La comparution du CRSH au Comité permanent des sciences et de la recherche
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Table des matières

• Objet
• Contexte
• Discours d’ouverture
• Lignes réactives
• Annexe A – Membres du comité SRSR
  • Autres membres
    • Parti libéral du Canada
    • Parti conservateur du Canada
    • Nouveau parti démocratique
• Annexe B – Étude du comité srsr sur la distribution du financement du gouvernement fédéral aux établissements postsecondaires
• Annexe C – Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche
• Annexe D – Taux de réussite des programmes du crsh par taille d’établissement (2015-2020)
• Annexe E – Dépenses du CRSH* aux universités selon la taille de l’établissement (10 derniers exercices financiers)
• Annexe F – Demandes de chercheurs aux collèges pour les programmes du crsh (10 derniers exercices financiers)

Objet

Le 2 mai 2024, des représentants du CRSH (Ted Hewitt, Sylvie Lamoureux), du CRSNG (Alejandro Adem, Marc Fortin) et des IRSC (Tammy Clifford) comparaîtront devant le Comité permanent des sciences et de la recherche de la Chambre des communes (SRSR), afin de faire des observations préliminaires et de répondre aux questions à l’appui de l’étude du comité sur :

• la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Il apparaîtra également devant le comité au cours de la même réunion, avant la comparution des représentants des organismes subventionnaires :

• Martin Maltais et Sophie Montreuil (Association francophone pour le Savoir)
• Maydianne Andrade (Réseau canadien des scientifiques noirs)
• Gishleine Oukouomi (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)

Contexte

Le mandat du comité comprend, entre autres, l’examen et l’établissement de rapports sur toutes les questions relatives aux sciences et à la recherche, y compris les rapports du conseiller scientifique en chef et toute autre question que la Chambre renvoie au comité permanent.

Le 25 avril 2023, le comité a élu un nouveau président, le député Lloyd Longfield, qui remplace le président sortant, l’hon. Kirsty Duncan (voir annexe A pour la composition du comité).

Le SRSR a jusqu’à présent accepté d’entreprendre des études sur les sujets suivants :

Sujet de l’étude	État de l’étude
Petits réacteurs nucléaires modulaires	Terminée
Succès, défis et possibilités pour la science au Canada	Terminé
Attirer et retenir les meilleurs talents dans les établissements postsecondaires canadiens	Terminé
Recherche et publication scientifique en français	Terminé
Programmes internationaux ambitieux	Terminé
Rôle et valeur des scientifiques citoyens	Terminé
Commercialisation de la propriété intellectuelle	Terminé
Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada	Terminé
Intégration des connaissances et des sciences traditionnelles autochtones dans l’élaboration des politiques gouvernementales	Rapport en attente
Répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes	Rapport en attente
L’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine	Rapport en attente
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada	En cours
Grande science (visites sur place de grands projets d’infrastructure de recherche)	Non amorcé

La première réunion de l’étude sur la répartition du financement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada a eu lieu le 21 mars 2024, et le comité a tenu cinq réunions sur cette étude avant la comparution des organismes subventionnaires. Voici les témoins qui ont comparu devant le comité dans le cadre de cette étude :

• Établissements postsecondaires :
  • Shannon Wagner (Thompson River University)
  • Edward McCauley (University of Calgary)
  • Penny Pexman (Western University)
  • Marc Nantel (Niagara College)
  • Pippa Seccombe-Hett (Collège Aurora)
  • Ben Cecil (Olds College)
  • Steven Murphy (Université Ontario Tech)
  • Alice Aiken (Dalhousie University)
  • Dena McMartin (University of Lethbridge)
  • Céline Poncelin de Raucourt (Université du Québec)
  • Michelle Chrétien (Conestoga College Institute of Technology and Applied Learning)
  • Kari Kramp et Kalina Kamenova (Loyalist College of Applied Arts and Technology)
  • Neil Fassina (Okanagan College)
  • Juin Francis (Institute of the Black and African Diaspora Research and Engagement, Simon Fraser University)
  • Susan Blum (Saskatchewan Polytechnic)
• Organisations :
  • Nicole Vaugeois (Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille – ACCRU)
  • Chad Gaffield (regroupement U15)
  • Philip Landon (Universités Canada)
  • Pari Johnston (Collèges et instituts Canada – CIC)
  • Sarah Watts-Rynard (Polytechnics Canada)
  • Philippe-Edwin Bélanger et Fahim Quadir (Association canadienne pour les études supérieures)
  • Robin Whitaker (Association canadienne des professeures et professeurs d’université)
  • Eric Weissman (Groupe de recherche sur l’itinérance chez les étudiants de niveau postsecondaire)
  • Donna Strickland (Comité canadien pour la science et la technologie)
• À titre personnel :
  • Vincent Larivière

Discours d’ouverture

Discours d’ouverture pour Ted Hewitt, président Conseil de recherches en sciences humaines

Comparution devant le Comité permanent des sciences et de la recherche

Ottawa (Ontario)
Le 2 mai 2024

La version prononcée fait foi.

• Je vous remercie, monsieur le président, et vous, membres du Comité, de m’offrir l’occasion de contribuer à cette importante étude. Je suis ici en ma qualité de président du Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH, l’un des trois principaux organismes de financement de la recherche du Canada. Je suis accompagné de (Sylvie Lamoureux, vice-présidente à la recherche, du CRSH – à déterminer).
• Permettez-moi de commencer aujourd’hui en disant combien je suis heureux de voir les nouveaux investissements dans la recherche proposés dans le dernier budget fédéral et à quel point cette nouvelle a été accueillie favorablement dans les collectivités que nous servons.
• Notre rôle principal au CRSH est de soutenir la recherche, la formation en recherche et la mobilisation des connaissances en sciences humaines et en sciences sociales. De plus, nous avons reçu le mandat d’offrir une série de programmes tripartites prestigieux, comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le fonds Nouvelles frontières en recherche et le Fonds de soutien à la recherche, entre autres. Nous accueillons également le Secrétariat du Comité de coordination de la recherche du Canada.
• Près de la totalité des subventions du CRSH sont attribuées à des étudiantes et étudiants, à des chercheuses et chercheurs, des chercheurs et des équipes de recherche à la suite d’un examen par des spécialistes ou des pairs effectué conformément aux pratiques exemplaires mondiales.
• Ces bourses sont administrées par les établissements postsecondaires du Canada, piliers centraux de l’écosystème canadien de la recherche, lesquels reçoivent leurs mandats et leurs fonds de fonctionnement principalement des provinces ou des territoires. Bien qu’elle soit extrêmement importante, la recherche n’est qu’une composante de leur mandat.
• Comme vous le savez bien, les établissements d’enseignement postsecondaire sont de toutes tailles et ont des missions diverses, qu’il s’agisse des très grands et complexes établissements de recherche proposant des formations supérieures approfondies ou d’universités et de collèges plus petits se concentrant principalement sur l’enseignement au premier cycle ou la formation professionnelle.
• En fait, le CRSH entretient des relations spéciales avec ces petits établissements, car ils ont souvent tendance à avoir une plus grande concentration de chercheurs en sciences humaines.
• Nos programmes de financement au CRSH sont conçus pour appuyer la recherche dans l’ensemble du Canada dans les établissements d’enseignement postsecondaire, peu importe leur taille ou leur mission. Dans certains cas, notre programmation fournit les investissements nécessaires pour construire des centres d’expertise en recherche de calibre mondial qui rivalisent sur la scène mondiale. Dans d’autres, le financement du CRSH peut jouer un rôle important dans la résolution des problèmes régionaux ou le renforcement des services offerts aux communautés locales.
• Dans ce contexte, le CRSH veuille à ce que la recherche qu’il finance contribue au programme d’innovation du Canada, en créant une communauté de recherche plus inclusive et représentative, en améliorant le soutien aux chercheuses et aux chercheurs en début de carrière, en encourageant la recherche menée dans les deux langues officielles et en renforçant la capacité de recherche et de formation des Autochtones.
• Le CRSH surveille de près la répartition de son financement pour s’assurer que la population canadienne bénéficie des investissements publics dans la recherche. Régulièrement, nous nous adaptons aux nouvelles réalités et aux lacunes identifiées dans l’écosystème de la recherche.
• L’une de ces lacunes que nous avons relevées est liée aux différences dans les taux de demande et de réussite des petits établissements par rapport aux grands. Les raisons de cette situation sont bien connues. Les grands établissements, qui sont bien appuyés par leur gouvernement provincial, ont accès à des ressources qui leur permettent de recruter des membres du corps professoral qui font beaucoup de recherche, de soutenir les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et de les aider à préparer des demandes de subventions de recherche, tant au niveau national qu’international.
• En revanche, en fonction des priorités ou des missions institutionnelles, la charge d’enseignement dans les petits établissements peut limiter le temps que les membres du corps professoral consacrent à la recherche. Les membres du corps professoral peuvent aussi avoir un accès plus limité aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et aux autres stagiaires qui soutiennent le processus de recherche.
• Afin d’uniformiser les règles du jeu, le CRSH a mis en place un certain nombre de pratiques au fil des ans. Par exemple, afin d’assurer l’équité des décisions, il veille régulièrement à ce que les membres des comités d’évaluation représentent divers types d’établissements. En outre, il accorde des subventions globales aux établissements, qu’ils peuvent utiliser pour renforcer leur capacité de recherche, et il offre des suppléments spéciaux aux petits établissements.
• Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada et du Fonds de soutien à la recherche, des formules progressives sont appliquées pour s’assurer qu’un minimum d’allocations ou de fonds est réservé aux petits établissements.
• Le CRSH fait plus encore. Des personnes représentant les petits établissements siègent à son conseil d’administration, où les questions relatives à l’équité et à la taille des établissements sont fréquemment soulevées. Les discussions du conseil d’administration aident le CRSH à élaborer de nouveaux mécanismes pour garantir l’équité.
• Je peux vous donner plus de détails sur ces mécanismes et d’autres que nous utilisons pour appuyer la recherche dans des établissements d’un bout à l’autre du pays. Bien entendu, je me ferai un plaisir de répondre à toute autre question concernant le mandat du CRSH, ses programmes et ses relations avec les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Je vous remercie.

