Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024 du Conseil de recherches en sciences humaines

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• Message du ministre
• Message du président
• Résultats : Nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
  • Responsabilité essentielle 2 : Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
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Lire un résumé du rapport complet sur les résultats

Renseignements sur les droits d’auteur

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2024

ISSN 2561-1909

Message du ministre

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Au cours de la dernière année, le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin de bâtir une économie plus résiliente, plus durable et plus inclusive qui profite à toute la population canadienne.

Le CRSH continue de jouer un rôle essentiel dans le développement du talent, la production de connaissances, l’établissement de liens et l’avancement du savoir, et ce, au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Grâce à la diversité de ses programmes novateurs, le CRSH favorise la recherche interdisciplinaire et collaborative de calibre mondial qui renforce non seulement l’environnement de recherche dans son ensemble, mais aussi les connaissances et le talent dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin pour être des chefs de file au pays et à l’étranger.

En 2023-2024, le CRSH a collaboré avec d’autres organismes fédéraux afin de mener à bien la deuxième étape du concours du Fonds de recherche biomédicale du Canada. Cette initiative est un élément clé de la Stratégie canadienne en matière de biofabrication et de sciences de la vie. Elle favorise l’innovation et la croissance de l’industrie de la biofabrication et permet de s’assurer que le pays est bien préparé à faire face aux pandémies.

Le CRSH s’est engagé à soutenir la diffusion des résultats de la recherche et à accélérer la mobilisation des connaissances afin d’accroître l’impact sociétal et économique de la recherche financée. Cette année, les organismes subventionnaires fédéraux ont entrepris de revoir leur politique de libre accès aux publications afin de s’assurer que les travaux de recherche qu’ils financent sont mis gratuitement à la disposition des chercheuses et chercheurs et du public au moment de leur publication. Bien que la science ouverte soit essentielle pour stimuler l’innovation, le CRSH, de concert avec les autres organismes, a également accordé la priorité à la sécurité de la recherche en travaillant avec des partenaires fédéraux et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de promouvoir les meilleures pratiques et les outils permettant de protéger la recherche.

L’équité, la diversité et l’inclusion demeurent à l’avant-plan du programme du CRSH. Le CRSH, de concert avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche, a continué de mettre en œuvre le plan d’action des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Il a favorisé l’accès équitable au financement de la recherche de diverses façons, notamment en offrant un soutien particulier aux stagiaires noirs et autochtones. De plus, le CRSH a pris des mesures importantes pour mieux soutenir la recherche autochtone au Canada, en finançant des projets à grande échelle visant à améliorer la compréhension de la réconciliation et en collaborant avec les autres organismes partenaires à l’élaboration d’un cadre visant à soutenir la déclaration volontaire des personnes des Premières Nations, inuites et métisses dans le cadre des programmes des organismes.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique collabore avec des Canadiennes et des Canadiens de tous les milieux et de toutes régions – urbaines et rurales – pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Message du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). L’année qui vient de s’écouler a été marquée par des progrès et des réalisations remarquables, ce qui témoigne de notre engagement indéfectible à faire progresser les connaissances par l’entremise des sciences humaines. En offrant des programmes qui aident les chercheuses et chercheurs canadiens à développer leur talent, à générer des connaissances et à établir des partenariats, le CRSH a continué d’appuyer les travaux d’érudition et de formation qui permettent de relever les défis complexes et en constante évolution auxquels fait face la société d’aujourd’hui.

Cette année encore, le CRSH a offert l’ensemble de ses programmes en respectant les délais et les budgets, y compris des concours multidisciplinaires novateurs comme le Fonds de recherche biomédicale du Canada. De plus, tout au long de l’année 2023-2024, le CRSH a travaillé avec des partenaires canadiens afin d’appuyer le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et Agriculture et Agroalimentaire Canada, le CRSH a exécuté le premier concours de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable CRSNG-CRSH et, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, a lancé le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre.

Le CRSH reste fermement engagé à promouvoir la recherche autochtone ainsi que la vérité et la réconciliation. Il a continué d’appuyer le Cercle de leadership autochtone en recherche des trois organismes et a travaillé avec des organismes consultatifs autochtones afin de faire progresser un cadre favorisant la déclaration volontaire des personnes des Premières Nations, inuites et métisses au sein des programmes des organismes. En collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CRSH a finalisé les résultats du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65, une occasion de financement visant à faire progresser la compréhension collective de la réconciliation. De façon plus générale, le CRSH favorise et fait progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du milieu de la recherche et des parcours professionnels, notamment par le financement ciblé de la formation en recherche pour les groupes en quête d’équité et par la mise en œuvre de son plan d’accessibilité visant à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles dans ses programmes et ses politiques, en particulier pour les personnes en situation de handicap.

Le CRSH a également fait preuve de détermination en établissant des partenariats avec des organismes de financement internationaux, un élément clé des efforts continus qu’il déploie pour favoriser la recherche et l’expertise à fort impact. Ces partenariats offrent aux chercheuses et chercheurs canadiens établis et émergents la possibilité de collaborer avec des spécialistes du monde entier afin de relever les défis mondiaux les plus pressants. En plus de participer aux derniers appels internationaux de la Plateforme transatlantique et aux occasions de financement de l’Open Research Area 8, le CRSH a travaillé cette année avec des partenaires financiers internationaux sur quatre continents afin de s’attaquer à la crise climatique. Le CRSH a également collaboré avec des partenaires financiers du Canada et du Royaume-Uni pour mettre en œuvre un concours de subventions de synthèse des connaissances sur les récits évolutifs des cultures et des histoires.

De plus, dans le cadre de l’initiative Centres internationaux de la National Science Foundation des États-Unis, le CRSH a annoncé son soutien à un nouveau centre mondial voué à l’avancement des connaissances sur les changements climatiques et l’énergie propre. Le fonds Nouvelles frontières en recherche, administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (le CRSH, le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada), a lancé une nouvelle initiative internationale conjointe sur le développement durable dans l’Arctique. En outre, le CRSH et d’autres organismes de financement de la recherche de divers pays ont finalisé les résultats de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets.

Que ce soit en publiant des histoires de recherche sur sa page Web ou en offrant des occasions comme les Prix Impacts ou le concours J’ai une histoire à raconter, le CRSH travaille fort pour s’assurer que la recherche en sciences humaines rejoint les Canadiennes et Canadiens afin d’avoir le plus grand impact possible sur la société. L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH ouvre la voie en matière de mobilisation des connaissances, et les subventions de synthèse des connaissances qui s’y rattachent s’attaquent à des défis mondiaux cruciaux pour l’avenir. Les rapports de synthèses, les forums nationaux sur la mobilisation des connaissances et les synthèses en bref qui en résultent permettent de s’assurer que les connaissances générées peuvent éclairer la prise de décisions et les politiques afin d’améliorer la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Je tiens à exprimer mon immense gratitude aux chercheuses et chercheurs, aux partenaires et au personnel du CRSH pour leur dévouement sans réserve et leurs contributions. Ensemble, le CRSH et ses partenaires stimulent l’innovation, favorisent la collaboration et créent un meilleur avenir pour tous. Alors que la communauté des chercheuses et chercheurs se tourne vers l’avenir, le CRSH demeure déterminé à promouvoir l’excellence de la recherche et de la formation, à relever les défis sociétaux et à s’assurer que les avantages des travaux en sciences humaines s’étendent à l’ensemble du milieu universitaire et au-delà, afin d’avoir un impact positif sur la société.

