Déclaration préliminaire de Sylvie Lamoureux, chef des opérations et vice-présidente, Recherche
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes
Étude sur la gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales
11 h à 12 h
12 mars 2026
Le discours prononcé fait foi.
- Merci, Mme la présidente, de m’avoir invitée à prendre la parole au nom du Conseil de recherches en sciences humaines (ou CRSH). Je suis heureuse d’être accompagnée de ma collègue, Valérie Laflamme, vice-présidente associée du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (ou SPIIE).
- Nous accueillons favorablement cette étude du Comité sur la gouvernance, la reddition de comptes et la transparence. Ce sont là des éléments essentiels d’une saine fonction publique – et aussi de toute bonne recherche –, qui sont au cœur même de nos activités, de notre structure et de notre gouvernance.
- Le CRSH est gouverné par un conseil d’administration bénévole dont le fonctionnement est régi par des règlements administratifs publics. Les membres sont désignés au moyen d’un processus de nomination du gouverneur en conseil. Le CRSH est également assujetti à diverses exigences et directives émanant de lois et de politiques.
- Les priorités stratégiques, les activités et le rendement du CRSH font l’objet d’un examen périodique par le biais de rapports officiels, d’évaluations de programme et d’audits; citons entre autres le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels, qui sont présentés au Parlement chaque année.
- De plus, lorsqu’un programme attribue des subventions de grande valeur, le CRSH mène un examen à mi-parcours afin d’évaluer les avancées des projets financés.
- Notre organisme divulgue de manière proactive des données importantes concernant ses activités et ses décisions de financement, notamment avec la publication annuelle des attributions et au moyen de plusieurs tableaux de bord accessibles au public.
- Notre mission centrale pour le Canada consiste à soutenir la recherche et la formation en recherche en sciences humaines, afin que le pays puisse compter sur une entreprise de recherche robuste et souveraine qui dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour relever les défis d’aujourd’hui, mais aussi ceux, connus ou inconnus, de demain. Nous poursuivons cette mission en faisant preuve d’un engagement clair à l’égard de la reddition de comptes et de la transparence.
- Nos décisions de financement reposent sur les recommandations de spécialistes. Ceux-ci se prononcent dans le cadre d’un processus d’évaluation du mérite rigoureux et indépendant qui est conforme aux pratiques exemplaires adoptées à l’échelle mondiale. De plus, nos divers processus font régulièrement l’objet de consultations auprès de la communauté de recherche et de parties prenantes hors du milieu de l’enseignement postsecondaire. Ajoutons que les politiques, processus et critères qui orientent nos décisions de financement sont tous accessibles au public.
- Nous rendons des comptes au sujet de nos résultats d’abord au conseil d’administration, mais également à diverses entités consultatives qui représentent notre communauté de recherche.
- Par ailleurs, le CRSH héberge le SPIIE, qui administre des programmes de recherche parmi les plus prestigieux et avant-gardistes au pays, tels que le fonds Nouvelles frontières en recherche, le Programme des chaires de recherche du Canada ainsi que les programmes des chaires de recherche et Leaders émergents Impact+ Canada, deux nouvelles initiatives annoncées dans le Budget 2025.
- Tous ces programmes bénéficient de structures de gouvernance collaborative réunissant les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Ils sont supervisés par des comités directeurs et des comités de gestion qui regroupent, outre les trois organismes, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), Innovation, Sciences et Développement économique Canada de même que Santé Canada.
- De plus, les trois organismes et la FCI travaillent en étroite collaboration sur des sujets stratégiques, qui vont de la gestion des données au libre accès.
- En tant que signataire de la Déclaration sur l’évaluation de la recherche (ou DORA), le CRSH s’efforce de toujours suivre les pratiques exemplaires internationales en matière de financement de la recherche.
- Notre organisme appuie également des études qui portent sur le processus de recherche lui-même, et qui abordent notamment les questions de financement, de conduite de la recherche, de communication et d’évaluation. Ainsi, il s’est joint à l’organisme international Research-on-Research Institute, dans le but d’améliorer les pratiques de financement, d’évaluation et de réalisation de la recherche.
- Enfin, notons que le CRSH collabore avec différents secteurs, dont les collèges et universités, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et l’ensemble du secteur public. En entretenant ces relations, il s’assure que ses activités répondent aux nombreux enjeux auxquels fait face la population canadienne.
- Le CRSH démontre donc un engagement profond en matière de reddition de comptes, de transparence et de bonne gouvernance, et s’efforce de continuellement s’améliorer. Nous accueillons positivement l’étude du Comité sur la question, ainsi que l’occasion qui nous est offerte de contribuer à ce travail important.
- Je vous remercie, et répondrai avec plaisir à vos questions.