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Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dispose de plusieurs comités, à différents niveaux, qui soutiennent l’avancement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Il dispose aussi d’un comité supérieur de coordination en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui a été créé en 2020. Le mandat de ce comité, pour ce qui est de la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus au sein de l’organisme, consiste entre autres à guider l’application du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (élaboré par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada); à entériner le plan de mise en œuvre du CRSH en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; et à veiller à l’harmonisation des initiatives internes et externes concernant l’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion. Le comité compte sept membres occupant des postes de direction générale et de direction et représentant les quatre directions du CRSH. Le CRSH compte aussi sur son Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour assurer une communication et une coordination efficaces en ce qui concerne les initiatives et questions en lien avec l’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion dans tout l’organisme. De plus, le CRSH siège au comité de coordination interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin de favoriser la coordination de ses efforts avec ceux des autres organismes fédéraux de financement de la recherche.

Le CRSH maintient également des comités consultatifs externes permanents et spéciaux afin de mieux comprendre les répercussions différenciées de ses programmes et d’éclairer la conception des programmes et les mesures prises pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion. L’un de ces comités, qui existe depuis longtemps, est le Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce comité examine les programmes interorganismes administrés par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, dont le Programme des chaires de recherche du Canada.

Le CRSH entretient un dialogue avec les groupes sous-représentés afin de mieux comprendre les obstacles et de recueillir leur avis concernant les programmes, par l’entremise des comités externes et groupes internes suivants :

Grâce à ses relations avec les comités externes et les groupes internes, le CRSH est davantage en mesure de mener des ACS Plus et de comprendre les incidences et répercussions différenciées de ses programmes.

Capacité

Le CRSH a continué de développer ses capacités en matière d’ACS Plus grâce à plusieurs initiatives, qui sont toujours en cours.

Depuis 2018, le CRSH recueille, auprès des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des membres de comité de sélection, des données de déclaration volontaire au moyen du Formulaire de déclaration volontaire, un questionnaire harmonisé qui est utilisé par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada. En disposant de données désagrégées recueillies grâce à ce questionnaire, le CRSH est en mesure d’effectuer des ACS Plus et des analyses intersectionnelles de ses occasions de financement et, plus largement, du milieu de la recherche. Le CRSH publie ces données (regroupées par occasion de financement) dans le tableau de bord sur l’équité, la diversité et l’inclusion, dans les statistiques sur la représentation au sein du Programme des chaires de recherche du Canada et par d’autres moyens, comme le tableau de bord du fonds Nouvelles frontières en recherche. En 2023-2024, le CRSH a élaboré une nouvelle politique sur l’utilisation des données de déclaration volontaire qui renforcera les pratiques et les protocoles entourant la collecte et l’utilisation appropriées de ces renseignements confidentiels, tout en assurant la disponibilité continue de cette information aux fins de l’ACS Plus et d’autres analyses concernant l’équité, la diversité et l’inclusion qui servent à étayer les décisions.

Des objectifs et indicateurs de rendement ayant trait à la participation des personnes des groupes sous-représentés et défavorisés ont été intégrés dans le Cadre ministériel des résultats (au niveau de l’organisme), et sont maintenant intégrés dans les profils de l’information sur le rendement (au niveau des programmes). En outre, la Division de l’évaluation du CRSH a conçu un cadre d’équité, de diversité et d’inclusion qui doit être appliqué à toutes les évaluations de programme. Cela permet de s’assurer que l’évaluation d’un programme comporte de l’information utile aux fins de l’ACS Plus en vue de repérer les obstacles, de mesurer les progrès accomplis et d’éclairer les décisions futures. En 2024-2025, la Division de l’évaluation appliquera un protocole d’ACS Plus dans le cadre d’une étude pilote portant sur le financement direct accordé aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui déclarent avoir un handicap ou se trouver en situation de handicap. Ce protocole servira aussi à l’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche. Cet exercice reposera sur l’analyse de données de déclaration volontaire quantitatives en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que de données qualitatives recueillies lors d’entretiens avec des informatrices et informateurs clés. Le but sera d’explorer les facteurs favorisant et (ou) entravant la participation des personnes des groupes sous-représentés.

Le CRSH oblige aussi tout le personnel à suivre une formation obligatoire en ACS Plus. Des formations complémentaires obligatoires et facultatives sur l’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion, dont une formation sur les protocoles de protection des renseignements personnels visant l’accès aux données de déclaration volontaire recueillies par le CRSH et leur utilisation, sont offertes au personnel et aux cadres.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Est-ce que le programme recueille suffisamment de données pour faire le suivi et rendre compte de ses répercussions en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus)?

Recherche axée sur la connaissance

Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire que remplissent les candidates et candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite, le Programme de recherche axée sur la connaissance recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction de différents facteurs identitaires et en rendre compte.

En 2024-2025, le CRSH renforcera ses capacités en matière d’ACS Plus grâce à un dialogue continu, mené dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, avec les membres de la communauté de recherche et du corps étudiant en situation de handicap.

