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Guide des membres de comité d’évaluation du mérite du CRSH

Le présent manuel résume les politiques et les procédures en matière d’évaluation des demandes de financement présentées au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). À noter que certains programmes, tels que ceux administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, de même que les occasions de financement destinées aux chercheuses et chercheurs autochtones, ont leur propre guide d’évaluation.

Le CRSH compte sur l’expertise des personnes qui siègent à ses comités d’évaluation du mérite et les remercie chaleureusement de leur contribution essentielle à la communauté de recherche.

Sur cette page

Principes d’évaluation du mérite du CRSH

Le travail des comités d’évaluation du mérite repose sur la coopération et le respect réciproque de la diversité des points de vue émanant de tous les secteurs de la société. Le processus d’évaluation du mérite du CRSH suit les principes de l’évaluation responsable de la recherche :

Directives concernant les politiques et règlements

Les membres de comité doivent suivre les directives ci-dessous durant le processus d’évaluation du mérite :

Conflits d’intérêts et confidentialité

La Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité s’applique aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au CRSH (les « organismes subventionnaires »).

Gestion des conflits d’intérêts

Les membres de comité ont la responsabilité de déclarer tout conflit d’intérêts réel, présumé ou potentiel concernant une demande et d’en informer immédiatement le personnel du CRSH. L’omission de signaler un conflit d’intérêts constitue une violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Le CRSH ne peut pas prévoir tous les conflits d’intérêts possibles, mais son personnel s’efforce d’éviter ce type de conflit avant d’assigner des demandes aux membres de comité.

Avant d’accéder aux demandes qui leur sont assignées, les membres de comité doivent signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Lorsqu’il y a incertitude quant à la présence d’un conflit d’intérêts , ou si la situation ne correspond pas aux exemples donnés dans l’Accord, les agentes et agents de programme en informent le comité.

Pendant les réunions, les personnes qui déclarent être en situation de conflit d’intérêts doivent se récuser (c.-à-d. quitter la pièce, qu’elle soit physique ou virtuelle) au moment de l’étude de la demande en question. Quand c’est la personne qui préside le comité qui se retire pour cette raison, il revient au comité de nommer une présidente ou un président substitut pour examiner ces dossiers.

Les personnes qui font l’objet d’une enquête en raison du non-respect de la politique doivent temporairement cesser de participer aux processus d’évaluation du mérite des organismes subventionnaires. Elles doivent immédiatement signifier leur indisponibilité temporaire au personnel du CRSH responsable du concours, mais ne sont pas tenues d’en révéler la raison. En outre, elles doivent refuser toute autre invitation des organismes subventionnaires à participer à une évaluation du mérite. Elles peuvent reprendre ou amorcer leur participation à un processus d’évaluation du mérite si, au terme de l’enquête, la présidence de l’organisme subventionnaire concerné juge qu’elles y sont admissibles.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Tous les renseignements soumis au CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements détenus par le gouvernement fédéral.

En vertu de ces lois, les personnes candidates ont le droit de consulter le texte intégral des évaluations externes, des lettres d’évaluation, des évaluations de département et des évaluations de projet de recherche relatives à leur demande. Elles ne peuvent toutefois pas connaître l’identité des personnes ayant produit ces documents, ni consulter des observations concernant d’autres personnes qu’elles-mêmes, ni connaître l’identité des personnes chargées de l’évaluation.

Dans le cas des comités de spécialistes affectés aux subventions de partenariat, le nom des personnes chargées de l’évaluation figure dans le rapport corédigé qui est remis aux personnes candidates. Les spécialistes acceptent cette pratique dans le cadre du processus, et leur nom n’est communiqué aux personnes candidates qu’une fois le processus d’évaluation terminé.

Conformément à son engagement à l’égard de la transparence, le CRSH publie la liste des membres de comité d’évaluation du mérite sur son site Web peu de temps après l’annonce des résultats aux personnes candidates.

Renseignements personnels contenus dans les demandes

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels conservés par des établissements fédéraux et accorde aux personnes le droit d’accès à l’information. Les renseignements personnels ne peuvent pas être utilisés sans le consentement de la personne concernée, à moins de servir aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou aux usages avec lesquels ils sont compatibles.