Ted Hewitt, Ph. D.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
• Responsabilité essentielle 2 : Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement au Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement au Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines.

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
1.1 Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques quant au taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines	Parmi les dix premiers	Mars 2024	2021-2022 : 20 2022-2023 : 23 2023-2024 : 27
1.2 Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales	Minimum de 65 %	Mars 2024	2021-2022 : 55 % 2022-2023 : 57 % 2023-2024 : 57 %
1.3 Nombre de projets de recherche financés par le CRSH et des partenaires internationaux	Minimum de neuf	Mars 2024	2021-2022 : 11 2022-2023 : 6 2023-2024 : 7

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
2.1 Pourcentage de nouveaux bénéficiaires d’un financement qui déclarent être des femmes	Minimum de 51 %	Mars 2024	2021-2022 : 58,5 % 2022-2023 : 58,6 % 2023-2024 : 57,9 %
2.2 Pourcentage de nouveaux bénéficiaires d’un financement qui déclarent être des personnes de minorités visibles	Minimum de 22 %	Mars 2024	2021-2022 : 20,6 % 2022-2023 : 21,8 % 2023-2024 : 22,2 %
2.3 Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être Autochtones	Minimum de 5 %	Mars 2024	2021-2022 : 3,5 % 2022-2023 : 3,0 % 2023-2024 : 2,8 %
2.4 Pourcentage de nouveaux bénéficiaires d’un financement qui déclarent être des personnes handicapées	Minimum de 7 %	Mars 2024	2021-2022 : 5,6 % 2022-2023 : 9,0 % 2023-2024 : 10,5 %
2.5 Nombre de stagiaires de recherche appuyés par des subventions	Minimum de 7 700	Mars 2024	2021-2022 : 4 390 2022-2023 : 5 240 2023-2024 : 7 774
2.6 Nombre de stagiaires de recherche appuyés par des bourses d’études ou de recherche du CRSH	Minimum de 4 500	Mars 2024	2021-2022 : 4 945 2022-2023 : 4 882 2023-2024 : 4 880
2.7 Pourcentage de stagiaires de recherche ayant reçu une bourse qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation	Minimum de 55 %	Mars 2024	2021-2022 : 59 % 2022-2023 : 62 % 2023-2024 : 62 %

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
3.1 Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche	Minimum de 35 millions de dollars	Mars 2024	2021-2022 : 35 155 008 $ 2022-2023 : 37 724 322 $ 2023-2024 : 38 384 217 $
3.2 Nombre de partenaires non universitaires participant aux projets de recherche	Minimum de 850	Mars 2024	2021-2022 : 929 2022-2023 : 771 2023-2024 : 683
3.3 Pourcentage de subventions qui rapportent des collaborateurs non universitaires dans le processus de recherche	Minimum de 70 %	Mars 2024	2021-2022 : 76 % 2022-2023 : 75 % 2023-2024 : 73 %
3.4 Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	Minimum de 75 %	Mars 2024	2021-2022 : 76 % 2022-2023 : 79 % 2023-2024 : 79 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

Au moyen de subventions et de bourses, le CRSH encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de développer le talent, de générer des connaissances et d’établir des liens pour faire progresser les connaissances sociales, culturelles et économiques au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. L’évaluation du mérite par un comité de pairs est au cœur du processus d’attribution des subventions et des bourses, lequel processus vise à garantir les normes d’excellence les plus élevées. Dans le cadre de ses programmes réguliers, le CRSH a accordé plus de 5 000 bourses et subventions en 2023-2024, tout en faisant participer plus de 3 600 chercheuses et chercheurs au processus d’évaluation du mérite. Le CRSH a également continué d’appuyer la formation, la recherche dirigée par des chercheuses et chercheurs et les partenariats de recherche en sciences humaines, tout en collaborant avec l’ensemble de l’écosystème de la recherche afin de mettre en œuvre des initiatives qui profitent à la population canadienne et contribuent à lui assurer un meilleur avenir.

Le CRSH administre plusieurs programmes de financement de la recherche au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH. Ces programmes interorganismes renforcent la capacité de recherche du Canada en aidant les chercheuses et chercheurs de premier plan à mettre de l’avant des programmes de recherche ambitieux, en favorisant la recherche interdisciplinaire et collaborative qui permet de relever des défis mondiaux et en contribuant à maintenir un environnement de recherche solide dans les établissements canadiens.

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CRSH pour l’exercice.

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le CRSH appuie la recherche de calibre mondial en accordant un financement hautement concurrentiel aux chercheuses et chercheurs et aux étudiantes et étudiants au moyen d’un processus d’évaluation du mérite rigoureux et indépendant, conformément aux meilleures pratiques internationales. Le CRSH favorise également les collaborations mondiales, permettant ainsi aux chercheuses et chercheurs canadiens d’apprendre de leurs pairs de partout dans le monde tout en renforçant la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en recherche. En plus des initiatives conjointes, les programmes de financement réguliers du CRSH offrent aux chercheuses et chercheurs des occasions de collaborer avec des pairs internationaux. En 2023-2024, 57 p. 100 des projets financés par le CRSH ont donné lieu à des collaborations avec des chercheuses et chercheurs d’ailleurs : dans l’ensemble, environ 9 p. 100 des cocandidates et cocandidats et 30 p. 100 des collaboratrices et collaborateurs des subventions sont des chercheuses et chercheurs d’autres pays.

Grâce à ses initiatives conjointes, le CRSH travaille en étroite collaboration avec des partenaires financiers internationaux afin d’appuyer la recherche collaborative entre les chercheuses et chercheurs canadiens et leurs pairs du monde entier. Le cadre international du CRSH permet d’orienter ses investissements et de faire progresser les engagements internationaux des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Au cours de la dernière année, le CRSH a continué de participer à la Plateforme transatlantique, une collaboration internationale d’organismes de financement de la recherche en sciences humaines proposant des appels de propositions de recherche conjoints sur d’importants enjeux sociétaux. Le CRSH a collaboré avec 11 partenaires mondiaux pour tenir la plus récente occasion de financement : Démocratie, gouvernance et confiance. Le CRSH a également participé au lancement du 8^e appel à propositions de l’Open Research Area en partenariat avec la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, un concours visant à promouvoir la collaboration internationale entre chercheuses et chercheurs. Les résultats de ces deux occasions seront annoncés en 2024-2025.

