé les recommandations suivantes à l’intention du gouvernement du Canada :

• Revoir et accroître ses investissements dans la recherche fondamentale en augmentant les budgets des trois conseils subventionnaires fédéraux
• Augmenter le nombre de bourses d’études pour les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux, augmenter leur valeur de 25 % pour refléter l’augmentation du coût de la vie depuis leur dernier ajustement en 2003 et indexer le montant sur l’indice des prix à la consommation
• Envisager d’autres mécanismes de compensation pour les étudiants afin d’attirer et de retenir les meilleurs talents, tels que la prise en charge des frais de scolarité et l’augmentation des possibilités d’emploi pour les étudiants internationaux titulaires d’un visa d’étudiant et pour les étudiants bénéficiant d’une bourse fédérale
• Modifier la loi sur le CRSNG, la loi sur le CRSH et la loi sur les IRSC afin d’inclure des représentants des étudiants dans les conseils d’administration de ces trois institutions
• Poursuivre, développer et évaluer ses efforts pour faire tomber les barrières et faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la recherche scientifique
• Réexaminer les critères d’obtention d’un financement fédéral de la recherche et remédier à toute disproportion fondée sur la régionalité
• Examiner les moyens d’encourager la formation des étudiants par le biais de possibilités d’apprentissage par l’expérience et de stages en offrant des programmes de financement appropriés

Annexe D : Groupe consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche

Les questions suivantes ont été soulevées par des témoins dans le cadre des consultations du groupe consultatif :

• L’aide actuelle aux étudiants diplômés, les chercheurs de demain, est au point mort (elle stagne depuis 20 ans), ce qui se traduit par un niveau de vie matériel inférieur pour nos stagiaires et nos boursiers par rapport aux pays pairs
• Lorsque les étudiants-chercheurs ne reçoivent pas un salaire décent et doivent accepter des emplois supplémentaires, la productivité des résultats de la recherche s’en ressent, de même que la santé mentale et physique; cela a une incidence disproportionnée sur les groupes marginalisés ou sous-représentés, affectant la diversité du vivier de talents pendant des années en aval
• Les programmes de promotion des talents du gouvernement fédéral sont fragmentés, ce qui entraîne des inefficacités pour les candidats et constitue un fardeau pour les étudiants, les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière (p. ex. plusieurs programmes doctoraux et postdoctoraux avec des objectifs globaux similaires, mais des populations cibles et des caractéristiques d’attribution différentes)
• La plupart des étudiants sont financés par des postes d’assistants à la recherche grâce aux bourses de leurs professeurs, d’où la nécessité d’augmenter le financement des bourses de base des conseils
• Compte tenu de la concurrence internationale pour les talents, le Canada risque fort de connaître une nouvelle fuite des cerveaux sans réinvestissement

Le groupe d’experts a formulé les recommandations suivantes dans son rapport :

• Augmenter de manière significative les investissements dans les conseils subventionnaires, en commençant par une augmentation d’au moins 10 % par an pendant cinq ans
• Le financement des étudiants de troisième cycle et des boursiers postdoctoraux devrait être porté à un niveau compétitif à l’échelle mondiale
• Créer une Fondation canadienne pour la connaissance et la science qui délivrerait des bourses d’études et serait chargée de les simplifier et de les harmoniser
• Plusieurs recommandations visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, et à soutenir la recherche et les talents autochtones et francophones

Annexe E : Analyse sélective de l’aide du CRSH et des trois organismes aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux

Estimation du nombre d’étudiants dans la communauté de recherche en sciences humaines du Canada :

• 68 000 étudiants à la maîtrise à temps plein en sciences humaines (2019)
• 19 000 étudiants au doctorat à temps plein en sciences humaines (2019)
• N.B. Ces chiffres sont estimés à partir des données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et du Système d’information sur le personnel enseignant des universités et collèges (SIPEUC) de Statistique Canada pour l’année 2019-2020.

Répartition des bourses du CRSH par possibilité de financement :

Nom du programme	Nombre de bourses 2021-2022	Nombre de bourses 2022-2023
BESC-M	1 515	1 368
Bourses de doctorat du CRSH	1 361	1 554
BESC-D	1 531	1 451
BESC Vanier	170	165
Bourses postdoctorales du CRSH	333	313
Bourses postdoctorales Banting	35	31
Total général	4 945	4 882

Répartition des étudiants et des boursiers que les chercheurs financés par le CRSH ont déclaré avoir déjà soutenus grâce à leur bourse :

Type de boursier/stagiaire	Nombre pour 2021-2022	Compte pour 2022-2023
Étudiants	20	86
Étudiants de premier cycle	1 352	1 653
Étudiants à la maîtrise	1 340	1 827
Étudiants au doctorat	1 258	1 424
Chercheurs postdoctoraux	235	250
Total général	4 205	5 240

Figure 1 : Nombre de bourses attribuées par le CRSH au cours des 18 dernières années