Les membres de comité doivent donc signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Ainsi, elles et ils doivent :

Lors de l’examen des demandes, les personnes chargées de l’évaluation doivent être conscientes que le fait de téléverser des renseignements tirés de la demande dans un outil d’intelligence artificielle (IA) générative peut entraîner des atteintes à la vie privée ainsi qu’une perte de la garde de la propriété intellectuelle. Citons, par exemple, le versement du texte d’une demande dans un outil en ligne tel que ChatGPT ou DeepL, où les données pourront être stockées et réutilisées dans le but d’améliorer l’outil à l’avenir. Une telle situation mettrait toute personne chargée de l’évaluation en situation de violation de l’accord de confidentialité. Par conséquent, il est strictement interdit d’utiliser des outils d’IA générative accessibles au public à des fins d’évaluation des demandes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable de la gestion de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des opérations organisationnelles à l’adresse ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca.

Délibérations des comités

Les discussions des comités d’évaluation du mérite sont confidentielles, et leur contenu ne peut être communiqué en dehors des réunions, y compris à des collègues ou sur les médias sociaux. Les membres de comité ne doivent pas communiquer, consulter, ni prendre en considération des renseignements liés à une personne candidate qui n’apparaissent pas dans sa demande, et ne doivent pas divulguer les résultats avant qu’une annonce officielle n’ait été faite par le CRSH. Si une personne candidate communique avec une ou un membre de comité en lien avec une décision rendue, elle ou il doit s’abstenir d’en discuter avec cette personne et lui conseiller de communiquer directement avec le CRSH.

Résultats

Après avoir approuvé les décisions de financement en fonction des recommandations des comités, le CRSH suit la procédure d’annonce des résultats des concours.

Éthique

Les titulaires de subvention de recherche doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), qui comprend le chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

On s’attend à ce que les établissements aident les chercheuses et chercheurs à se conformer à cet énoncé, ce qui implique, entre autres choses, de s’assurer que toutes les activités de recherche portant sur des êtres humains sont examinées et approuvées par un comité d’éthique de la recherche. Même si l’établissement de la personne candidate est le principal responsable pour ce qui est d’assurer le respect de l’EPTC 2, les comités d’évaluation du mérite sont invités à soulever toute question préoccupante durant leurs discussions.

Les personnes candidates n’ont pas à accompagner leur demande d’un certificat de conformité aux normes déontologiques.

Conduite responsable de la recherche

Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les exigences liées à la demande de fonds, à la gestion des fonds accordés, à l’exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Le cadre de référence indique aussi les processus que les établissements et les organismes subventionnaires doivent suivre en cas d’allégation de violation d’une politique des organismes.

Avant la réunion du comité, les membres peuvent soulever toute préoccupation concernant les personnes candidates en situation de violation possible des politiques des organismes subventionnaires auprès de la présidence du comité ou de l’agente ou agent de programme du CRSH. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une demande présentant du contenu plagié, ou de renseignements incomplets ou erronés dans le CV de la personne candidate (p. ex. indication qu’un article a été revu par les pairs alors qu’il ne l’a pas été , ou présence de renseignements inexacts sur la formation donnée aux étudiantes et étudiants). Ces préoccupations ne devraient toutefois pas être prises en considération lors de l’évaluation du mérite d’une demande. Dans ces cas, l’agente ou agent de programme communique les préoccupations ainsi que tous les renseignements et les documents pertinents au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche.

Non-discrimination

Conformément à la Politique de non-discrimination du CRSH, aucune personne satisfaisant aux conditions d’admissibilité ne fera l’objet de discrimination dans le cadre d’une occasion de financement de l’organisme ou d’une activité subventionnée par celui-ci.

Sensibilisation aux préjugés

Conformément à leur engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, les organismes subventionnaires ont créé des modules interorganismes de formation de sensibilisation aux préjugés, qui visent à fournir aux membres de comité les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour activement identifier et atténuer les préjugés susceptibles d’affecter le processus d’évaluation du mérite. Lancés en mars 2026, ces nouveaux modules de formation sont obligatoires à compter du 1er avril 2026 pour les membres de comité qui n’ont pas encore suivi la formation contre les préjugés offerte par les organismes subventionnaires ou une formation équivalente proposée par leur établissement ou ailleurs.

