Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Subventions

La propriété intellectuelle et les droits d'auteur découlant d'activités réalisées à l'aide du financement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) reviennent soit à la candidate (chercheuse principale) ou au candidat (chercheur principal) et aux cocandidates (cochercheuses) ou cocandidats (cochercheurs), soit à l'établissement d’enseignement postsecondaire ou à l'organisme, selon les ententes régissant la propriété intellectuelle en vigueur à l'établissement d’enseignement postsecondaire ou à l'organisme où travaille la personne qui est titulaire d’une subvention.

Le CRSH ne détient aucune part ni aucun droit dans l'exploitation de cette propriété intellectuelle. Les chercheuses et chercheurs qui reçoivent de l'aide financière du CRSH pour des activités de recherche en partenariat doivent conserver la propriété intellectuelle et les droits d'auteur découlant de cette activité conjointe.

Bourses d’études et de recherche

Les droits d'auteur relatifs aux travaux réalisés à l'aide du financement du CRSH reviennent à la personne qui est titulaire d’une bourse d’études ou de recherche ou à l'université qui l'emploie, selon les ententes régissant la propriété intellectuelle en vigueur à l'université où elle travaille. Le CRSH ne détient aucune part ni aucun droit d'exploitation de cette propriété intellectuelle.