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Aide aux revues savantes – Foire aux questions

Les subventions d’aide aux revues savantes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) aident les revues à innover et à couvrir les coûts associés à l’édition de contenu et à sa distribution sur des plateformes sans but lucratif canadiennes de diffusion. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant cette occasion de financement.

Comment le CRSH définit-il le libre accès « diamant »?

Le CRSH entend par libre accès « diamant » la publication immédiate sous licence ouverte (Creative Commons ou l’équivalent) des résultats de recherche, sans que des frais (appelés « frais de traitement d’articles ») soient chargés aux autrices et auteurs et sans qu’un abonnement soit nécessaire pour accéder au contenu. Aux fins de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, cette définition s’applique aux articles de revues ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Les revues qui offrent le libre accès « diamant » sont admissibles au concours. À noter que le modèle Subscribe to Open n’est pas considéré comme un libre accès « diamant ». Dans le cadre du concours Aide aux revues savantes de 2025, les revues établies qui sont publiées en libre accès différé (période d’embargo d’au plus 12 mois) ou qui appliquent des frais de traitement d’articles sont tout de même admissibles, mais la demande de financement doit contenir un plan de transition vers le libre accès « diamant » sans frais de traitement d’articles d’ici 2028. Les revues émergentes qui sont publiées en libre accès différé ou qui appliquent des frais de traitement d’articles ne sont pas admissibles.

À quelle version de l’article l’exigence de libre accès s’applique-t-elle?

Cette exigence s’applique à la version définitive qui est publiée (version de l’éditeur).

Comment le CRSH définit-il le libre accès différé?

Quand les résultats de la recherche sont mis en ligne après une période d’embargo, il s’agit de libre accès différé. Aux fins de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, cette définition s’applique aux articles de revues ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Dans le cadre du concours Aide aux revues savantes de 2025, les revues établies qui sont publiées en libre accès différé (période d’embargo d’au plus 12 mois) sont tout de même admissibles, mais la demande de financement doit contenir un plan de transition vers le libre accès immédiat sans frais de traitement d’articles d’ici 2028. Les revues émergentes qui sont publiées en libre accès différé ou qui appliquent des frais de traitement d’articles ne sont pas admissibles.

Ma revue a une barrière mobile de 12 mois. Est-ce conforme aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Le terme « barrière mobile » est synonyme de « période d’embargo », et l’un comme l’autre renvoie au libre accès différé. Dans le cadre du concours Aide aux revues savantes de 2025, les revues établies dont la période d’embargo est d’au plus 12 mois sont tout de même admissibles, mais la demande de financement doit contenir un plan de transition vers le libre accès immédiat sans frais de traitement d’articles d’ici 2028. Les revues émergentes qui sont publiées en libre accès différé ou qui appliquent des frais de traitement d’articles ne sont pas admissibles.

Ma revue permet aux autrices et auteurs d’archiver leurs articles dans un dépôt. Est-ce conforme aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Non. Il s’agit d’un libre accès dit « vert », qui ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes.

Ma revue doit-elle publier son contenu sous une licence spécifique pour être admissible à l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Oui. Pour être admissible à l’occasion de financement Aide aux revues savantes, une revue doit publier son contenu sous licence ouverte (Creative Commons ou l’équivalent). Dans le cadre du concours Aide aux revues savantes de 2025, les revues qui ne publient pas leur contenu sous licence ouverte sont tout de même admissibles, mais la demande de financement doit contenir un plan de transition vers la publication sous licence ouverte d’ici 2028. Le CRSH encourage les revues à opter pour la licence Creative Commons. Celle-ci n’est toutefois pas obligatoire, et une revue est libre de choisir la licence ouverte qui correspond le mieux à ses besoins. Pour en savoir plus sur les différentes options de la licence Creative Commons, cliquez ici (en anglais).

Ma revue doit-elle être répertoriée dans le Directory of Open Access Journals (DOAJ) pour être admissible à l’occasion de financement Aide aux revues savantes?