On rappelle aussi aux membres de comité que le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer le racisme systémique et la discrimination. Pour en savoir plus, consultez la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028.

Processus d’évaluation inclusif, respectueux et exempt d’obstacles

Le CRSH travaille à ce que les délibérations se fassent dans un environnement respectueux, inclusif, exempt d’obstacles et libre de harcèlement, d’intimidation, de racisme, de sexisme, d’homophobie, de transphobie, de capacitisme et d’autres formes de discrimination, et où prévaut le respect de la liberté d’expression et de la diversité des points de vue. Les membres de comité doivent adhérer aux politiques de leur établissement sur le harcèlement et la discrimination dans le cadre du processus d’évaluation du mérite.

Chaque membre est responsable de veiller à ce que les délibérations du comité se déroulent sous le signe du respect et de l’inclusivité. Dans l’éventualité où il y aurait des préoccupations liées à tout problème potentiel (préjugés, discrimination, harcèlement, échanges irrespectueux et (ou) microagressions) dans le cadre des discussions, il est important d’y apporter une réponse.

On encourage les membres de comité à soulever, si elles ou ils sont à l’aise de le faire, toute préoccupation durant les discussions du comité, comme il est mentionné dans la formation de sensibilisation aux préjugés, ou à en faire part à la présidence du comité et (ou) à l’agente ou agent de programme durant ou après la réunion du comité.

Accessibilité

Bien que le CRSH se soit engagé à optimiser l’accessibilité et l’inclusivité des processus d’évaluation (voir l’obstacle 6.5 du Plan sur l’accessibilité du CRSH 2022-2025), l’inclusivité lors des réunions est la responsabilité de toutes et tous. Il s’agit notamment de planifier des pauses, d’encourager la remise des documents à temps, d’adopter la pratique consistant à ce que la présidence résume les discussions et les conclusions, et d’indiquer les changements de sujet ou de langue.

Les membres de comité nécessitant des mesures d’adaptation ou des accommodations en raison d’obstacles peuvent communiquer avec leur agente ou agent de programme. Consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca.

Langues officielles

Le CRSH veille à ce que les chercheuses et chercheurs du Canada aient accès à ses programmes et services dans la langue de leur choix et à ce que les demandes présentées en français et en anglais soient traitées équitablement. À cette fin, il s’assure de ce qui suit :

Le CRSH appuie les deux langues officielles et favorise le renforcement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s’engage à promouvoir et à soutenir la recherche en sciences humaines portant sur des questions liées aux langues officielles et à la dualité linguistique, et à promouvoir les capacités de recherche au sein des établissements situés dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les langues officielles.

Appels

Le CRSH s’engage à assurer l’intégrité de son processus d’évaluation du mérite. Ainsi, une procédure d’appel gérée par le Bureau de la vice-présidence des affaires générales permet aux personnes candidates, dans certaines circonstances, de solliciter un nouvel examen d’une décision de financement.

Pour en savoir plus, consultez la page Appel de décisions découlant de l’évaluation du mérite du CRSH.

Rôles et fonctionnement des comités

Le CRSH forme des comités d’évaluation du mérite qui ont l’expertise, l’expérience et les connaissances pour examiner le mieux possible les propositions de recherche. Une personne peut participer au processus d’évaluation du mérite du CRSH dans plusieurs rôles, que ce soit à titre de présidente ou président, de membre de comité, d’observatrice ou observateur, ou d’évaluatrice ou évaluateur externe. La page consacrée à l’évaluation du mérite fournit des renseignements sur ces rôles et sur les critères de sélection utilisés pour recruter les personnes chargées de l’évaluation.

Présidence

La personne qui préside un comité doit s’assurer que celui-ci effectue son travail avec équité, minutie et intégrité. Elle joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller au respect des politiques et des procédures du CRSH, notamment en évitant les conflits d’intérêts potentiels ou réels impliquant des membres de comité. De plus, elle travaille en étroite collaboration avec l’agente ou agent de programme, dont elle sollicite les conseils avant et pendant le processus d’évaluation du mérite, selon les besoins.

