Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques


Le concours d'Étape 1 a maintenant pris fin

Aperçu
Étape 1 : choix des pôles de recherche Date limite de présentation de l’avis d’intention 24 mai 2022
Date limite de présentation de la demande détaillée 11 août 2022
Annonce des résultats Hiver 2023
Étape 2 : projets de recherche du Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) et demandes présentées au Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB) pour les pôles retenus Lancement du concours Hiver 2023
Date limite de présentation de l’avis d’intention Date à déterminer
Date limite de présentation de la demande détaillée Date à déterminer
Annonce des résultats Date à déterminer
Valeur

Étape 1 : 500 000 $ par année

Étape 2 du FRBC : de 500 000 $ à 5 millions de dollars par année

À chaque étape, jusqu’à 25 p. 100 de la somme totale attribuée peuvent servir à couvrir les coûts indirects de la recherche

Étape 2 du FIRSB : budget total pouvant atteindre 338 millions de dollars pour le financement d’infrastructures et les coûts d’exploitation connexes
Durée

FRBC : quatre ans au plus

FIRSB : la date de fin des projets d’infrastructure est déterminée au moyen des mécanismes habituels de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Budget

FRBC : jusqu’à 225 millions de dollars sur quatre ans

Étape 2 du FIRSB : jusqu’à 338 millions de dollars
Nombre de subventions attribuées

Étape 1 : financement de trois à cinq pôles

Étape 2 : en fonction du nombre de demandes approuvées (projets et demandes de financement d’infrastructure) dans les limites du budget total du concours
Date de début de la subvention

Étape 1 : date à déterminer

Étape 2 du FRBC et du FIRSB : date à déterminer
Comment présenter une demande

Utiliser le portail Convergence à toutes les étapes de la demande.

Étape 1: les établissements candidats doivent remplir l’avis d’intention de présenter une demande à l’étape 1, puis la demande détaillée.

Voir les Règlements, politiques et renseignements supplémentaires pour d’autres ressources utiles

Étape 2: les établissements candidats doivent remplir l’avis d’intention de présenter une demande à l’étape 2, puis la demande détaillée. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’étape 2 du concours intégré FRBC-FIRSB (pour les projets de recherche et les infrastructures de recherche).
Qui peut présenter une demande?

Les établissements qui satisfont actuellement aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux qui financent la recherche peuvent présenter une demande au FRBC.

En ce qui concerne les demandes ayant trait aux infrastructures de recherche présentées au FIRSB, les établissements doivent également être admissibles au financement de la FCI.

Quand une date limite correspond à un jour de fin de semaine ou à un jour férié au Canada, le système de présentation des demandes en ligne demeure accessible jusqu’à 21 h (heure de l’Est) le jour ouvrable suivant.

Sur cette page

Concours intégré du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques

Par le truchement de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada (la Stratégie), le gouvernement du Canada investit plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour soutenir la croissance d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie fort et concurrentiel et pour garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures, en renforçant la capacité nationale au moyen d’investissements et de partenariats visant la production de vaccins et de produits thérapeutiques qui sauvent des vies. La Stratégie comprend des investissements importants, décrits ci-dessous, qui permettront de constituer une filière de talents et de consolider les systèmes de recherche du Canada et aussi de favoriser l’essor des entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie.

Le FRBC et le FIRSB se fondent sur une approche écosystémique conçue de manière à tabler sur les infrastructures et les atouts existants et à nouer des partenariats réunissant de multiples secteurs, dont l’industrie et les installations de recherche gouvernementales. Cela cadre avec l’approche holistique adoptée pour les investissements effectués dans le cadre de la Stratégie. Pour faire en sorte que leurs investissements soient complémentaires et se renforcent mutuellement et pour optimiser leur impact, un processus concurrentiel intégré comportant deux étapes est prévu pour les deux fonds :

Objectifs stratégiques

Seules les demandes présentées pour des pôles de recherche en phase avec la Stratégie et proposant des contributions pouvant être démontrées en ce qui concerne la préparation à de futures pandémies et l’atteinte des objectifs ci-dessous seront prises en considération en vue d’un financement.

