Documents d'information pour les comités du Parlement
Conformément à l'article 88 de la Loi sur l'accès à l'information, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) doit publier les documents d'information préparés pour sa présidence (administration générale du CRSH) en vue d’une comparution devant un comité du Parlement, et ce, dans les 120 jours suivant la comparution.
Le CRSH divulgue également les documents d’information destinés aux comités du Parlement de même que les titres et les numéros de référence des notes d'information préparées pour son président (administrateur général du CRSH) sur le site open.canada.ca.
2024
- Document d’information en vue de la présentation du CRSH au Comité permanent de la science et de la recherche
28 mai 2024 - Document d’information en vue de la comparution du CRSH au Comité permanent des sciences et de la recherche
2 mai 2024
2023
- Document d’information en vue de la comparution du CRSH devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
7 novembre 2023 - Documents d’information pour la comparution du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada devant le Comité permanent de la science et de la recherche
25 octobre 2023 - Documents d’information pour la comparution du CRSH devant le Comité permanent de la science et de la recherche
16 mai 2023 - Comparution du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie devant le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes avec l’appui du président du Conseil de recherches en sciences humaines
2 février 2023