En outre, la présidence du comité :

En ce qui concerne les concours de subventions, cette personne doit posséder une connaissance générale de toutes les demandes évaluées.

Membre de comité

Les membres de comité ont accès aux outils nécessaires à l’évaluation ainsi qu’aux demandes qui leur sont attribuées. En cas de conflit d’intérêts avec une demande assignée, elles et ils doivent immédiatement en informer l’agente ou agent de programme et s’abstenir d’évaluer la demande. Avant la réunion du comité, les membres doivent d’abord évaluer et noter les demandes qui leur sont attribuées.

Les demandes doivent être notées à l’aide des critères d’évaluation du mérite propres à l’occasion de financement et du tableau de notation que leur fournit l’agente ou agent de programme. Ce tableau est également disponible dans la description de l’occasion de financement. Pour l’attribution des notes, les membres de comité sont invités à exploiter l’échelle de notation dans toute son étendue de façon à faciliter le classement.

Lorsque le comité ne dispose pas de toute l’expertise nécessaire à l’évaluation d’une demande, le CRSH peut solliciter l’expertise d’autres personnes. Pour la plupart des concours, le CRSH fournit également aux membres de comité un formulaire sur lequel elles et ils indiquent les forces et les faiblesses des demandes qui leur sont assignées. Ces notes peuvent ensuite être utilisées lors des délibérations.

Les membres de comité chargés d’évaluer une demande pourraient avoir à déterminer si, d’après le budget proposé pour chaque année de financement, le montant demandé est dans l’ensemble approprié pour le projet. Consultez la section Examen des budgets et valeur des subventions (pour les demandes de subvention uniquement).

Agente ou agent de programme

À titre de personnes représentant le CRSH, les agentes et agents de programme agissent comme personnes-ressources au sein des comités pendant le processus d’évaluation du mérite. Tout au long du concours, leurs responsabilités sont les suivantes :

Après la réunion, les agentes et agents de programme préparent les dossiers de résultats et, pour certaines occasions de financement, les commentaires destinés aux personnes candidates. En outre, elles et ils répondent aux questions et aux plaintes des personnes candidates concernant les résultats des concours ainsi qu’aux demandes de renseignements sur la procédure d’appel.

Observatrice ou observateur du CRSH

Le CRSH peut inviter des observatrices et observateurs à assister aux réunions des comités d’évaluation du mérite afin d’obtenir des recommandations sur divers aspects comme les politiques de l’organisme, les procédures et les critères d’évaluation. Ces personnes ne participent pas aux discussions du comité et sont assujetties à l’accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité.

Processus de réunion

La plupart des réunions des comités d’évaluation du mérite du CRSH se font en mode virtuel. Le personnel de l’organisme tâche autant que possible de s’adapter à l’emploi du temps des membres de comité. Le CRSH encourage d’ailleurs les membres à être présents pour toute la durée de la réunion.

Les membres de comité sont invités à communiquer avec leur agente ou agent de programme à tout moment du processus si elles ou ils ont besoin d’information supplémentaire.

Avant la réunion

Examen et évaluation

Dès la réception des demandes qui leur sont assignées, les membres de comité doivent vérifier s’il y a un conflit d’intérêts et, le cas échéant, en informer immédiatement leur agente ou agent de programme, car ces demandes devront être affectées à d’autres membres (voir la section Gestion des conflits d’intérêts).

Les membres de comité présentent leurs notes préliminaires à l’agente ou agent de programme avant la réunion. S’il y a des écarts importants dans les notes présentées pour une demande, d’autres membres peuvent être appelés à l’évaluer. L’agente ou agent de programme compile ensuite les notes préliminaires attribuées à toutes les demandes et établit un classement initial, qui peut être utilisé pour déterminer l’ordre dans lequel le comité discutera des demandes.

Les membres de comité peuvent être appelés à formuler des commentaires par écrit au sujet de certaines demandes. Le cas échéant, l’agente ou agent de programme fournira l’information nécessaire.