Le but visé est d’améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des talents au Canada, ainsi qu’en mobilisant les collaborations dans l’ensemble de l’écosystème de la biofabrication et divers secteurs et en y contribuant. Sont ciblés les pathogènes qui ont le plus grand potentiel pandémique, surtout ceux qui causent des maladies respiratoires et des zoonoses. Les pathogènes prioritaires comprennent ceux qui ont été répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis.

Pour se préparer aux futures pandémies, il faut des investissements ciblés dans la recherche, les infrastructures et les personnes de talent afin de mettre au point les outils de diagnostic (ARNm, vecteurs viraux, sous-unités protéiques, petites molécules, antiviraux, anticorps monoclonaux et immunomodulateurs par exemple), les vaccins et les produits thérapeutiques émergents qui peuvent être produits à grande échelle au Canada et qui sont susceptibles de s’attaquer à un large éventail d’agents pathogènes pandémiques .

Cette stratégie d’investissements ciblés mettra à la disposition des entreprises du Canada une filière de chercheures et chercheurs de talent et permettra l’accès à des laboratoires respectant les BPF, dans le cadre de collaborations avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche. Afin d’appuyer encore davantage la préparation aux pandémies, le Fonds stratégique pour l’innovation investit dans la mise au point de médicaments et la biofabrication par le secteur privé. Les pôles de recherche sont invités à examiner ces possibilités d’investissements complémentaires, le cas échéant.

Les établissements présentant leur candidature pour des pôles de recherche ont toute la latitude voulue pour concevoir leur programme de recherche en fonction des objectifs stratégiques susmentionnés, en s’appuyant sur les atouts collectifs des éventuels pôles et sur les partenariats existants avec l’industrie et le gouvernement.

À l’étape 1, la demande présentée pour un pôle de recherche doit indiquer clairement que le financement demandé permettrait au pôle de recherche de faire progresser de façon notable la réalisation de la Stratégie et des objectifs stratégiques de l’occasion de financement. Le pôle de recherche doit également expliquer comment les collaborations établies tireraient parti des capacités clés d’établissements de partout au Canada et de partenariats avec le gouvernement et l’industrie.

À l’étape 2, la proposition de projet de recherche et la demande de financement d’infrastructure associées à un pôle retenu doivent démontrer comment les fonds demandés permettraient de contribuer au programme de recherche du pôle et de faire progresser de façon notable la réalisation de la Stratégie et des objectifs stratégiques de l’occasion de financement.


Description

En phase avec la Stratégie, le FRBC contribue à la mise en place d’une filière de personnel hautement qualifié et de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux. Il soutient des initiatives de plus grande envergure que celles qui sont financées habituellement par les programmes d’un seul organisme de financement de la recherche et fait progresser la collaboration du monde universitaire avec des partenaires de l’industrie, du secteur sans but lucratif et du secteur public.

En phase avec la Stratégie, le FIRSB répond aux besoins en matière d’infrastructure de recherche des établissements d’enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés et fait en sorte qu’ils sont davantage prêts à affronter les pandémies et les autres risques émergents pour la santé. Les projets doivent avoir pour but de compléter des installations de recherche gouvernementales et des infrastructures existantes, en encourageant la collaboration et en réduisant les chevauchements.

Ensemble, les deux fonds sont gages de découvertes prometteuses et soutiennent des chercheures et chercheurs œuvrant dans des établissements d’enseignement postsecondaire et des établissements de recherche en santé en vue de l’établissement de solides relations avec l’industrie, les secteurs public, privé et sans but lucratif ainsi qu’avec les utilisatrices et utilisateurs des résultats de recherche dans tous les secteurs. Les fonds créent des environnements susceptibles d’attirer et de former le personnel technique et de recherche hautement qualifié nécessaire pour impulser l’innovation et la croissance dans l’industrie de la biofabrication du Canada et pour accélérer le passage de découvertes prometteuses en sciences de la vie à des processus et produits novateurs. Il y a lieu de noter que le concours FRBC-FIRSB n’a pas pour but de financer des essais cliniques.

