Détails sur les programmes de paiements de transfert

2021

2026-2027

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Fonds de recherche biomédicale du Canada

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral qui a été annoncé dans le Budget 2021. Il soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et le perfectionnement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux du gouvernement du Canada visant à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Ce fonds contribue à la mise en place d’une filière de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023-2024, au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche et en collaboration avec la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a assuré la tenue de l’étape 2 du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques. Dans le cadre de cette occasion de financement conjointe, 19 subventions ont été accordées à 14 établissements. Au nombre de ces subventions, 14 ont servi à financer des projets de recherche et (ou) de développement du talent par l’entremise du Fonds de recherche biomédicale du Canada, ce qui représente un investissement d’un peu plus de 212 millions de dollars de la part des trois organismes de financement de la recherche. Chaque projet subventionné est appuyé par l’un des cinq pôles de recherche établis durant la première étape du concours.

Les projets retenus à l’étape 2 visent à :

• accroître la découverte d’anticorps et la production de produits thérapeutiques;
• développer et optimiser des vaccins ARN autoamplifiés;
• mettre au point de meilleurs outils de diagnostic rapide pour permettre d’identifier de nouveaux agents pathogènes;
• exploiter l’intelligence artificielle et d’autres technologies pour étudier la façon dont les bactéries réagissent aux produits chimiques, dans le but de mettre au point de nouveaux antibiotiques;
• créer une ressource nationale de premier plan en matière de santé maternelle et infantile pour la surveillance des maladies et la préparation aux pandémies.

Plus de 200 partenaires des secteurs public, privé, sans but lucratif et universitaire participent aux 19 projets financés. Ces partenariats consolident les réseaux de recherche et contribuent à renforcer la résilience et à préparer le Canada à de futures pandémies, soutenant ainsi la stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Fonds de recherche biomédicale du Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et réunions avec des associations et des groupes communautaires œuvrant en recherche) sont utilisées dans le cadre de l’élaboration et de la prestation du Fonds de recherche biomédicale du Canada afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Recherche axée sur la connaissance

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacité de calibre mondial. Le fonds Apogée est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Parmi les personnes retenues au troisième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (attribué en 2022-2023), onze ont continué à recevoir un soutien en 2023-2024, ce qui représente un investissement de 196,7 millions de dollars de la part des organismes de financement de la recherche – 24 p. 100 de cet investissement provenant des IRSC, 49 p. 100 du CRSNG et 27 p. 100 du CRSH. Les titulaires de subvention ont commencé à mettre en œuvre leurs stratégies de gouvernance et de recherche ainsi qu’à élaborer des plans d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, lesquels seront officiellement évalués en août 2024.

En 2023-2024, on a préparé le symposium du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui sera tenu à l’University of Calgary en mai 2024. Ce symposium réunira pour la première fois les trois cohortes financées par le Fonds, leur permettant de partager leurs stratégies et leurs pratiques exemplaires, de trouver des solutions à des défis communs, de forger de nouveaux liens, de créer de nouveaux réseaux de collaboration et de favoriser d’autres synergies pour maximiser le succès du Fonds de même que les avantages qu’ils apportent à la population canadienne.

Le financement offert par le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à rivaliser avec les meilleurs établissements de recherche du monde en attirant les personnes les plus talentueuses et en offrant des possibilités de partenariat pour exceller dans des domaines de recherche présentant un avantage économique et social pour le Canada. Il permet également de jouer un rôle de premier plan dans la mise au point de solutions aux grands défis mondiaux, tels que le changement climatique, les crises sanitaires, les inégalités économiques et sociales, la durabilité alimentaire et les technologies habilitantes.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, examens à mi-parcours, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants et étudiantes qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada cherche à faire du Canada l’un des meilleurs pays pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des compétences en recherche, en vue de créer une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi à l’avenir et, en fin de compte, de procurer des avantages sociaux, économiques et culturels à la population canadienne. Par l’entremise des trois organismes de financement, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada offre chaque année 3 000 bourses de maîtrise et 3 000 bourses de doctorat.