La collaboration avec des partenaires internationaux en vue de relever les défis mondiaux liés aux changements climatiques a été au cœur de nombreuses activités du CRSH au cours de la dernière année, notamment sa participation à l’initiative Centres internationaux de la National Science Foundation (NSF) des États-Unis. Dans le cadre de l’appel de propositions sur les changements climatiques et l’énergie propre, une initiative conjointe du CRSNG, de la NSF et d’organismes de recherche de l’Australie et du Royaume-Uni, le CRSH a investi 3,75 millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau centre international dirigé conjointement par la McMaster University et l’University of Michigan. Ce centre de recherche, qui vise à résoudre les crises complexes liées à l’eau en transcendant les frontières et les compétences internationales, collabore notamment avec les communautés autochtones.

Outre la recherche qu’il finance, le CRSH administre plusieurs programmes des trois organismes qui contribuent également à renforcer la capacité du Canada à demeurer concurrentiel à l’échelle internationale dans des domaines de recherche qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada. Le fonds Nouvelles frontières en recherche, fonds interorganismes géré par le CRSH, soutient la recherche interdisciplinaire et émergente à haut risque, à haut rendement et transformatrice. Il favorise directement les collaborations internationales et la compétitivité internationale du Canada. Les résultats de l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets ont été finalisés l’année dernière. En plus du financement de plus de 30 millions de dollars provenant de huit partenaires internationaux, le Fonds investira la somme de 60 millions de dollars en appui à 32 projets de recherche interdisciplinaires et internationaux auxquels participent 424 chercheuses et chercheurs de 45 pays. Les équipes de projet élaboreront conjointement des stratégies d’adaptation et d’atténuation pour les groupes vulnérables aux effets des changements climatiques.

Fonds Nouvelles frontières en recherche : soutenir la recherche interdisciplinaire et internationale

• En 2023-2024, le Fonds a lancé le concours de l’Initiative de développement durable dans l’Arctique de 2024 dirigée par NordForsk. Il s’agit d’une collaboration entre les organismes de financement de la recherche du Canada, des États-Unis et d’autres pays de l’Arctique. Grâce à des projets de recherche interdisciplinaires incluant des perspectives autochtones, cette initiative s’appuiera sur l’expertise des pays de l’Arctique pour explorer des approches du développement durable, en tenant compte d’aspects tels que la sécurité, les ressources naturelles et les changements sociétaux.
• Dix-huit (18) subventions ont été accordées dans le cadre du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 lancé l’année dernière. Ces subventions apportent un soutien financier aux chercheuses et chercheurs canadiens qui participent à des projets financés par Horizon Europe.

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un autre programme interorganismes administré par le CRSH qui se veut un élément essentiel de la stratégie canadienne pour soutenir la croissance d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie solide et concurrentiel et s’assurer que le pays est prêt à faire face aux pandémies futures. La première étape du concours s’est achevée en 2022-2023 avec la création de cinq pôles de recherche au pays. Chaque pôle, dirigé par un établissement postsecondaire, est un regroupement de partenaires de recherche issus de différents secteurs. L’étape 2 du concours, réalisée en 2023-2024, permet de financer des projets de recherche, de développement du talent et d’infrastructure qui s’harmonisent avec les programmes de recherche des pôles. Le CRSH et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) ont accordé près de 574 millions de dollars pour financer 19 projets dans 14 établissements de recherche au Canada. Les pôles et les projets qui leur sont associés permettront d’accélérer la recherche et le développement de vaccins, de produits thérapeutiques et de diagnostics, tout en soutenant la formation et le développement afin d’élargir le bassin de personnes talentueuses qualifiées.

Un processus d’évaluation par les pairs de calibre mondial est essentiel pour garantir que la recherche financée par les organismes est concurrentielle à l’échelle internationale. Grâce au Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes, une initiative pilote lancée en 2021-2022, le CRSH, en collaboration avec les IRSC et le CRSNG, a élaboré une approche novatrice pour appuyer la recherche qui dépasse les frontières disciplinaires des organismes. L’initiative permet aux chercheuses et chercheurs qui travaillent dans le domaine de la recherche interdisciplinaire de présenter leur demande à un comité pourvu d’expertise en sciences sociales, en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie et en sciences de la santé. En 2023-2024, le mandat du comité a été prolongé pour une troisième année en phase pilote. À la fin de l’année, les trois organismes ont décidé d’intégrer le comité à leur processus de sélection.

Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

La capacité du Canada à produire une recherche d’excellence et d’impact dépend de sa capacité à former, à attirer et à retenir des chercheuses et chercheurs hautement qualifiés. Le CRSH appuie directement et indirectement la formation en recherche à toutes les étapes de la carrière d’une chercheuse ou d’un chercheur. En 2023-2024, le CRSH a appuyé directement 4 880 stagiaires de recherche par l’entremise de bourses d’études et de recherche, tandis que les titulaires de subvention ont déclaré avoir appuyé 7 774 stagiaires par l’entremise de leur financement. Par ailleurs, 62 p. 100 des stagiaires de recherche financés directement qui ont indiqué avoir un emploi une fois terminée la période de validité de leur bourse ont dit occuper un poste en recherche, ce qui contribue à l’épanouissement du talent dans l’écosystème de recherche. Au cours de la dernière année, le CRSH a continué de collaborer avec les IRSC et le CRSNG à l’élaboration de la Stratégie de formation en recherche des trois organismes, qui vise à créer un ensemble novateur, équitable, accessible et efficace d’occasions de financement de bourses d’études et de recherche pour soutenir un bassin diversifié de stagiaires. De plus, l’Évaluation du soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences a été finalisée, de même que la réponse et le plan d’action de la direction qui guideront les activités du CRSH visant à favoriser la formation en recherche et le perfectionnement des compétences.

Le CRSH, les IRSC et le CRSNG se sont engagés à soutenir la recherche et la formation en recherche menées par et avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, notamment en reconnaissant et en respectant les systèmes de connaissances autochtones. Guidés par le Cercle de leadership autochtone en recherche, les organismes mettent en œuvre leur plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtones au Canada, qui est maintenant prolongé jusqu’en 2026. L’année dernière, les trois organismes ont publié un rapport centré sur une série d’engagements qu’ils ont pris sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones. Les engagements se sont concentrés sur l’identification d’une voie permettant d’aller au-delà de la déclaration volontaire dans le contexte des programmes des organismes, des occasions de financement ou des nominations destinées aux Autochtones. Le rapport présente les principes clés et les thèmes communs qui sont ressortis du processus d’engagement et servira à l’élaboration d’une politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones afin de s’assurer que les postes destinés aux Autochtones sont occupés par des Autochtones.

