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Plan ministériel du Conseil de recherches en sciences humaines pour 2024-2025

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2024

N° de cat : CR1-13F-PDF
ISSN 2371-8099

De la part du ministre

L’honorable François-Philippe Champagne 
L’honorable François-Philippe Champagne 
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2024‑2025 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), qui énonce les grandes priorités que l’organisme travaille à concrétiser dans l’intérêt de la population canadienne. 

En 2024-2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera de collaborer avec les organismes de son portefeuille et ses autres partenaires fédéraux dans le but de stimuler l’innovation au pays en favorisant une croissance économique axée sur la compétitivité, la durabilité et l’inclusion.

Le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances, d’établir des liens et de développer des savoirs au profit des Canadiennes et des Canadiens. Il administre également des programmes interorganismes multidisciplinaires qui renforcent tout l’écosystème de la recherche du Canada.

En collaboration avec les autres organismes canadiens de financement de la recherche – les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie –, le CRSH s’affaire à réaliser les priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada. Ainsi, il travaille à améliorer l’écosystème de la recherche par la promotion d’un environnement équitable, diversifié et inclusif, à créer conjointement avec les communautés autochtones de nouveaux modèles en appui à la recherche et à la formation dirigées par des Autochtones, ainsi qu’à élaborer une stratégie en matière de formation pour que le Canada dispose des compétences et des nouvelles connaissances qui lui permettront de prospérer dans un monde évoluant rapidement.

En tant qu’administrateur du fonds Nouvelles frontières en recherche au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, le CRSH joue un rôle de premier plan dans le soutien à la recherche interdisciplinaire et internationale à haut risque et à haut rendement pouvant donner lieu à des interventions rapides. D’ailleurs, il assure présentement la direction de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, une occasion de financement qui relève du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche. De plus, à titre de prestataire du Fonds de recherche biomédicale du Canada – une autre initiative interorganismes –, le CRSH participe directement au développement de recherches de pointe dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, laquelle vise à faire croître un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie à la fois solide, flexible et concurrentiel.

Le CRSH continue d’assurer la sécurité des recherches menées par le Canada, comme l’exige le gouvernement fédéral dans sa nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. De concert avec ses partenaires fédéraux et les établissements d’enseignement postsecondaire, il fait la promotion de pratiques exemplaires et d’outils de protection de la recherche et finance des travaux portant sur la cybersécurité, la cyberrésilience et l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en savoir plus sur les efforts d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et des organismes de son portefeuille, lesquels travaillent, aux côtés de personnes de tous les horizons et de toutes les régions du pays, urbaines comme rurales, à positionner le Canada en tant que chef de file de l’économie mondiale.

De la part du président

Ted Hewitt
Ted Hewitt, Ph. D.
Président, Conseil de recherches en sciences humaines

En investissant stratégiquement dans la recherche, la formation et la mobilisation des connaissances, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) donne au milieu de la recherche canadien des outils pour relever les nombreux défis auxquels sont confrontés le pays et le reste du monde. Le CRSH reste fermement engagé à faciliter la création des connaissances nécessaires à la résolution des problèmes pressants qui touchent la société, l’environnement, l’économie et la santé; pensons entre autres au développement de l’économie circulaire pour préserver les ressources de la planète et réduire les émissions de CO2, à l’étude des systèmes de gouvernance qui favorisent la durabilité, ou encore à l’analyse des interrelations entre alimentation, santé et justice sociale pour combattre l’insécurité alimentaire qui affecte certaines collectivités canadiennes.

En plus de soutenir la recherche en sciences humaines, le CRSH administre, au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, plusieurs grandes initiatives interdisciplinaires en appui à la recherche et à la formation en recherche, comme le fonds Nouvelles frontières en recherche, qui est axé sur l’innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada, dont la réputation n’est plus à faire, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ainsi que le Fonds de recherche biomédicale du Canada, un investissement inédit destiné à redynamiser les capacités bio-industrielles du pays. Ces programmes aident le Canada à attirer et à maintenir en poste des chercheuses et chercheurs de haut calibre qui, au moyen d’approches novatrices des plus variées, réalisent des travaux de classe mondiale dans des domaines stratégiques prioritaires pour le pays.

Le CRSH et les autres membres du Comité de coordination de la recherche au Canada collaborent à une foule d’initiatives. Suivant le plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, le CRSH et ses partenaires s’attaquent aux obstacles que l’on trouve dans l’écosystème de la recherche, notamment en matière d’accessibilité et de langues officielles. Ils travaillent aussi conjointement à l’harmonisation et à la modernisation des programmes et des pratiques et politiques de recherche – concernant le libre accès, entre autres –, à l’amélioration des systèmes de gestion des demandes et des subventions ainsi qu’à la coordination des mesures de réduction budgétaire fédérales.

