Foire aux questions concernant les occasions de financement de partenariats

• Les subventions d’engagement partenarial sont les plus petites, avec une valeur maximale de 25 000 $ sur un an. Elles concernent des partenariats de recherche à court terme et à petite échelle, conclus entre une chercheuse ou un chercheur universitaire et un organisme partenaire non universitaire. Les partenariats financés par ce genre de subventions visent à répondre aux besoins immédiats des organismes des secteurs non universitaires et aux contraintes de temps auxquelles ces derniers sont soumis.
• Les subventions de développement de partenariat sont un peu plus importantes et d’une durée plus longue, leur valeur pouvant atteindre 200 000 $ sur trois ans. Il n’y a pas de limite au nombre d’organismes partenaires participants. Les subventions de développement de partenariat appuient des partenariats établis pour élaborer et mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de recherche et d’activités connexes avec des partenaires nouveaux ou existants.
• Les subventions de partenariat, les plus importantes, permettent d’obtenir entre 500 000 $ et 2,5 millions de dollars sur quatre à sept ans. Elles sont accordées à des établissements pour qu’ils financent des partenariats destinés à faire progresser leurs activités de recherche ou de mobilisation des connaissances. Le processus de demande comprend deux étapes, les établissements présélectionnés à la première étape étant invités à présenter une demande complète à la deuxième étape.

Non. Ces occasions de financement sont distinctes. Bien que certains partenariats commencent par une subvention d’engagement partenarial ou par une subvention de développement de partenariat pour ensuite faire une demande de subvention de partenariat, il ne s’agit pas d’une exigence.

Les deux consistent en un groupe dont les membres ont décidé de travailler ensemble dans le cadre d’un projet, mais la principale différence réside dans la nature de cette entente. Ainsi, une équipe de recherche est formée par une personne candidate et des chercheuses et chercheurs associés de façon non officielle, tandis que dans le cas d’un partenariat, une personne candidate conclut une entente officielle avec des organismes partenaires.

Les subventions d’engagement partenarial impliquent la participation d’un seul organisme canadien ou international du secteur public, privé ou sans but lucratif agissant à titre d’organisme partenaire. Pour ce qui est des subventions de développement de partenariat et des subventions de partenariat, il n’y a pas de limite quant au nombre d’organismes partenaires. Ces subventions financent un éventail de partenariats, des plus petits aux plus grands, qui impliquent des organismes et des établissements du secteur universitaire et d’autres secteurs. La qualité et l’authenticité du partenariat font partie des critères d’évaluation pour les demandes de subventions de développement de partenariat et de subventions de partenariat.

Aucune contribution minimale n’est exigée des organismes partenaires dans le cadre des subventions d’engagement partenarial ou des subventions de développement de partenariat, mais tous les organismes partenaires doivent appuyer les activités du partenariat par des contributions en espèces ou en nature.

Pour les subventions de partenariat, on s’attend à ce que l’établissement candidat obtienne, en plus du budget demandé au CRSH, des contributions en espèces ou en nature d’au moins 35 p. 100 auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Pour en savoir plus, consultez la description de l’occasion de financement Subventions de partenariat – Première étape et les Lignes directrices du CRSH pour les contributions en espèces et en nature.

Les organismes internationaux des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles à titre d’organismes partenaires. Les personnes provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire étrangers sont admissibles à titre de cocandidates ou collaboratrices, et les personnes provenant d’organismes internationaux des secteurs public, privé ou sans but lucratif sont admissibles à titre de collaboratrices.

Les organismes canadiens et internationaux des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles en tant qu’organismes partenaires. Les personnes du secteur canadien sans but lucratif et des administrations municipales et provinciales sont admissibles à titre de cocandidates ou de collaboratrices. Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral sont admissibles à titre de collaboratrices.

Bien que le CRSH accueille favorablement les propositions de partenariat en recherche interdisciplinaire faisant intervenir des organismes partenaires des sciences naturelles, du génie ou de la santé, ces propositions doivent respecter la politique du CRSH sur l’admissibilité des sujets. Voir également à ce propos la politique des trois organismes sur le choix de l’organisme subventionnaire fédéral.

La sélection des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimal indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires constitués de spécialistes du milieu universitaire ainsi que de spécialistes en recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre et la composition exacts des comités de sélection sont déterminés par le nombre et la nature des propositions reçues.

L’évaluation des demandes présentées à la deuxième étape du concours des subventions de partenariat comprend un examen par un groupe de spécialistes, un entretien ainsi qu’un examen par un comité multidisciplinaire ou multisectoriel.

Oui, le CRSH organise chaque année des webinaires sur les occasions de financement de partenariats. Consultez la page sur les webinaires à venir ainsi que la trousse à outils pour les partenariats afin d’en savoir plus sur la procédure de demande.