En 2023-2024, le CRSH a investi 72 millions de dollars dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada pour soutenir la formation en recherche en sciences humaines. Annoncés dans le Budget 2022, une partie des fonds destinés aux chercheuses et chercheurs noirs a été allouée à ce programme afin d’attribuer des bourses spécifiquement aux étudiantes et étudiants noirs.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada a été évalué dans le cadre de l’évaluation du soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences réalisée en mars 2024.

L’évaluation du soutien à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences a permis de confirmer que la portée des organismes correspond aux objectifs visant à contribuer au bassin de chercheuses et chercheurs formés dans le secteur universitaire et à accroître la capacité de recherche du Canada. Toutefois, elle a recommandé que les organismes réévaluent le financement direct (c.‑à‑d. le soutien offert au corps étudiant par le biais de bourses) et réfléchissent attentivement à leur intention future concernant les bourses, à leur attente réaliste par rapport à ce type de financement à l’avenir et à la faisabilité d’apporter l’investissement nécessaire en temps, en efforts et en argent pour renouveler les bourses. En ce qui concerne le financement indirect (c.‑à‑d. le soutien à la formation par le biais de subventions de recherche), l’évaluation a recommandé que les objectifs de formation concernant les subventions de recherche des organismes soient clarifiés et que les attentes en matière de formation soient clairement formulées au bénéfice des candidates et candidats potentiels. En outre, l’élaboration future d’une stratégie de formation en recherche devrait englober l’ensemble du portefeuille (c.‑à‑d. les financements directs et indirects).

L’évaluation a également recommandé d’envisager l’augmentation du nombre de bourses attribuées à des niveaux de diplôme moins élevés, ce qui permettrait aux organismes de diversifier leur champ d’action. De plus, l’évaluation a recommandé d’élargir la fourchette d’admissibilité au niveau du doctorat ou d’éliminer les restrictions d’admissibilité au niveau du diplôme. Enfin, l’évaluation a recommandé d’accroître la portée globale des organismes auprès des étudiantes et étudiants à temps partiel.

L’évaluation a présenté aux organismes trois recommandations liées au financement :

• continuer à investir dans les trois types de financement indirect, car ceux-ci offrent des avantages différents dans les domaines de formation professionnelle ainsi qu’un plus grand nombre d’options importantes quant à leur accessibilité et à leur portée pour le corps étudiant;
• envisager d’accroître les investissements dans les subventions de collaboration multiorganismes et les subventions de formation, mais pas au détriment du financement des chercheuses et chercheurs indépendants et des équipes de recherche;
• envisager l’augmentation des niveaux de subvention, l’adoption de mesures visant à encourager l’élargissement de la proportion de subventions allouées à la formation ainsi que l’augmentation correspondante des niveaux d’allocation par étudiante ou étudiant.

De plus, l’évaluation indique que les organismes devront travailler en collaboration avec les établissements afin de déterminer les méthodes les plus appropriées pour garantir que l’augmentation du financement pour les bourses – lorsqu’elle est destinée à contribuer au soutien financier du corps étudiant – se traduit par des allocations moyennes par étudiante ou étudiant plus élevées, tout en reconnaissant l’importance de la flexibilité pour les titulaires de bourse.

En ce qui concerne le financement direct, l’évaluation a noté que les bourses directes doivent fournir un financement suffisant pour permettre aux titulaires de se consacrer à leurs études – leur valeur devant contribuer adéquatement à l’indépendance financière. L’évaluation a donc recommandé de remédier à l’insuffisance du financement des bourses. Toutefois, augmenter la valeur des bourses sans en augmenter le nombre risque d’intensifier la concurrence pour les obtenir; pour garantir un financement suffisant, il faut tenir compte à la fois du montant et de la durée du financement.

Enfin, l’évaluation a souligné les mesures visant à améliorer la transparence et la communication et à mieux équiper le corps étudiant.

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023-2024, le programme de subventions et de bourses du CRSH a attribué plus de 2 900 nouvelles subventions et bourses et soutenu plus de 13 700 étudiantes, étudiants, chercheuses et chercheurs avec un investissement total de 350 millions de dollars.

