Fonds canadien de recherche biomédicale – Instructions pour préparer la demande détaillée de l’étape 1


Le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat), qui partage les locaux du CRSH, et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) se chargeront, dans le cadre d’un concours intégré, de la prestation du FRBC ainsi que du financement restant du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB).

Rappels

Bien qu’il n’y ait aucune limite quant au nombre de demandes avec lesquels un établissement peut s’associer comme partenaire, il ne peut être identifié comme établissement principal que pour une seule demande de pôle de recherche.

Pour être admissibles, les établissements doivent avoir soumis un avis d’intention. Les demandes détaillées de l’étape 1 doivent être soumises dans le portail Convergence, avant 21 h, heure avancée de l’Est, le 11 août 2022. Aucune prolongation de la date limite ne sera autorisée.

Ces instructions sont complémentaires à l’information présentée dans l’occasion de financement FRBC-FIRSB, les critères de sélection scientifique et les descriptions des évaluations.

Les établissements doivent suivre les présentes instructions pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de fournir une évaluation équitable et objective des demandes. Le programme vérifiera que tous les documents répondent aux critères d’admissibilité du FRBC et à ses lignes directrices relatives aux demandes. Les demandes qui ne répondent pas aux exigences seront retirées du concours.

À chaque étape, les établissements peuvent choisir de soumettre une demande dans l’une des deux langues officielles (anglais ou français). Tout document à l’appui doit être soumis dans la même langue afin de faciliter le processus d’évaluation du mérite. Les limites de pages pour les documents d’accompagnement soumis en français reflètent une augmentation de 20 p. 100 de l’espace alloué par rapport aux documents en anglais.

L’administratrice principale ou l’administrateur principal aux fins du FRBC est responsable de la soumission de la demande.

La date limite pour soumettre la demande détaillée de l’étape 1 est le 11 août 2022, à 21 h, heure avancée de l’Est. Aucune prolongation de la date limite ne sera autorisée.

Les candidates et candidats seront avisés lorsque les résultats seront disponibles.

Veuillez envoyer vos questions sur le processus à CBRF-FRBC@sshrc-crsh.gc.ca.

En cas de problèmes techniques (par exemple, difficulté à consulter ou à télécharger des formulaires électroniques), écrivez à soutienweb@convergence.gc.ca.

Sur cette page

Utilisation du portail Convergence pour préparer et soumettre une demande détaillée

Votre établissement doit avoir soumis un avis d’intention avant la date limite pour créer et soumettre une demande.

Vous devez remplir la demande détaillée en utilisant le portail Convergence. Le portail Convergence ne prend en charge que les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Le portail peut sembler fonctionner avec d’autres navigateurs, mais des problèmes techniques peuvent survenir (par exemple, la saisie incorrecte de renseignements à l’insu de l’utilisatrice ou utilisateur). Il est donc fortement déconseillé d’utiliser un navigateur qui n’est pas pris en charge par le portail.

Suivez les instructions fournies dans le portail Convergence pour remplir et soumettre votre demande. Lorsque vous êtes prêt à soumettre, vérifiez qu’elle soit complète. Dans la section « Finaliser » du portail de Convergence, suivez les instructions pour soumettre votre demande. Après avoir accepté les conditions générales, le statut de votre soumission passera à « Reçu par l’organisme ». Aucune modification ne peut être apportée à ce stade.

Rôles et invitations

Différentes personnes peuvent prendre part à la préparation de la demande dans le portail Convergence. L’administratrice principale ou administrateur principal aux fins du FRBC est la personne désignée par l’établissement (par exemple, la doyenne ou doyen ou la vice-présidente ou vice-président de la recherche, selon l’établissement) qui a le pouvoir de signer la demande. Une seule personne désignée peut être nommée, qui dispose des droits de lecture et d’écriture dans le portail Convergence.

Elle ou il attribue le rôle de la personne déléguée ou des personnes déléguées aux fins du FRBC, qui sont des employées et employés désignés de l’établissement principal du pôle jouant un rôle dans le processus de demande du FRBC. Vous pouvez nommer autant de personnes déléguées que vous le souhaitez. Les personnes déléguées ont des privilèges de lecture et d’écriture dans le portail Convergence.

Les partenaires principaux et les autres partenaires nommés dans l’avis d’intention ne seront pas transférés dans la demande détaillée de l’étape 1. L’administratrice principale ou administrateur principal aux fins du FRBC nommera les partenaires principaux et les autres partenaires du FRBC dans des modules particuliers du portail Convergence (consulter ci-dessous la description de ces modules et la définition des partenaires principaux et autres partenaires). Une fois invités, les partenaires principaux recevront un courriel du portail Convergence leur accordant l’accès en lecture seule.