La première étape du FIRSB a été lancée en septembre 2021 en tant que concours autonome. La somme de 150 millions de dollars prévue a pour but de combler des besoins essentiels en infrastructure en investissant dans des installations de niveau de confinement 3 et 4 qui ont les moyens de travailler avec des pathogènes humains. Le financement aidera les établissements à maintenir leurs installations à la fine pointe, à consolider leur capacité de travailler avec l’industrie et le secteur public à donner suite à des découvertes prometteuses et à promouvoir l’épanouissement des talents et la formation en sciences biologiques.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat) et la FCI se chargent, dans le cadre d’un concours intégré, de la prestation du FRBC ainsi que du financement restant du FIRSB. Ce concours est distinct du concours de la première phase du FIRSB lancé par la FCI pour les installations de bioconfinement et installations pour gros animaux. Il n’est pas nécessaire de disposer d’installations de niveau de confinement 3 ou 4 pour être admissible au concours intégré FRBC-FIRSB.

L’étape 1 du concours intégré FRBC-FIRSB (choix de trois à cinq pôles de recherche) est menée conjointement par la FCI et le Secrétariat et administrée par le Secrétariat. L’étape 2 (appel national ouvert lancé pour solliciter des propositions de projets de recherche et demandes de financement d’infrastructures associées aux pôles de recherche retenus) est menée conjointement par la FCI et le Secrétariat.

Retombées escomptées

En phase avec la Stratégie et avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement, les pôles et leurs partenaires mobiliseront et dirigeront des ressources et des acteurs qui soutiendront des recherches cruciales ayant trait à la bio-innovation et à la préparation aux pandémies menées dans toutes les disciplines et mettront les chercheures et chercheurs en lien avec des partenaires afin de rehausser les capacités clés en bio-innovation. Les retombées escomptées comprennent :

Qu’est-ce qu’un pôle de recherche?

Un pôle de recherche est un regroupement d’acteurs de la recherche et de la formation en recherche coordonné par un établissement d’enseignement postsecondaire ou un institut de recherche en santé admissible qui sert de point d’ancrage au pôle. En s’appuyant sur les capacités existantes, chaque pôle exécute un programme de recherche, qui comprend des projets de recherche translationnelle, de formation, d’épanouissement du talent et d’infrastructure connexes. Le programme de recherche du pôle doit faire état d’une vision claire et ambitieuse à l’appui de la Stratégie. On s’attend à ce que les pôles soient multidisciplinaires pour favoriser des projets de recherche en lien avec les missions respectives des organismes et à ce qu’ils aient des partenaires multiples (institutionnels, sans but lucratif, de l’industrie, privés et (ou) publics) œuvrant à la réalisation d’objectifs communs. Afin d’assurer la cohérence et la concordance avec la Stratégie, les pôles de recherche soutiennent la collaboration en leur sein et entre eux et doivent collaborer avec des entités existantes et futures du gouvernement du Canada pour faire progresser la préparation aux pandémies et les initiatives de riposte.

Afin d’appuyer encore davantage la collaboration entre les pôles, les responsables des pôles retenus seront invités à participer à des ateliers et à des webinaires.

Structure des pôles

Les pôles de recherche tirent parti des collaborations et des partenariats existants et en accueillent de nouveaux. On s’attend à ce qu’ils soient ambitieux et réunissent des partenaires et collaborateurs diversifiés, notamment de l’industrie et du secteur de la biofabrication, et à ce qu’ils tirent parti des installations de recherche existantes exploitées par le gouvernement et (ou) des organismes non gouvernementaux. Un établissement ne peut être considéré à lui seul comme un pôle.

Les éléments suivants doivent être présents :

Établissement principal du pôle de recherche

L’établissement principal du pôle de recherche :

Un établissement ne peut être établissement principal que pour un seul pôle de recherche proposé.

Compte tenu du fait qu’il peut être nécessaire pour les pôles de pouvoir tabler sur différentes forces, capacités et infrastructures, il n’y a aucune limite quant au nombre de pôles avec lesquels un établissement peut s’associer. Les établissements principaux doivent néanmoins justifier leur participation à plusieurs pôles et fournir de l’information au sujet de la structure institutionnelle, de l’infrastructure ou de la composante qui est la leur au sein de chacun des pôles.