En 2023-2024, le CRSH et le Centre national pour la vérité et la réconciliation ont finalisé les résultats de l’occasion de financement Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65. L’occasion de financement a accordé un montant de près de 6 millions de dollars sur cinq ans en appui à six subventions pour faire progresser notre compréhension collective de la réconciliation. Les six projets financés vont de l’amplification des récits autochtones à la localisation et à la commémoration des sépultures sur les terrains des pensionnats autochtones; ces projets joueront un rôle crucial dans l’avancement de la recherche autochtone, de la formation en recherche et de la mobilisation des connaissances dans le domaine des sciences humaines au Canada.

En 2023-2024, le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone du CRSH a célébré son 10^e anniversaire. Il continue de jouer un rôle crucial dans les efforts déployés par le CRSH pour faire progresser la réconciliation dans et par la recherche, en donnant des conseils pour orienter les programmes de recherche autochtone et de formation des Autochtones, et en élaborant conjointement les politiques et les meilleures pratiques du CRSH en matière de recherche autochtone. Cette année, le CRSH s’est efforcé d’offrir aux communautés, aux organismes et aux chercheuses et chercheurs autochtones davantage d’occasions de participer à ses programmes. Dans le cadre de l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, le CRSH a continué d’offrir du financement aux étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise. Lancée en 2022-2023, cette initiative prévoit un financement dédié au soutien d’étudiantes et d’étudiants autochtones prometteurs aux cycles supérieurs et à la promotion du mentorat de jeunes chercheuses et chercheurs autochtones. En 2023-2024, le CRSH a offert des bourses à 81 chercheuses et chercheurs autochtones, pour un investissement total de 925 000 dollars. De plus, afin d’accroître l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis au financement des programmes des organismes, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont mis à jour le Guide d’administration financière des trois organismes afin de communiquer clairement la façon dont la rémunération peut être versée aux aînées et aînés autochtones, aux gardiennes et gardiens du savoir autochtone ou aux Autochtones affiliés à des organismes à but non lucratif qui ne sont pas déjà rémunérés pour mener des recherches.

Il est essentiel de favoriser une entreprise de recherche plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive pour générer des travaux de recherche caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact. En 2022-2023, parmi les nouvelles et nouveaux titulaires de subvention, 57,9 p. 100 ont déclaré être des femmes, 22,2 p. 100 ont déclaré être des personnes racisées (minorités visibles), 2,8 p. 100 ont déclaré être des Autochtones et 10,5 p. 100 ont déclaré être des personnes en situation de handicap. Le CRSH s’engage à élargir et à approfondir le bassin de talents du Canada en s’assurant que l’ensemble des chercheuses et chercheurs et des stagiaires de recherche disposent d’un accès équitable au financement de la recherche et en faisant la promotion d’une communauté de recherche plus inclusive.

En 2023-2024, le CRSH a continué de collaborer avec le CRSNG et les IRSC à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Ce plan détaille les mesures visant à accroître l’accès équitable au soutien à la recherche pour les chercheuses et chercheurs et les stagiaires de recherche, et à soutenir une participation équitable à l’écosystème de recherche. Deux initiatives visant à accroître directement la diversité des titulaires de bourses sont le financement des étudiantes et étudiants autochtones décrit ci-dessus et la création de nouvelles bourses destinées aux personnes noires du premier cycle, des cycles supérieurs ou du niveau postdoctoral qui font un stage en recherche. En 2023-2024, le CRSH a accordé 82 bourses à des étudiantes et étudiants et à des chercheuses et chercheurs postdoctoraux noirs.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Dans le cadre du processus de recherche, les chercheuses et chercheurs financés par le CRSH collaborent avec les communautés, les entreprises et les gouvernements, et partagent les connaissances issues de la recherche qui peuvent ensuite être utilisées pour innover et améliorer la vie de toutes et tous. En 2023-2024, 73 p. 100 des projets financés ont fait état de collaborations non universitaires et 683 partenaires non universitaires ont participé à des projets financés par le CRSH, ce qui représente une contribution financière de 38 384 217 dollars. En outre, 79 p. 100 des projets de recherche financés ont fait état de résultats socioéconomiques pour les Canadiennes et Canadiens.

Par ses programmes réguliers et de nombreuses initiatives conjointes, le CRSH aide à renforcer les relations entre les secteurs, favorisant ainsi la diffusion, l’échange et l’utilisation des connaissances issues de la recherche. Par exemple, l’investissement dans la recherche intersectorielle est essentiel pour permettre au gouvernement du Canada d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’atténuation des changements climatiques et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. À l’appui du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), a lancé le premier concours de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable. Le financement permettra de renforcer, de coordonner et d’accroître les capacités nationales de recherche agricole du Canada au moyen de partenariats entre les universités, les collèges et les organismes des secteurs non universitaires. Les noms des titulaires des subventions seront annoncés en 2024-2025. De plus, en 2023-2024, le CRSH et AAC ont lancé le Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre, accordant 1,9 million de dollars pour soutenir la recherche visant à créer un nouveau réseau de recherche national et à faire progresser les secteurs agricoles et les systèmes alimentaires durables au Canada.

Afin de s’assurer que les avantages de la recherche et du développement du talent se concrétisent pleinement, le CRSH vise à faire connaître les chercheuses et chercheurs et les résultats de la recherche aux Canadiennes et Canadiens. Cette année, le CRSH a renouvelé une entente pluriannuelle avec le magazine Québec Science afin d’intégrer des thèmes et des points de vue liés aux sciences humaines dans sa couverture médiatique. Le CRSH a poursuivi son partenariat avec La Conversation Canada/The Conversation Canada afin de proposer des entretiens publics virtuels mettant en vedette les lauréates et lauréats de ses prix Impacts. La recherche financée par le CRSH a également continué d’être mise en valeur grâce aux histoires de recherche publiées mensuellement sur son site Web, à la cérémonie annuelle de remise des prix Impacts du CRSH et au concours J’ai une histoire à raconter. Cette initiative, qui vient de célébrer son 10^e anniversaire, met au défi les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de décrire, en trois minutes ou en 300 mots, comment la recherche en sciences humaines améliore nos vies, notre monde et notre avenir. La première évaluation du concours a été publiée cette année, en même temps que la réponse de la direction et le plan d’action. L’évaluation a confirmé que le concours répond à un besoin important de la communauté de recherche et qu’il favorise le développement de compétences importantes chez les chercheuses et chercheurs tout en améliorant le partage des résultats de la recherche financée par le CRSH.