Pour certaines occasions de financement, le CRSH sollicite des évaluations externes afin d’aider le comité dans ses délibérations. On demande au comité de se distancer de toute évaluation externe reçue par le CRSH qui semble contenir des commentaires non professionnels, discriminatoires ou biaisés, et de faire part de ses réserves par écrit dans toute rétroaction envoyée à la personne candidate.

Orientation

Avant la réunion, il se peut que la personne à la présidence doive participer à une séance d’orientation avec son agente ou agent de programme, le but étant de clarifier ses rôles et responsabilités et de s’assurer que les politiques, pratiques et critères d’évaluation du CRSH sont appliqués en toutes circonstances. Pour certains concours, un webinaire lui est offert.

Les membres de comité pourraient devoir participer à une courte séance d’orientation au cours de laquelle elles et ils recevront des renseignements détaillés concernant le processus d’évaluation du mérite, le calendrier, les documents pertinents et l’évaluation des demandes. Elles et ils peuvent aussi poser des questions à l’agente ou agent de programme et aborder toute question avec leurs collègues au sein du comité.

Réunion de calibrage

Plusieurs semaines avant la réunion de sélection, certains comités tiennent une réunion de calibrage, dirigée par la présidence du comité, qui a pour but d’assurer une application cohérente des critères d’évaluation et du système de notation. Les membres y évaluent un échantillon de demandes choisies par la présidence et l’agente ou agent de programme, et ce sont les personnes auxquelles ces demandes ont été attribuées qui animent la discussion. Les notes sont communiquées à l’avance, et les membres ont la possibilité de les modifier à la suite de la discussion. Au besoin, ces demandes peuvent être réexaminées lors de l’évaluation du mérite en bonne et due forme.

Durant la réunion

Examen des demandes

En règle générale, les membres de comité discutent des demandes en fonction des notes préliminaires attribuées. La première évaluatrice ou le premier évaluateur résume les points forts et les points faibles de la proposition et formule une recommandation initiale, et les autres membres peuvent ajouter des commentaires en lien avec les critères d’évaluation. Si une note diffère substantiellement des autres, la personne qui l’a attribuée doit pouvoir fournir une brève explication. Habituellement, les membres examinent plus en détail les demandes pour lesquelles il existe un écart important entre les notes.

Consensus

À partir des discussions, les membres de comité parviennent à un consensus sur la note globale à donner à chaque demande. Pour certaines occasions de financement, une fois que le comité obtient un consensus, l’agente ou agent de programme peut consulter le comité pour rédiger une brève rétroaction destinée à la personne candidate ou à la directrice ou au directeur de projet.

Classement des demandes

Après avoir discuté des demandes, le comité examine et achève le classement final des demandes, qui est ensuite approuvé par la présidence. Après cette étape, il n’est plus possible de modifier le classement.

Certaines occasions de financement prévoient un seuil, c’est-à-dire que la demande doit obtenir une note ou un classement minimal pour être admissible au financement.

Rétroaction sur les politiques et les procédures

Après la réunion, le comité peut tenir une discussion afin d’informer le personnel du CRSH de toute difficulté éprouvée au cours du processus, de discuter des pratiques exemplaires et de fournir des conseils quant aux questions liées aux politiques de programme. De plus, les membres de comité peuvent être invités à présenter leurs commentaires de façon électronique (p. ex. par sondage). Le CRSH utilise ces commentaires afin d’améliorer ses politiques et ses procédures.

Après la réunion

La direction du CRSH approuve le financement des demandes en fonction des recommandations du comité et du budget disponible. L’allocation globale du budget de chaque occasion de financement est approuvée par la vice-présidence de la Direction de la recherche du CRSH. Une liste des demandes recommandées pour un financement est présentée à la direction responsable des différentes occasions de financement à des fins d’approbation. Comme les ressources disponibles ne permettent pas toujours de financer toutes les demandes méritoires, certaines demandes recommandées par le comité pourraient ne pas recevoir de financement. Toutefois, celles-ci peuvent être admissibles à un financement si des fonds deviennent disponibles.