Lignes de réponse

Pouvez-vous fournir plus de détails sur les mécanismes par lesquels le CRSH finance la recherche?

• Il pourrait être utile d’abord de partager les deux grandes catégories de possibilités de financement que nous offrons qui façonnent ce contexte : (1) des subventions à des chercheurs, à de petites équipes ou à des étudiants qui sont, dans l’ensemble, administrés par des établissements postsecondaires; (2) des subventions à des établissements directement.
• Dans l’ensemble, les subventions et les bourses (dans les deux catégories) sont octroyées par le biais de processus nationaux concurrentiels qui s’appuient sur l’expertise des membres de la communauté de recherche dans l’évaluation des demandes (« examen par les pairs »).
• Certaines possibilités de financement des établissements utilisent un mécanisme d’allocation (comme le Programme des chaires de recherche du Canada) ou une formule de financement (comme les subventions du Fonds de soutien à la recherche, les subventions institutionnelles du CRSH). Dans ces cas, l’allocation ou la formule est fondée proportionnellement sur l’intensité de la recherche de l’établissement, mais pondérée progressivement en fonction des établissements plus petits, pour s’assurer que les petits établissements peuvent participer au programme, accéder au financement et renforcer leur capacité de recherche.

Le Canada concentre-t-il trop ses fonds publics de recherche dans les grands établissements?

• L’objectif d’investir dans des centres de recherche de calibre mondial et de les cultiver n’est pas contraire à d’autres objectifs, comme s’assurer que les collectivités canadiennes, grandes et petites, puissent accueillir d’excellentes recherches, former la prochaine génération de penseurs et d’acteurs, et trouver de grandes idées qui profiteront à la communauté locale, au pays et au monde. Je pense que le Canada peut faire les deux, et même bien faire les deux.
• En voici un exemple :
  
  Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) de grande envergure est un processus hautement concurrentiel qui ne fonctionne que tous les sept ans. En 2023, les résultats du dernier concours ont été annoncés : 1,4 milliard de dollars pour soutenir 11 initiatives de recherche à grande échelle dans des domaines stratégiques. Peut-être n’est-il pas surprenant que les 11 projets aient été tous hébergés par de grandes et moyennes universités (remarque : certains ne sont pas membres du regroupement U15), mais nous voyons aussi que plusieurs ont des établissements plus petits parmi les partenaires. Par exemple :
  • Dalhousie | Transformer l’action pour le climat : la question de l’océan oublié : Université de Québec à Rimouski
  • Toronto Metropolitan University | Réduire les clivages : intégration des personnes immigrantes au milieu du 21^e siècle : University of Northern British Columbia
  • University of Calgary | Un enfant, chaque enfant : une initiative de recherche transformatrice sur la santé des enfants : University of Lethbridge, Athabasca University
  • University of Victoria | Accélérer la transition énergétique des collectivités : Université du Québec à Trois-Rivières, Yukon University, Royal Roads University
• L’investissement dans un petit nombre de très grands projets menés principalement par de grandes universités engage également de petites universités, contribue à accroître la capacité de recherche et à former des chercheurs dans des collectivités plus petites, et distribue des fonds de recherche plus importants que ne le laissent croire les chiffres de couverture.

Des témoins ont témoigné que le processus d’examen du mérite est un processus concurrentiel sans parti pris, tandis que d’autres ont laissé entendre qu’il y a un biais systémique à l’égard des chercheurs de petits établissements. Pouvez-vous parler des taux de succès comparatifs des établissements en fonction de leur taille et de l’existence d’un biais systémique?

• Bien que les petits établissements aient un taux de réussite inférieur à celui des grands établissements au sein des programmes du CRSH, nous estimons que cela reflète principalement les différentes missions et réalités des établissements plutôt que les biais systémiques.
• Toutefois, reconnaissant l’écart entre les taux de réussite et la participation des intervenants et les discussions au sein du Conseil d’administration du CRSH, le CRSH a dressé le bilan de ses pratiques actuelles en ce qui a trait à la prise en compte de la taille de l’établissement dans les processus d’examen du mérite et dans les formules d’allocation ou de financement.

Pouvez-vous fournir plus de détails sur les mécanismes de soutien aux petites universités?

• Il existe de nombreux exemples, provenant des programmes du CRSH et des trois organismes, où l’on tient compte des besoins des petites universités. On peut les trouver dans la conception des programmes, dans les lignes directrices pour l’évaluation de la recherche, dans les formules d’allocation progressive.
• Je vais vous donner un exemple en ce qui concerne la conception du programme, tiré des subventions Savoir, notre programme phare pour soutenir la recherche individuelle et en équipe :
• Les subventions Savoir étaient initialement conçues pour être aussi souples que possible pour le chercheur, offrant des subventions de 7 000 $ à plus de 350 000 $ – nous avons invité les chercheurs à faire une proposition pour toute subvention de taille qui conviendrait à leurs fins. Après quelques cycles, cependant, nous avons entendu des chercheurs et des membres du comité de sélection qui estimaient que les projets de recherche à petite échelle avaient du mal à concurrencer les projets de plus grande envergure. Ainsi, au cours des dernières années, le CRSH a introduit deux volets, l’un pour les projets demandant jusqu’à 100 000, l’autre pour les projets demandant entre 100 et 400 000.
• Les subventions à plus petite échelle ont été introduites en partie pour permettre aux chercheurs de petits établissements, qui peuvent le plus souvent proposer des projets de recherche à plus petite échelle, de faire concurrence avec succès et de renforcer la capacité de recherche au sein de leurs établissements. Par conséquent, nous avons constaté une augmentation des taux de succès des chercheurs de petits établissements.
• Un ajustement similaire a été apporté récemment au programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (un programme interorganisme à l’intention des établissements). Le concours de 2022 a offert deux niveaux de financement (4 M$ et 8 M$ sur 8 ans) et a éliminé ses exigences de jumelage, mettant moins l’accent sur le milieu de la recherche pour accroître l’accès et les incitatifs pour les petits établissements à participer en présentant des chaires. Ce changement a ouvert la porte à un soutien à la fois à la recherche à petite échelle et aux établissements hôtes, et a permis un cadre plus diversifié de titulaires de chaire (et de soutien aux étudiants et aux employés hautement qualifiés) dans différentes disciplines.

Comment les considérations relatives aux petits établissements sont-elles incluses dans le processus d’examen du mérite?