L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH accélère l’échange et l’utilisation des connaissances issues de la recherche afin de mieux éclairer les politiques et de répondre aux nouveaux défis économiques et sociaux du Canada. Les subventions de synthèse des connaissances aident les chercheuses et chercheurs à produire des rapports de synthèse qui analysent les connaissances existantes sur une question ou un problème spécifique et cernent les lacunes dans les connaissances. Après avoir terminé leurs projets, les chercheuses et chercheurs sont invités à partager leurs résultats dans des forums nationaux axés sur la mobilisation des connaissances ainsi que dans des synthèses en bref, disponibles dans le site Web du CRSH. Les forums rassemblent des chercheuses et chercheurs, des parties prenantes diverses et des responsables intersectoriels chargés de l’élaboration des politiques afin de présenter et de discuter des résultats, tandis que les synthèses en bref garantissent que les connaissances sont partagées de façon durable avec le grand public. Au cours de la dernière année, le CRSH s’est associé à Génome Canada, à Patrimoine canadien et au UK Research and Innovation’s Arts and Humanities Research Council pour financer un concours sur les récits évolutifs des cultures et des histoires qui a permis d’attribuer 31 subventions. Toujours en 2023-2024, le CRSH a organisé un forum virtuel de mobilisation des connaissances sur l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation, en partenariat avec Génome Canada, et a publié des synthèses en bref sur l’émergence de la société asociale et sur la violence fondée sur le genre.

En 2021-2022, le CRSH a lancé une initiative pilote de deux ans, le Carrefour des idées, afin d’encourager les partenariats et les projets de recherche novateurs. Cette initiative permet aux participantes et participants d’explorer de nouvelles méthodes et approches de recherche sur des défis sociétaux urgents. En 2023-2024, le CRSH a terminé sa deuxième initiative pilote du Carrefour des idées, qui porte sur la santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21^e siècle, en partenariat avec Génome Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Cette deuxième initiative a élargi l’admissibilité aux chercheuses postdoctorales et chercheurs postdoctoraux en tant que chercheuses principales et chercheurs principaux afin de soutenir les personnes en début de carrière. Quatre subventions de recherche ont été financées dans le cadre de ce concours.

La gestion responsable des données de recherche renforce l’entreprise de recherche. En 2023-2024, le CRSH a pris de nombreuses mesures pour promouvoir de bonnes pratiques de gestion des données de recherche et, plus généralement, la science ouverte. En collaboration avec des spécialistes de la communauté, le CRSH a analysé les stratégies de gestion des données de recherche des établissements, qui ont été publiées conformément aux exigences des organismes. Le rapport issu de cette analyse, qui sera rédigé en 2024-2025, servira de ressource pour les établissements, les fournisseurs de services de gestion des données de recherche et l’ensemble de la communauté de recherche. Dans le cadre de l’occasion de financement Subvention de partenariat, le CRSH a mis à l’essai l’obligation pour les candidates et candidats de présenter des plans de gestion des données de recherche et s’est engagé à poursuivre le projet pilote pour un autre cycle de concours. Afin de soutenir la communauté de recherche dans ses efforts pour se conformer à la politique de gestion des données de recherche et de favoriser le développement des capacités au Canada, le CRSH a également prolongé l’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche (par des subventions Connexion) pour une durée indéterminée. Enfin, les trois organismes ont annoncé une révision de leur politique sur le libre accès dans le but d’exiger que toutes les publications dans des revues à comité de lecture découlant d’une recherche qu’ils financent soient accessibles gratuitement, sans frais ni droits dès leur publication. La nouvelle politique sur le libre accès sera publiée d’ici la fin de l’année 2025.

Conformément au principe selon lequel l’écosystème de recherche de calibre mondial du Canada devrait être aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le CRSH a continué en 2023-2024 de travailler avec ses partenaires fédéraux, et en consultation avec les membres de la communauté de recherche, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de sécurité de la recherche. Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été introduites avec succès lors de la deuxième étape du concours du Fonds de recherche biomédicale du Canada. Les organismes de financement et la FCI ont également mis en œuvre la Politique sur la recherche en technologie sensible et sur les affiliations préoccupantes – annoncée au début de 2024 – dans les occasions de financement pertinentes lancées à partir du 1^er mai 2024. Pour aider la communauté à appliquer ces mesures, les organismes ont lancé une page Web sur les orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche et ont organisé des séances d’information. Le CRSH a également créé une Unité de sécurité de la recherche chargée de diriger ces efforts et de répondre aux questions des chercheuses et chercheurs.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour le Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	684 488 400 $	688 843 894 $
Équivalents temps plein	264	258

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CRSH se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le cadre de son engagement à faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), le CRSH a continué d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et les approches en matière d’EDI dans les processus de prise de décision et d’évaluation afin d’appuyer des résultats inclusifs pour les Canadiennes et Canadiens. Comme il le fait depuis 2018, le CRSH a recueilli des données de déclaration volontaire auprès des candidates et candidats de la plupart de ses occasions de financement. Le CRSH s’appuie sur ces données, ainsi que sur celles de Statistique Canada et d’autres sources, pour surveiller les taux de demande et d’attribution de certains groupes de population et pour suivre le rendement de ses programmes en matière d’EDI. Le CRSH rend systématiquement compte des données qu’il recueille au moyen de divers mécanismes de reddition de comptes, notamment son Tableau de bord public sur l’équité, la diversité l’inclusion et le rapport d’étape annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada. En 2023-2024, le CRSH a élaboré une politique sur la transparence et la prise de décision dans la gestion des données de déclaration volontaire en matière d’EDI afin d’assurer une approche intégrée de la gouvernance, de la planification et de la gestion de ces données dans l’ensemble de l’organisme. Des directives complémentaires sur la collecte et l’utilisation de ces données et sur la protection de la vie privée sont en cours d’élaboration.

La Division de l’évaluation du CRSH a effectué des évaluations de programme à l’aide d’un protocole d’ACS Plus qui comprend des sous-questions axées sur l’EDI et des outils de collecte de données normalisés afin de déterminer tout résultat différentiel potentiel des programmes du CRSH en ce qui a trait à la recherche, à la formation en recherche et aux carrières en recherche. En 2023-2024, ce protocole d’ACS Plus a été utilisé pour l’évaluation de l’occasion de financement des Subventions Connexion et pour la conception de l’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Engagement à comprendre les obstacles au financement

Tout au long de l’année 2023-2024, le CRSH s’est engagé de façon importante dans plusieurs comités consultatifs, dont le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique et le Cercle consultatif autochtone, afin de cerner les obstacles à l’accès équitable dans le système de financement de la recherche. À la suite de son engagement auprès du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires en 2021-2022, le CRSH a tenu 33 séances d’engagement avec plus de 230 participantes et participants, principalement des professeures et professeurs d’université et des étudiantes et étudiants noirs des cycles supérieurs, qui ont contribué à l’élaboration d’un plan d’action visant à soutenir les chercheuses et chercheurs noirs. Ce plan sera lancé au début de l’année 2024-2025.