Renseignements supplémentaires pour les membres de comité

Renseignements pour l’ensemble des membres de comité

Défis de demain

Le CRSH invite les personnes candidates à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Toutefois, il ne s’agit pas d’un critère d’évaluation du mérite, et l’initiative n’offre pas de fonds de recherche supplémentaire dans le cadre des occasions de financement.

Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone

Le CRSH a élaboré, conjointement avec le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, une définition de la recherche autochtone. Lorsqu’une proposition de recherche correspond à cette définition – quel que soit le domaine et quel que soit le comité auquel elle a été attribuée –, la personne chargée de l’évaluation est tenue d’en faire l’examen sur la base des critères Défi, Faisabilité et Capacité, et consultera à cet effet les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. Ces lignes directrices s’adressent aux personnes candidates (autochtones ou non) qui font de la recherche avec les peuples autochtones. Elles visent à ce que la recherche autochtone soit réalisée avec tact, et ce, seulement après une prise en compte de qui sont les chercheuses et chercheurs, des motifs qui la sous-tendent et des méthodes employées. Elles viennent compléter l’information présentée dans l’Énoncé de politique des trois conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2, 2022), notamment dans le chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

Si vous avez des questions concernant l’application des lignes directrices sur la recherche autochtone dans le cadre d’une occasion de financement en particulier, communiquez avec votre agente ou agent de programme du CRSH.

Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace

Les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace s’appliquent aux activités de recherche financées par l’entremise de toutes les occasions de financement du CRSH. Elles ont été conçues pour aider la communauté de recherche à promouvoir une formation en recherche et un perfectionnement professionnel efficaces. Le CRSH encourage les membres de comité à s’appuyer sur ces lignes directrices pour évaluer la qualité des activités de formation en recherche proposées dans les demandes de financement.

Pour les propositions qui contiennent un plan et un budget de formation, le CRSH :

Le CRSH encourage les personnes candidates qui présentent des demandes de bourse d’études ou de bourse postdoctorale à tenir compte de ces lignes directrices pour l’exécution de leur programme d’études ou de recherche, selon le cas.

Ces lignes directrices sont particulièrement pertinentes pour :

Recherche-création

Le CRSH considère que la recherche-création est une activité de recherche admissible dans le cadre de ses occasions de financement. Pour en savoir plus, consultez la description de l’occasion de financement pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création du CRSH. Les comités chargés d’évaluer les demandes de subvention Savoir et de subvention de développement Savoir pourraient trouver utile de consulter la page consacrée au matériel d’appui à la recherche-création qui se rapporte à ces occasions de financement.

Directive concernant l’intelligence artificielle

À propos de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les demandes, veuillez noter que :

Il est strictement interdit aux personnes chargées de l’évaluation d’utiliser des outils d’IA générative accessibles au public à des fins d’évaluation des demandes (voir à ce sujet la section Renseignements personnels contenus dans les demandes).

À titre de référence, consultez les Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche.

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de prendre en compte les interruptions de carrière et les circonstances spéciales – telles qu’elles sont définies dans les instructions des occasions de financement – qui ont affecté le dossier de recherche des personnes candidates et des personnes cocandidates. Ainsi, les comités sont mieux en mesure d’évaluer avec justesse et équité l’expérience et les contributions en recherche de chaque personne (chercheuse ou chercheur, étudiante ou étudiant de doctorat, chercheuse ou chercheur de niveau postdoctoral), quelles que soient les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années.

Évaluation responsable de la recherche (contributions à la recherche)

Les organismes subventionnaires, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), réitérant ainsi leur engagement à l’égard de l’excellence en la matière. Cette initiative s’inscrit dans le mouvement mondial en faveur de l’évaluation responsable de la recherche, qui prône une évaluation basée sur la qualité de la recherche en soi plutôt que sur des facteurs indirects comme la réputation de la revue où elle est publiée ou de l’établissement de la chercheuse ou du chercheur. Les personnes chargées de l’évaluation devraient éviter de s’appuyer sur des statistiques de publication telles que le facteur d’impact ou l’indice h. L’évaluation responsable de la recherche consiste à reconnaître que l’excellence en recherche peut revêtir plusieurs formes et à accorder de la valeur à divers types de méthodes, de résultats et de retombées. Les membres de comité d’évaluation du mérite doivent examiner les demandes de manière équitable, en respectant la diversité des points de vue, des écoles de pensée, des disciplines et sous-disciplines, des méthodologies et des approches en matière de conception et de pratiques de la recherche. L’éventail des résultats et des retombées de la recherche comprend les contributions à la formation, la mobilisation des connaissances et d’autres indicateurs d’impact tels que l’influence sur les politiques et les pratiques.