L’administratrice principale ou administrateur principal aux fins du FRBC doit vérifier la longueur des pages et le format de toute pièce jointe téléchargée dans la demande.

Sélection des demandes

Les pôles seront sélectionnés par un processus d’évaluation rigoureux en deux temps. Tout d’abord, le Comité d’examen scientifique et technique évaluera toutes les demandes à l’étape 1 afin de déterminer lesquelles sont scientifiquement méritoires. Deuxièmement, le Comité d’examen stratégique évaluera l’harmonisation des propositions de pôles scientifiquement méritoires avec la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et les objectifs stratégiques de l’occasion de financement du FRBC-FIRSB. Le Comité d’examen stratégique fournit ses évaluations et (ou) recommandations au Comité directeur des administrateurs généraux aux fins d’examen, puis soumet ses recommandations au Comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui rendra les décisions finales.

Les demandes de l’étape 1 du FRBC seront jugées sur la base des critères de sélection suivants :

Chaque demande sera considérée de manière holistique et évaluée en conséquence. Toutes les demandes seront soumises aux mêmes normes d’excellence en matière de recherche et devront obtenir la note minimale « Bon » aux six critères de sélection pour être scientifiquement méritoires.

Pour en savoir plus sur le processus de sélection et la manière dont les demandes seront évaluées, consultez la description de l’occasion de financement, les critères de sélection scientifique et les descriptions des notations.

Renseignements requis

Sections du portail de Convergence

Tous les renseignements pertinents suivants de l’avis d’intention seront préremplis dans la demande détaillée et peuvent être modifiés au besoin :

  1. Détails de la demande (prérempli)
  2. Mots clés (prérempli)
  3. Domaines de recherche (prérempli)
  4. Objectifs socioéconomiques
  5. Résumé de la proposition (prérempli)
  6. Invitation à l’intention des établissements partenaires (inviter les partenaires principaux)
  7. Établissements partenaires (partenaires principaux)
  8. Partenaires (autres partenaires)
  9. Personnel principal (équipe scientifique)
  10. Budget proposé
  11. Évaluatrices et évaluateurs suggérés (prérempli)
  12. Évaluatrices et évaluateurs exclus (prérempli)

Documents à l’appui

Les documents à l’appui suivants doivent être téléversés dans le portail Convergence en format PDF.

  1. Priorités, vision et programme de recherche de haut niveau du pôle de recherche (12 pages en anglais, 14,4 pages en français)
  2. Approche collaborative, multidisciplinaire et multisectorielle et contributions des partenaires (12 pages en anglais, 14,4 pages en français)
  3. Capacité existante et prévue (12 pages en anglais, 14,4 pages en français)
  4. Tableau budgétaire du pôle de recherche
  5. Justification budgétaire du pôle de recherche (2 pages en anglais, 2,4 pages en français)
  6. Lettres d’appui des partenaires principaux (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
  7. Lettres d’appui des autres partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
  8. Biographies brèves des membres de l’équipe scientifique (2 pages par personne en anglais, 2,4 pages en français)

1. Détails de la demande

Titre de la demande : Fournissez un titre court et descriptif du pôle de recherche proposé, qui pourra être utilisé à des fins de publication. Vous pouvez utiliser des abréviations couramment utilisées (par exemple, ADN), mais évitez les abréviations peu courantes ou propres à une discipline, ainsi que les noms de société et les noms commerciaux.

Langue de la demande : Indiquez la langue officielle qui sera utilisée dans la demande à l’étape 1 du FRBC.

2. Mots clés

Énumérez entre 5 et 15 mots-clés pour décrire le pôle de recherche.

3. Domaines de recherche

Sélectionnez les domaines de recherche parmi les codes de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) qui se rapportent au pôle de recherche proposé. Vous devez fournir au moins deux domaines de recherche principaux provenant de groupes (disciplines) différents. Vous pouvez ajouter jusqu’à un maximum de 20 domaines de recherche secondaires directement liés au projet.

4. Objectifs socioéconomiques

La Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) a été élaborée conjointement par les organismes fédéraux de financement de la recherche, la Fondation canadienne pour l’innovation et Statistique Canada. Les objectifs socioéconomiques (OSE) – CCRD 2020 version 1.0 se retrouvent dans le portail Convergence.

Votre demande doit comprendre au moins un objectif socioéconomique principal et peut compter jusqu’à cinq objectifs socioéconomiques.

