Politiques, règlements et lignes directrices
Les politiques, les règlements et les lignes directrices énumérés ci-dessous concernent les bourses d’études, les bourses de recherche et les subventions offertes par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Elles comprennent les lignes directrices sur le processus d’évaluation du mérite ainsi que sur l’administration et l’utilisation des fonds versés par le CRSH.
Sur cette page
Politiques du gouvernement du Canada
- Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
- Lignes directrices sur l’évaluation d’impact
- Loi sur les langues officielles
- Politique de communication publique
- Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
- Protégez votre recherche
Politiques interorganismes
- Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs
- Administration financière des trois organismes
- Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
- Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral
- Collecte de renseignements autodéclarés à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
- Conflits d’intérêts et confidentialité
- Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques
- Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés
- Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)
- Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
- Équité, diversité et inclusion : charte Dimension
- Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche
- Lignes directrices et exigences en matière d’admissibilité des établissements
- Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche
- Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
- Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche
- Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
- Politique conjointe sur la compensation financière pour l’évaluation par les pairs ou l’évaluation du mérite
- Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche
- Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
- Politique des trois organismes sur les dispositions relatives aux services juridiques et à l’indemnisation pour les bénévoles siégeant à un organe consultatif externe
- Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires
Politiques du CRSH
- Admissibilité des sujets de recherche
- Allocation de détachement
- Appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite
- Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels
- Demandes multiples de subvention et de bourse
- Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche
- Énoncé de principes en matière de recherche autochtone
- Guide des membres de comité d’évaluation du mérite du CRSH
- Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat
- Guide pour l’intégration de considérations relatives à la diversité dans la conception de la recherche à l’intention des candidates et candidats aux bourses de doctorat et aux bourses postdoctorales
- Lignes directrices concernant les chaires de partenariat
- Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création
- Lignes directrices du Fonds général de recherche
- Lignes directrices du Fonds général des études supérieures
- Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace
- Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature
- Lignes directrices pour l’établissement d’initiatives conjointes
- Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
- Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace
- Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes
- Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat
- Mention de l’appui financier du CRSH
- Politique de non-discrimination
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
- Règlements régissant l'utilisation des fonds attribués par le CRSH