Un objectif important du programme de subventions et de bourses du CRSH est d’appuyer les étudiantes, étudiants, chercheuses postdoctorales et chercheurs postdoctoraux (appelés collectivement « stagiaires de recherche ») afin de préparer la prochaine génération de chercheuses, chercheurs et leaders tant du milieu universitaire que des secteurs public, privé et sans but lucratif. En 2023-2024, le CRSH a financé près de 2 100 étudiantes, étudiants, chercheuses postdoctorales et chercheurs postdoctoraux par ses bourses d’études et ses bourses de recherche. En outre, les rapports de fin de subvention soumis par les chercheuses et chercheurs en 2023-2024 indiquent que plus de 7 700 stagiaires de recherche ont été financés grâce aux subventions qu’elles et ils ont reçues.

Par sa programmation régulière et ses initiatives conjointes, le CRSH contribue à la création de liens solides entre les secteurs. En 2023-2024, les fonds obtenus de partenaires pour les projets de recherche financés par le CRSH se sont élevés à près de 60 millions de dollars.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada a pris fin en avril 2023.

Plus de 20 ans après sa création, le Programme des chaires de recherche du Canada continue de jouer un rôle important dans le soutien de la recherche au pays. Ses objectifs restant pertinents, il est demeuré rentable et a obtenu de bons résultats dans la réalisation de ses objectifs. Les résultats de l’évaluation montrent que le Programme des chaires de recherche du Canada (y compris le financement apporté par la Fondation canadienne pour l’innovation) continue de favoriser l’excellence et la capacité en matière de recherche, ainsi que d’attirer et de retenir un ensemble diversifié de chercheuses et chercheurs d’excellence dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Depuis la dernière évaluation, le CRSH a apporté plusieurs changements à la conception et à la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche du Canada afin de lui permettre d’atteindre plus facilement ses objectifs. Par exemple, l’indemnité de recherche pour les titulaires de chaire de niveau 2 a joué un rôle important pour attirer et retenir les titulaires et les aider à renforcer leurs capacités de recherche. La restriction du nombre de renouvellements des titulaires de chaire de niveau 1 a permis aux établissements d’attirer et de retenir de nouvelles chercheuses et de nouveaux chercheurs d’excellence. En outre, la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion – en particulier concernant les objectifs d’équité – a permis d’attirer et de retenir un ensemble diversifié de chercheuses et chercheurs d’excellence en aidant le Programme et les établissements à repérer, à atténuer et à réduire les obstacles systémiques qui empêchent la participation de membres des groupes désignés.

Cependant, certaines caractéristiques de la conception du Programme des chaires de recherche du Canada sont susceptibles de compromettre le succès de celui-ci et pourraient être améliorées, certaines des améliorations possibles s’appuyant sur les conclusions et recommandations d’évaluations antérieures. Les constatations concernant ces caractéristiques ont permis de formuler trois recommandations visant à garantir que le Programme continue d’atteindre ses objectifs grâce au soutien qu’il apporte aux titulaires de chaire et aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

• L’évaluation a mis en évidence comment le fait d’augmenter la valeur des subventions du Programme et de réserver des fonds pour la recherche permettraient d’assurer le succès continu des titulaires de chaire et la réalisation des objectifs du Programme. La recommandation suivante a donc été faite : étudier les possibilités d’accroître la valeur des chaires de niveau 1 et de niveau 2, en s’assurant de réserver un montant minimum de financement pour la recherche. La valeur des subventions est un problème de longue date pour le Programme. Les deux évaluations précédentes ont recommandé d’augmenter le montant du financement des subventions, en l’indexant éventuellement au taux d’inflation. Si la valeur des subventions n’est pas augmentée, le Programme pourrait devoir réexaminer ses objectifs et sa capacité à les réaliser (p. ex. la capacité d’attirer des chercheuses et chercheurs).
• L’évaluation a recommandé d’examiner les possibilités de renforcer les mesures de soutien offertes par les établissements, notamment en envisageant de fixer une attente minimale pour les ressources financières et non financières offertes aux titulaires de chaire dans l’ensemble du Canada. Fixer une norme minimale pour les ressources financières et non financières offertes par les établissements permettrait de mettre l’ensemble des titulaires de chaire du pays sur un pied d’égalité et d’accroître la compétitivité et la transparence des programmes de soutien institutionnels.
• L’évaluation a recommandé de clarifier davantage la définition et l’application du concept d’excellence de la recherche tout au long des processus de nomination et d’évaluation, conformément aux exigences du Programme en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