Le CRSH demeure un chef de file pour ce qui est du soutien à la recherche et au talent autochtones. En mettant en œuvre leur plan stratégique commun, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, les trois organismes donnent aux peuples autochtones un meilleur accès à leurs programmes et à leur financement, et favorisent le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des Autochtones. Par ailleurs, les trois organismes déploieront cette année une nouvelle stratégie en matière de formation afin de mieux préparer les étudiantes et étudiants et les titulaires de bourse postdoctorale à des carrières qui exigent de solides compétences en recherche, dans tous les secteurs de la société.

En outre, le CRSH continue de participer à plusieurs partenariats internationaux d’envergure. En 2024-2025, il accordera conjointement avec ses partenaires des subventions à l’issue des concours de l’Open Research Area et de la Plateforme transatlantique, ce dernier ayant pour thème Démocratie, gouvernance et confiance. Après avoir collaboré l’an passé au concours de l’initiative Global Centers de la National Science Foundation des États-Unis, qui portait sur les changements climatiques et l’énergie verte, le CRSH participe maintenant à la deuxième édition, qui vise cette fois le financement de la recherche en bioéconomie. De plus, il fera connaître et appuiera les occasions découlant de la récente association du Canada avec Horizon Europe, le grand programme de financement en recherche et innovation de l’Union européenne.

Quant au personnel du CRSH, il illustre parfaitement ce qu’est une culture d’inclusion et d’innovation, celle-ci s’incarnant dans les programmes de mentorat et de leadership, l’adaptation technologique, la collaboration et la grande importance accordée à l’équité, la diversité et l’inclusion, le tout dans un environnement de travail hybride aussi moderne qu’accessible.

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2024-2025 du CRSH. En contribuant à la formation de talents remarquables et au développement des connaissances sur l’économie, la société et la culture, le CRSH veille à ce que la meilleure recherche qui se fait au pays ainsi que nos chercheuses et chercheurs de haut niveau puissent générer, sur les plans social, politique et économique, des retombées aux effets bénéfiques pour l’ensemble de la population canadienne.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Dans la présente section

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Considérant les sujets abordés dans les recherches financées et les applications qui découlent de celles-ci, les programmes et les activités du CRSH ont des répercussions directes et indirectes sur la plupart des indicateurs de qualité de vie. La présente responsabilité essentielle contribue en particulier, au vu des activités mentionnées dans sa description, au domaine Prospérité de la qualité de vie du Canada, et plus précisément aux indicateurs Investissement en recherche et développement internes et Scolarisation postsecondaire.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle du Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau [1] : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 1, « la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale »
Indicateur Résultat [2020-2021] Résultat [2021-2022] Résultat [2022-2023] Cible Date de réalisation
Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant au taux de citation des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines 20 20 23 Parmi les dix premiers Mars 2025
Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales 64 % 55 % 57 % Minimum de 65 % Mars 2025
Nombre de projets de recherche financés par le CRSH et des partenaires internationaux 10 11 6 Minimum de neuf Mars 2025
Tableau [2] : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 2, « le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines »
Indicateur Résultat [2020-2021] Résultat [2021-2022] Résultat [2022-2023] Cible Date de réalisation
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des femmes 55,8 % 58,5 % 58,6 % Minimum de 51 % Mars 2025
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des personnes de minorités visibles 20,0 % 20,6 % 21,8 % Minimum de 23 % Mars 2025
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être Autochtones 3,0 % 3,5 % 3,0 % Minimum de 5 % Mars 2025
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des personnes en situation de handicap 5,1 % 5,6 % 9,0 % Minimum de 8 % Mars 2025
Nombre de stagiaires de recherche appuyés par des subventions 3 838 4 363 5 240 Minimum de 6 000 Mars 2025
Nombre de stagiaires de recherche appuyés par des bourses d’études ou de recherche du CRSH 4 870 4 945 4 882 Minimum de 4 500 Mars 2025
Pourcentage de stagiaires de recherche ayant reçu un financement qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation 61 % 59 % 62 % Minimum de 55 % Mars 2025
Tableau [3] : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 3, « les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées »
Indicateur Résultat [2020-2021] Résultat [2021-2022] Résultat [2022-2023] Cible Date de réalisation
Financement accordé par des partenaires non universitaires aux projets de recherche 44 934 932 $ 35 155 008 $ 37 724 322 $ Minimum de 35 millions de dollars Mars 2025
Nombre de partenaires non universitaires participant aux projets de recherche 1 168 929 771 Minimum de 850 Mars 2025
Pourcentage de projets subventionnés faisant état de collaborateurs non universitaires dans le processus de recherche 74 % 76 % 75 % Minimum de 70 % Mars 2025
Pourcentage de projets financés faisant état de retombées socioéconomiques pour les Canadiennes et les Canadiens 80 % 76 % 79 % Minimum de 75 % Mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Le CRSH s’emploie à promouvoir la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines et soutient, au moyen de subventions, de bourses d’études et de recherche et d’autres occasions de financement, une communauté comprenant plus de 23 700 membres à temps plein du corps professoral universitaire, des membres du corps professoral collégial et plus de 47 500 membres du corps étudiant aux cycles supérieurs et chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à temps plein. Le CRSH offre aussi des possibilités de collaboration avec des chercheuses et chercheurs de l’étranger – en tout, on compte parmi les projets subventionnés 9 p. 100 de cocandidates et cocandidats et 30 p. 100 de collaboratrices et collaborateurs travaillant dans un autre pays. En 2024-2025, le CRSH continuera d’appuyer la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheuses et chercheurs et les partenariats de recherche en sciences humaines et de recherche interdisciplinaire tout en apportant sa collaboration dans l’ensemble de l’écosystème de la recherche afin de soutenir des initiatives aux retombées positives pour l’avenir de la population canadienne.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le CRSH rehausse l’excellence de la recherche qui se fait au pays grâce à diverses mesures, par exemple en créant de nouvelles possibilités de collaboration entre les chercheuses et chercheurs du Canada et leurs collègues de l’étranger, en faisant la promotion d’initiatives conjointes ciblées menées à l’international ou encore en soutenant les recherches interdisciplinaires portant sur des défis mondiaux complexes et prioritaires.