Programme des chaires de recherche du Canada :

  • À la suite de la mise en œuvre d’une nouvelle méthode d’établissement des cibles en matière d’équité fondées sur la population, un tableau synthèse des cibles de chaque établissement pour la période de 2021 à 2029 a été publié. Le Programme continue de suivre l’atteinte des cibles à l’échéance fixée et d’imposer des conséquences lorsqu’un établissement n’y arrive pas.
  • La publication des taux de mise en candidature englobe maintenant la période de 2000 à 2016, soit avant la collecte de données sur les quatre groupes désignés.
  • Le Programme a aussi rehaussé ses analyses des données intersectionnelles et désagrégées, et recueille les déclarations annuelles des établissements participants sur l’avancement des mesures concernant l’équité, la diversité et l’inclusion associées au Programme.
  • Des questions en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion font aussi partie des rapports annuels des titulaires de chaire.
  • Dans l’évaluation du Programme menée en 2023, il est recommandé de préciser la définition et l’application du concept d’excellence en recherche dans les processus de mise en candidature et d’évaluation pour qu’il cadre avec les exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme. Parmi les autres initiatives à venir, citons l’imposition d’exigences à l’intention des très petits établissements, qui devront élaborer et mettre en œuvre un plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que la consultation des peuples autochtones au sujet des cibles en matière d’équité qui les concernent au sein du Programme.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et Programme des chaires de recherche Canada 150 :

  • Les titulaires de chaire de chaque programme (membres du corps professoral, stagiaires, membres du personnel hautement qualifié et personnel administratif) doivent également remplir le formulaire de déclaration volontaire, conformément aux exigences du rapport d’étape annuel des deux programmes.
  • Le plus récent concours des programmes a mis davantage de l’avant l’équité, la diversité et l’inclusion comme mesure de l’excellence, en ce qui concerne autant la conception de la recherche que la composition des équipes de recherche. Il est attendu que les recherches financées incarnent, grâce au recours à l’analyse comparative entre les sexes plus, un leadership en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, notamment en lien avec des facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique, et ce, à toutes les étapes du processus de recherche. Cela comprend la présentation, par l’équipe financée, d’un plan d’action complet sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention, plan qui fait l’objet d’une évaluation en fonction des exigences des programmes.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada :

  • Chaque année, le Fonds fournit des données agrégées sur l’équité, la diversité et l’inclusion à chaque établissement pour jeter un éclairage sur les progrès réalisés. Ces données servent à faire le suivi du rendement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
  • Le plus récent concours du Fonds a mis davantage de l’avant l’équité, la diversité et l’inclusion comme mesure de l’excellence, en ce qui concerne autant la conception de la recherche que la composition des équipes de recherche. Plus précisément, un plan d’action complet sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui est propre au Fonds est exigé pour toute nouvelle demande. Ce plan doit être présenté dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et fait l’objet d’une évaluation officielle en fonction des exigences du Fonds. Cette mesure permettra de recueillir de précieux renseignements pour faire le suivi de la représentation au sein du Fonds, et viendra s’ajouter à la collecte annuelle de données de déclaration volontaire auprès des participantes et participants.
  • Le processus d’évaluation à mi-parcours de chaque subvention comprend aussi l’examen de la stratégie de l’établissement et de la stratégie scientifique associées à l’initiative, ce qui inclut le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion, le plan de mesure du rendement et d’autres plans ou mesures en appui à l’équité, la diversité et l’inclusion. Des conséquences peuvent être imposées en l’absence de progrès suffisant dans la mise en œuvre de ces plans d’action.
Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes de minorités visibles) et en rendre compte.

En 2024-2025, la Division de l’évaluation du CRSH appliquera un protocole d’ACS Plus dans le cadre d’une étude pilote portant sur le financement direct accordé aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui déclarent être en situation de handicap. De plus, le CRSH renforcera ses capacités en matière d’ACS Plus grâce à un dialogue continu, mené dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, avec les membres de la communauté de recherche et du corps étudiant en situation de handicap.
Partenariats de recherche

Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le Programme des partenariats de recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes de minorités visibles) et en rendre compte.

Le CRSH renforcera ses capacités en matière d’ACS Plus grâce à un dialogue continu, mené dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, avec les membres de la communauté de recherche et du corps étudiant en situation de handicap.
Fonds Nouvelles frontières en recherche d

Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le fonds Nouvelles frontières en recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite et pour rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes de minorités visibles).

Le CRSH renforcera ses capacités en matière d’ACS Plus grâce à un dialogue continu, mené dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité, avec les membres de la communauté de la recherche et du corps étudiant en situation de handicap.
Fonds de soutien à la recherche

Non – En raison de la nature du Fonds de soutien à la recherche – les candidats sont des établissements et non des personnes –, aucune donnée à déclaration volontaire n’est recueillie.

Le Fonds de soutien à la recherche mettra en œuvre un cadre de production de rapports remanié dans le cadre de la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds. Ce cadre tiendra compte du suivi des contributions du Fonds à la réalisation des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche et de la production de rapports à ce sujet.
Fonds de recherche biomédicale du Canada

Oui – Ce programme a recueilli des renseignements de déclaration volontaire dans le cadre du processus de demande de la deuxième étape du concours.

Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le Fonds de recherche biomédicale du Canada recueille suffisamment de données au sujet des participantes et participants à la recherche et des évaluatrices et évaluateurs pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes de minorités visibles). Toutes les personnes ayant présenté une demande à la deuxième étape du concours devaient remplir le formulaire de déclaration volontaire. À la première étape du concours (sélection des pôles de recherche) comme à la deuxième (projets de recherche, de perfectionnement des compétences et d’infrastructure en phase avec les pôles de recherche), les établissements candidats devaient démontrer qu’ils prenaient des mesures actives et rigoureuses pour soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière et éliminer ou prévenir les obstacles systémiques qui peuvent avoir pour conséquence que des personnes issues de groupes sous-représentés aient un accès inégal ou soient exclus de la participation à des activités.

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