Exercice	BESC-M	BESC-D	Bourses au doctorat CRSH	Bourses postdoctorales CRSH	TOTAL
2004-2005	985	415	579	139	2 118
2005-2006	1 250	400	575	127	2 352
2006-2007	1 182	400	574	140	2 296
2007-2008	1 194	400	649	144	2 387
2008-2009	1 338	430	675	171	2 614
2009-2010	1 228	461	557	153	2 399
2010-2011	1 500	430	500	198	2 628
2011-2012	1 300	561	524	175	2 560
2012-2013	1 300	430	525	145	2 400
2013-2014	1 300	430	545	182	2 457
2014-2015	1 294	430	580	183	2 487
2015-2016	1 285	430	575	184	2 474
2016-2017	1 280	430	475	156	2 341
2017-2018	1 268	430	430	151	2 279
2018-2019	1 295	430	430	151	2 306
2019-2020	1 501	430	508	160	2 599
2020-2021	1 512	514	540	160	2 726
2021-2022	1 509	500	528	160	2 697
TOTAL	23 521	7 951	9 769	2 879	44 120

Figure 2 : Allocation totale du BESC-M par organisme

	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021	2021/2022
IRSC	400	400	401	400	401	401	540	795
CRSNG	800	800	800	800	800	800	950	840
CRSH	1300	1300	1300	1300	1300	1300	1510	1365

Figure 3 : Inscriptions d’étudiants à temps plein en maîtrise ou en équivalence au Canada selon l’admissibilité au financement par organisme, à l’exclusion des diplômes professionnels

	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Sciences sociales	28.8K	28.9K	29.8K	30.6K	31.5K	33.0K
Sciences humaines	10.5K	10.5K	10.4K	10.7K	10.7K	10.6K
CRSNG	26.3K	27.5K	29.1K	31.4K	33.3K	35.9K
IRSC	19.1K	19.6K	19.9K	20.4K	20.9K	21.9K

Figure 4 : Proportion d’étudiants inscrits à la maîtrise soutenus par le programme des BESC-M au Canada par les trois organismes

	2014/2015	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020
CRSH	3,31 %	3,30 %	3,23 %	3,15 %	3,08 %	2,99 %
CRSNG	3,04 %	2,91 %	2,75 %	2,55 %	2,40 %	2,23 %
IRSC	2,09 %	2,04 %	2,01 %	1,96 %	1,92 %	1,83 %

Annexe F : Résumé des taux de demande et d’attribution pour les possibilités de financement des talents des trois organismes et organismes particuliers (AC 2021)

Programme	Femmes		Autochtones		Personnes en situation de handicap		Personnes de minorités visibles
Programme de formation	Candidature	Attribution	Candidature	Attribution	Candidature	Attribution	Candidature	Attribution
Programme de bourses d’études supérieures du Canada–Maîtrise*	62,0 %	64,5 %	2,0 %	2,1 %	6,1 %	5,9 %	25,6 %	22,8 %
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier*	57,9 %	62,7 %	3,0 %	6,0 %	7,2 %	9,6 %	32,8 %	38,0 %
Bourses postdoctorales Banting*	46,7 %	44,3 %	–	–	4,0 %	–	32,0 %	21,4 %
Bourses de doctorat du CRSH	64,8 %	66,9 %	5,6 %	5,3 %	8,1 %	7,8 %	22,0 %	25,0 %
Bourses postdoctorales du CRSH	53,6 %	56,9 %	1,4 %	–	6,5 %	6,9 %	24,4 %	16,3 %
Bourses postdoctorales du CRSNG	36,3 %	45,6 %	–	–	3,3 %	–	34,7 %	24,8 %
Bourses d’études supérieures du CRSNG (niveau doctoral)	42,3 %	45,1 %	1,8 %	–	3,8 %	5,4 %	30,4 %	29,0 %
IRSC Bourses postdoctorales	55,9 %	56,6 %	–	–	2,2 %	–	32,4 %	30,9 %
Bourse de recherche au doctorat des IRSC	67,9 %	63,7 %	2,8 %	–	5,1 %	4,1 %	31,2 %	36,8 %

* Possibilités de financement par les trois organismes

Annexe G : L’Université Laval et l’EDI dans le Programme des chaires de recherche du Canada