Guidé par son cadre de référence et plan d’action pour les activités internationales, le CRSH prend part à plusieurs initiatives conjointes donnant lieu à des partenariats entre différents pays. Il poursuivra les projets de collaboration en cours, comme l’initiative Open Research Area – le concours en est à sa huitième édition –, qui finance des projets de recherche en sciences humaines auxquels participent des chercheuses et chercheurs d’au moins trois pays. Les résultats de la dernière édition seront annoncés en 2024-2025. Le CRSH continuera aussi de collaborer avec des organismes internationaux de financement de la recherche dans le cadre de la Plateforme transatlantique. Réunissant plus de 15 pays d’Amérique du Sud, d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Afrique, cette plateforme appuie les travaux portant sur les grandes questions sociétales d’aujourd’hui et de demain. Les résultats du dernier concours, dont le thème est Démocratie, gouvernance et confiance, seront dévoilés en 2024-2025.  

En outre, le CRSH poursuivra sa relation avec le Research on Research Institute, un consortium international de partenaires de recherche qui étudie comment la recherche est financée, pratiquée, communiquée et évaluée. Dans le cadre de ce partenariat, le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) inaugureront une nouvelle occasion de financement visant à appuyer les chercheuses et chercheurs du Canada qui étudient les façons de mener et de soutenir la recherche, le but étant l’amélioration des pratiques de recherche. Le CRSH continuera, aux côtés du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des IRSC, d’interagir avec ses partenaires internationaux, notamment pour promouvoir le rôle de membre associé du Canada au sein d’Horizon Europe. Il collaborera aussi avec le CRSNG dans le cadre du deuxième concours de l’initiative Global Centers de la National Science Foundation des États-Unis, qui sera axé sur la bioéconomie et rassemblera un plus grand nombre de partenaires dont le Japon, la Corée, la Finlande et le Royaume-Uni. D’autres initiatives présentement à l’étude et en développement portent, en accord avec les priorités stratégiques du Canada, sur l’intelligence artificielle, la langue française et la mobilité de la main-d’œuvre.

Le CRSH administre plusieurs programmes interorganismes qui renforcent la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et créent des retombées positives à long terme sur les plans social et économique pour la population du pays. Mentionnons deux grandes initiatives qui seront menées en 2024-2025. Premièrement, le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de quatre ans qui appuiera le développement d’un solide secteur de la biofabrication et des sciences de la vie et améliorera la capacité du Canada à intervenir lors de futures pandémies. La première étape du concours a entraîné la création de cinq pôles de recherche, tandis que la deuxième étape vise le financement de projets de recherche, de perfectionnement des compétences et d’infrastructure en phase avec les pôles de recherche. Deuxièmement, l’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, menée dans le cadre du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche, est un projet dirigé par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche qui a pour but de favoriser la conception et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation et d’atténuation coproduites pour les groupes vulnérables, c’est-à-dire ceux actuellement les plus touchés par les effets du changement climatique en raison de leur vulnérabilité physique et socioéconomique. À cela s’ajoute une nouvelle initiative de recherche internationale sur le développement durable dans l’Arctique (en anglais), qui relève aussi du fonds Nouvelles frontières en recherche et réunit des organismes de financement du Danemark, des îles Féroé, de Finlande, du Groenland, de l’Islande, de Norvège et de Suède.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Pour mener des recherches de classe mondiale, il faut disposer d’un bassin vaste et diversifié de chercheuses et chercheurs hautement qualifiés et de penseuses et penseurs à l’esprit novateur. Le CRSH a à cœur de soutenir un milieu de la recherche inclusif et diversifié, à toutes les étapes de carrière et dans les deux langues officielles. Dans le cadre de cet engagement, le CRSH continuera de travailler avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche à la mise en œuvre, sous l’égide du Comité de coordination de la recherche au Canada, de la stratégie des trois organismes en matière de formation, dont le but est d’aider les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à réussir dans différents chemins de carrière. La stratégie orientera aussi le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences pour l’avenir. De plus, grâce à des initiatives renouvelées menées conjointement avec des partenaires du gouvernement et du secteur sans but lucratif, les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral auront d’autres occasions d’acquérir des compétences professionnelles concrètes et de se constituer un réseau dans le monde universitaire et au-delà.

