Lignes directrices concernant les chaires de partenariat

Les présentes lignes directrices s’adressent aux établissements qui souhaitent établir des chaires de partenariat qui contribuent directement à l’atteinte des objectifs du Programme de partenariats de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et qui se conforment aux exigences des subventions de partenariat.

Sur cette page

• Admissibilité
• Types d’approches pour les chaires de partenariat
• Processus de sélection
• Formule de financement
• Durée
• Renseignements et documents justificatifs requis
• Reconnaissance du CRSH

Admissibilité

Les établissements candidats (comme les universités, les collèges et certains organismes à but non lucratif) qui soumettent des demandes sont encouragés à le faire avec des partenaires afin d’établir des chaires de partenariat qui contribuent directement à l’atteinte des objectifs du Programme des partenariats de recherche et qui se conforment aux exigences des subventions de partenariat. Les établissements candidats peuvent également s’associer à d’autres organismes et établissements pour créer des chaires de partenariat. Toutefois, les établissements d’accueil demeurent responsables de superviser l’attribution des fonds et de gérer l’entente globale régissant les chaires.

Types d’approches pour les chaires de partenariat

Voici deux façons suggérées de présenter une demande pour la création de chaires de partenariat. Si vous souhaitez proposer une autre approche, nous vous invitons à communiquer avec le personnel des programmes du CRSH le plus tôt possible avant l’échéance prévue pour la réception des demandes.

• Chaire de partenariat : activité clé dans le cadre d’un projet plus vaste : Les établissements candidats peuvent inclure dans leur demande de subvention de partenariat la création d’une chaire de partenariat comme activité clé qui ferait partie d’un ensemble d’activités plus vaste. Par exemple, une demande de subvention de partenariat faisant appel à des partenaires du secteur des technologies de l’information pourrait prévoir la création d’une chaire de partenariat qui jouerait un rôle capital pour suivre la façon dont une collectivité du Nord canadien s’adapte aux technologies satellitaires. Dans cet exemple, la chaire de partenariat entreprendrait des activités dans le cadre d’un programme de recherche plus vaste qui favoriserait l’atteinte des objectifs du projet subventionné ainsi que ceux du Programme de partenariats de recherche.
• Chaire de partenariat : activité centrale à la demande : Les établissements candidats peuvent présenter une demande de subvention de partenariat dans le seul but de créer une ou plusieurs chaires de partenariat que le CRSH financerait conjointement avec un autre établissement ou un certain nombre d’autres établissements et partenaires. Deux établissements, par exemple, pourraient mettre en commun leurs ressources – en espèces ou en nature – avec un partenaire du secteur privé pour financer une ou plusieurs chaires dans le but de mettre sur pied un programme de recherche sur la littérature canadienne. Dans un tel cas, il serait entendu que la ou les chaires dirigeraient un programme de recherche et des activités connexes dans ce domaine. Selon l’entente conclue avec le partenaire, la ou les chaires pourraient devoir relever du partenaire ou travailler en étroite collaboration avec celui-ci, ou encore, travailler de loin sans lien de dépendance. Dans tous les cas, les mécanismes de gouvernance et les méthodes de fonctionnement du partenariat devraient être clairement précisés dans la demande.

Processus de sélection

À la première étape, les établissements candidats doivent indiquer s’ils prévoient utiliser l’une des approches énoncées ci-dessus ou une autre. À cette étape, les établissements candidats doivent aussi :

• justifier la proposition d’une ou plusieurs chaires comme approche favorable à l’atteinte des objectifs du Programme de partenariats de recherche;
• expliquer l’entente de financement proposée pour couvrir les salaires de la chaire (p. ex. : est-ce que l’établissement d’accueil contribuera au financement des salaires ou les partenaires couvriront-ils les salaires en entier?);
• expliquer le processus de sélection des titulaires de chaire de partenariat.

Remarque : À la première étape, les établissements candidats auront peut-être déjà identifié des titulaires de chaire de partenariat potentiels. Si tel est le cas, en plus de répondre aux questions ci-dessus, les établissements candidats doivent également fournir des renseignements sur les antécédents des titulaires potentiels en question.

Le CRSH examinera les candidatures liées aux postes de chaire de partenariat créés jusqu’à six mois avant la date limite de présentation de la demande à la première étape du concours.

À la deuxième étape, les titulaires de chaire de partenariat proposés doivent être identifiés. Les établissements candidats sont alors invités à expliquer ou à décrire ce qui suit :

• l’identité des titulaires de chaire de partenariat proposés et le processus de sélection employé pour les choisir;
• le dossier des titulaires de chaire proposés;
• la pertinence des chaires de partenariat quant à l’atteinte des objectifs du projet proposé;
• la preuve que les établissements d’accueil et, le cas échéant, les partenaires, ont les fonds nécessaires pour couvrir le salaire des titulaires de chaire de partenariat pendant la durée de la subvention;
• les grandes lignes des activités proposées ainsi que le programme de recherche, la formation et les activités connexes que les chaires de partenariat entreprendront.

Remarque : À l’heure actuelle, les titulaires d’une chaire de partenariat ne peuvent être également titulaires d’une chaire financée par le gouvernement fédéral ou par les trois organismes de financement de la recherche. Si toutefois une personne se voit offrir une chaire de recherche du Canada ou un autre type de chaire financée par le gouvernement fédéral après avoir soumis une demande pour une chaire de partenariat, ou durant la période d’attribution, et qu’elle souhaite l’accepter, l’établissement doit en informer le personnel des programmes du CRSH. Dans un tel cas, le processus de proposition ou d’attribution de la chaire de partenariat pourra être modifié pour éviter le chevauchement du financement des dépenses admissibles.

Formule de financement

Les établissements et les partenaires mettront en commun leurs ressources (en espèces ou en nature) afin de couvrir les salaires des titulaires de chaire de partenariat. Les fonds du CRSH ne peuvent pas servir à couvrir le salaire des titulaires de chaire, mais ils peuvent servir à financer les dépenses admissibles conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

La contribution en espèces de l’établissement et des partenaires devra constituer un nouvel apport et contribuer à la création d’une ou plusieurs nouvelles chaires.

Les établissements candidats doivent prévoir un minimum de 35 p. 100 en ressources additionnelles provenant de sources autres que le CRSH pendant la durée de la subvention. On considère que la contribution de l’établissement d’accueil et des partenaires au salaire du ou des titulaires de chaire de partenariat fait partie de la contribution minimale de 35 p. 100 en espèces ou en nature. Par exemple, si on sollicite un million de dollars auprès du CRSH, une contribution minimale de 350 000 $ additionnels en espèces ou en nature doit être fournie par l’établissement candidat. Une partie de cette contribution sera en espèces et couvrira l’ensemble du salaire et des avantages sociaux des titulaires de chaire de partenariat. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

Durée

Conformément aux exigences des subventions de partenariat, la durée des chaires de partenariat doit être de quatre à sept ans. Les partenaires et les établissements doivent participer à leur financement durant cette période.

Renseignements et documents justificatifs requis

Les établissements et les partenaires participants doivent joindre à la proposition intégrale une lettre dans laquelle ils s’engagent clairement à consacrer des ressources à la chaire de partenariat. Cette lettre doit démontrer qu’une entente formelle a été établie entre les établissements et les partenaires afin d’assurer le maintien de la chaire de partenariat pendant une période d’au moins quatre à sept ans.

Reconnaissance du CRSH

Les établissements ayant obtenu du financement doivent reconnaître le CRSH comme ayant contribué à la création et au financement des chaires.