Le Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique, composé de personnes ayant une expérience vécue du handicap, a aussi présenté son rapport au CRSH cette année. Ce rapport traite des obstacles physiques et systémiques auxquels sont confrontés les chercheuses et chercheurs ayant un ou plusieurs handicaps lorsqu’elles et ils cherchent à obtenir des fonds fédéraux pour la recherche et la formation en recherche. Les recommandations formulées dans le rapport, ainsi que les consultations en cours avec la communauté de recherche, éclaireront la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du CRSH (lancé en 2022-2023) et ses activités futures. Le CRSH a également progressé dans l’amélioration de l’accessibilité de l’entreprise de recherche en publiant son premier rapport d’étape annuel.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le CRSH contribue à faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies en offrant un financement essentiel à la recherche, à la formation et à la mobilisation des connaissances par l’entremise de ses programmes de base, ainsi qu’en élaborant et en offrant des programmes novateurs qui permettent souvent de relever des défis mondiaux complexes. Par exemple, le CRSH contribue à l’atteinte d’une éducation de qualité – ce qui correspond à l’objectif de développement durable 4 – en offrant aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral de précieuses possibilités de formation en recherche au moyen de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche. De même, le travail du CRSH pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris le soutien à la recherche autochtone et à la réconciliation, contribue à réduire les inégalités – ce qui correspond à l’objectif de développement durable 10 – en s’efforçant d’accroître la participation équitable et inclusive au sein de l’écosystème de recherche. Le CRSH s’est également engagé à écologiser ses propres activités et à financer des travaux scientifiques qui aideront à trouver des solutions à la crise climatique, appuyant ainsi les objectifs de développement durable 12 – Consommation et production responsables – et 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Plus de renseignements sur l’apport du CRSH au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Le Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines est appuyé par les programmes suivants :

• Recherche axée sur la connaissance
• Formation en recherche et perfectionnement des compétences
• Partenariats de recherche
• Fonds Nouvelles frontières en recherche
• Fonds de recherche biomédicale du Canada

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Répertoire des programmes

Description

Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada, et en son propre nom, le Conseil de recherches en sciences humaines fournit un soutien financier à des universités, à des collèges, à des hôpitaux et à des instituts de recherche affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement au Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Cibles et résultats relativement au Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche.

Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche	De 25 % à 35 %	Mars 2024	2021-2022 : 30 % 2022-2023 : 29 % 2023-2024 : 29 %
Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration	De 30 % à 40 %	Mars 2024	2021-2022 : 34 % 2022-2023 : 35 % 2023-2024 : 36 %
Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités	Minimum de 10	Mars 2024	2021-2022 : 11 2022-2023 : 11 2023-2024 : 11

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CRSH pour l’exercice.

Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative interorganismes administrée par le CRSH. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens de même que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les coûts indirects engendrés par la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il fournit aux établissements une subvention annuelle pour les aider à compenser les coûts d’entretien d’un environnement de recherche de calibre mondial offrant l’accès à des installations modernes et à des ressources essentielles.

L’occasion de financement Subventions de projet supplémentaires est un volet du Fonds de soutien à la recherche qui fournit aux établissements admissibles un soutien supplémentaire pour des projets axés sur des domaines prioritaires. Du financement a été accordé à la sécurité de la recherche en tant que cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires en 2022-2023. Cet investissement prévoit la somme additionnelle de 25 millions de dollars par année pour aider les établissements admissibles à renforcer leur capacité à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels liés à la sécurité de la recherche.

En 2023-2024, le Fonds de soutien à la recherche a atteint les résultats suivants :

• Investissement de 452,3 millions de dollars :
  • Les subventions de base accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 369,4 millions de dollars, ce qui a permis d’appuyer 148 établissements.
  • Les subventions de projet supplémentaires accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 58,2 millions de dollars, ce qui a permis d’appuyer 32 établissements et 172 projets.
  • Cinquante et un établissements ont reçu des fonds pour renforcer les capacités liées à la sécurité de la recherche, ce qui a représenté un total de 24,7 millions de dollars attribués à 141 projets.
• Les demandes présentées dans le cadre du concours de subventions de 2023-2024 du Fonds de soutien à la recherche ont indiqué l’utilisation suivante des fonds dans cinq catégories de dépenses admissibles : gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 35,8 p. 100; installations de recherche, 28,8 p. 100; ressources de recherche, 20,9 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 9,7 p. 100; propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 4,8 p. 100.
• Les demandes présentées en 2023-2024 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires se répartissaient de la façon suivante entre les quatre domaines prioritaires admissibles : renouvellement des installations, 41,2 p. 100; ressources d’information, 28,2 p. 100; activités d’innovation et de commercialisation, 20,4 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 10,3 p. 100.
• Le CRSH a poursuivi la mise en œuvre de la réponse de la gestion à l’évaluation quinquennale du Fonds de soutien à la recherche. Il a élaboré un nouveau cadre de reddition de comptes afin d’aider les établissements à produire des rapports qui correspondent davantage au caractère contributif du Fonds, aux risques qui y sont associés et aux besoins d’information sur le rendement de la gestion du Fonds. Ce nouveau cadre, qui exige que les établissements fassent rapport sur les catégories de dépenses et partagent publiquement leur rendement, a été approuvé en 2023-2024 par l’organe de gouvernance du Fonds et sera validé avec les parties prenantes lors de séances d’engagement. Le Fonds poursuit la mise en œuvre de son plan pour améliorer la communication de ses objectifs et mettre en évidence ses résultats.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour le Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	453 218 878 $	452 184 756 $
Équivalents temps plein	9	6

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CRSH se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Le Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche est appuyé par les programmes suivants :

• Fonds de soutien à la recherche

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour s’acquitter de son mandat de manière efficace et efficiente, le CRSH doit demeurer une organisation souple, agile et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un milieu de travail en constante évolution. En 2023-2024, le CRSH a continué de mettre l’accent sur la modernisation de son modèle de prestation de services, tout en maintenant son engagement à répondre aux exigences législatives et stratégiques en constante évolution des organismes centraux. Il a également poursuivi ses efforts en matière d’EDI et d’accessibilité. Une attention particulière a été accordée à la main-d’œuvre, aux outils de travail et au lieu de travail.

Cette année, le CRSH a continué à mettre en œuvre des actions visant à soutenir les quatre priorités clés de sa stratégie en matière de ressources humaines :

• Préparer un avenir prometteur
• Promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sain pour toutes et tous
• Favoriser l’accessibilité, la diversité, le bilinguisme et l’inclusion au travail
• Moderniser les activités pour soutenir un effectif souple, résilient et réactif

À cette fin, le processus de recrutement du CRSH a été modernisé et amélioré afin d’éliminer les obstacles et d’attirer et de retenir les meilleurs talents. On a demandé au personnel de prioriser les actions nécessaires pour éliminer les obstacles à la diversité et à l’inclusion. En outre, des initiatives ont été lancées pour renforcer la responsabilité des dirigeantes et dirigeants, et soutenir le développement de carrière du personnel, notamment le programme Mentorship+ et les programmes de formation linguistique. De plus, après la publication de son premier plan sur l’accessibilité en 2022-2023, le CRSH a renouvelé sa politique et ses processus d’accommodement en 2023-2024. Grâce à ces mesures, l’organisme a continué de démontrer son engagement à favoriser une main-d’œuvre talentueuse et agile fondée sur une culture de travail sécuritaire, saine et inclusive où chacune et chacun a une chance égale et entière de participer et de réussir.