Les critères du DOAJ sont une référence en matière de publication en libre accès. Ils portent sur plusieurs aspects comme le type de libre accès, les licences, la transparence, le contrôle de la qualité et l’archivage, entre autres choses. Pour être admissible à l’occasion de financement Aide aux revues savantes, une revue doit être répertoriée dans le DOAJ ou répondre aux critères d’inclusion de celui-ci. Dans le cadre du concours Aide aux revues savantes de 2025, les revues qui ne sont pas répertoriées dans le DOAJ ou qui ne remplissent pas ses critères d’inclusion sont tout de même admissibles, mais la demande de financement doit contenir un plan pour répondre aux critères d’inclusion du DOAJ d’ici 2028. Pour en savoir plus sur ces critères, consultez le guide pour faire une demande au DOAJ (en anglais).

Le CRSH encourage les revues qui répondent aux critères d’inclusion du DOAJ à faire une demande pour y être répertoriées.

Ma revue peut-elle demander une subvention si elle n’utilise pas une plateforme sans but lucratif canadienne de diffusion de contenu numérique?

Oui. Votre revue peut présenter une demande dans la mesure où elle satisfait aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes. L’utilisation d’une plateforme sans but lucratif canadienne de diffusion de contenu numérique n’est pas un critère d’admissibilité. On entend par « plateforme de diffusion de contenu numérique » une plateforme servant à diffuser le contenu de la revue auprès du public.

Ma revue peut-elle vendre ses anciens numéros?

Oui. Si la revue offre le libre accès immédiat, n’applique pas de frais de traitement d’articles et répond aux critères d’admissibilité de l’occasion de financement Aide aux revues savantes, elle peut continuer à vendre ses anciens numéros.

À quoi peut servir la subvention d’aide aux revues savantes en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes?

La subvention d’aide aux revues savantes doit servir à couvrir les coûts directs de la revue. Parmi ces coûts figurent : la préparation du contenu (y compris la révision et la traduction); la mise en page (y compris la présentation des images et la conversion des images en formats numériques); la commercialisation et les autres activités promotionnelles; les frais pour les services de publication et de distribution électroniques; l’hébergement sur une plateforme de diffusion de contenu numérique; l’impression et l’expédition; l’assistance technique.

Est-ce que la subvention d’aide aux revues savantes peut servir à payer les frais d’hébergement sur une plateforme de diffusion de contenu numérique?

On entend par « plateforme de diffusion de contenu numérique » une plateforme servant à diffuser le contenu de la revue auprès du public. Les frais d’hébergement sur ce type de plateforme sont des coûts directs pour la revue et sont donc des dépenses admissibles.

La subvention d’aide aux revues savantes peut-elle servir à rémunérer les rédactrices, rédacteurs, corédactrices et corédacteurs et (ou) les membres des comités de rédaction ou d’évaluation de la revue?

La subvention ne peut pas servir à couvrir les salaires, les allocations ou les congés pour activités professionnelles de toute personne (rédactrice, rédacteur, corédactrice, corédacteur, membre du comité de rédaction ou d’évaluation) qui fait partie du corps professoral. Toutefois, la subvention peut servir à couvrir les salaires, les allocations ou les dépenses non discrétionnaires fédérales, provinciales et institutionnelles du personnel de soutien à la rédaction (p. ex. personnel administratif et technique). Elle peut aussi servir à couvrir les frais de formation du personnel de la revue dans un domaine pertinent (p. ex. formation technologique).

Les subventions d’aide aux revues savantes peuvent-elles servir à rémunérer les rédactrices, les rédacteurs, les corédactrices et les corédacteurs et (ou) les membres des comités de rédaction ou d’évaluation de la revue?

Les subventions ne peuvent pas servir à couvrir les salaires, les allocations ou les congés pour activités professionnelles des rédactrices, des rédacteurs, des corédactrices et des corédacteurs et (ou) des membres des comités de rédaction ou d’évaluation qui font partie du corps professoral. Toutefois, les subventions peuvent servir à couvrir les salaires, les allocations ou les dépenses non discrétionnaires fédérales, provinciales et institutionnelles du personnel de soutien à la rédaction (p. ex. le personnel administratif et technique). Elles peuvent aussi servir à couvrir les frais de formation pertinente du personnel de la revue (p. ex. formation technologique).

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