Les organismes fédéraux de financement de la recherche s’efforcent de promouvoir un écosystème de la recherche équitable, diversifié et inclusif. Au moyen du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, ils cherchent à assurer l’équité, tant pour l’accès au soutien à la recherche que pour la participation au système de la recherche. En 2024-2025, le CRSH continuera, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, à mettre en œuvre le Plan d’action par la promotion d’une meilleure compréhension de l’excellence en recherche et l’atténuation des obstacles à la participation à l’écosystème de la recherche. Parmi les autres mesures appuyant les objectifs du CRSH dans ce domaine, mentionnons les nouvelles exigences visant les petits établissements prenant part au Programme des chaires de recherche du Canada ainsi que la mise en place progressive de son Plan sur l’accessibilité, une démarche qui demeure prioritaire pour l’organisme en 2024-2025, au moment où il s’affaire à donner suite aux recommandations du Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, qui a publié son rapport final à la fin de l’exercice 2023-2024.

Pour le CRSH, la lutte contre le racisme systémique à l’endroit des personnes noires demeure une priorité. En 2024-2025, il poursuivra l’élaboration de son plan d’action pour contrer ce problème dans le milieu de la recherche en sciences humaines au Canada, guidé en cela par les conclusions et les recommandations du rapport de 2023 du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche. Par ailleurs, l’initiative destinée aux universitaires noirs entamera sa deuxième année. Les attributions qui y sont rattachées, offertes dans le cadre des programmes de bourses établis, permettront d’accroître les capacités de recherche des personnes noires et d’enrichir la recherche et l’innovation au Canada.

Le CRSH demeure résolu à soutenir activement la recherche et la formation en recherche chez les Premières Nations, les Inuit et les Métis, notamment par la reconnaissance et le respect des systèmes de connaissance autochtones. Maintenant prolongé jusqu’en 2026, le plan stratégique des trois organismes, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, est mis en œuvre sous les conseils du Cercle de leadership autochtone en recherche. De plus, guidé par ce dernier, le CRSH continuera d’établir et de consolider ses relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, d’appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, de leur offrir un meilleur accès aux programmes et au financement des trois organismes et de promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des Autochtones en recherche. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre, dans les principaux programmes des organismes, de la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones ainsi que d’autres mesures importantes destinées à mieux aider, au moyen de différentes occasions de financement, les chercheuses et chercheurs autochtones aux diverses étapes de leur carrière. En 2024-2025, le CRSH maintiendra son engagement à soutenir les étudiantes et étudiants autochtones à la maîtrise grâce à l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones. De plus, dans le cadre de l’initiative Renforcement des capacités en recherche autochtone, des efforts pour cerner et éliminer les obstacles à la participation des Autochtones à la recherche sont en cours, y compris des démarches visant la révision de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ainsi que du cadre d’éthique de la recherche. Le but est de mieux aider les organismes sans but lucratif autochtones qui font des recherches à couvrir les coûts indirects et d’obtenir des fonds supplémentaires pour la recherche autochtone au Canada. S’inscrivant dans le prolongement de ces travaux, le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone du CRSH, créé en 2014, continuera d’offrir ses conseils concernant différents aspects de la mise en œuvre qui sont propres à notre organisme.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Le CRSH s’efforce d’accroître la découvrabilité et la mobilisation des connaissances issues des recherches qu’il finance, de même que l’utilisation du savoir produit par les recherches canadiennes en sciences humaines, à l’échelle locale et internationale. Afin de maximiser l’incidence des recherches financées, il s’appuie sur les relations et la collaboration entre les utilisatrices et utilisateurs potentiels, les collaboratrices et collaborateurs non universitaires ainsi que celles et ceux qui produisent les connaissances. Pour se rapprocher de cet objectif, le CRSH élaborera en 2024-2025 un nouveau cadre qui orientera ses activités destinées à recenser et à faire connaître les retombées des recherches qu’il finance et à mieux démontrer la valeur de la recherche en sciences humaines.