• À l’heure actuelle, plusieurs mesures sont déjà en place pour l’examen des demandes dans les programmes du CRSH, y compris :
  • Demander aux membres du comité d’examiner le type d’établissement dans l’examen de la pertinence des budgets proposés (p. ex., les chercheurs des établissements géographiquement isolés peuvent affecter une plus grande partie de leur budget aux frais de déplacement que les chercheurs des grands centres).
  • Permettre aux candidats d’indiquer des charges d’enseignement et des tâches administratives lourdes comme circonstances particulières, ce qui est pris en compte dans l’évaluation du dossier de recherche des candidats.
  • Lors du recrutement de comités d’arbitrage, le but étant de représenter divers établissements de partout au Canada, y compris les établissements desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
  • Dans le Fonds pour les nouvelles frontières de la recherche, l’accent mis sur l’évaluation a été déplacé du chercheur et de ses réalisations vers l’idée de recherche proposée. Cette approche peut réduire les préjugés liés à la taille de l’établissement, à l’étape de carrière et à l’identité des membres de l’équipe de recherche.

Comment les petits établissements sont-ils représentés au sein des comités d’examen du mérite?

• Les agents de programme prennent en compte la représentation d’établissements de différentes tailles dans le processus de recrutement des membres du comité et faire des efforts pour obtenir la représentation de divers établissements de partout au Canada, y compris des établissements desservant des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). La taille des établissements est l’une des nombreuses considérations que les agents de programme utilisent pour assurer une diversité de perspectives sociétales et d’expériences vécues, au Canada et à l’étranger, dans le cadre du processus indépendant d’examen par les pairs du CRSH.

Certains témoins ont parlé du fait que le financement de FSR est distribué par l’entremise d’allocations, et que cela reflète les choix des organismes de financement. Quelle est la différence entre une allocation et un concours? Comment les allocations du FSR sont-elles calculées?

• Le Fonds d’appui à la recherche aide les établissements postsecondaires canadiens à assumer les frais généraux associés à la gestion de la recherche au sein de leurs établissements. Ces coûts sont nombreux : les coûts pour les administrateurs de recherche, les coûts pour la conformité à la réglementation (comme les soins aux animaux), pour les services de données, pour le transfert de connaissances vers d’autres secteurs de l’économie.
• Ces coûts ne sont pas imputables à un seul projet de recherche, mais ils sont essentiels au maintien d’un environnement de recherche de calibre mondial pour l’ensemble de l’établissement.
• Les subventions du FSR sont déterminées selon une formule, principalement en fonction de la valeur totale moyenne des subventions de recherche reçues par un établissement au cours des trois années précédentes. La subvention du FSR d’une grande université sera naturellement plus importante que celle d’une petite université.
• La formule du FSR prévoit des taux de financement plus élevés pour les établissements qui reçoivent le moins d’argent des organismes subventionnaires fédéraux. De cette façon, le FSR aide les petites universités et les collèges à fournir un soutien adéquat à leurs programmes de recherche et à renforcer leur capacité de recherche. Par exemple, 80 % sur le premier 100 000, 50 % sur le prochain 900 000, etc. Les grands établissements se retrouvent avec environ 18 %.

Comment le CRSH et les organismes subventionnaires appuient-ils la recherche dans les collèges et les polytechniques?

• Les collèges peuvent avoir l’admissibilité des établissements permettant aux membres du corps professoral de présenter une demande pour les programmes du CRSH. Toutefois, l’admissibilité à des appels spécifiques peut varier d’un programme à l’autre. Les chercheurs des collèges sont admissibles aux programmes du FNFR ainsi qu’à tous les programmes de base permanents du CRSH.
• La recherche dans les collèges est également appuyée par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est administré par le CRSNG au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les collèges contribuent à la recherche en sciences humaines, et une grande partie des subventions des fonds d’innovation sociale des collectivités et des collèges sont octroyées pour la recherche en sciences humaines.

Pourquoi le financement des collèges (PICC) est-il exclu des calculs pour le FSR? Comment les exclusions au financement de FSR sont-elles déterminées?

(Le CRSNG devrait répondre à des questions spécifiques au PICC)

• De nombreuses subventions sont exclues de ce calcul, y compris certaines subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC). Les subventions de recherche et de développement appliquées de l’ICC et les subventions de mobilisation de l’ICC sont exclues, tandis que d’autres subventions du PICC font partie du calcul. Une liste complète des programmes exclus est publiée sur notre site Web.
• Les subventions accordées dans le cadre de certaines possibilités de financement du programme d’innovation dans les collèges et les collectivités comprennent un montant égal à 20 % du montant annuel de la subvention pour les coûts indirects. Ce montant s’ajoute aux fonds demandés. Étant donné que les fonds destinés à couvrir les coûts indirects sont inclus dans les subventions et que les frais généraux sont liés à la recherche en cours, les montants des subventions du PICC ne sont pas utilisés dans le calcul du FSR.
• Ce n’est pas seulement le cas des subventions du PICC. Les coûts indirects sont inclus dans les subventions accordées par l’entremise du Fonds pour les nouvelles frontières de la recherche, du Fonds de recherche biomédicale du Canada, du Programme des chaires de recherche du Canada, du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Par conséquent, la valeur des subventions de ces programmes est également exclue dans les calculs.

Comment le CRSH appuie-t-il les cégeps? Pourquoi le financement accordé aux cégeps pour certains programmes est-il plafonné à des montants inférieurs à ceux des collèges du reste du Canada? Les collèges du Québec sont-ils pénalisés pour les investissements provinciaux dans la recherche au niveau collégial?

• Les Cégeps sont admissibles à toutes les possibilités de financement en vertu du PICC, comme tout collège ou polytechnique à l’extérieur du Québec. La valeur des subventions disponibles ne change pas en fonction de l’emplacement provincial de l’établissement pour la plupart des possibilités de financement. L’admissibilité des cégeps à d’autres programmes, tels que le Fonds des nouvelles frontières de la recherche et les programmes de base du CRSH, y compris les subventions de découverte et les subventions de développement d’aperçus, est la même que pour le reste du Canada. Les fonds disponibles ne diffèrent pas non plus d’une province à l’autre.

Comment le financement des étudiants est-il distribué? Certains témoins ont laissé entendre que les quotas basés sur l’inscription seraient plus justes que la formule actuelle qui repose sur les succès antérieurs des établissements en matière d’accès au financement – que pensez-vous de cette suggestion?

• Les possibilités de financement pour les bourses de maîtrise et de doctorat reposent sur des allocations ou des quotas par établissement admissible. Les formules sont basées sur l’intensité relative de la recherche de l’établissement – selon la logique selon laquelle les bourses sont destinées à soutenir la formation pour les carrières à forte intensité de recherche. (Tous les programmes d’études supérieures ne sont pas axés sur la formation en recherche – baser l’allocation sur le nombre d’inscriptions permettrait de saisir les programmes d’études supérieures non axés sur la recherche.)
• Pour les bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, une allocation initiale est accordée à chaque établissement admissible et les autres allocations sont réparties en fonction de la proportion relative de chaque établissement par rapport à la somme totale des subventions reçues par tous les établissements au cours des trois années précédentes.
• Dans le cas des bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat, chaque établissement admissible a un quota ou le nombre maximal de candidats que l’établissement peut transmettre au concours national. La formule de calcul du quota d’un établissement est fondée sur le succès moyen de l’établissement dans le concours national au cours des trois dernières années de concours, multiplié par un facteur de 1,94. Le quota minimal est de trois demandes, ce qui permet à tous les établissements admissibles de transmettre au moins trois demandes.
• En général, les données d’une évaluation globale récente du financement des étudiants diplômés des organismes (bourses, subventions et financement indirect combinés) indiquent que la portée du CRSH à l’égard des étudiants diplômés est proportionnelle à leur représentation dans la population étudiante diplômée.

Le récent budget annonçait que les programmes de talents des agences seraient harmonisés en un seul programme. Cette nouvelle conception donnera-t-elle l’occasion de revoir la façon dont les bourses d’étude et les bourses de recherche sont distribuées entre les établissements, peut-être pour permettre à un plus grand nombre d’entre eux d’être acheminés vers des établissements plus petits ou régionaux?

• Une nouvelle conception du programme Talent pourrait en effet offrir l’occasion d’examiner les questions abordées ici aujourd’hui, mais il est trop tôt pour être en mesure de commenter la façon dont cela pourrait être mis en œuvre ou l’impact d’une telle conception.

Le plafond imposé récemment aux étudiants étrangers aux établissements postsecondaires aura-t-il une incidence sur la répartition des fonds fédéraux de recherche entre les établissements?

• Je crois savoir que les étudiants diplômés ne sont pas assujettis aux nouveaux plafonds imposés aux étudiants étrangers dans les établissements canadiens. Même si certains chercheurs du corps professoral peuvent compter sur des étudiants de premier cycle de deuxième année pour appuyer la recherche, en particulier dans des établissements plus petits, nous ne prévoyons pas qu’un plafond imposé aux étudiants de premier cycle international aura une incidence importante sur la façon dont les fonds fédéraux de recherche sont répartis entre les établissements.