Messages clés

• Le gouvernement du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) s’engagent à favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche au profit des Canadiens. Les travaux de recherche menés au Canada se doivent d’être équitables, diversifiés et inclusifs si l’on souhaite produire des résultats qui se caractérisent par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et régler les problèmes dans le monde. Par conséquent, le Programme s’engage à respecter les politiques fédérales de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi.
• Le Programme des chaires de recherche du Canada s’efforce d’être inclusif, et c’est exactement pour cette raison qu’il prend des mesures pour s’assurer que son bassin de chercheurs soit représentatif de la population.
• Les cibles relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) du PCRC sont légalement requises en vertu de l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 et de l’addenda de 2019 ordonné par la Cour fédérale. Les nouvelles dispositions s’appuient sur les mesures actuelles de l’EDI du Programme et elles permettent d’atteindre l’objectif d’attirer et de conserver un cadre diversifié de chercheurs de renommée internationale dans les établissements postsecondaires canadiens afin de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation.
• Les cibles du Programme à l’égard de l’équité visent à remédier à la sous-représentation des membres des quatre groupes désignés. En effet, ces groupes sont sous-représentés depuis la création du Programme en 2000, ce qui prouve l’existence d’obstacles systémiques (p. ex. de préjugés) dans l’écosystème de la recherche qui entravent la progression de la carrière des membres de ces groupes.
• Les chaires de recherche du Canada sont attribuées en fonction de l’excellence. Les futurs titulaires de chaire doivent suivre un processus d’examen rigoureux qui permet d’évaluer leur mérite et leur excellence.
• En date de septembre 2022, les hommes représentaient 50,8 % (d’un total de 1 981 personnes) des titulaires de chaires actives de niveau 1 et 2, tandis que les femmes représentaient 47,3 % des titulaires, et les personnes non-binaires, transgenres ou dont l’identité de genre varie représentaient 0,7 % des titulaires.
• Les hommes blancs sont admissibles à plusieurs chaires de recherche du Canada dans de nombreuses universités canadiennes. Le taux de représentation des hommes blancs est actuellement de 38 %.
• Selon les responsables du PCRC, qui relève du Conseil de recherches en sciences humaines et qui représente également les IRCS et le CRSNG, la diversité est une pierre angulaire de l’excellence en recherche au Canada.
• Par conséquent, les responsables du PCRC ont pris des mesures pour travailler avec les établissements d’enseignement canadiens afin que la représentation des Autochtones, des personnes handicapées, des minorités racisées et des femmes parmi les titulaires de chaire du Programme reflète la population du Canada d’ici 2029.
• La Commission canadienne des droits de la personne considère les cibles à l’égard de l’équité et l’embauche stratégique comme des pratiques exemplaires pour remédier à la sous-représentation de longue date et continue des quatre groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, c’est-à-dire les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les minorités racisées, ainsi que pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les membres de ces groupes sont confrontés.
• L’Université Laval n’a pas atteint ses cibles à l’égard de l’équité en 2019 et a dû faire face auxconséquences suivantes :
  • L’Université ne pourra soumettre de nouvelles candidatures dans le cadre du Programme que si les candidats déclarent faire partie d’un ou de plusieurs des quatre groupes désignés (conformément à l’entente juridique).
  • L’Université peut toutefois toujours soumettre des demandes de renouvellement de candidature même si les titulaires de chaire en question ne sont pas membres des groupes désignés.
  • L’Université a accepté de faire des efforts pour accroître la diversité de son corps professoral et pour remplir les exigences du PCRC afin d’améliorer la représentation des groupes désignés parmi ses titulaires de chaires de recherche du Canada.

Résultats des cibles à l’égard de l’équité à atteindre pour décembre 2019

• En mai 2022, 88 % des établissements (57 sur 65) avaient atteint leurs cibles en vue de décembre 2019.
• En mars 2022, 86 % des établissements (56 sur 65) avaient atteint leurs cibles en vue de décembre 2019.
• En décembre 2019, 77 % des établissements (50 sur 65) avaient atteint leurs cibles en vue de décembre 2019.
• Lorsque le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme a été lancé en mai 2017, 31 % des établissements (20 sur 65) avaient atteint leurs cibles.
• L’évaluation de 2016 effectuée par les responsables du PCRC a révélé que malgré les mesures prises à ce jour pour remédier à la sous-représentation des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et minorités racisées) au sein du Programme, la majorité des établissements n’avaient toujours pas atteint leurs cibles en matière d’équité et de diversité.
• Les universités doivent élaborer leurs propres plans d’action et rendre compte annuellement de leurs progrès en vue de l’atteinte de leurs cibles quant à la représentation des groupes désignés au sein du Programme.
• Les établissements qui n’atteignent pas leurs cibles à l’égard de la représentation des groupes désignés, comme c’est le cas pour l’Université Laval, devront faire face à des conséquences. Ainsi, ces établissements ne peuvent soumettre de nouvelles candidatures de titulaire de chaire que si les candidats déclarent appartenir à un ou plusieurs des quatre groupes désignés. 
• Les responsables du PCRC ont mis en œuvre en 2017 le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui vise à améliorer la gouvernance, la transparence et le suivi de l’équité et de la diversité au sein du PCRC.
• Le Plan d’action exige que les établissements fassent preuve de plus de transparence quant à la façon dont ils attribuent les chaires et dont ils sélectionnent les titulaires et renouvellent leurs chaires afin de respecter l’engagement des responsables du Programme à remédier à la sous-représentation de longue date des quatre groupes désignés dans le milieu de la recherche au Canada.