Promouvoir la valeur et l’importance de la recherche en sciences humaines

En 2024-2025, fort du succès remporté ces dernières années, le CRSH organisera une série de discussions publiques avec les lauréates et lauréats des prix Impacts 2023, intitulée Conversation avec. D’autres initiatives seront mises en avant pour encourager l’utilisation de la recherche et en accroître les retombées, dont le populaire concours annuel J’ai une histoire à raconter, qui met les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire au défi de démontrer, en un maximum de trois minutes ou de 300 mots, que la recherche en sciences humaines change pour le mieux la vie des Canadiennes et des Canadiens.

L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH mobilise la recherche et le talent en sciences humaines pour s’attaquer à des défis sociétaux émergents auxquels le Canada fait face et pour orienter la prise des décisions dans tous les secteurs, en s’appuyant sur de nombreux partenariats avec les ministères du gouvernement fédéral. Cette initiative accélère l’échange et l’utilisation des connaissances émanant de la recherche pour mieux éclairer les politiques et répondre aux nouveaux défis économiques et sociaux du Canada. Les subventions de synthèse des connaissances aident les chercheuses et chercheurs à produire des rapports de synthèse qui analysent les connaissances existantes sur une question ou un problème spécifique et s’efforcent de mettre en évidence les lacunes en la matière. Une fois leurs projets terminés, les chercheuses et chercheurs sont invités à diffuser leurs résultats dans le cadre de forums nationaux axés sur la mobilisation des connaissances ainsi que dans des synthèses en bref (disponibles sur le site Web du CRSH). Les forums rassemblent des chercheuses et chercheurs, diverses parties prenantes et des responsables intersectoriels chargés de l’élaboration des politiques, le but étant de présenter les résultats et d’en discuter, tandis que les synthèses en bref garantissent que les connaissances sont communiquées au grand public. Le tout vise à faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’adoption de pratiques exemplaires et l’élaboration de futurs programmes de recherche.

En 2024-2025, le CRSH continuera de développer les connaissances en lien avec les défis mondiaux de demain établis en 2018, tout en explorant de nouveaux enjeux à aborder dans ses prochains plans d’action. Il lancera le prochain concours de subventions de synthèse des connaissances sur le thème Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent et organisera des activités de mobilisation des connaissances en lien avec ce dernier thème et ceux des concours précédents : Récits évolutifs des cultures et des histoires, Le Canada et l’économie circulaire et La santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21e siècle.

Une solide culture prônant l’intendance responsable des données de recherche et le libre accès a pour effet de consolider le milieu de la recherche. Dans le cadre de son Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche, le CRSH continuera d’accorder des subventions qui aideront la communauté de recherche à élaborer, à adopter et à diffuser des normes et des pratiques de gestion des données. Il poursuivra aussi, de concert avec le CRSNG et les IRSC, la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui vise à promouvoir l’excellence en matière de recherche au Canada en encourageant de saines pratiques de gestion et d’intendance des données. En outre, le CRSH continuera de collaborer avec le CRSNG, les IRSC et les parties prenantes internes et externes à la révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, dans une visée de promotion du libre accès immédiat aux résultats issus des recherches financées par les organismes. Pour le CRSH, il s’agira entre autres d’appuyer, dans le cadre du programme Aide aux revues savantes, de nouveaux modèles de publication en libre accès.

Bien que l’écosystème de la recherche au Canada se doive d’être aussi ouvert que possible, certaines activités peuvent poser des risques à la sécurité nationale et à l’intégrité du milieu de la recherche. Afin de parer ces risques, le CRSH poursuivra, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui favorisent la sécurité de la recherche dans un contexte mondial, en tenant compte des nouvelles mesures de protection de la recherche faite au Canada qui ont été annoncées en janvier 2024.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de l’engagement constant du CRSH envers la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, plusieurs initiatives intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et des perspectives d’équité, de diversité et d’inclusion sont prévues en 2024-2025, afin de favoriser l’inclusion de l’ensemble de la population canadienne.

Le CRSH surveille le rendement de ses occasions de financement en matière d’équité afin de détecter et de corriger les iniquités. Les taux de participation aux programmes et les taux d’attribution continueront de faire l’objet d’un suivi, au moyen d’outils de collecte et de protocoles d’évaluation uniformisés qui intègrent l’ACS plus et des composantes relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. En 2024-2025, le CRSH accroîtra sa capacité de collecte de données désagrégées grâce à la révision, de concert avec le CRSNG et les IRSC, du formulaire de déclaration volontaire à la lumière des pratiques exemplaires et de la rétroaction des parties prenantes de la communauté. De plus, le CRSH recourra à un protocole d’évaluation ACS plus pour mener une étude pilote sur le financement direct qu’il attribue aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs en situation de handicap.