Comment les organismes subventionnaires aident-ils les établissements à compenser les exigences croissantes qui leur sont imposées en matière de sécurité de la recherche?

• Le Fonds de soutien à la recherche, administré au CRSH au nom des trois organismes subventionnaires, accorde un financement supplémentaire prévu dans le budget de 2022 afin de renforcer la capacité des établissements postsecondaires à identifier, évaluer et atténuer les risques pour la sécurité de la recherche. Pour les établissements qui ne reçoivent pas de soutien par l’entremise du nouveau fonds, les dépenses liées à la sécurité de la recherche sont toujours admissibles en vertu du Fonds (général) de soutien à la recherche.

Comment les organismes subventionnaires aident-ils les établissements à compenser les demandes croissantes qui leur sont adressées en ce qui concerne les politiques de gestion des données?

• Les personnes peuvent présenter une demande de subvention Connexion dans le cadre de l’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche, qui se réserve du financement pour appuyer au moins 10 propositions par concours afin d’appuyer l’élaboration, l’adoption et la diffusion par le milieu de la recherche de normes, de pratiques, d’outils et de compétences en matière de gestion des données de recherche.
• La gestion des données de recherche est une dépense admissible dans les subventions du Fonds de soutien à la recherche que les établissements reçoivent. Les subventions de projets supplémentaires sont également disponibles pour les établissements admissibles au FSR et sont aux niveaux de financement les plus élevés de la formule actuelle de FSR, et reçoivent 7 millions de dollars ou plus de financement de recherche directe admissible. Les établissements dont le financement de la recherche directe admissible est inférieur à 7 millions de dollars ne sont pas admissibles au financement des SPS, mais continuent de bénéficier de la formule de financement progressive actuelle du FSR.

Quelles sont les mesures en place pour assurer un accès équitable aux fonds des organismes subventionnaires par les populations qui méritent des actions?

• Le CRSH est déterminé à accroître la participation équitable et inclusive au système de recherche. L’organisme a des activités en cours visant à identifier et à atténuer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés, notamment les femmes et les minorités sexuelles, les peuples autochtones, les personnes racisées et les personnes handicapées.
• Depuis 2023, le CRSH offre des bourses désignées aux étudiants noirs et aux chercheurs postdoctoraux noirs. Ce financement vise à financer environ 130 étudiants et boursiers postdoctoraux en sciences humaines par année.
• Par l’entremise de l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, le CRSH offre un soutien financier aux étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
• Le CRSH recueille des renseignements sur l’auto-identification des candidats, des collaborateurs et des membres du comité d’examen du mérite et publie des données globales sur la participation des femmes et des minorités sexuelles, des peuples autochtones, des personnes racisées et des personnes handicapées à nos programmes. Ces données servent à déterminer les obstacles systémiques qui peuvent se poser dans les programmes de recherche de notre organisme.

Le réseau de l’Université du Québec est constitué d’établissements de taille moyenne et petite. Comment la concentration actuelle du financement dans les grands établissements a-t-elle une incidence sur l’UdQ?

• Même si les établissements de l’UdQ sont de petite et moyenne taille, le réseau réussit à obtenir du financement du CRSH. Au cours des cinq dernières années, l’UdQ a reçu entre 6,2 % et 6,7 % de l’ensemble des fonds distribués par le CRSH (programmes du CRSH et du SPIIE), ce qui est comparable aux niveaux de financement obtenus par les plus grandes universités (McGill 7 %, UBC 7,79 %, Université de Montréal 5,25 %, University of Alberta 4,42 % – seul UofT se distingue avec 12,26 %). Cela témoigne de l’importance d’examiner l’écosystème dans son ensemble lorsqu’on examine la répartition des fonds de recherche.

La plupart des établissements du regroupement U15 sont anglophones – quel est l’impact de la concentration du financement sur le soutien de la recherche et de la publication en français?

• Dans l’ensemble, les établissements de langue française obtiennent environ 18 % du financement distribué par le CRSH, soit 3 points de moins que le poids démographique de la population francophone du Canada en général. Toutefois, nous savons que la langue de l’établissement ne détermine pas nécessairement la langue de la demande. La langue de demande demeure une décision individuelle, et les chercheurs peuvent présenter une demande aux programmes du CRSH dans la langue officielle de leur choix.

Quel genre d’impact l’investissement dans la capacité de recherche des petits établissements peut-il avoir au Canada?

Une mesure comme l’allocation de « chaires spéciales » aux petits établissements du Programme des chaires de recherche du Canada peut avoir un impact considérable pour l’université et la région – attirer des étudiants diplômés, apporter des initiatives spéciales au campus et s’attaquer à de véritables problèmes locaux, régionaux et mondiaux.

Par exemple, rien que cette semaine, Radio-Canada a fait un court article sur la sécurité alimentaire, soulignant l’augmentation des coûts des préparations pour nourrissons et les choix difficiles que les familles doivent faire. Pour mener des recherches sur cette question importante, le journaliste a interviewé Lesley Frank, la Chaire de recherche du Canada en alimentation, en santé et en justice sociale de la Acadia University en Nouvelle-Écosse, qui a examiné de près la sécurité alimentaire familiale et de la petite enfance en Nouvelle-Écosse et au Canada

D’autres CRC des petits établissements, je pourrais mentionner :

• Juanita-Dawne Bacsu, qui étudie l’accès équitable aux soins de santé, à Thompson Rivers University à Kamloops (Colombie-Britannique).

  • Niveau 2 (l’allocation de la Thompson Rivers University est d’un niveau 2 du CRSNG et d’un niveau 1 spécial et d’un niveau 2 spécial)
  • Thompson Rivers University, Colombie-Britannique https://www.chairs-chaires.gc.ca/chairholders-titulaires/profile-fra.aspx?profileId=5526
  • La Dre Janita-Dawne Bacsu, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en soins infirmiers et en santé de la population, vise à améliorer la capacité des personnes âgées atteintes de démence dans les régions rurales à « vieillir chez soi » en leur donnant un meilleur accès à l’information sur la santé et les services de soutien. Elle et son équipe de recherche espèrent élaborer et évaluer des interventions individuelles, communautaires, stratégiques et sociétales qui mèneraient à une meilleure équité en santé et à une meilleure qualité de vie pour les aînés. Ils amélioreront également les soins aux personnes atteintes de démence dans les régions rurales en créant un programme éducatif pour les professionnels de la santé en milieu rural, comme les infirmières et les médecins.
  • La nouvelle chaire de recherche du Canada se concentre sur les soins aux personnes atteintes de démence en milieu rural – TRU Newsroom (en anglais seulement)

• Paulette Steeves, CRC en histoire autochtone à la Algoma University, crée une base de données sur les histoires orales, les sites d’art rupestre et de pétroglyphes, soutenant des récits qui datent de plus de 9000 ans.

  • Niveau 2 (l’allocation de la Algoma University est d’un niveau 1 spécial et d’un niveau 2 spécial)
  • Algoma University, Ontario https://www.chairs-chaires.gc.ca/chairholders-titulaires/profile-fra.aspx?profileId=5305
  • Histoire de recherche – Se réapproprier l’histoire des Autochtones pour ouvrir la voie à la réconciliation (sshrc-crsh.gc.ca)
  • À titre de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire autochtone – vérité et réconciliation, Mme Paulette Steeves vise à élaborer une vision holistique du passé autochtone au cours de milliers d’années. Pour ce faire, elle et son équipe de recherche créent une base de données d’histoires orales, d’art rupestre et de sites pétroglyphes en Amérique du Nord et du Sud qui datent de plus de 9 000 ans. En fin de compte, l’information qu’ils recueillent sera utilisée pour contrer les récits occidentaux d’histoires autochtones, traiter des questions qui demeurent critiques pour les peuples autochtones et soutenir la souveraineté, la guérison et la réconciliation.

• Yves Frenette –  CRC dans Migrations et communautés francophones à l’Université de Saint-Boniface à Winnipeg examine les migrations historiques des francophones en Amérique du Nord et établit des liens avec les enjeux des communautés francophones existantes au Manitoba et ailleurs.