Les principes de la Déclaration sont pris en compte dans l’approche globale du CRSH à l’égard de l’évaluation de la recherche ainsi que dans son engagement à améliorer ses pratiques d’évaluation. Ils s’inscrivent en droite ligne avec le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et d’autres politiques importantes comme celles sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains, la conduite responsable de la recherche, la publication en libre accès et les pratiques de gestion des données de recherche, ainsi qu’avec les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone et les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace.

On demande aux membres de comité de tenir compte des différentes contributions à la recherche, tant les publications universitaires classiques que d’autres types de services et de résultats. Les contributions à la recherche peuvent notamment inclure :

Demandes de subventions uniquement : Les sous-critères liés à la capacité (énumérés dans la section Évaluation du mérite des descriptions d’occasions de financement) devraient être abordés dans le CV du CRSH (ainsi que dans les sections Contributions à la recherche et Expérience pertinente de la demande), le CV commun canadien ou le CV des trois organismes (selon le cas). Ils peuvent aussi être abordés dans les sections principales de la demande ou, pour certaines occasions de financement, dans la section Engagement des participantes et participants.

Renseignements supplémentaires concernant uniquement les demandes de subvention

Plan de mobilisation des connaissances

À des fins de mise en contexte, les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH et les instructions jointes au formulaire de demande sont remises aux membres de comité avec la documentation d’évaluation du mérite. Le plan de mobilisation des connaissances doit être évalué en fonction du sous-critère lié à la faisabilité.

Libre accès et gestion des données

En conformité avec la position du CRSH favorisant les formes de diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche devraient être rendus librement accessibles dans la mesure du possible. Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications en ce qui concerne tout article découlant de recherches financées par le CRSH qui est publié dans une revue à comité de lecture.

En vertu de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, le CRSH s’attend à ce que les données de recherche recueillies à l’aide de fonds publics soient gérées de façon responsable et sécuritaire et qu’elles puissent être réutilisées par d’autres parties, lorsque les obligations éthiques, juridiques et commerciales le permettent.

Le CRSH reconnaît la souveraineté des données autochtones et l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions en ce qui concerne les données issues de la recherche autochtone. Pour en savoir plus, consultez la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Résumé des résultats attendus

Il s’agit des résultats ou des avantages possibles du projet proposé. Cela peut comprendre notamment :

Les membres de comité évaluent le résumé des résultats attendus en fonction des sous-critères connexes lié au défi.

Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes

La production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche s’appuient sur divers outils, nouveaux ou existants. Depuis longtemps, le CRSH offre un soutien en ce qui concerne les outils de recherche courants (tels que les sondages et les questionnaires), qui sont considérés comme étant une utilisation appropriée des fonds de subvention selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes visent à aider les chercheuses et chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche.

Dans leur demande, les personnes candidates doivent inclure les dépenses liées aux outils sous la rubrique Autres dépenses de la section Subvention demandée au CRSH et expliquer pourquoi ces dépenses sont nécessaires dans la section Justification du budget.

On demande aux membres de comité d’évaluer les demandes de financement liées aux outils en fonction des éléments suivants :

Si le comité détermine que les activités proposées en lien avec les outils ne peuvent avoir lieu sans dépasser les limites énoncées dans le budget, il devrait refuser la demande de subvention sur la base du critère lié à la faisabilité.

Examen des budgets proposés et détermination de la valeur des subventions (pour les demandes de subvention uniquement)

Budgets et processus de financement des subventions

Au cours des réunions pour l’attribution de subventions, les comités examinent aussi les demandes budgétaires afin de déterminer si la somme demandée convient pour le projet.