En 2023, le CRSH et d’autres ministères et organismes du gouvernement ont endossé l’évaluation, par un comité de spécialistes du Conseil des académies canadiennes, des pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion fondées sur des données probantes et pouvant susciter un changement notable dans l’écosystème de la recherche postsecondaire. Les conclusions de l’exercice, qui se tiendra en 2024-2025, guideront les analyses et les approches ACS plus qu’utiliseront les trois organismes pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans leurs politiques et leurs programmes. De plus, en 2024-2025, la documentation entourant le Programme des chaires de recherche du Canada sera révisée dans une optique d’équité, de diversité et d’inclusion, alors que les établissements qui participent au programme poursuivent leurs efforts pour atteindre les cibles d’équité en lien avec les chaires qui leur ont été attribuées.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le CRSH contribue à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en fournissant par ses principaux programmes un financement essentiel à la recherche, à la formation et à la mobilisation des connaissances, ou encore en élaborant et en exécutant des programmes novateurs qui portent en bonne partie sur des enjeux mondiaux complexes. Par exemple, le CRSH agit comme partenaire dans des initiatives de recherche liées au climat, comme l’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, qui est financée par l’entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche. Autre exemple : l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable, menée en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CRSNG, qui vise à appuyer la recherche transformatrice nécessaire à la transition du secteur agricole vers une économie carboneutre d’ici 2050. Au moyen de ce financement, les organismes chercheront à catalyser, dans ce secteur, les collaborations multidisciplinaires entre les universités, les collèges, le gouvernement et les partenaires non universitaires. Les résultats du concours seront dévoilés en 2024-2025.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du CRSH au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Dans la présente section

Description

Afin d’assumer la responsabilité de soutien aux coûts indirects de la recherche, le CRSH, au nom du CRSNG et des IRSC et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Répercussions sur la qualité de vie

La présente responsabilité essentielle contribue, au vu des activités mentionnées dans sa description, au domaine Prospérité de la qualité de vie du Canada, et plus précisément aux indicateurs Investissement en recherche et développement internes et Scolarisation postsecondaire.

Résultats et cibles

Le tableau suivant présente, pour le résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle – soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau [4] : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides »
Indicateur Résultat [2020-2021] Résultat [2021-2022] Résultat [2022-2023] Cible Date de réalisation
Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche 33 % 30 % 29 % De 25 à 35 % Mars 2025
Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration 31 % 34 % 35 % De 30 à 40 % Mars 2025
Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités 10 11 11 Au moins 10 Mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Le Fonds de soutien à la recherche, une initiative interorganismes administrée par le CRSH, aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les coûts indirects associés à la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il fournit à ces établissements une subvention annuelle qui permet de compenser en partie les coûts liés au maintien d’un milieu de recherche de calibre mondial doté d’installations et d’équipement modernes et de ressources essentielles.

Le Fonds de soutien à la recherche comporte un volet, les subventions de projet supplémentaires, qui offre aux établissements admissibles un soutien additionnel pour des projets consacrés à cinq domaines prioritaires :

En 2022-2023, le Fonds a accordé en continu des sommes supplémentaires pour mieux aider les établissements à mettre en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. La sécurité de la recherche figure maintenant dans les priorités du volet des subventions de projets supplémentaires, le but étant d’aider les établissements admissibles à se doter de capacités de détection, d’évaluation et d’atténuation des risques liés à la sécurité qui peuvent compromettre leurs recherches, innovations, collaborations et partenariats, que ce soit au pays ou à l’étranger.

En 2024-2025, le CRSH commencera la prochaine évaluation du Fonds de soutien à la recherche en élaborant la formule et l’approche de l’exercice et en définissant des questions précises à étudier. De façon générale, les évaluations de programmes de financement de la recherche se penchent sur des aspects comme la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Selon les besoins, d’autres unités, thèmes ou problèmes peuvent aussi être intégrés à l’évaluation.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

Répertoire des programmes

Le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche est pris en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un environnement de travail en évolution. À cette fin, il continuera de mettre l’accent, en 2024‑2025, sur la promotion des domaines d’activité liés au milieu de travail, aux outils de travail et à l’effectif, notamment grâce aux initiatives suivantes :

Renouvellement du milieu de travail

Le CRSH continuera de faciliter la transition vers le nouveau modèle hybride de travail en perfectionnant la conception de ses espaces de travail physiques et virtuels. L’organisme, qui s’installe dans un édifice moderne nouvellement construit, s’affairera à apporter des améliorations cruciales pour favoriser la productivité et l’accessibilité et appuyer l’infrastructure technologique. Il s’agit notamment de renforcer la sécurité, d’éliminer les entraves à l’accessibilité, d’assurer une gestion du changement et un soutien technologique constants et efficaces ainsi que de nouer de solides partenariats avec d’autres prestataires de services du gouvernement du Canada.