  • Niveau 1 (l’allocation de l’Université de Saint-Boniface est d’un niveau 1 spécial et d’un niveau 2 spécial)
  • Chaire de recherche du Canada – Yves Frenette (chairs-chaires.gc.ca)
  • La Chaire de recherche du Canada sur les migrations, les transferts et les communautés francophones contribue de façon significative à l’avancement des connaissances sur les migrations historiques des francophones en Amérique du Nord et le transfert de culture et d’histoire orale qui s’y rapporte. La recherche mettra en lumière le rôle central que ces facteurs ont joué dans la genèse et le développement des communautés francophones. Nouvelles – Un deuxième mandat pour la Chaire de recherche du Canada de l’USB (août 2020) – Université de Saint-Boniface (ustboniface.ca)

Le financement de la recherche aux établissements devrait-il être lié aux produits livrables en termes de mesures visant à résoudre la crise actuelle du logement et de l’abordabilité?

• Bien que le CRSH reconnaisse l’incidence de la crise du logement et de l’abordabilité sur les professeurs et les étudiants, le financement accordé par le conseil subventionnaire est axé sur la recherche et la formation en recherche dans les établissements. Les établissements eux-mêmes ont le rôle important de fournir l’environnement des établissements nécessaire à cette formation en recherche et en recherche, et cherchent des solutions aux problèmes de logement et d’abordabilité en discutant avec les intervenants et les gouvernements concernés.
• Toutefois, comme l’ont fait remarquer des témoins devant le comité, le CRSH finance également des recherches sur le logement et l’abordabilité, afin de trouver les meilleures solutions pour régler ces problèmes urgents.

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Annexe A – Membres du comité SRSR

• Lloyd Longfield (Guelph, Ontario)(PLC)
  Président

  Contexte : Auparavant technologue en génie mécanique, le député Longfield est au service de Guelph depuis 30 ans, dont 7 ans comme président de la Chambre de commerce de Guelph avant d’être élu au Parlement en 2015. Il a depuis été membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, vice-président du Comité permanent des comptes publics et membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

  Intérêts : Environnement, logement, santé mentale, réconciliation avec les Autochtones, apprentissage précoce, garde d’enfants, entrepreneuriat et développement économique

• Corey Tochor (Saskatoon – University, Sask.) (PCC)
  Vice-président

  Contexte : Élu député en 2019. Les principaux domaines d’intervention ont été la responsabilité gouvernementale, l’avancement de l’indépendance énergétique du Canada et la lutte contre la censure d’Internet. M. Tochor a été élu à l’Assemblée législative de la Saskatchewan en 2011 et 2016. Avant d’entrer en politique, il était un entrepreneur qui possédait et gérait Health Conveyance.

  Intérêts : Secteur canadien de l’énergie nucléaire; universités

• Maxime Blachette-Joncas (Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques, Qc)(BQ)
  Vice-président

  Contexte : Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec à Rimouski. Il a brièvement occupé un emploi à la Banque de développement du Canada, puis a été embauché comme directeur général adjoint de la municipalité de L’Isle-Verte. Son travail à la Chambre des communes a porté sur les comptes publics et le tourisme.

  Intérêts : Investissements en R et D et la biofabrication, soutien à la recherche et aux publications en français

Autres membres

Parti libéral du Canada

• Valerie Bradford (Kitchener Sud – Hespler, Ont.)

  Contexte : Élue pour la première fois en septembre 2021. Avant d’entrer en politique, elle était une professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener. Elle a parlé au comité à la CSPC et a soutenu les prix du CRSNG de 2022.

  Intérêts : Possibilités et lacunes en matière de financement de la recherche, robotique, aviation durable, développement économique

• Hon. Helena Jaczek (Markham - Stoufville, ON)

  Contexte : Élue pour la première fois en 2019. Ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique du Sud de l’Ontario et vice-présidente du Conseil du Trésor du Canada. Avant de travailler au niveau fédéral, elle a été députée provinciale de la circonscription d’Oak Ridges-Markham de 2007 à 2018. Durant cette période, Helena a été ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, présidente du Cabinet, ministre des Services communautaires et sociaux de l’Ontario, vice-présidente du Comité des politiques de la santé, de l’éducation et des services sociaux et, de 2011 à 2014, présidente du caucus libéral. Elle a également siégé au Comité permanent des affaires gouvernementales, au Comité permanent de la politique sociale, au Comité spécial de la santé mentale et des dépendances et au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

  Intérêts : La santé, la santé publique, les personnes handicapées.

• Lena Metlege Diab (Halifax-Ouest, N.-É.)

  Contexte : Première procureure générale et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Elle a été ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de l’Éducation supérieure et ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie. Elle est diplômée de la Saint Mary’s University avec un baccalauréat ès arts en économie et en sciences politiques. Elle a également obtenu sa maîtrise en administration publique et son baccalauréat en droit.

  Intérêts : Promouvoir les progrès en science et en recherche, EDI. Un fort intérêt pour la science par l’intermédiaire de sa famille (les deux enfants travaillent ou étudiant en sciences naturelles et en génie)

• Arielle Kayabaga (Londres-Ouest, Ont.)

  Contexte : Élue en 2021, la députée Kayabaga est également membre du comité de la citoyenneté et de l’immigration, et était auparavant membre du comité des langues officielles. Elle a été précédemment élue députée à London et au conseil municipal de London. Elle est coprésidente du Caucus de la coopération mondiale et présidente du Caucus des libéraux noirs.

  Intérêts : Logement et itinérance, immigration et citoyenneté, populations marginalisées.

• Ryan Turnbull (Whitby, Ont.)

  Contexte : Élu pour la première fois en 2019, le député Turnbull est secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Il est actuellement membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’industrie et de la technologie et du Comité de la science et de l’industrie.

  Intérêts : Entrepreneuriat, innovation sociale, développement communautaire, développement durable.

Parti conservateur du Canada

• Gerald Soroka (Yellowhead, Alb.)

  Contexte : Élu pour la première fois en 2019. Avant d’entrer en politique, il a été maire du comté de Yellowhead. Il a siégé au Comité permanent de la pandémie de COVID-19.

  Intérêts : Sécurité publique, liberté d’expression

• Ben Lobb (Huron-Bruce, Ont.)

  Contexte : Le député Lobb détient un baccalauréat ès sciences en administration des affaires de la Lee University à Cleveland, Tennessee. M. Ben est actuellement ministre du cabinet fantôme pour le gouvernement numérique et conseiller spécial du chef de l’opposition sur les technologies de la chaîne de blocs et les cryptoactifs. Il a auparavant travaillé dans le domaine de la finance pour desire2lean (d2l), une plateforme d’éducation en ligne.

  Intérêts : Technologie de la chaîne de blocs.

• L’Hon. Michelle Rempel Garner (Calgary-Nose Hill, Alb.)

  Contexte : élue pour la première fois au Parlement en 2011, la députée Rempel Garner a occupé les postes de secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et de ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien) au sein du gouvernement conservateur. Elle a siégé au sein d’un certain nombre de comités au fil des ans, notamment les comités des ressources naturelles, de la citoyenneté et de l’immigration, de la santé, de l’industrie, des sciences et de la technologie, de l’environnement et du développement durable.

  Intérêts : Partenariats universitaires et commerciaux innovateurs, commercialisation de la technologie, gestion de la propriété intellectuelle.

Nouveau parti démocratique

• Richard Cannings (Okanagan Sud – Kootenay Ouest)

  Contexte : Biologiste spécialiste des oiseaux; il a enseigné à la University of British Columbia pendant 17 ans; il est porte-parole actuel du NPD pour la protection civile (adaptation climatique), porte-parole adjoint pour le ministre des Ressources naturelles et porte-parole adjoint pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie; il était anciennement porte-parole du NPD pour l’éducation postsecondaire et porte-parole adjoint pour le ministre des Ressources naturelles. Son père, Stephen Cannings, était aussi un écologiste réputé.

