Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes

De : Conseil de recherches en sciences humaines

Sur cette page

• Contexte
• Définition
• Sources de financement disponibles
• Durée
• Présentation des demandes
• Dépenses admissibles

Contexte

Les outils liés à la recherche et aux activités connexes constituent d’importants aspects du milieu de la recherche en sciences humaines. Des outils nouveaux ou existants appuient la production et la mobilisation de connaissances issues de la recherche.

Depuis longtemps, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre un soutien quant à des outils de recherche communs (comme des sondages et des questionnaires) qui sont déjà considérés comme étant des dépenses admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les lignes directrices énoncées dans le présent document visent à aider les chercheures et chercheurs à demander un financement lié à des outils qui ne sont habituellement pas inclus dans une subvention de recherche.

Le CRSH offre un soutien pour ces outils si ceux-ci répondent aux exigences suivantes :

• ils visent directement à atteindre les objectifs pour lesquels une subvention est attribuée;
• la recherche constitue un élément essentiel de leur conception ou de leur utilisation;
• ils peuvent être utilisés dans plusieurs situations ou par plusieurs groupes de chercheures et chercheurs;
• ils sont habituellement de modeste envergure.

Les outils indépendants ne sont pas conformes à ces lignes directrices, car ils ne comportent pas de volet de recherche. Ils ne sont donc pas admissibles à un financement du CRSH. Les demandes d’outil indépendant sont admissibles pour les demandes de subvention de partenariat lorsque la mobilisation des connaissances constitue la principale raison de l’utilisation de l’outil.

Ces lignes directrices permettent de s’assurer que les fonds du CRSH servent à financer les coûts directs de la recherche et les outils liés aux coûts directs de la recherche ou d’activités connexes. Ils permettent également de s’assurer que les fonds du CRSH sont gérés de façon efficace, ne correspondent pas à un financement provenant d’autres sources – par l’intermédiaire du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires, dont la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) – et profitent à l’ensemble des activités de recherche.

Le CRSH n’offre pas de soutien pour les investissements en capital qui concernent une infrastructure ou des outils de recherche de grande envergure.

Le CRSH s’assure que les outils qu’il appuie sont d’avant-garde et durables et qu’ils correspondent aux atouts et aux besoins des chercheuses et chercheurs, des communautés et des établissements concernés. Les demandes de financement liées à des outils devraient indiquer que ces outils sont très spécialisés (conçus afin de répondre à un besoin de recherche très précis, comme pour un test psychométrique) ou comporter un plan, précisant des répercussions concrètes, en vue de répondre aux besoins de plusieurs publics.

Définition

Le CRSH définit les outils liés à la recherche ou à des activités connexes comme étant des moyens de grandement faciliter la recherche et les activités connexes. Les outils du domaine des sciences humaines permettent aux chercheuses et chercheurs de recueillir, de structurer, d’analyser, de consulter, de mobiliser et d’emmagasiner des résultats de travaux de création ainsi que des données quantitatives et qualitatives. Ces outils peuvent être conçus dans le cadre d’une recherche ou d’activités connexes ou alors tout simplement être achetés.

Par exemple, les chercheuses et chercheurs qui désirent mener un sondage ou faire remplir un questionnaire dans le cadre de leur projet ne sont pas tenus de prendre des mesures particulières au moment de préparer leur demande. En outre, elles et ils n’ont pas à consulter les présentes lignes directrices au cours du processus de présentation de leur demande. Toutefois, celles et ceux qui désirent concevoir un ensemble de données épurées et structurées devant servir à diverses parties prenantes dans différentes situations doivent consulter ces lignes directrices afin de s’assurer que leurs dépenses sont admissibles et d’aider les membres de comité à évaluer leur demande.

Voici des exemples d’outils qui pourraient être partiellement ou entièrement admissibles au soutien du CRSH :

• les outils qui facilitent la recherche et la mobilisation de connaissances – notamment l’élaboration de bibliographies, de systèmes de renseignements géographiques et de jeux vidéo – ainsi que les frais de recherche qui y sont liés;
• les outils liés à la création ou à l’épuration d’un ensemble de données, d’une base de données ou de données administratives ou alors à la création d’un site Web;
• les outils qui facilitent l’accès à des dépôts ou à des collections – notamment la création de guides de répertoire, d’inventaires, de documents d’information ou d’index spéciaux – ainsi que les frais de recherche qui y sont liés;
• l’équipement et les instruments ordinaires – comme des ordinateurs et des dispositifs portatifs – directement liés à la création des outils ainsi que les outils qui comportent un important aspect de recherche ou de mobilisation de connaissances.

Sources de financement disponibles

Les candidates et candidats qui demandent au CRSH un financement concernant les outils liés à la recherche disposent des processus suivants :