5. Résumé de la proposition

Fournissez un résumé (maximum de 2 500 caractères), rédigé dans un langage simple, décrivant les objectifs, les priorités et les sujets de recherche à être abordés par le programme de recherche pendant toute la durée du pôle de recherche. Le résumé peut être différent de celui qui a été fourni dans l’avis d’intention.

6. Inviter les établissements partenaires (inviter les partenaires principaux)

L’expression « établissements partenaires » désigne les partenaires principaux, des organismes qui mettent leurs capacités et leurs forces au service du pôle de recherche et apportent une contribution importante. Ils sont conjointement responsables de la prestation du programme de recherche du pôle et participent activement à sa gouvernance. Des partenariats nationaux et intersectoriels (industrie, secteur privé, secteur public et autres) sont nécessaires pour s’assurer de la diversité des organismes intéressés.

Les pôles de recherche ne doivent travailler qu’avec des partenaires de confiance qui appliquent les normes les plus élevées en matière de sécurité et d’intégrité relativement à leurs activités, opérations et équipement. Veuillez consulter la section Sécurité de la recherche pour en savoir plus.

Étant donné que la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada met de l’avant une approche pancanadienne pour faire croître le secteur national des sciences de la vie et préparer le Canada aux pandémies ou autres urgences sanitaires, les partenaires dans les pôles et les projets connexes doivent se trouver au Canada. Les multinationales doivent être constituées en société au Canada et exercer leurs activités dans le pays.

Les principaux partenaires pourraient également être invités à contribuer à d’autres volets de la Stratégie, y compris les activités de gouvernance et de planification connexes, le cas échéant.

Citons parmi les partenaires principaux potentiels, les suivants :

Les parties invitées recevront un courriel automatisé du portail Convergence contenant des consignes supplémentaires pour créer un profil si l’organisme invité n’en a pas déjà un et une demande d’acceptation des conditions générales du processus de demande, tout comme l’établissement principal. L’état de vos invitations sera affiché dans le module. Les noms des organismes qui se sont inscrits avec succès seront affichés dans le module Partenaires principaux (voir ci-dessous). Ils auront un accès en lecture seule à la demande dans le portail Convergence.

7. Établissements partenaires (partenaires principaux)

Les noms des partenaires principaux invités dans le module précédent apparaîtront dans le module « Établissements partenaires ». Cette information est requise par le Secrétariat pour s’assurer que les évaluatrices et évaluateurs potentiels ne sont pas en conflit d’intérêt avec l’établissement principal ou tout autre partenaire participant.

8. Partenaires (autres partenaires)

Le terme « partenaires » désigne les autres partenaires, soit les autres organismes qui complémentent l’expertise, la capacité de formation, l’infrastructure et autres.

Citons parmi les autres partenaires potentiels :

Dans ce module, énumérez les autres partenaires. Les autres partenaires des pôles de recherche et des projets connexes doivent se trouver au Canada. Les multinationales doivent être constituées en société au Canada et exercer leurs activités dans le pays. Pour chaque autre partenaire, vous devez indiquer dans quel pays il se trouve et la catégorie de l’établissement.

9. Personnel principal (équipe scientifique)

Le module Personnel principal désigne l’équipe scientifique, un groupe d’au plus 10 personnes nommées par le pôle et qui assureront la concordance de la recherche appliquée translationnelle, de l’épanouissement du talent, de la formation et des projets d’infrastructure à l’étape 2 du programme de recherche du pôle. Il n’y a aucune exigence ni restriction quant à la répartition de ces postes parmi les partenaires du pôle.

Si une personne qui n’appartient ni à l’établissement principal ni aux établissements partenaires est incluse en raison d’un ensemble de compétences uniques et nécessaires ou d’autres facteurs qui ne peuvent être trouvés au sein des établissements partenaires, une justification claire doit être fournie. L’établissement de cette personne doit être avisé de l’engagement proposé par la chercheure ou le chercheur.

Insérez les noms d’au plus 10 membres de l’équipe scientifique dans le module Personnel principal. Une biographie brève pour chaque membre de l’équipe scientifique doit être ajoutée comme document à l’appui (consulter la section Documents à l’appui ci-dessous).

10. Budget proposé

Les subventions de la première étape du FRBC sont attribuées pour une période de quatre ans pour s’acquitter des frais de planification, d’organisation et de coordination de projets de recherche liés au pôle. Les fonds seront versés pendant la durée de la subvention selon un calendrier de paiement établi par le programme.

Dans ce module, indiquez le total des coûts directs et indirects du pôle, ventilés par année.

Consultez l’information aux articles d. et e. de la section Documents à l’appui ci-dessous pour en savoir plus sur la préparation du budget. 

