Demandes multiples de subvention et de bourse
Les règlements du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) concernant les demandes multiples et le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses visent à :
- éviter le dédoublement du financement pour les mêmes travaux de recherche ou activités connexes;
- maximiser l’utilisation des ressources disponibles pour l’évaluation du mérite.
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- Aperçu
- Demande de subvention
- Demande de bourse d’études ou de recherche
- Détenir plusieurs subventions ou bourses du CRSH
Aperçu
Subventions
Le CRSH ne finance pas le même projet de recherche ou la même activité connexe par plus d’une subvention à la fois. Il encourage toutefois les travaux de recherche et les activités connexes à financement conjoint. Pour certaines occasions de financement, il existe une exigence particulière selon laquelle les personnes candidates doivent démontrer qu’elles ont obtenu ou obtiendront, en plus du budget demandé au CRSH, des ressources provenant d’ailleurs. En outre, les personnes candidates peuvent financer leur projet de recherche ou des activités connexes en présentant à diverses sources une demande de financement complémentaire pour différents aspects de leurs travaux. Dans leur proposition, les personnes candidates doivent clairement indiquer qu’il n’y a aucun dédoublement de soutien financier pour un même élément de leur budget.
Bourses d’études et de recherche
Le CRSH n’accorde pas plusieurs bourses à la fois à une même personne.
Demande de subvention
Personnes candidates
Personnes seules
Au cours d’une même année civile, il est possible de présenter, en tant que personne candidate (chercheuse principale ou directrice de projet / chercheur principal ou directeur de projet), plusieurs demandes de financement au CRSH dans la mesure où les objectifs des projets proposés diffèrent. Toutefois :
- on ne peut pas présenter plusieurs demandes dans le cadre du même concours;
- on ne peut pas présenter la même proposition à plus d’un organisme fédéral de financement de la recherche (CRSH, Conseil des Arts du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) en même temps;
- on ne peut pas, au cours d’une même année civile, présenter à la fois une demande de subvention de développement de partenariat et être directrice ou directeur de projet pour une demande détaillée de subvention de partenariat (deuxième étape);
- en règle générale, une chercheuse ou un chercheur ne peut pas présenter, à titre de personne candidate, une demande de subvention Savoir et une demande de subvention de développement Savoir au cours d’une même année civile. Toutefois, depuis que le CRSH a lancé en 2017 le volet A des subventions Savoir, il a fait une exception à cette règle afin de permettre aux chercheuses et chercheurs dont le projet n’a pas été subventionné à l’issue du concours de subvention de développement Savoir de février de présenter une demande de subvention Savoir en octobre. Cette exception est admise pour les années à venir.
Établissements et organismes
Un établissement peut présenter plusieurs demandes de subvention de partenariat dans le cadre d’un même concours dans la mesure où les propositions comportent des objectifs différents et où les projets sont dirigés par des directrices ou directeurs différents.
Codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices et collaborateurs
Au cours d’une même année civile, on peut participer à un nombre illimité de demandes de subvention à titre de codirectrice ou codirecteur, de personne cocandidate ou de collaboratrice ou collaborateur.
Autres conditions
Une personne qui détient une subvention peut présenter une nouvelle demande pour le même type de subvention, mais uniquement au cours de la dernière année de la période de subvention (c.-à-d. celle au cours de laquelle elle reçoit le dernier versement), et ce, peu importe s’il y a prolongation d’un an de la subvention actuelle pour terminer les travaux.
Demande de bourse d’études ou de recherche
Au cours d’une même année universitaire, les personnes candidates ne peuvent présenter qu’une seule demande de bourse d’études ou de recherche au CRSH. En outre, elles ne peuvent présenter qu’une seule demande de bourse d’études ou de recherche au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC par année universitaire.
Détenir plusieurs subventions ou bourses du CRSH
Subventions du CRSH
Chercheuse principale (directrice de projet) et chercheur principal (directeur de projet)
En tant que chercheuse principale (directrice de projet) ou chercheur principal (directeur de projet), il est possible de détenir simultanément des subventions de diverses occasions de financement du CRSH dans la mesure où chaque projet comporte des objectifs différents et où il n’existe aucun dédoublement du financement pour les activités proposées.
Codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices et collaborateurs
En tant que chercheuse principale (directrice de projet) ou chercheur principal (directeur de projet), il est possible de détenir une subvention dans le cadre d’une occasion de financement du CRSH et de participer à un nombre illimité de demandes de subvention à titre de codirectrice, de codirecteur, de personne cocandidate, de collaboratrice ou de collaborateur.
Subventions d’autres organismes de financement
Il est possible de détenir simultanément une ou plusieurs subventions du CRSH et d’autres organismes subventionnaires dans la mesure où il n’existe aucun dédoublement du financement pour les activités proposées.
Bourses d’études et de recherche d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche
Les étudiantes et étudiants de même que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral ne peuvent pas détenir simultanément des bourses d’études ou de recherche du CRSH, du CRSNG ou des IRSC.