Après son déménagement dans un nouvel édifice moderne en 2022-2023, le CRSH a renforcé ses processus et opérations afin de soutenir son personnel et sa communauté de parties prenantes grâce à des mises à niveau visant à accroître la productivité, à améliorer l’accessibilité et à intégrer de nouvelles technologies. Des procédures d’automatisation et de production de rapports ont été mises en œuvre afin d’améliorer l’efficacité des services de soutien et de réduire les pannes de système. Les services contribuant à la réussite du retour au bureau ont été stabilisés, notamment l’équipement audiovisuel, le Wi-Fi et l’Internet, ainsi que les processus de gestion des événements visant à améliorer la productivité au bureau. En outre, le CRSH s’est concentré sur l’amélioration des outils et la sensibilisation du personnel à la cybersécurité.

En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a continué d’appuyer l’initiative de la Solution de gestion des subventions des trois organismes afin de préparer la phase de mise en œuvre du projet. L’initiative vise à remplacer les systèmes de gestion des subventions des organismes par une solution moderne basée sur l’informatique en nuage qui favorise la conception et la prestation de services numériques et axés sur la clientèle : les candidates et candidats pourront utiliser une seule plateforme pour présenter une demande à l’un ou l’autre des trois organismes, ce qui contribuera à réduire les obstacles administratifs et à mieux soutenir la communauté de recherche.

Une solide gestion financière est essentielle aux activités du CRSH. Pour ce faire, en 2023-2024, l’organisme a finalisé la migration de son système financier vers la norme d’entreprise du gouvernement du Canada, le progiciel SAP. Une période de stabilisation de neuf mois a été menée à bien pour assurer l’exploitabilité et l’efficacité du nouveau système, tandis que de nouvelles améliorations ont été mises au point dans le cadre des améliorations continues. En réponse aux compressions budgétaires et aux réductions des dépenses annoncées dans le Budget 2023, le CRSH a élaboré des options et un plan pour atteindre les objectifs de réduction, en particulier en ce qui concerne les services professionnels et les frais de déplacement, en veillant à minimiser l’impact sur son mandat, ses priorités et ses engagements. Toujours en 2023-2024, le CRSH a terminé la phase pilote de son nouveau cadre de suivi financier, qui a été officiellement lancé dans toutes les universités en mars 2024 afin d’aider les établissements à administrer les fonds au nom des bénéficiaires.

Enfin, en 2023-2024, le CRSH a lancé un projet de renouvellement de son site Web : des progrès importants ont été réalisés pour le rendre plus facile à naviguer, plus accessible et conforme aux normes de l’image de marque numérique du gouvernement du Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	17 623 010 $	19 306 751 $
Équivalents temps plein	128	123

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CRSH se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.

Résultat du CRSH pour 2023‑2024

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 1}

Comme il est indiqué dans le tableau 6, le CRSH a attribué 9,48 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2023-2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 2 (A)	790 283 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)	8 333 989 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]	9,48 %

Le CRSH a pris des mesures concrètes pour soutenir l’engagement important du gouvernement du Canada à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. Le CRSH :

• a fourni à ses spécialistes en approvisionnement la formation et les outils nécessaires pour soutenir et promouvoir l’importance de l’initiative auprès des clientes et clients (c’est-à-dire le personnel qui a besoin de services d’approvisionnement);
• s’est assuré d’un engagement précoce avec les clientes et clients et a inclus une annexe à l’énoncé des travaux pour les encourager à tenir compte de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dès le début de chaque demande d’approvisionnement;
• a élaboré des critères d’évaluation pour aider les clientes et clients à prendre en compte les considérations autochtones dans leurs appels d’offres;
• a élaboré et a présenté, pour maximiser la participation autochtone, un guide à l’intention des parties prenantes qui explique la valeur pour l’organisme et les communautés autochtones et contient des moyens tangibles d’accroître la participation autochtone dans chaque processus de passation de marchés;
• a fait la promotion de l’utilisation du Répertoire des entreprises autochtones lorsqu’il s’agit de prendre en compte les capacités autochtones.

Dans son Plan ministériel 2024-2025, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023‑2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Autres renseignements pertinents :

• Depuis la migration de son système financier vers SAP en avril 2023, les outils de production de rapports du CRSH assurent désormais des données plus précises sur les contrats accordés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par le CRSH au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2023‑2024	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023‑2024	Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	684 488 400 $	693 891 725 $	2021-2022 : 568 479 997 $ 2022-2023 : 590 803 157 $ 2023-2024 : 688 843 894 $
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	453 218 878 $	452 401 927 $	2021-2022 : 429 418 014 $ 2022-2023 : 452 361 157 $ 2023-2024 : 452 184 756 $
Total partiel	1 137 707 278 $	1 146 293 652 $	2021-2022 : 997 898 011 $ 2022-2023 : 1 043 164 314 $ 2023-2024 : 1 141 028 650 $
Services internes	17 623 010 $	18 196 146 $	2021-2022 : 18 492 627 $ 2022-2023 : 19 536 963 $ 2023-2024 : 19 306 751 $
Total	1 155 330 288 $	1 164 489 798 $	2021-2022 : 1 016 390 638 $ 2022-2023 : 1 062 701 277 $ 2023-2024 : 1 160 335 401 $

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses ont augmenté en 2023-2024 principalement en raison :

• du financement prévu au Budget 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• du financement prévu au Budget 2022 pour la sécurité de la recherche et pour les étudiantes et étudiants noirs et les chercheuses et chercheurs noirs de niveau postdoctoral;
• du financement reçu pour les concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 indique la somme d’argent que le CRSH prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	726 456 649 $	721 092 495 $	708 022 651 $
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	453 127 095 $	453 117 744 $	453 123 680 $
Total partiel	1 179 583 744 $	1 174 210 239 $	1 161 146 331 $
Services internes	18 348 151 $	17 626 336 $	17 586 173 $
Total	1 197 931 895 $	1 191 836 575 $	1 178 732 504 $

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues augmentent en 2024-2025 en raison du financement récent reçu pour les concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, ainsi que de l’accélération du Fonds de recherche biomédicale du Canada au cours des deux prochaines années. Les dépenses prévues diminuent en raison de la fin du Programme des chaires de recherche Canada 150 en 2025-2026 et du Fonds de recherche biomédicale au Canada en 2026-2027.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027, à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche.