L’établissement principal doit désigner une administratrice principale ou un administrateur principal en tant que représentante ou représentant de l’autorité principale pour le pôle de recherche, qui sera « l’administratrice principale ou l’administrateur principal aux fins du FRBC » et attestera que le pôle satisfera aux exigences du programme en ce qui concerne la gestion et la répartition du financement et la production des rapports y afférents. L’établissement principal peut également nommer « une déléguée ou un délégué aux fins du FRBC » afin d’appuyer l’administratrice principale ou l’administrateur principal pendant la préparation de la demande. L’administratrice principale ou l’administrateur principal et la déléguée ou le délégué aux fins du FRBC, le cas échéant, ont accès au portail Convergence. Seuls l’administratrice principale ou l’administrateur principal aux fins du FRBC peuvent soumettre la demande dans le portail Convergence.

Partenaires

Les pôles de recherche doivent faire appel à des partenaires qui contribuent à l’exécution de leur programme de recherche. Les partenariats nationaux et intersectoriels (industrie, secteur privé, secteur public et autre) sont nécessaires afin de veiller à ce que les entités mises à contribution présentent une diversité appropriée. Les pôles devraient travailler uniquement avec des partenaires de confiance qui satisfont aux normes les plus élevées de sécurité et d’intégrité pour ce qui est de leurs activités, de leur fonctionnement et de leur matériel. Étant donné que la Stratégie met de l’avant une approche pancanadienne de la croissance du secteur national des sciences de la vie et de la préparation du pays à de futures pandémies et à d’autres urgences en santé, les partenaires du secteur privé des pôles et des projets qui y sont associés doivent être constitués conformément aux lois du Canada et faire des affaires au pays.

Il y a deux types de partenaires :

Les installations de recherche du gouvernement fédéral – notamment, sans s’y limiter, les installations et centres du Conseil national de recherches du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments – peuvent fournir de l’expertise technique, scientifique et en matière de recherche aux pôles retenus. Elles peuvent également être partenaires. Un inventaire descriptif des installations de recherche du gouvernement fédéral et d’autres indications sur les possibilités de collaboration seront présentés au cours des webinaires d’information qui auront lieu avant la date limite de présentation de la demande détaillée pour l’étape 1.

Les participants à la structure de gouvernance du pôle doivent prendre en considération les conflits d’intérêts possibles.

En vertu de la Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires, les fonds de la subvention ne peuvent être utilisés pour financer des activités du gouvernement du Canada.

Admissibilité

Pour être admissible au financement d’un pôle (étape 1) ou au financement d’un projet de recherche ou d’une infrastructure de recherche associés à un pôle retenu (étape 2), un établissement doit :

Remarque : Si l’établissement ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut qu’il doive signer avec le CRSH, uniquement à l’égard de ces fonds, l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avant de pouvoir recevoir la subvention. Le cas échéant, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements retenus pour amorcer ce processus.

Valeur et durée

À l’étape 1, le FRBC pourra attribuer 500 000 $ par année par pôle pendant quatre ans au plus. Il s’agit d’une subvention institutionnelle. Sont considérées admissibles de modestes dépenses raisonnables en lien avec la planification et la coordination des projets de recherche associés au pôle et les réunions connexes. Sont également admissibles les dépenses engagées pour assurer la cohérence et la concordance avec la Stratégie et avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement.

À l’étape 2, les projets de recherche et de formation des pôles retenus qui seront acceptés pourront recevoir de 500 000 $ à 5 millions de dollars par année du FRBC, compte tenu de la durée des activités du pôle. Le FIRSB investira jusqu’à 260 millions de dollars dans les infrastructures de recherche et financera jusqu’à 60 p. 100 des coûts d’infrastructure admissibles d’un projet. En outre, par l’intermédiaire du Fonds d’exploitation des infrastructures, la FCI attribuera 78 millions de dollars pour couvrir les coûts d’exploitation connexes. Les subventions d’infrastructure attribuées en vertu du FIRSB seront décaissées au cours de la période visée par la subvention en fonction d’un calendrier de versements préétabli. Les calendriers de versements et dates de fin des subventions d’infrastructure seront déterminés conformément au Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Les fonds du FRBC seront transférés du CRSH aux établissements admissibles. Ces derniers pourront ensuite transférer des fonds à tout organisme au Canada, à l’exception des entités à but lucratif, des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales. Les fonds du FIRSB ne peuvent être transférés qu’à des établissements admissibles au financement de la FCI.

