Foire aux questions concernant les occasions de financement liées aux partenariats

• Les subventions d’engagement partenarial sont les plus petites, avec une valeur maximale de 25 000 $ sur un an. Elles concernent des partenariats de recherche à court terme et à petite échelle, conclus entre une chercheuse ou un chercheur universitaire et un organisme partenaire non universitaire. Les partenariats financés par ce genre de subventions visent à répondre aux besoins immédiats des organismes du secteur non universitaire et aux contraintes de temps auxquelles ces derniers sont soumises.
• Les subventions de développement de partenariat sont un peu plus importantes que les premières, d’une durée plus longue et d’une valeur pouvant atteindre 200 000 $ sur trois ans. Le nombre d’organismes partenaires concernés n’est pas limité. Les subventions de développement de partenariat appuient les partenariats établis pour élaborer et mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de recherche et d’activités connexes avec des partenaires nouveaux ou existants.
• Les subventions de partenariat sont les plus importantes de toutes, puisqu’elles permettent d’obtenir entre 500 000 $ et 2,5 millions de dollars sur quatre à sept ans. Elles sont accordées à des établissements pour qu’ils financent des partenariats destinés à faire progresser leurs activités de recherche ou de mobilisation du savoir. Les subventions de partenariat comportent un processus de demande en deux étapes, les candidates et candidats présélectionnés à la première étape étant invités à présenter une demande complète à la deuxième étape.

Non. Ce sont là deux occasions de financement distinctes. Bien que certains partenariats commencent par une subvention d’engagement partenarial ou par une subvention de développement de partenariat menant à une demande de subvention de partenariat, il ne s’agit pas d’une exigence.

Les deux consistent en un groupe dont les membres ont décidé de travailler ensemble dans le cadre d’un projet, mais la principale différence réside dans la nature de cette entente. Ainsi, une équipe de recherche est formée par une candidate ou un candidat et des chercheuses et chercheurs associés par une entente non officielle, tandis que dans le cas d’un partenariat, une candidate ou un candidat conclut une entente officielle avec des organismes partenaires.

Les subventions d’engagement partenarial impliquent la participation d’un seul organisme canadien ou international du secteur public, privé ou sans but lucratif agissant à titre d’organisme partenaire. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’organismes partenaires pouvant recevoir des subventions de développement de partenariat et des subventions de partenariat. Un éventail de partenariats, des plus petits aux plus grands, sont financés par des organismes partenaires, des établissements universitaires et autres. La qualité et l’authenticité du partenariat font partie des critères d’évaluation pris en compte par les examinatrices et examinateurs pour évaluer les demandes de subventions de développement de partenariat et de subventions de partenariat.

Aucune contribution minimale n’est exigée des organismes partenaires dans le cadre des subventions d’engagement partenarial ou des subventions de développement de partenariat, mais tous les organismes partenaires appuient les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature.

On s’attend à ce que les subventions de partenariat représentent, en plus du budget demandé au CRSH, un minimum de 35 p. 100 de contributions supplémentaires en espèces ou en nature provenant de sources autres que le CRSH pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Pour en savoir plus, consultez la description des subventions de partenariat et les Lignes directrices du CRSH pour les contributions en espèces et en nature.

Les organismes internationaux des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles à titre d’organismes partenaires. Les personnes provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire internationaux sont admissibles à titre de cocandidates ou collaboratrices, et les personnes provenant d’organismes internationaux des secteurs public, privé ou sans but lucratif sont admissibles à titre de collaboratrices.

Les organismes canadiens et internationaux des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif sont admissibles en tant qu’organismes partenaires. Les personnes du secteur canadien sans but lucratif et des administrations municipales et provinciales sont admissibles à titre de cocandidates ou de collaboratrices. Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral peuvent participer à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Bien que le CRSH accueille favorablement les propositions de partenariat en recherche interdisciplinaire faisant intervenir des organismes partenaires en sciences naturelles, en génie ou en santé, les propositions de partenariats avec ces secteurs doivent respecter la politique du CRSH sur l’admissibilité des domaines spécialisés.

Les demandes sont évaluées et les fonds rendus disponibles et attribués à partir d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH fonde ses décisions de financement sur les recommandations du comité de sélection et sur les fonds disponibles. Les discussions du comité sont guidées par le principe du financement minimal essentiel.

Les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires constitués de spécialistes du milieu universitaire ainsi que de spécialistes en recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre et la composition exacts des comités de sélection sont déterminés par le nombre et la nature des propositions reçues.

L’évaluation des demandes présentées à la deuxième étape du concours des subventions de partenariat est effectué par un groupe de spécialistes et un comité multidisciplinaire ou multisectoriel.