Description des tendances relatives aux dépenses de l’organisme (à l’exclusion du Fonds de soutien à la recherche)

Ce graphique à bandes verticales présente les tendances des dépenses engagées par le CRSH de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2026-2027. Ces dépenses sont présentées en millions de dollars et ne comprennent pas celles qui sont associées au Fonds de soutien à la recherche.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses en dollars par tranches de 100 millions de dollars. Les valeurs de l’échelle vont de 0 à 800 millions de dollars.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

Chaque bande présente la répartition des dépenses entre les postes législatifs et les crédits votés.

Les dépenses du CRSH (sauf celles qui ont trait au Fonds de soutien à la recherche) au cours de cette période sont présentées par exercice dans le tableau placé sous le graphique.

• 2021-2022 : 587 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 582 millions en crédits votés
• 2022-2023 : 610 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 605 millions en crédits votés
• 2023-2024 : 708 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 703 millions en crédits votés
• 2024-2025 : 745 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 740 millions en crédits votés
• 2025-2026 : 739 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 734 millions en crédits votés
• 2026-2027 : 726 millions de dollars, soit 5 millions en postes législatifs et 721 millions en crédits votés

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses ont augmenté en 2023-2024 et les dépenses prévues augmentent dans les années à venir, principalement en raison :

• du financement prévu au Budget 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• du financement prévu au Budget 2022 pour la sécurité de la recherche et pour les étudiantes et étudiants noirs et les chercheuses et chercheurs noirs de niveau postdoctoral;
• du financement reçu pour les concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027 pour le Fonds de soutien à la recherche.

Description des tendances relatives aux dépenses de l’organisme en ce qui a trait au Fonds de soutien à la recherche

Ce graphique à bandes verticales présente les tendances des dépenses engagées par le CRSH relativement au Fonds de soutien à la recherche de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2026-2027. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses en dollars par tranches de 50 millions de dollars. Les valeurs de l’échelle vont de 0 à 500 millions de dollars.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

Toutes les dépenses présentées correspondent à des crédits votés, car aucun poste législatif ne s’applique au Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH pour le Fonds de soutien à la recherche au cours de cette période sont présentées par exercice dans le tableau placé sous le graphique.

• 2021-2022 : 429 millions de dollars en crédits votés
• 2022-2023 : 452 millions de dollars en crédits votés
• 2023-2024 : 452 millions de dollars en crédits votés
• 2024-2025 : 453 millions de dollars en crédits votés
• 2025-2026 : 453 millions de dollars en crédits votés
• 2026-2027 : 453 millions de dollars en crédits votés

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le Fonds de soutien à la recherche est un programme interorganismes administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. En raison de sa nature unique et de son budget distinct, les résultats du programme sont présentés sous une responsabilité principale distincte dans le Cadre ministériel des résultats du CRSH et l’information financière est présentée dans un graphique des dépenses distinct.

Le CRSH a reçu des fonds supplémentaires du Budget 2022 pour le Fonds de soutien à la recherche en appui à la sécurité de la recherche.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers du CRSH (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 9 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers	Résultats réels 2023‑2024	Résultats prévus 2023‑2024	Différence (réels moins prévus)
Total des charges	1 162 986 869 $	1 160 727 185 $	2 259 684 $
Total des revenus	133 041 $	107 962 $	25 079 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 162 853 828 $	1 160 619 223 $	2 234 605 $

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023‑2024 du CRSH.

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers	Résultats réels 2023‑2024	Résultats réels de 2022‑2023	Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges	1 162 986 869 $	1 064 578 461 $	98 408 408 $
Total des revenus	133 041 $	130 069 $	2 972 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 162 853 828 $	1 064 448 392 $	98 405 436 $

L’augmentation des dépenses totales par rapport à l’année précédente est principalement attribuable à l’augmentation du financement du Fonds d’excellence pour la recherche Apogée Canada dans le Budget 2014, du fonds Nouvelles frontières en recherche dans le Budget 2018 et du Fonds de recherche biomédicale au Canada dans le Budget 2021.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui‑ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers	Exercice en cours (2023‑2024)	Exercice précédent (2022‑2023)	Différence (2023‑2024 moins 2022‑2023)
Total du passif net	11 034 930 $	9 923 095 $	1 111 835 $
Total des actifs financiers nets	8 971 985 $	7 571 686 $	1 400 299 $
Dette nette du ministère	2 062 945 $	2 351 409 $	(288 464 $)
Total des actifs non financiers	2 613 744 $	2 921 020 $	(307 276 $)
Situation financière nette du ministère	550 799 $	569 611 $	(18 812 $)

L’augmentation du passif net et des actifs financiers nets est principalement attribuable à l’effort concerté déployé à la fin de l’exercice 2022-2023 pour régler les créditeurs existants dans le contexte des processus de transition du système financier vers le nouveau système SAP.

La diminution des actifs non financiers est principalement attribuable à la diminution des immobilisations corporelles du CRSH, où l’amortissement lié aux améliorations locatives et au matériel informatique a été comptabilisé. Les actifs liés au projet de renouvellement du milieu de travail et à l’investissement dans le réseau informatique de l’organisme ont été capitalisés et partiellement amortis au cours de l’exercice 2022-2023.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquelles sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSH pour les trois derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Équivalents temps plein réels 2023-2024
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	218	228	258
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	7	7	6
Total partiel	225	235	264
Services internes	103	108	123
Total	328	343	387

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Les équivalents temps plein réels ont augmenté au cours des trois dernières années en raison du financement supplémentaire reçu pour les programmes et initiatives suivants :

• Le Fonds de recherche biomédicale du Canada
• L’Initiative sur la race, le genre et la diversité
• Les bourses pour les étudiantes et étudiants noirs et les chercheuses et chercheurs noirs de niveau postdoctoral
• Le Fonds de soutien à la recherche pour soutenir le renforcement des capacités en matière de sécurité de la recherche et les activités connexes
• L’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
• Les concours 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
• Le transfert des fonds du programme des Réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles frontières en recherche.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 13 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes du CRSH au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2024‑2025	Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026	Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	249	249	245
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	6	6	6
Total partiel	255	255	251
Services internes	123	123	123
Total	378	378	374

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein prévus diminueront principalement en raison de deux programmes temporaires qui prendront fin au cours de cette période : le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : l’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Administrateur général : Ted Hewitt, président
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Industrie
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, ch. S-12
Année de constitution ou de création : 1977

Coordonnées du ministère

Adresse postale :
125, privé Zaida Eddy, 2^e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3
Canada
Numéro de téléphone : 1-855-275-2861
Courriel : corporate-performanc@sshrc-crsh.gc.ca
Site(s) Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRSH :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.