11. Évaluatrices et évaluateurs proposés

Mettez à jour la liste de cinq à dix évaluatrices et évaluateurs proposés soumise à l’étape de l’avis d’intention et avec qui on peut communiquer pour examiner votre demande à n’importe quelle étape. On incite les candidates et les candidats à suggérer une liste diversifiée regroupant des personnes ayant l’expertise appropriée pour examiner et commenter la proposition. Les évaluatrices et évaluateurs proposés devraient être un agencement d’expertes et experts canadiens et internationaux provenant d’établissements universitaires et de recherche, d’organismes sans but lucratif et philanthropiques, d’entreprises du secteur privé et du secteur public et devraient inclure des personnes issues des quatre groupes désignés (femmes et minorités de genre, personnes en situation de handicap, Autochtones et minorités racialisées). En plus de posséder l’expertise requise pour examiner et commenter la proposition, ces personnes ne doivent pas être en conflit d’intérêts avec un membre du pôle de recherche, tel qu’il est défini par la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes subventionnaires de la recherche fédéraux.

Vous devez proposer des évaluatrices et évaluateurs qui :

Remarque : Vous ne devez pas prendre contact avec les évaluatrices et évaluateurs proposés à l’avance.

12. Évaluatrices et évaluateurs exclus

Vous pouvez fournir le nom d’au plus cinq personnes qui, selon vous, ne sont pas en mesure de fournir une évaluation objective de votre demande. Le Secrétariat se réserve le droit de procéder à la sélection finale des évaluatrices et évaluateurs. La section sur les exclusions évaluatrices et évaluateurs pour chaque étape du processus de demande est accessible en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Documents à l’appui

Les documents à l’appui suivants (articles a. à h.) doivent être téléversés dans le portail Convergence sous format PDF. Le programme procédera à un examen interne de tous les documents afin de vérifier que les demandes répondent aux exigences d’admissibilité du programme et aux lignes directrices de la demande. Les demandes qui ne répondent pas aux exigences peuvent être retirées du concours.

Conversion des documents

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF (format de document portable) avant d’être ajoutées à la demande. Le processus de conversion varie en fonction du système d’exploitation et du logiciel de traitement de texte utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion de vos documents en PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous ne disposez pas d’un programme de conversion PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF. Les utilisateurs de Macintosh disposent d’une option de conversion PDF dans la fonction « imprimer » du système Macintosh.

Remarque : Toutes les pièces jointes téléchargées dans le portail Convergence doivent être prévisualisées avant d’être envoyées afin de s’assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est visible. Les fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent pas être ouverts ou visualisés seront rejetés.

a. Les priorités, la vision et le programme de recherche du pôle

Le document doit contenir au plus 12 pages en anglais ou 14,4 pages en français.

Présentez un programme de recherche de haut niveau qui décrit les objectifs généraux, les priorités et les sujets de recherche du pôle et qui aborde les lacunes cruciales de l’écosystème canadien de la biofabrication et des sciences de la vie.

b. Approche concertée, multidisciplinaire et multisectorielle et contributions des partenaires

Le document doit contenir au plus 12 pages en anglais ou 14,4 pages en français.

Présentez l’approche multidisciplinaire et multisectorielle du pôle, la manière dont les différentes disciplines sont incluses et expliquer la valeur ajoutée qu’elles apportent au programme de recherche. Il est entendu que les objectifs ou les sujets du programme de recherche ne recoupent pas tous les mandats des trois organismes.

Présentez la structure de gouvernance et de gestion du pôle, y compris la composition du comité de gouvernance et son rôle par rapport aux rôles des autres comités de gestion ou postes responsables de la réalisation du programme de recherche du pôle, y compris l’équipe scientifique. Il n’y a pas de limite prescrite au nombre de postes ou à la forme de la structure de gouvernance.

Remarques :

Les propositions ne doivent pas inclure des données de déclaration volontaire pour les membres du comité de gouvernance ou de l’équipe scientifique : l’évaluation porte sur l’engagement du pôle à l’égard de l’équité, la diversité et l’inclusion, et non sur la façon dont les membres de ses comités et de son équipe scientifique s’identifient.

Vous pouvez vous reporter également aux sources d’information suivantes :

c. Capacité actuelle et prévue

Le document doit contenir au plus 12 pages en anglais ou 14,4 pages en français.

Présentez une vue d’ensemble des possibilités offertes par le pôle pour tirer parti des capacités de formation, des infrastructures et des investissements actuels et prévus, ainsi que de sa capacité à soutenir les concepteurs de vaccins, de produits thérapeutiques et d’outils diagnostics, et à mettre au point des vaccins et des produits thérapeutiques commercialement viables.