  Intérêts : défense des intérêts des étudiants, changement climatique, énergie, pétrole et gaz, subventions aux combustibles fossiles, bois d’œuvre et foresterie, ressources naturelles

Annexe B – Étude du comité SRSR sur la distribution du financement du gouvernement fédéral aux établissements postsecondaires

Réunion 78 – jeudi 21 mars 2024

Témoins

• Nicole Vaugeois (Alliance canadienne des universités de recherche de petite et de moyenne taille – ACCRU)
• Chad Gaffield (regroupement U15)
• Philip Landon (Universités Canada)
• Pari Johnston (Collèges et instituts Canada – CIC)
• Sarah Watts-Rynard (Polytechnics Canada)

Résumé des mots d’ouverture des témoins

Nicole Vaugeois (ACCRU)

Statistiques présentées sur le déséquilibre de la répartition du financement entre les universités de différentes tailles (les grandes universités reçoivent 79 % du financement fédéral), ainsi que sur la concentration du financement dans les grands centres urbains. Il a souligné l’importance de la recherche dans les petites universités, de l’alignement sur les besoins régionaux, de la langue de choix pour les chercheurs, des possibilités de formation locale, des liens avec l’industrie, tout en contribuant à l’expertise de calibre mondial. Les petites universités peuvent dépasser leurs limites, mais elles sont plus susceptibles aux fluctuations en raison d’une capacité réduite. Les formules actuelles de financement pour soutenir les coûts de la recherche (comme le FSR) sont fondées sur les succès antérieurs dans l’obtention du financement et certains programmes excluent les établissements qui n’atteignent pas un seuil de financement précédemment obtenu (mentionnant expressément le seuil de 2 millions de dollars des SPS pour la sécurité de la recherche). Le soutien aux étudiants s’il est intégré dans les subventions axées sur les chercheurs, le soutien aux étudiants est donc limité lorsque les professeurs des petites universités ont moins de succès dans leurs demandes.

Dans l’ensemble, l’ACCRU suggère une redistribution des fonds disponibles si davantage de fonds ne sont pas disponibles. Ils font valoir un parti pris systémique à l’égard des chercheurs de petits établissements dans le processus d’examen du mérite des organismes subventionnaires.

Chad Gaffield (regroupement U15)

Les universités de calibre mondial se font concurrence à l’échelle mondiale, attirant des experts et agissant comme catalyseurs au sein de l’écosystème canadien. Le financement accordé aux grandes universités profite également à d’autres établissements, comme les établissements, les centres de recherche, les organismes sans but lucratif et les petites universités, par le biais de collaborations. Le modèle de financement actuel est fondé sur le mérite du travail, sans parti pris quant à l’établissement du chercheur. Il appuie la recommandation du rapport Bouchard sur la nécessité de combler l’écart entre le niveau de financement actuel et les besoins de promotion de l’innovation. Il appuie une augmentation du financement de base annuel des organismes subventionnaires.

Philip Landon (Universités Canada)

Les investissements dans les établissements postsecondaires ont des retombées économiques grâce à la R et D, l’emploi et le développement régional. Le Canada est en retard sur cet investissement et les titulaires de doctorat quittent plus souvent le Canada pour travailler à l’étranger, ce qui représente une perte. Il met en garde contre un état d’esprit de redistribution d’un gâteau qui se rétrécit et demande une augmentation du financement (subventions de base, valeur des bourses). Il appuie les recommandations du rapport Bouchard et d’autres études du Comité SRSR. Il souligne que les demandes toujours plus fastidieuses ont un impact plus important sur les petits établissements en raison de leur faible capacité (exemple de sécurité de la recherche). Le mérite et l’excellence doivent être la norme tout en renforçant les capacités des petits établissements.

Pari Johnston (Collèges et instituts Canada)

Les chercheurs des collèges travaillent beaucoup avec des partenaires externes. Leur recherche est efficace, fournissant une expertise locale, la recherche appliquée, des prototypes et des services adaptés aux besoins. Les investissements dans les collèges ont des répercussions tangibles. Seulement 2,9 % du financement des trois conseils va aux collèges. Les collèges sont un élément essentiel de l’écosystème, mais ils ont été contraints d’adopter une structure de financement pour les universités. Le système de financement doit être adapté à la réalité ou à la recherche dans les collèges. Des investissements à grande échelle sont nécessaires.

Les étudiants internationaux apportent une contribution importante à notre pays. Ils sont accusés d’un problème plus large de sous-investissement public.

Il faut encourager l’adaptation à l’examen du mérite afin que les chercheurs des collèges qui ne publient pas puissent toujours être concurrentiels et permettre que les communiqués de cours soient des dépenses admissibles.

Sarah Watts-Rynard (Polytechnics Canada)

Les collèges et les polytechniques reçoivent une très petite partie du financement fédéral. Ils sont très actifs et efficaces pour tirer parti de ce qu’ils reçoivent avec d’autres partenaires, y compris l’industrie privée. Leurs recherches sont généralement appliquées et axées sur le marché. La formation des étudiants conduit souvent à l’emploi. Les collèges et les polytechniciens peuvent fournir une augmentation de la R etvD pour les petites entreprises qui n’ont pas la capacité d’agir par elles-mêmes, favorisant le développement économique local. Ils peuvent également traduire les résultats de la recherche initiée par des chercheurs sur le marché.

Les fonds du PICC comprennent des fonds pour appuyer et administrer la recherche, jusqu’à concurrence de 20 %, ce qui n’est pas suffisant. Le PICC n’est pas pris en compte dans les calculs pour déterminer le financement du FSR. Des changements sont nécessaires pour que les collèges et les polytechniques ne soient pas exclus des possibilités de financement. Ces changements sont importants pour que le Canada puisse bénéficier de ce que les collèges peuvent offrir. Le PICC a été mis au point il y a 20 ans pour développer les capacités. Les collèges et les polytechniques ont maintenant la capacité de faire de la recherche, mais il faut maintenant reconnaître cette capacité et la mobiliser. Il est nécessaire d’élargir l’admissibilité aux programmes. Les mesures d’évaluation doivent être adaptées pour reconnaître que les chercheurs des collèges ne publient généralement pas autant. L’expansion actuelle du PICC dans le récent budget ne soutient pas la croissance à long terme.

Réunion 80 – jeudi 11 avril 2024

Témoins

• Shannon Wagner (Thompson River University)
• Edward McCauley (University of Calgary)
• Penny Pexman (Western University)
• Marc Nantel (Niagara College)
• Pippa Secombe-Hett (Collège Aurora)

Résumé des mots d’ouverture des témoins

Shannon Wagner (Thompson River University)

M^me Warner a discuté de la façon dont les petites et moyennes universités se sont taillé une place dans la création et la diffusion de la recherche. Elle a proposé plusieurs améliorations au financement fédéral au comité pour aider à ce travail :

1. Repenser les modèles de financement – réorienter le système de financement fondé sur le mérite afin d’établir la priorité de la qualité et de l’impact de la proposition de recherche en démocratisant l’accès au financement et en réduisant l’accent mis sur les succès de recherche antérieurs. Créer des appels de financement qui se concentrent sur ceux qui n’ont pas été financés auparavant.
2. Égaliser l’environnement de recherche – corriger les disparités qui favorisent les demandes des établissements où l’infrastructure de recherche et les écosystèmes sont plus abondants.
3. Se concentrer sur les besoins régionaux – Se concentrer sur les besoins régionaux et les atouts uniques, y compris l’établissement de liens étroits avec les collectivités, facteurs qui ne sont pas pris en compte actuellement.
4. Promouvoir la collaboration – partenariats au sein des établissements pour relever les défis nationaux et mondiaux.

Edward McCauley (University of Calgary)

Il a exprimé sa gratitude pour le financement fédéral. Il a également déclaré que le financement de l’industrie et d’organismes sans but lucratif provenant de différentes entités offrait une grande valeur à son établissement d’enseignement et à ses étudiants. Il a déclaré que le financement fédéral favorise le talent et l’innovation, mais qu’il n’est pas suffisant, surtout lorsque les défis sont de nature plus globale. Il a dit qu’il fallait retenir les talents et allouer le financement en fonction du mérite.

M. McCauley a parlé de la collaboration et de son importance pour obtenir des résultats. Il a expliqué que l’augmentation du financement fédéral favorisera la croissance de l’innovation. De son point de vue, la question du financement fédéral n’est pas de savoir comment il est distribué. Le problème réside dans le fait que les montants de financement diminuent.

Penny Pexman (Western University)

M^me Pexman a parlé de la façon dont son emplacement à London a ouvert des possibilités de grands partenariats et d’accès unique à des installations de pointe dans lesquelles effectuer des recherches. Elle a également déclaré qu’en tant que membre de l’université axée sur la recherche du regroupement U15, la Western University contribue de façon importante à l’avancement des connaissances, à la conduite de l’innovation et au développement de la prochaine génération de découvertes qui amélioreront la santé, les économies, la culture et les sociétés locales et mondiales.

Elle a affirmé que l’innovation prend du temps et qu’un investissement soutenu est nécessaire pour maintenir des partenariats avec l’industrie, les hôpitaux, le milieu universitaire et les partenaires autochtones. Elle a donné un certain nombre d’exemples où la recherche universitaire fait des progrès dans un certain nombre de médicaments qui sauvent des vies.