Dépenses admissibles au financement du CRSH
Toutes les subventions du CRSH	Financement de moins de 7 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes Une demande de financement d’un maximum de 7 000 $ concernant des outils liés à la recherche peut faire partie de toute demande de subvention, mais il n’est pas nécessaire de suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.
Subventions Connexion	Financement de 7 000 $ à 50 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes Les candidates et candidats indiquant, dans leur demande de financement présentée au CRSH, une somme d’un maximum de 50 000 $ au titre des dépenses admissibles liées à un ou à plusieurs outils proposés doivent suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.
Subventions Savoir	Financement de 7 000 $ à 100 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes Les candidates et candidats indiquant, dans leur demande de financement présentée au CRSH, une somme d’un maximum de 100 000 $ au titre des dépenses admissibles liées à un ou à plusieurs outils proposés doivent suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.
Subventions de partenariat	Financement de 7 000 $ à 500 000 $ concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexe Les candidates et candidats indiquant, dans leur demande de financement présentée au CRSH, une somme d’un maximum de 500 000 $ au titre des dépenses admissibles liées à un ou à plusieurs outils proposés doivent suivre le processus de présentation de demandes ci-dessous.
Dépenses non admissibles au financement du CRSH
Subventions de développement Savoir et subventions de développement de partenariat	Les dépenses liées à des outils qui sont supérieures à la limite de 7 000 $ indiquée ci-dessus ne sont pas admissible au financement du CRSH.
Subventions Savoir et subventions de partenariat	Les dépenses liées à des outils qui sont supérieures aux limites indiquées ci-dessus pour les outils de recherche et les activités connexes ne sont pas admissible au financement du CRSH.

Autres sources de financement

Le CRSH reconnaît que les chercheures et chercheurs et leurs partenaires pourraient avoir besoin, pour des outils liés à la recherche et à des activités connexes, d’un financement supérieur à la limite établie dans les lignes directrices. Même si celles-ci définissent les limites du financement offert par le CRSH pour les outils de recherche, les candidates et candidats pourraient souhaiter trouver d’autres sources de financement complémentaire.

Au cours des premières étapes de la préparation d’une proposition comportant des outils de recherche, les chercheures et chercheurs devraient, avant de communiquer avec le CRSH, joindre une administratrice ou un administrateur de subventions de recherche au sein de leur établissement afin d’obtenir des conseils et de déterminer ce qui convient le mieux à leur proposition. Cela implique d’examiner toutes les possibilités de financement, y compris celles provenant de sources comme la FCI.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement de la FCI, veuillez consulter son site Web ou communiquer avec l’agente ou l'agent de liaison de la FCI de votre établissement.

Durée

Le financement d’outils doit être utilisé au cours de la période de la subvention attribuée (consulter la section Sources de financement disponibles).

Présentation des demandes

Selon le processus de présentation d’une demande de subvention, les candidates et candidats doivent notamment fournir une description du projet proposé, un budget et une justification de ce budget. Pour présenter une demande de financement d’outils, elles et ils doivent toujours suivre les directives suivantes et tenir compte des renseignements précis que fournissent les directives liées à l’occasion de financement pertinente.

Budget : sous la rubrique « Autres dépenses (précisez) » de la section de la demande qui concerne le budget, indiquez « Outil », puis entrez la somme demandée pour l’outil dans la colonne pertinente.

Justification du budget : suivez les directives indiquées dans la demande afin de justifier les dépenses concernant l’outil.

Description de votre projet : traitez des points ci-dessous.

• Comment l’outil permettra-t-il à la candidate ou au candidat d’atteindre les objectifs du projet proposé?
• En quoi l’outil constituera-t-il une ressource unique pour la communauté de recherche?
• Quel impact l’outil pourrait-il avoir au sein de l’ensemble de la communauté de recherche?
• Dans quelle mesure l’outil correspond-il aux normes et est-il inter-exploitable?
• L’outil comporte-t-il un objectif et un public évidents?
• Existe-t-il un plan à plus long terme permettant de conserver l’outil après sa création et sa première utilisation visant à atteindre les objectifs du projet proposé?
• L’outil sera-t-il intégré dans les plans stratégiques de l’organisation ou de l’établissement de la candidate ou du candidat et les appuiera-t-il?
• Faut-il créer l’outil, ou sera-t-il simplement acheté?

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernant les outils en sciences humaines comprennent celles qui sont directement liées à l’atteinte des objectifs pour lesquels la subvention est attribuée. Le financement demandé pour cet outil – lequel peut comprendre toute formation nécessaire à son utilisation – ne peut pas dépasser les limites indiquées dans la section Sources de financement disponibles.

Voici des exemples de dépense admissible :

• les salaires et les allocations concernant la création et l’utilisation d’un outil lié à la recherche ou à des activités connexes;
• la formation pouvant être nécessaire à l’utilisation de l’outil;
• les frais de consultation ou d’expertise technique directement liés à l’outil;
• les frais d’utilisation concernant l’instrumentation et les milieux de recherche virtuels (p. ex. espaces virtuels permettant de créer, de traiter et de partager des données);
• la conception d’une infrastructure de données numériques – notamment des bases de données, des outils ou des ensembles de données – ou de collections comportant des éléments physiques et numériques;
• certains éléments et systèmes permettant de diffuser des résultats de recherche.

Voici des exemples de dépense non admissible :

• les outils dont le coût général dépasse les limites indiquées dans la section Sources de financement disponibles;
• les outils dont le coût général, divisé entre plusieurs demandes présentées au CRSH, dépasse les limites indiquées dans la section Sources de financement disponibles;
• la numérisation de collections ou d’archives;
• les dépenses de fonctionnement continues qui sont liées à un outil;
• la plupart des types d’infrastructures de recherche qui sont admissibles à un financement de la FCI, notamment la construction, la rénovation, la location ou l’amélioration d’installations, de laboratoires et d’édifices;
• les plateformes liées à des revues savantes et les revues elles-mêmes.

Pour obtenir une liste complète et une description des coûts directs de la recherche et des activités connexes que le CRSH considère comme admissibles à un financement, consultez la section Principes régissant l’utilisation appropriée des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.