Amélioration des outils de travail

Le CRSH continuera d’entretenir et d’améliorer ses outils de travail, notamment en appuyant les initiatives suivantes :

Soutien à l’effectif

Guidé par sa Stratégie d’investissement dans le personnel et son plan d’action, le CRSH poursuivra le développement et le maintien d’une culture de travail saine et inclusive en appui à une main-d’œuvre talentueuse et agile. Les priorités à ce chapitre sont les suivantes : préparer un avenir prometteur en faisant la promotion d’un environnement de travail sûr, respectueux et sain; favoriser l’accessibilité, la diversité, le bilinguisme et l’inclusion au travail; et moderniser les politiques et les activités pour soutenir un effectif souple, résilient et réactif. Ces priorités seront concrétisées grâce à des initiatives telles que l’élaboration d’un cadre de gestion du talent, le renforcement du code de valeurs et d’éthique de l’organisme ainsi que la modernisation des processus de dotation et de recrutement.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le CRSH est résolu à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés du gouvernement fédéral, en accord avec les objectifs de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui vient d’être mise en place, les ministères et organismes gouvernementaux ont l’obligation de se fixer l’objectif d’attribuer au moins 5 p. 100 de la valeur des marchés fédéraux à des entreprises appartenant à des Autochtones et exploitées par ces personnes. Le CRSH souhaite atteindre ce but en suivant une approche progressive qui doit être intégralement mise en œuvre au plus tard en 2024-2025.

En 2024-2025, le CRSH maintient son engagement à atteindre l’objectif d’attribuer 5 p. 100 de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Il prendra également des mesures concrètes s’inscrivant dans les engagements importants pris par le gouvernement du Canada pour accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux, notamment en donnant de la formation, en planifiant un engagement rapide dans l’initiative de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones lors des demandes d’approvisionnement ainsi qu’en promouvant l’utilisation du Répertoire des entreprises autochtones pour l’évaluation des capacités des entreprises autochtones.

Tableau [5] : Planification de l’attribution des marchés à des entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 % Résultat réel en 2022-2023 Résultat prévu en 2023-2024 Résultat projeté en 2024-2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 33,43 % 5 % 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CRSH pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Tableau [6] : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CRSH et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles [2021-2022] Dépenses réelles [2022-2023] Dépenses visées [2023-2024]
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 568 479 997 $ 590 803 157 $ 693 891 724 $
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 429 418 014 $ 452 361 157 $ 452 401 927 $
Total partiel 997 898 011 $ 1 043 164 314 $ 1 146 293 651 $
Services internes 18 492 627 $ 19 536 963 $ 18 193 146 $
Total 1 016 390 638 $ 1 062 701 277 $ 1 164 486 797 $

L’augmentation des dépenses réelles au cours des trois derniers exercices s’explique par le financement supplémentaire accordé au CRSH pour les initiatives et programmes suivants :

Tableau [7] : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CRSH et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues [2024-2025] Dépenses prévues [2025-2026] Dépenses prévues [2026-2027]
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 726 456 649 $ 726 456 649 $ 721 092 495 $ 708 022 651 $
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 453 127 095 $ 453 127 095 $ 453 117 744 $ 453 123 680 $
Total partiel 1 179 583 744 $ 1 179 583 744 $ 1 174 210 239 $ 1 161 146 331 $
Services internes 18 348 151 $ 18 348 151 $ 17 626 336 $ 17 586 173 $
Total 1 197 931 895 $ 1 197 931 895 $ 1 191 836 575 $ 1 178 732 504 $

La hausse des dépenses prévues en 2024-2025 et 2025-2026 par rapport aux exercices précédents s’explique par le financement supplémentaire accordé au CRSH, d’une part à la suite des concours de 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, et d’autre part dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada. Les dépenses prévues diminueront en 2026-2027 avec l’élimination du Fonds de recherche biomédicale du Canada, prévue pour 2026-2027 (à moins qu’il soit renouvelé), et l’élimination du Programme des chaires de recherche Canada 150 en 2025-2026.

Financement

Figure [1] : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps, à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche.

Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027 (à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche)
Description de la tendance relative aux dépenses de l’organisme – CRSH (à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche)

Ce graphique à bandes verticales présente la tendance des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2026-2027. Les dépenses sont présentées en millions de dollars et ne comprennent pas celles qui sont associées au Fonds de soutien à la recherche.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses en dollars par tranches de 100 millions de dollars. Les valeurs de l’échelle vont de 0 à 800 millions de dollars.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

Chaque bande présente la répartition des dépenses entre les postes législatifs et les crédits votés.