M^me Pexman fait écho aux recommandations du regroupement U15 visant à maintenir le principe du processus d’examen indépendant des demandes de subventions de recherche fondé sur l’excellence et la rigueur des conseils subventionnaires; à investir dans les budgets de financement de base des conseils subventionnaires fédéraux; à augmenter le financement des bourses d’études, à augmenter les bourses de doctorat de 50 %; et, en général, à mettre en œuvre les recommandations du rapport Bouchard.

Marc Nantel (Niagara College)

Marc Nantel a parlé de la façon dont la recherche collégiale consiste souvent à appliquer les connaissances pour résoudre des problèmes régionaux immédiats. Il a souligné comment, en collaborant avec des entreprises locales et régionales pour développer de nouveaux produits, nous pouvons continuer à fournir aux étudiants des collèges une éducation plus riche. Il offre aux étudiants l’occasion de tester leurs connaissances et d’apprendre dans le contexte, notamment dans les domaines de la fabrication de pointe, de l’agriculture, de l’environnement, de l’alimentation et des boissons et de la gestion des affaires. Il a parlé de la façon dont, ensemble, avec des partenaires de l’industrie et des étudiants, ils ont augmenté la commercialisation de multiples projets menant à un développement économique plus rapide et à la création d’emplois. Par contre, les collèges pourraient faire plus s’ils avaient accès à un financement plus important. Il a parlé de la nécessité de différencier les résultats obtenus par les universités de ceux obtenus par les établissements collégiaux. Si l’objectif du financement fédéral est de promouvoir le développement économique et la commercialisation, nous devrions alors être évalués en fonction de cet indicateur.

Pippa Secombe-Hett (Collège Aurora)

Elle représente le Collège Aurora, un collège communautaire des Territoires du Nord-Ouest. Elle a déclaré que son établissement dessert sa communauté et des centaines de chercheurs externes chaque année d’origine régionale, nationale et internationale. Elle a souligné que le Nord a toujours suscité un intérêt énorme en matière de recherche, mais que les sciences et la recherche ont toujours été historiquement menées par des chercheurs principalement situés dans des ministères fédéraux et des universités du sud du Canada. Toutefois, elle s’est dite préoccupée par l’écart important qui existe entre la science globale et les préoccupations et priorités de recherche régionales.

Réunion 81 – mardi 16 avril 2024

Témoins

• Philippe-Edwin Bélanger et Fahim Quadir (Association canadienne pour les études supérieures)
• Eric Weissman (Groupe de recherche sur l’itinérance chez les étudiants de niveau postsecondaire)
• Robin Whitaker (Association canadienne des professeures et professeurs d’université)
• Ben Cecil (Olds College)
• Steven Murphy (Université Ontario Tech)

Résumé des mots d’ouverture des témoins

Philippe-Edwin Bélanger et Fahim Quadir (Association canadienne pour les études supérieures)

Il a démontré que les modèles de financement actuels sont dépassés, concentrant les ressources dans les grandes universités. Il a souligné qu’il s’agissait également d’un problème entre le soutien des établissements dans les grands centres urbains et d’autres établissements régionaux, où il existe également des centres d’excellence. Il y a moins de personnel dans les petits établissements pour appuyer le développement de demandes concurrentielles. Ils suggèrent que le modèle de financement devrait être équilibré pour être plus équitable au niveau des établissements, tout en restant fondé sur le mérite. L’ACES suggère de retravailler le système d’attribution des bourses de talent de façon à ce que les allocations de quotas soient basées sur l’inscription plutôt que sur le succès antérieur dans l’obtention du financement. Ils soulignent également l’importance d’encourager la mobilité des étudiants et des professeurs dans les universités et les provinces.

Eric Weissman (Groupe de recherche sur l’itinérance chez les étudiants de niveau postsecondaire)

Il appuie une meilleure intégration de l’expérience vécue dans le cadre du critère d’examen du mérite et dans la recherche en général. Il souligne un biais implicite à l’égard des petits établissements dans le cadre de la distribution du financement. Il a présenté des données sur l’itinérance et la précarité dans le logement des étudiants de niveau postsecondaire et sur l’importance d’appuyer non seulement les chercheurs, mais aussi les stagiaires par l’entremise de leur expérience d’apprentissage.

Robin Whitaker (Association canadienne des professeures et professeurs d’université)

M^me Whitaker a d’abord souligné l’importance que le financement fédéral pour les chercheurs profite aux Canadiens et qu’il faut continuer de tenir compte de la recherche fondamentale et pas seulement de la recherche appliquée. Elle a demandé une augmentation du financement de base des organismes subventionnaires, soulignant que les projets de recherche qui sont recommandés pour le financement, mais qui n’ont pas été financés sont des occasions manquées. Elle a indiqué que parmi les organismes subventionnaires, le CRSH avait le budget le plus faible et pouvait bénéficier d’une augmentation du financement. M^me Whitaker a également fait remarquer que les processus de demande peuvent être encombrants, comme dans le cas du CV commun. Elle a reconnu qu’il pourrait être difficile de tenter d’ajuster la répartition du financement sans compromettre l’intégrité du processus d’examen du mérite.

Ben Cecil (Olds College)

Il a parlé du contexte pour les collèges, et le Olds College en particulier, où l’innovation est stimulée par des partenariats avec l’industrie et d’autres partenaires privés. Il a demandé au comité d’examiner les questions d’équité, d’admissibilité et d’incidence. Il demande que les collèges soient considérés comme des partenaires égaux des universités au sein de l’écosystème de la recherche et que les obstacles à l’obtention de fonds par les collèges soient éliminés autant que possible. Les mesures actuelles d’évaluation du rendement ne s’appliquent pas aux collèges, où l’incidence est plus pertinente que les documents de publication. Il demande si la distribution actuelle du financement répond aux besoins des Canadiens.

Steven Murphy (Université Ontario Tech)

M. Murphy a présenté l’Université Ontario Tech, soulignant qu’il s’agit d’un établissement axé sur les STIM qui ne cherche pas à devenir une université de recherche complète, mais qu’elle excelle dans ses domaines d’expertise. Il a discuté de la question du point de vue de la productivité dans le secteur de la recherche, indiquant que le Canada est derrière d’autres pays comparables en ce qui a trait à la productivité.

Réunion 82 – mardi 16 avril 2024

Témoins

• Alice Aiken (Dalhousie University)
• Dena McMartin (University of Lethbridge)
• Vincent Larivière (à titre personnel)
• Céline Poncelin de Raucourt (Université du Québec)

Résumé des mots d’ouverture des témoins

Alice Aiken (Dalhousie University)

Il a reconnu les récentes annonces budgétaires et remercié le Comité de ses activités. Il a souligné que les grandes universités axées sur la recherche sont des connecteurs et des pôles de partenariats de recherche. Les coûts dans les grandes universités sont plus élevés en raison du nombre de professeurs et de l’infrastructure qu’ils entretiennent, y compris les écoles de médecine. Il a présenté des exemples de collaborations menées par la Dalhousie University, mais qui font intervenir de nombreux partenaires de divers secteurs, y compris les plus petits établissements postsecondaires de la Nouvelle-Écosse.

Dena McMartin (University of Lethbridge)

Présenté sur le rôle de la University of Lethbridge à Lethbridge et dans le sud de l’Alberta, sur la façon dont la recherche de la University of Lethbridge travaille sur des questions qui comptent pour la collectivité, tout en menant des recherches de premier plan dans plusieurs disciplines. Elle reconnaît qu’il est difficile de concurrencer les grandes universités. Elle était favorable au rapport Bouchard. Elle a suggéré que même si les petites universités sont considérées comme des partenaires dans le cadre d’initiatives dirigées par de grandes universités, elles ne peuvent pas tirer les mêmes avantages du financement que les partenaires principaux obtiennent, ce qui freine le développement des capacités. Elle propose de mettre davantage l’accent sur les subventions de développement aux premiers stades, axées sur les petites universités.

Vincent Larivière (à titre personnel)

Il a présenté sa propre recherche sur la distribution du financement en sciences. Il reconnaît que la concentration actuelle du financement dans les grands établissements canadiens suit la tendance dans la plupart des pays comparables et qu’elle est encore moins prononcée au Canada que dans d’autres pays, comme aux États-Unis. Son analyse suggère que l’économie d’échelle obtenue par l’investissement dans les grandes universités est moins efficace que la diffusion du financement dans un plus grand nombre de chercheurs. Le rendement de l’investissement pour le financement (basé sur le coût par publication) est meilleur dans les petites universités. Il suggère que même s’il est nécessaire de concentrer le financement dans les grands établissements, un meilleur équilibre de la distribution pourrait être plus productif.