L’évaluation du soutien à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences a permis de confirmer que la portée des organismes correspond aux objectifs visant à contribuer au bassin de chercheuses et chercheurs formés dans le secteur universitaire et à accroître la capacité de recherche du Canada. Toutefois, elle a recommandé que les organismes réévaluent le financement direct (c.‑à‑d. le soutien offert au corps étudiant par le biais de bourses) et réfléchissent attentivement à leur intention future concernant les bourses, à leur attente réaliste par rapport à ce type de financement à l’avenir et à la faisabilité d’apporter l’investissement nécessaire en temps, en efforts et en argent pour renouveler les bourses. En ce qui concerne le financement indirect (c.‑à‑d. le soutien à la formation par le biais de subventions de recherche), l’évaluation a recommandé que les objectifs de formation concernant les subventions de recherche des organismes soient clarifiés et que les attentes en matière de formation soient clairement formulées au bénéfice des candidates et candidats potentiels. En outre, l’élaboration future d’une stratégie de formation en recherche devrait englober l’ensemble du portefeuille (c.‑à‑d. les financements directs et indirects).

L’évaluation a également recommandé d’envisager l’augmentation du nombre de bourses attribuées à des niveaux de diplôme moins élevés, ce qui permettrait aux organismes de diversifier leur champ d’action. De plus, l’évaluation a recommandé d’élargir la fourchette d’admissibilité au niveau du doctorat ou d’éliminer les restrictions d’admissibilité au niveau du diplôme. Enfin, l’évaluation a recommandé d’accroître la portée globale des organismes auprès des étudiantes et étudiants à temps partiel.

L’évaluation a présenté aux organismes trois recommandations liées au financement :

• continuer à investir dans les trois types de financement indirect, car ceux-ci offrent des avantages différents dans les domaines de formation professionnelle ainsi qu’un plus grand nombre d’options importantes quant à leur accessibilité et à leur portée pour le corps étudiant;
• envisager d’accroître les investissements dans les subventions de collaboration multiorganismes et les subventions de formation, mais pas au détriment du financement des chercheuses et chercheurs indépendants et des équipes de recherche;
• envisager l’augmentation des niveaux de subvention, l’adoption de mesures visant à encourager l’élargissement de la proportion de subventions allouées à la formation ainsi que l’augmentation correspondante des niveaux d’allocation par étudiante ou étudiant.

De plus, l’évaluation indique que les organismes devront travailler en collaboration avec les établissements afin de déterminer les méthodes les plus appropriées pour garantir que l’augmentation du financement pour les bourses – lorsqu’elle est destinée à contribuer au soutien financier du corps étudiant – se traduit par des allocations moyennes par étudiante ou étudiant plus élevées, tout en reconnaissant l’importance de la flexibilité pour les titulaires de bourse.

En ce qui concerne le financement direct, l’évaluation a noté que les bourses directes doivent fournir un financement suffisant pour permettre aux titulaires de se consacrer à leurs études – leur valeur devant contribuer adéquatement à l’indépendance financière. L’évaluation a donc recommandé de remédier à l’insuffisance du financement des bourses. Toutefois, augmenter la valeur des bourses sans en augmenter le nombre risque d’intensifier la concurrence pour les obtenir; pour garantir un financement suffisant, il faut tenir compte à la fois du montant et de la durée du financement.

Enfin, l’évaluation a souligné les mesures visant à améliorer la transparence et la communication et à mieux équiper le corps étudiant.

L’évaluation des bourses postdoctorales Banting est en cours. Cette évaluation menée par les IRSC devrait être achevée en juin 2024.

L’évaluation des subventions Connexion est en cours et devrait être achevée en mars 2025.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

1997

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures et ingénieurs et des chercheuses et chercheurs du Canada œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires de tout le pays pour aider à trouver des solutions à des problèmes sociaux, économiques ou de santé majeurs au Canada et à former la prochaine génération de personnel hautement qualifié.