Les subventions sont attribuées en fonction de l’évaluation du mérite, du financement que recommande le comité et des fonds alloués à l’occasion de financement.

Examen des budgets et valeur des subventions

Le principe du financement minimum indispensable guide les délibérations des comités en ce qui concerne les budgets des projets.

On demande aux comités de mettre l’accent sur l’évaluation du mérite général d’une proposition sans tenir compte de la portée ou de la taille du budget. Toute demande ayant reçu la note de passage pour chacun des trois critères d’évaluation (Défi, Faisabilité et Capacité) peut être recommandée pour un financement.

Lors de l’examen du critère Faisabilité, le comité devrait déterminer si le budget proposé est raisonnable et justifié, et s’il convient pour les activités proposées. La faiblesse d’une demande budgétaire est prise en compte dans la note du critère Faisabilité.

Dans le cas des demandes dont le financement a été recommandé, les comités peuvent préconiser des réductions ou des réallocations de budget s’ils jugent que l’on pourrait réaliser des économies sans compromettre l’atteinte des objectifs du projet.

Lorsqu’elles et ils évaluent la pertinence du budget, les membres de comité peuvent prendre en compte des facteurs comme le type d’établissement auquel la personne candidate est affiliée. Par exemple, il est possible qu’une chercheuse ou un chercheur travaillant dans un établissement éloigné doive affecter une part plus importante de son budget aux frais de déplacement ou de communication par rapport à la personne qui travaille dans un établissement situé dans un grand centre.

Les comités n’ont pas à rajuster le budget proposé pour les demandes qui ne reçoivent pas de recommandation de financement.

Utilisation appropriée des fonds

Le personnel du CRSH peut indiquer au comité (avant ou pendant la réunion) si une dépense constitue une utilisation appropriée des fonds.

Le Guide d’administration financière des trois organismes offre aux titulaires de subvention et aux établissements administrateurs une ressource exhaustive pour les aider à bien comprendre les principes et les directives qui régissent l’administration des subventions des organismes subventionnaires. Ce guide s’applique aux subventions du CRSH, du CRSNG et des IRSC, sauf indication contraire dans la documentation relative à l’occasion de financement ou dans toute entente conclue avec l’organisme concerné, y compris les modalités de la subvention.

Les personnes candidates à une subvention doivent justifier chaque article de dépense.

En conformité avec la position des organismes subventionnaires en faveur du libre accès, les frais de traitement d’articles pour publication en libre accès constituent une dépense appropriée. Lorsque les comités examinent les frais de traitement prévus dans les budgets, ils doivent déterminer si le nombre proposé de publications dans des revues est réaliste, si les revues ciblées sont appropriées et si les frais prévus correspondent bien aux frais de traitement d’article des revues indiquées (s’ils sont connus). Les comités peuvent recommander des réductions de budget s’il est possible de publier les articles dans des revues moins coûteuses de qualité égale ou d’avoir recours à l’autoarchivage.

Les frais de traitement pour publication de livres savants en libre accès constituent également une dépense appropriée. Au moment d’évaluer les frais de traitement des livres, les comités doivent déterminer si le plan de publication est réaliste et si la maison d’édition ciblée est appropriée. Ils doivent aussi garder à l’esprit que les frais de traitement des livres peuvent varier considérablement et qu’ils dépendent de facteurs tels que l’inclusion d’images et le format de publication.

On encourage les comités à communiquer avec l’agente ou agent de programme s’ils ont besoin de plus d’information.

Financement de plusieurs sources

On rappelle aux membres de comité que les personnes candidates à l’obtention d’une subvention peuvent financer leur projet de recherche ou des activités connexes en demandant du financement complémentaire à d’autres organismes pour des éléments distincts de leur projet, et que ce financement ne justifie pas une réduction du budget.

Pour les demandes de subvention Savoir et de subvention de développement Savoir, il est avantageux pour une personne candidate d’avoir la possibilité de recevoir une subvention d’une autre source, mais ce n’est pas obligatoire. La pertinence des autres sources varie selon les besoins particuliers du projet.

La proposition que les personnes candidates présentent au CRSH doit clairement démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement de financement pour aucun élément du budget.

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