Dépenses admissibles

En ce qui concerne le FRBC, les dépenses sont jugées admissibles si elles le sont en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes. Chaque subvention correspond à un projet distinct visant à réaliser les objectifs du FRBC. La subvention peut couvrir le coût total du projet (coûts indirects compris). Les établissements qui se verront attribuer une subvention du FRBC devront investir leurs propres ressources et obtenir d’autres ressources auprès de partenaires à l’appui du projet.

Pour le FIRSB, la FCI financera jusqu’à 60 p. 100 des coûts d’infrastructure admissibles d’un projet. La FCI couvrira également une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures financées (équivalant à 30 p. 100 de la contribution de la FCI aux projets d’infrastructure financés) par l’intermédiaire du Fonds d’exploitation des infrastructures.

Tous les coûts que la FCI juge habituellement admissibles pour un projet d’infrastructure en vertu de la section 4.6 du Guide des politiques et des programmes de la FCI sont admissibles. La FCI accepte en outre de couvrir les coûts reliés à la sécurité physique et à la cybersécurité qui sont admissibles dans le cadre de ce concours. Les coûts d’exploitation et de maintenance admissibles sont précisés à la section 4.7 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Coûts indirects et coûts d’exploitation

En ce qui concerne le FRBC, les coûts indirects de la recherche sont prévus dans la conception du programme, les établissements étant autorisés à utiliser jusqu’à 25 p. 100 du montant total de la subvention pour couvrir les coûts indirects admissibles, à savoir les coûts précisés dans les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds de soutien à la recherche des trois organismes. Les subventions du FRBC sont exclues du calcul des crédits accordés aux établissements pour les programmes qui attribuent des fonds selon le pourcentage de financement reçu des organismes (Fonds de soutien à la recherche ou Programme des chaires de recherche du Canada par exemple).

En ce qui concerne le FIRSB, la FCI accordera jusqu’à 78 millions de dollars pour les coûts d’exploitation associés, par l’entremise du Fonds d’exploitation des infrastructures.

Autres considérations

Les étapes 1 et 2 du concours FRBC-FIRSB comprennent d’autres objectifs qui cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et avec les politiques des organismes et de la FCI qui sont mentionnées ci-après.

Excellence en équité, diversité et inclusion

Le CRSH, le CRSNG, les IRSC et la FCI ont à cœur l’excellence en recherche et formation en recherche et s’emploient à établir un écosystème de recherche canadien équitable, diversifié et inclusif. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentiels pour produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux.

L’équité, la diversité et l’inclusion font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent les objectifs, les processus de présentation et d’évaluation des demandes et les exigences de production de rapports du FRBC et du FIRSB. Pour être financés, les établissements doivent faire preuve d’un leadership exceptionnel pour ce qui est de rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitable, diversifié et inclusif.

L’établissement principal du pôle doit prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir et éliminer les obstacles systémiques susceptibles d’empêcher les personnes des groupes sous-représentés de bénéficier d’un accès égal aux occasions offertes par le financement, voire d’en être exclues. Cela comprend, sans s’y limiter, la composition des comités de gouvernance, les mécanismes utilisés pour déterminer les projets entérinés par le pôle, ainsi que les processus de recrutement et de sélection. Pour atteindre leurs objectifs et retombées en matière d’excellence en recherche, les fonds ont besoin de la participation et de l’apport d’étudiantes et d’étudiants, de stagiaires et de chercheures et chercheurs des groupes sous-représentés. Ces groupes comprennent, entre autres, les personnes de minorités racisées, les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les personnes des communautés LGBTQ2+.