La transition progressive du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra au cours des prochaines années, et l’ensemble du Programme aura complètement pris fin d’ici 2025-2026. Pendant la période de transition, on continuera d’appuyer les réseaux de centres d’excellence jusqu’à la fin de leur accord de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Il n’est pas prévu d’évaluer le Programme des réseaux de centres d’excellence puisqu’il ne s’agit plus d’un programme permanent et que ses fonds seront progressivement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis sa création en 1985 (en tant que programme temporaire). Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2018

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Le fonds Nouvelles frontières en recherche soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes de financement. Il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche a tenu trois concours en 2023-2024 et en a lancé deux autres, dont l’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk, qui sont présentement en cours.

Concours tenus

• Les résultats du concours de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets ont été publiés en février 2024. Le fonds Nouvelles frontières en recherche attribuera 32 subventions représentant près de 60 millions de dollars sur trois ans, auxquels s’ajoute un financement de 30 millions de dollars provenant de huit partenaires internationaux. Les 32 équipes internationales – composées d’un total de 424 chercheuses et chercheurs de 45 pays – s’intéresseront à la conception et à la mise en œuvre de stratégies d’adaptation et d’atténuation pour les groupes vulnérables, c’est-à-dire les groupes qui sont actuellement les plus touchés par les effets du changement climatique en raison de leur vulnérabilité physique et socio-économique. À la tête de ces projets se trouvent 59 p. 100 de femmes ou de membres des minorités de genre et 75 p. 100 de personnes s’identifiant comme des personnes racisées. Le nombre de chercheuses principales désignées et de chercheurs principaux désignés s’identifiant comme étant autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) ou en situation de handicap est trop faible pour être rapporté séparément, mais ensemble elles et ils représentent 44 p. 100 de cette catégorie.

• L’évaluation des 530 demandes présentées dans le cadre du concours 2023 du volet Exploration a mené à l’attribution de 133 subventions d’une valeur totale d’environ 33 millions de dollars. Ces subventions appuieront des équipes qui mènent des travaux de recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Parmi les subventions accordées, 35 p. 100 vont à des équipes dirigées par des chercheuses et chercheurs en début de carrière, 45 p. 100 à des chercheuses principales désignées et chercheurs principaux désignés s’identifiant comme étant des femmes ou des membres de minorités de genre, 29 p. 100 à des chercheuses principales désignées et chercheurs principaux désignés s’identifiant comme étant racisés et 11 p. 100 à des chercheuses principales désignées et chercheurs principaux désignés s’identifiant comme étant autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) ou en situation de handicap.

• Au cours de l’exercice 2023-2024, le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 a permis d’accorder 18 subventions supplémentaires d’une valeur totale de plus de cinq millions de dollars dans le but d’appuyer des chercheuses et chercheurs du Canada qui participent à des projets financés dans le cadre du pilier 2 du programme Horizon Europe.

Concours en cours

• Un total de 196 lettres d’intention a été présenté au concours 2024 du volet Transformation, qui visait à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiennes et Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Les équipes pouvaient demander entre deux et quatre millions de dollars par année pendant six ans. Les résultats du concours seront annoncés en février 2025.

• L’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk soutient des projets de recherche interdisciplinaires qui intègrent les perspectives autochtones et s’appuient sur l’expertise des pays arctiques pour explorer les approches du développement durable, en tenant compte d’aspects comme la sécurité, les ressources naturelles et les changements sociétaux. Cette initiative internationale est le fruit d’une collaboration entre des organismes de financement de la recherche du Canada, du Danemark, des îles Féroé, de la Finlande, du Groenland, de l’Islande, de la Norvège, de la Suède et des États-Unis. Agissant à titre de partenaire canadien, le fonds Nouvelles frontières en recherche s’est engagé à verser jusqu’à 20 millions de dollars à partir de 2024-2025. Les équipes peuvent demander jusqu’à un million de dollars par année pendant un maximum de quatre ans. Les résultats du concours seront annoncés en mars 2025.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche est en cours et devrait être achevée en décembre 2024.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2003

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2022-2023

Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.

Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche permet de couvrir une partie des coûts indirects associés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Fonds de soutien à la recherche a investi 452,3 millions de dollars en 2023-2024, dont 369,4 millions de dollars pour appuyer 148 établissements par le biais d’une allocation de base. Les demandes au cycle de subventions de base de 2023-2024 peuvent être réparties en fonction de l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles suivantes : gestion et administration des activités de recherche (35,8 p. 100); installations de recherche (28,8 p. 100); ressources en matière de recherche (20,9 p. 100); exigences réglementaires et frais d’agrément (9,7 p. 100); propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances (4.8 p. 100).

Les subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche permettent de financer des projets axés sur un ensemble de priorités qui recoupent les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds. Par l’entremise de ces subventions, le Fonds a investi 58,2 millions de dollars pour appuyer 32 établissements afin de les aider à prendre en charge une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les demandes présentées en 2023-2024 en vue de l’obtention de subventions de projet supplémentaires reflètent la répartition suivante entre les domaines prioritaires admissibles : réfection d’installations (41,2 p. 100); ressources d’information (28,1 p. 100); activités d’innovation et de commercialisation (20,4 p. 100); équité, diversité et renouvellement du corps professoral (10,3 p. 100).

Le volet sur la sécurité de la recherche – celle-ci étant classée comme un cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires – finance des projets qui portent sur le renforcement de la capacité à identifier, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Par l’intermédiaire de ce domaine prioritaire, le Fonds a investi 24,7 millions de dollars pour appuyer 51 établissements.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Fonds de soutien à la recherche devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2008-2009

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes conçu pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat exceptionnels en leur offrant une bourse d’une valeur substantielle pour les aider à mener leurs études dans une université canadienne. Les titulaires de bourse Vanier possèdent des compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre le CRSH, le CRSNG et les IRSC, pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat de premier ordre et faire du Canada un centre d’excellence mondial dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des doctorantes et doctorants canadiens et étrangers qui étudient dans une université canadienne et qui démontrent des compétences en leadership et ont d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Dans le cadre du concours de 2023-2024, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont investi 24,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences humaines, aux sciences naturelles, au génie ou à la santé.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier devrait être achevée en mars 2026.

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaborative d’envergure qui offrent un large éventail de compétences en recherche pour relever des défis précis cernés dans un secteur industriel. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023-2024, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a continué d’aider à mettre les entreprises en contact avec un milieu de recherche de classe mondiale au Canada. L’investissement apporté au total par les trois organismes subventionnaires pour ce programme s’est élevé à près de 2 millions de dollars.

Le financement des programmes appuyés par les Réseaux de centres d’excellence sera progressivement transféré au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au fur et à mesure que les réseaux arriveront au terme de leurs accords de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Il n’est pas prévu d’évaluer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise puisqu’il est transféré au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qu’il sera donc évalué dans le cadre de ce fonds. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis sa création en 2007 (en tant que programme temporaire). Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheuses et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, dont des Canadiennes et Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023-2024, le Programme des chaires de recherche Canada 150 a investi un total de 12,3 millions de dollars pour financer 21 chaires de recherche Canada occupées dans 13 établissements canadiens, quatre d’entre elles (19 p. 100) relevant du mandat des IRSC, 12 (57 p. 100) relevant du mandat du CRSNG et cinq (24 p. 100) relevant du mandat du CRSH.

Ce programme a attiré des chercheuses et chercheurs de renommée mondiale, des personnes talentueuses émergentes et des partenaires de différents secteurs, tant au niveau national qu’international, qui ont mené des recherches dans diverses disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique évolutive, la politique africaine et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, car celui-ci prendra fin en 2025-2026. Il a été évalué au cours des cinq années qui ont suivi sa mise en place.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheuses et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023-2024, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada a permis l’établissement de 45 chaires d’excellence grâce à un budget total de 36,7 millions de dollars. Quatorze chaires (31 p. 100) correspondaient au mandat des IRSC, 24 chaires (53 p. 100) correspondaient à celui du CRSNG et sept chaires (16 p. 100) correspondaient à celui du CRSH. 

Le quatrième concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada s’est achevé en 2023-2024, aboutissant à l’attribution de 248 millions de dollars sur huit ans sous forme de 34 nouvelles chaires d’excellence établies dans 18 établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Comme annoncé dans le Budget 2022, cet investissement comprend un financement de 63,7 millions de dollars pour de nouvelles chaires de recherche dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Il s’agit du plus grand nombre de chaires d’excellence attribuées dans le cadre d’un seul concours depuis la création du Programme.