Céline Poncelin de Raucourt (Université du Québec)

Elle a fait une présentation sur le réseau de l’Université du Québec, qui compte des établissements de différentes tailles qui occupent des créneaux d’expertise différents. Leurs établissements ont connu du succès malgré la répartition déséquilibrée du financement. Elle souligne un biais systémique contre les petits établissements qui crée un cercle vicieux qui devrait être interrompu. Elle rappelle au comité que la recherche en français reçoit maintenant moins que le poids démographique des francophones canadiens. L’injection de plus d’argent dans le système n’est pas aussi efficace qu’il pourrait l’être à moins que les fonds ne soient distribués de manière plus équitable.

Réunion 83 – mardi 30 avril 2024

Témoins

• Michelle Chrétien (Conestoga College Institute of Technology and Applied Learning)
• Kari Kramp et Kalina Kamenova (Loyalist College of Applied Arts and Technology)
• Neil Fassina (Okanagan College)
• Juin Francis (Institute of the Black and African Diaspora Research and Engagement, Simon Fraser University)
• Donna Strickland (Comité canadien pour la science et la technologie)
• Susan Blum (Saskatchewan Polytechnic)

Résumé des mots d’ouverture des témoins

Michelle Chrétien (Conestoga College Institute of Technology and Applied Learning)

Elle se concentre sur le rôle des collèges au sein de l’écosystème de la recherche à travers le prisme de l’impact et a suggéré d’orienter la réflexion sur ce que les Canadiens attendent des investissements dans la recherche. Les collèges font de la recherche appliquée axée sur les collaborateurs. Le manque actuel de financement des collèges nuit à leur capacité à traduire l’innovation en impact. Le modèle de financement actuel sous-estime certains types de recherche.

Kari Kramp et Kalina Kamenova (Loyalist College of Applied Arts and Technology)

Les petits collèges sont profondément alignés sur les priorités régionales et profitent au développement régional. Le Loyalist College a pu se développer grâce aux mécanismes existants, mais les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants. Ils suggèrent que les collèges devraient recevoir 6 % du financement actuel des établissements (contre 2,9 % actuellement). Il faudrait investir davantage dans des programmes qui profitent aux collèges, comme les centres d’accès à la technologie (CAT), administrés par le CRSNG.

Neil Fassina (Okanagan College)

Il souligne que les différents types d’établissements ont des rôles différents et que les collèges sont intégrés dans les communautés. Il déplore que l’impact élevé de la recherche appliquée ne soit pas reconnu adéquatement. Les collèges doivent être soutenus différemment des universités et aider les collèges à accroître leur capacité d’impact.

Juin Francis (Institute of the Black and African Diaspora Research and Engagement, Simon Fraser University)

Les chercheurs noirs et racisés sont dans tous les types d’établissements, de sorte qu’une amélioration de la distribution des fonds augmenterait l’accès au financement en général pour ces populations. L’engagement à lutter contre le racisme doit être intégré dans toutes les décisions et stratégies. Les personnes accréditées sont sous-représentées dans les universités ainsi que dans leur accès au financement, en partie parce que certains des intérêts de recherche de ces communautés ne sont pas aussi valorisés dans le système d’examen.

Donna Strickland (Comité canadien pour la science et la technologie)

[Perdu de connexion pendant la réunion, le résumé est donc incomplet]. Elle a fait valoir que le Canada est d’autres pays de l’OCDE qui appuient la capacité de R et D, que la prise de décision par le gouvernement devrait être soutenue par la science. Elle estime que le montant total du financement est le problème et non sa distribution.

Susan Blum (Saskatchewan Polytechnic)

Il faut mieux reconnaître le rôle de la polytechnique dans l’écosystème de la recherche et s’attaquer aux disparités dans la répartition des fonds, car cette disparité nuit à la mission des collèges de s’attaquer aux problèmes du monde réel par des solutions pratiques. Il faut être en mesure de mieux soutenir les partenaires dans le développement des PI et de la commercialisation.

Aperçu des questions posées par les membres du comité

Les membres du comité ont posé un large éventail de questions. De nombreuses questions se posaient au sujet de la concentration du financement dans les grands établissements, des raisons de cela, des problèmes que cela cause et des solutions possibles. Les membres se sont également interrogés sur les différents rôles que jouent les établissements de diverses tailles dans l’écosystème de la recherche et dans l’économie canadienne.

• Comment le financement fédéral appuie-t-il des secteurs particuliers, comme l’industrie agroalimentaire?
• Comment le financement des grands établissements crée-t-il des centres de recherche qui profitent à l’ensemble de l’écosystème de la recherche?
• La répartition du financement fédéral aux établissements d’enseignement postsecondaire est-elle équitable?
• Que pourrait-on faire pour mieux soutenir les petits établissements?
• Les grandes universités, qui reçoivent de grandes dotations, devraient-elles faire plus avec ce qu’elles ont déjà?
• Quel est l’impact de la concentration du financement sur les zones rurales?
• Quels sont les obstacles qui empêchent les petits établissements et les collèges d’obtenir du financement?
• Les universités et les collèges pourraient-ils générer de nouveaux revenus en conservant les PI?
• Les petits établissements et les collèges pourraient-ils être des chefs de file en matière de subventions importantes? Ont-ils la capacité de gérer de telles subventions?
• Est-ce qu’il y a un parti pris à l’égard des petits établissements ou des chercheurs de petits établissements dans le cadre du système d’examen du mérite?
• Le financement des universités devrait-il être lié à des mesures visant à améliorer la disponibilité des logements pour étudiants?
• Quel est l’impact des modèles actuels de financement et de distribution du financement sur les étudiants?
• La plupart des établissements du regroupement U15 sont anglophones – quel est l’impact de la concentration du financement sur le soutien de la recherche et de la publication en français?
• Le CRSH est-il sous-financé par rapport aux autres organismes subventionnaires?
• Que peut-on faire pour améliorer le système actuel d’examen du mérite?

Annexe C – Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche

Dans son rapport, le comité a formulé les recommandations suivantes :

• La création de la Fondation canadienne pour le savoir et la science (FCSS) qui offrirait des bourses d’études et des bourses de recherche et serait chargée de les simplifier et de les harmoniser.
• La création d’un organisme consultatif indépendant chargé de fournir au gouvernement des conseils stratégiques en matière de sciences, de recherche et d’innovation, d’évaluer et de rendre compte publiquement de l’appui et du rendement de ces activités au Canada.
• Un exercice national de cartographie routière visant à orienter l’établissement des priorités et la planification des investissements d’infrastructure de recherche à grande échelle, dans le cadre de la stratégie nationale en matière de science, de recherche et d’innovation.
• Augmenter considérablement les investissements dans les conseils subventionnaires, en commençant par une augmentation d’au moins dix pour cent par année pendant cinq ans.
• Le financement des étudiants diplômés et des boursiers postdoctoraux devrait être porté à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale
• Plusieurs recommandations visant à promouvoir l’équité en matière d’équité en matière d’inclusion et de diversité, et le soutien à la recherche et au talent autochtones et francophones

Annexe D – Taux de réussite des programmes du crsh par taille d’établissement (2015-2020)

Annexe E – Dépenses du CRSH* aux universités selon la taille de l’établissement (10 derniers exercices financiers)

Autre description

Financement du CRSH aux universités

Taille de l’établissement	Programmes du CRSH	Programmes du SPIIE	Tous les programmes	% de Programmes du CRSH	% de Programmes du SPIIE	% de tous les programmes	Étiquette du CRSH	Étiquette SPIIE	Étiquette Tous les programmes
Petits/Autres	0,24 G$	0,42 G$	0,66 G$	7,6 %	8,1 %	7,9 %	0.24 G$ (7,6 %)	0.42 G$ (8,1 %)	0.66 G$ (7,9 %)
Moyen	0,89 G$	1,06 G$	1,96 G$	28,8 %	20,2 %	23,4 %	0,89 G$ (28,8 %)	1,06 G$ (20,2 %)	1,96 G$ (23,4 %)
Grand	1,97 G$	3,76 G$	5,73 G$	63,6 %	71,7 %	68,7 %	1.97 G$ (63,6 %)	3.76 G$ (71,7 %)	5.73 G$ (68,7 %)

Annexe F – Demandes de chercheurs aux collèges pour les programmes du crsh (10 derniers exercices financiers)