Pour plus de précisions, voir les documents suivants : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche (CRSH), Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche (CRSNG), Le sexe et le genre dans la recherche en santé (IRSC) et Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Femmes et Égalité des genres Canada).

L’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone doivent être consultés pour les demandes qui comprennent une composante de recherche autochtone.

Chercheures et chercheurs en début de carrière et formation du personnel hautement qualifié

Le soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière constitue une priorité des organismes fédéraux de financement de la recherche et de la FCI, car il permet de consolider la place qu’occupe le Canada parmi les chefs de file mondiaux en formation de chercheures et chercheurs talentueux. Pour que soit atteint l’objectif du FRBC et du FIRSB de rehausser la filière de talents en bio-innovation du Canada, les pôles et les projets qui y sont associés devront adopter des mesures visant à soutenir expressément les chercheures et chercheurs en début de carrière, dont des occasions de formation destinées aux étudiantes et étudiants de tous les niveaux et aux chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux, en mettant l’accent sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication.

Multidisciplinarité

Il faut une expertise diversifiée pour soutenir l’établissement d’un robuste écosystème de recherche en sciences de la vie et apporter une perspective inédite à l’application des connaissances. Les pôles de recherche doivent prendre en compte une approche multidisciplinaire qui renforce la filière de talents et la filière de recherche biomédicale. Les propositions doivent expliquer comment les diverses perspectives disciplinaires seront incluses et démontrer que le pôle possède l’expertise requise pour mener à bien le programme de recherche et de formation proposé et décrire la valeur ajoutée de cette approche.

Mobilisation, application et commercialisation des connaissances

Les pôles retenus et les projets qui y sont associés doivent promouvoir et faciliter l’application des connaissances sous diverses formes. Les pôles devraient promouvoir la cocréation avec des partenaires de tous les secteurs (universitaire, public, privé, industriel et sans but lucratif) pour accroître l’adoption des résultats de recherche dans l’intérêt de l’ensemble de la population canadienne. Les pôles et les projets devraient s’efforcer d’atteindre pleinement leurs objectifs et de maximiser l’impact de leurs travaux au cours de la période de financement. On s’attend à ce que des occasions soient créées pour les stagiaires, les chercheures et chercheurs et les membres du corps professoral, l’accent étant mis sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication.

Sécurité de la recherche

Il incombe aux établissements financés de veiller à la sécurité et à l’intégrité de tous les projets financés, notamment :

Les demandes présentées à l’étape 1 et visant le choix des pôles de recherche doivent préciser qui fait partie du regroupement d’acteurs proposé pour le pôle ainsi que les partenariats possibles.

Dans le cadre de cette détermination à l’étape 1, les établissements candidats doivent effectuer un examen de diligence raisonnable des risques de sécurité potentiels associés aux partenariats de recherche. Les établissements candidats sont encouragés à se reporter aux Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche et à vérifier si les partenaires potentiels satisfont aux normes les plus élevées en matière de sécurité et d’intégrité dans leurs activités, opérations et équipement.

Les établissements candidats sont également encouragés à utiliser les outils existants fournis dans le portail Protégez votre recherche et les ateliers Science en sécurité. Des ateliers sur la sécurité de la recherche seront offerts aux établissements candidats de l’étape 1 afin de les aider à déterminer les risques potentiels en matière de sécurité.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit :

En ce qui concerne les demandes présentées à l’étape 2 et visant les projets de recherche et d’infrastructure associés aux pôles de recherche retenus, les établissements candidats peuvent être invités à indiquer les risques possibles en matière de sécurité ainsi que les mesures destinées à atténuer lesdits risques, au niveau tant de l’établissement que du projet, le cas échéant. Le gouvernement du Canada se réserve également le droit d’imposer des exigences supplémentaires en matière de sécurité, le cas échéant, pour toute la durée du financement.

Des conseils plus précis sur la diligence raisonnable seront fournis pour les projets de recherche et d’infrastructure à l’étape 2.

Critères de sélection

Étape 1 – Choix des pôles de recherche

L’établissement principal du pôle doit présenter un programme de recherche exhaustif qui comprend un aperçu des projets de recherche appliquée, de formation et d’infrastructure prévus, qui sont en phase avec les priorités de la Stratégie et avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement.