Des 34 subventions attribuées dans le cadre du quatrième concours, 53 p. 100 des titulaires de chaire étaient des femmes et 29 p. 100 étaient des personnes racisées. Le nombre de titulaires de chaire s’identifiant comme étant autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) ou en situation de handicap est trop faible (inférieur à cinq) pour qu’on puisse en rendre compte.

En 2023-2024, 20 titulaires de chaire de la quatrième cohorte sont entrés en fonction dans 14 établissements canadiens. Les autres devraient entrer en fonction au cours des cinq premiers mois de 2024-2025. Ces titulaires de chaire doivent élaborer un plan de gouvernance, un plan de gestion des données, une proposition de recherche et un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion – documents qui devront tous être présentés en 2024-2025.

Les huit chaires d’excellence actives créées en 2023-2024 dans le cadre du troisième concours ont fait l’objet d’une évaluation d’étape. Le comité directeur a approuvé toutes les recommandations du comité d’évaluation, permettant ainsi aux titulaires de chaire de continuer à recevoir leur financement.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada contribue à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale et attirer de nouvelles personnes talentueuses et des partenaires de divers secteurs – aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale –, aidant ainsi à bâtir un savoir crucial dans des domaines stratégiques qui amélioreront la santé de la population canadienne et enrichiront la société et l’économie du pays.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Programme d’excellence en recherche du Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; la santé et les sciences de la vie; les technologies de l’information et des communications. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables

En 2023-2024, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a continué d’aider à mettre les entreprises en contact avec un milieu de recherche de classe mondiale au Canada.

Le financement des programmes appuyés par les Réseaux de centres d’excellence sera progressivement transféré au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au fur et à mesure que les centres arriveront au terme de leurs accords de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Il n’est pas prévu d’évaluer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qu’il sera donc évalué dans le cadre de ce fonds. Ce programme a été évalué trois fois depuis sa création en 2007. Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens d’augmenter leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier de petites et moyennes entreprises, dans des domaines relevant des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et (ou) des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2023, le budget fédéral a alloué 108,6 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, permettant ainsi aux entreprises canadiennes d’avoir davantage accès à l’expertise et aux installations de recherche et de développement. Ce financement a facilité le lancement de nouveaux concours, tels que le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée. La création de deux comités composés de membres du CRSNG, des IRSC, du CRSH, de la FCI, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada a permis d’établir une nouvelle structure de gouvernance. Ces comités supervisent les décisions de financement dans le cadre des mandats respectifs des organismes subventionnaires. L’évaluation continue du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est axée sur le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés ainsi que sur la conception et la mise en œuvre des subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est en cours et devrait être achevée en décembre 2024.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2018

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

L’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) est une initiative du ministère de la Défense nationale dont une partie est administrée par le CRSH au nom de ce ministère. Elle vise à consolider l’ensemble des connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités ayant trait à la défense et à la sécurité dans toutes les disciplines.

Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier aux étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheuses postdoctorales et chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches sur les questions de défense et de sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes en défense et en sécurité.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Grâce à l’Initiative de bourses MINDS, le ministère de la Défense nationale et le CRSH forment la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien. En finançant la recherche menée dans des domaines liés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la Politique de défense du Canada – Protection, sécurité, Engagement –, le ministère de la Défense nationale et le CRSH favorisent la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.

En 2023-2024, l’Initiative de bourses MINDS a permis d’attribuer 19 nouvelles bourses (et de continuer à en financer cinq autres) à 24 étudiantes et étudiants ou chercheuses et chercheurs au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat par le biais de quatre volets de financement :

• une bourse de maîtrise MINDS pour les étudiantes et étudiants autochtones;
• dix bourses de doctorat MINDS (plus trois bourses en cours);
• une bourse postdoctorale MINDS (plus deux bourses en cours);
• sept suppléments de l’initiative de bourses MINDS.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2023-2024.

Aucune évaluation n’est prévue pour cette initiative, car ses dépenses sont inférieures aux exigences d’évaluation.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.