Fournissez des preuves du dossier de réalisations collectif du pôle par rapport :

d. Tableau budgétaire du pôle

Utilisez le modèle de tableau budgétaire fourni dans la section Documents à l’appui. Vous devez télécharger votre tableau rempli dans un document séparé. Indiquez toutes les dépenses prévues pour le financement du FRBC pour chaque catégorie (coûts directs et coûts indirects) pour chaque année de fonctionnement du pôle.

Reportez-vous au Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des détails sur les coûts admissibles pour chacune des catégories de dépenses.

Les coûts de recherche indirects sont intégrés au FRBC, ce qui permet aux établissements d’utiliser jusqu’à 25 p. 100 du total de la subvention pour soutenir les coûts de recherche indirects admissibles.

e. Justification du budget du pôle

Il faut inclure une justification de budget (au plus deux pages en anglais ou 2,4 pages en français).

La justification du budget devrait compter :

Remarques :

Seul l’établissement principal peut verser directement aux autres établissements canadiens admissibles. Pour les autres partenaires des établissements universitaires et de recherche qui participent à l’administration du pôle, la façon la plus simple et la plus transparente de gérer les fonds est de demander aux partenaires de facturer à l’établissement principal les services et (ou) activités réalisés dans le cadre de leur participation au pôle, le cas échéant.

Il n’y a pas d’exigence de financement de contrepartie pour une subvention du FRBC. Toutefois, la capacité du pôle à tirer parti des capacités et des investissements existants et prévus sera évaluée par le comité d’examen scientifique et technique. Toutes les subventions seront d’une durée de quatre ans. Si une subvention est accordée, le budget total sera versé à l’établissement en deux versements par an pendant toute la durée de la subvention.

f. Lettres d’appui des partenaires principaux

Chaque partenaire principal présentera une lettre d’appui (au plus 2 pages en anglais ou 2,4 pages en français) à l’établissement principal du pôle qui sera combinée avec toutes les lettres des partenaires principaux en un seul fichier PDF. L’administratrice principale ou l’administrateur principal ou la personne déléguée aux fins du FRBC doit verser le fichier PDF combiné dans le portail Convergence.

Les partenaires principaux peuvent être tout type d’établissement ou d’organisme (établissements d’enseignement, secteur public, secteur privé, de l’industrie et sans but lucratif) qui met ses capacités et ses forces au service du pôle, apporte une contribution significative et participe activement à la gouvernance de celui-ci. Les partenaires principaux sont conjointement responsables de la prestation du programme de recherche du pôle.

g. Lettres d’appui d’autres partenaires

Les autres partenaires présenteront chacun une lettre d’appui (au plus deux pages en anglais ou 2,4 pages en français) à l’établissement principal du pôle, qui sera combinée avec toutes les lettres des autres partenaires dans un seul fichier PDF. L’administratrice principale ou l’administrateur principal ou la déléguée ou délégué aux fins du FRBC doit verser le fichier PDF combiné dans le portail Convergence.

Les autres partenaires peuvent être tout type d’établissement ou d’organisme (établissements d’enseignement, secteur public, secteur privé, de l’industrie et sans but lucratif) qui complémente l’expertise, la capacité de formation, l’infrastructure ou d’autres ressources du pôle. Les autres partenaires peuvent offrir des contributions financières ou en nature pour soutenir le programme de recherche du pôle.

Les lettres d’appui des partenaires doivent au minimum donner un aperçu de ce qui suit :

h. Biographies brèves des membres de l’équipe scientifique

Une biographie brève (maximum de deux pages en anglais ou de 2,4 pages en français) doit être téléchargée pour chaque personne énumérée comme membre de l’équipe scientifique dans le module Personnel principal mentionné ci-dessus (maximum de 10 personnes). Cette information aidera les évaluatrices et évaluateurs à examiner les forces du pôle de recherche existant et son leadership par rapport aux objectifs du programme de recherche de haut niveau.

Un modèle (44 Ko) de biographie brève est fourni. Veuillez y inclure de l’information pertinente pour la proposition, pour chacun des en-têtes du modèle.

Chaque membre de l’équipe scientifique présentera une biographie brève à l’établissement principal du pôle, qui la combinera à l’ensemble des notes biographiques en un seul fichier PDF. L’administratrice principale ou l’administrateur principal ou la personne déléguée aux fins du FRBC doit téléverser le fichier PDF combiné dans le portail Convergence.

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Si vous avez des questions

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