Les dépenses du CRSH (sauf celles qui ont trait au Fonds de soutien à la recherche) au cours de cette période sont présentées par exercice dans le tableau placé sous le graphique.

  • 2021-2022 : 587 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 582 millions en crédits votés
  • 2022-2023 : 610 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 605 millions en crédits votés
  • 2023-2024 : 712 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 707 millions en crédits votés
  • 2024-2025 : 745 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 740 millions en crédits votés
  • 2025-2026 : 739 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 734 millions en crédits votés
  • 2026-2027 : 726 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 721 millions en crédits votés

Ces dépenses comprennent le financement offert par les trois organismes pour appuyer des projets en sciences humaines ainsi que l’entièreté du budget du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui, bien qu’il finance des projets dans toutes les disciplines, est pris en compte dans les niveaux de référence du CRSH.

L’augmentation des dépenses au cours des exercices précédents ainsi que des dépenses prévues en 2024-2025 s’explique par le financement supplémentaire accordé au CRSH :

Le financement diminuera dans les prochaines années avec l’élimination du Fonds de recherche biomédicale du Canada prévue pour 2026-2027 (s’il n’est pas renouvelé).

Figure [2] : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues pour le Fonds de soutien à la recherche (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027 (Fonds de soutien à la recherche seulement)
Description de la tendance relative aux dépenses de l’organisme – CRSH (Fonds de soutien à la recherche seulement)

Ce graphique à bandes verticales présente la tendance des dépenses engagées par le CRSH relativement au Fonds de soutien à la recherche de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2026-2027. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses en dollars par tranches de 50 millions de dollars. Les valeurs de l’échelle vont de 0 à 500 millions de dollars.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

Toutes les dépenses présentées correspondent à des crédits votés, car aucun poste législatif ne s’applique au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH pour le Fonds de soutien à la recherche au cours de cette période sont présentées par exercice dans le tableau placé sous le graphique.

  • 2021-2022 : 429 millions de dollars en crédits votés
  • 2022-2023 : 452 millions de dollars en crédits votés
  • 2023-2024 : 452 millions de dollars en crédits votés
  • 2024-2025 : 453 millions de dollars en crédits votés
  • 2025-2026 : 453 millions de dollars en crédits votés
  • 2026-2027 : 453 millions de dollars en crédits votés

Le CRSH a reçu, dans le Budget 2022, des fonds supplémentaires pour le Fonds de soutien à la recherche afin de renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits ministériels du CRSH sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CRSH de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRSH.

Tableau [8] : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats visés 2023-2024 Résultats prévus 2024-2025 Différence
(résultats prévus 2024-2025 moins
résultats visés 2023-2024)
Total des dépenses 1 167 038 584 $ 1 202 421 874 $ 35 383 290 $
Total des revenus 107 962 $ 107 962 $ - 
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 166 930 622 $ 1 202 313 912 $ 35 383 290 $

Les dépenses totales devraient augmenter d’environ 3 p. 100 (35,4 millions de dollars). Cela s’explique avant tout par la hausse du financement à la suite des concours de 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, et par l’intensification des activités du Fonds de recherche biomédicale du Canada, issu du budget de 2021, au cours des deux prochains exercices.

Ressources humaines

Tableau [9] : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du CRSH et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
Responsabilités essentielles et services internes ETP réels 2021-2022 ETP réels 2022-2023 ETP prévus 2023-2024
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 218 228 254
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 7 7 6
Total partiel 225 235 260
Services internes 103 108 123
Total 328 343 383

L’augmentation des équivalents à temps plein réels au cours des trois derniers exercices s’explique par le financement supplémentaire accordé au CRSH pour les initiatives et programmes suivants :

Tableau [10] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du CRSH et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents à temps plein prévus 2024-2025 Équivalents à temps plein prévus 2025-2026 Équivalents à temps plein prévus 2026-2027
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines 249 249 245
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche 6 6 6
Total partiel 255 255 251
Services internes 123 123 123
Total 378 378 374

La diminution des équivalents à temps plein prévus s’explique principalement par la fin de deux programmes temporaires durant cette période, soit le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
l’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Administrateur général :
Ted Hewitt, président
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Industrie
Instruments habilitants :
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, ch. S-12
Année d’incorporation ou de création :
1977

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
125, privé Zaida Eddy, 2e étage
Ottawa, ON  K1R 0E3
Canada

Téléphone : 1-855-275-2861

Courriel : corporate-performance@sshrc-crsh.gc.ca

Sites Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent dans le site Web du CRSH :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du CRSH sont disponibles sur le site Web du CRSH.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRSH ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 p. 100 de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

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