Les pôles sont choisis au moyen d’un processus d’évaluation concurrentiel en deux temps visant à déterminer le mérite scientifique et la concordance avec la Stratégie des pôles proposés en fonction des critères décrits ci-après.

Critère Évaluation Examen scientifique ou stratégique

Capacité : capacité du pôle de donner suite aux priorités de la Stratégie et d’atténuer les risques émergents pour la santé publique
  • Capacité du pôle de mobiliser et diriger un milieu de recherche diversifié et inclusif pour l’exécution d’un programme de recherche et d’activités de formation en recherche en phase avec la Stratégie
 Scientifique et stratégique
  • Programme de recherche comprenant des objectifs, des priorités et des sujets de recherche qui font état d’une vision claire et ambitieuse à l’appui de la Stratégie
 Scientifique

Masse critique existante : possibilité de tirer parti de l’expertise, de la capacité de formation, des infrastructures et des investissements existants et prévus
  • Description de la capacité, des infrastructures et des investissements existants
  • Description des programmes de formation existants à l’appui de la Stratégie
  • Financement de recherche total dans ce domaine, réalisations en recherche, résultats et retombées
  • Envergure, composition, excellence et diversité de l’équipe scientifique
  • Description de l’environnement de transfert de technologie et des activités de mobilisation de l’industrie, entre autres, information au sujet des réalisations passées en transfert de technologie, commercialisation et autres activités d’application des connaissances
 Scientifique

Collaboration : degré de collaboration actuel et possible parmi les partenaires faisant partie du pôle

  • Description de la structure de gouvernance
  • Description de l’approche multidisciplinaire collaborative, notamment les partenaires et collaboratrices et collaborateurs possibles et les forces qu’elles et ils apportent au pôle
  • Collaborations antérieures productives des partenaires faisant partie du pôle
  • Plans de rayonnement visant à attirer de nouveaux partenaires, chercheures et chercheurs, utilisatrices et utilisateurs
 Scientifique

Capacité d’absorption : capacité du pôle de soutenir les concepteurs publics et privés d’outils de diagnostic, de vaccins et de produits thérapeutiques et de mettre au point des vaccins et produits thérapeutiques commercialement viables
  • Réalisations antérieures en R-D (brevets et licences, médicaments autorisés, outils de diagnostic ou vaccins mis au point, essais cliniques, nouvelles pratiques, contrats avec des partenaires non universitaires)
  • Partenariats avec l’industrie et des organismes de commercialisation
  • Collaboration avec des sociétés de capital-risque
 Scientifique

Multidisciplinarité : valeur de l’approche multidisciplinaire pour le programme de recherche et manière dont l’expertise disciplinaire sera incluse
  • Capacité de soutenir des projets de recherche qui sont en lien avec les missions respectives des trois organismes
 Scientifique
  • Inclusion de différentes disciplines et valeur ajoutée pour le programme de recherche
 Scientifique
  • Démonstration de l’expertise requise pour mener à bien le programme de recherche proposé
 Scientifique et stratégique

Équité, diversité et inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière : mesure dans laquelle le pôle et ses partenaires démontrent leur engagement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et du soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière
  • Description de la manière dont les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et le soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière sont intégrés dans la structure de gouvernance du pôle et dans le mécanisme de sélection des projets
Scientifique

Étape 2 – Projets de recherche et demandes de financement d’infrastructure associés aux pôles retenus
(plus de précisions, dont les critères de sélection, seront fournies au lancement de l’étape 2)

Les établissements admissibles en phase avec le programme de recherche du pôle seront invités à présenter des propositions de recherche, de formation et de financement d’infrastructure. Le pôle doit entériner toutes les propositions pour veiller à ce qu’elles mettent l’accent sur la recherche appliquée harmonisée avec les priorités, la vision et le programme de recherche du pôle, avec les priorités de la Stratégie ainsi qu’avec les objectifs stratégiques de l’occasion de financement. Outre les demandes de financement d’infrastructure reliées aux propositions de projet de recherche et de formation, les demandes intégrées visant le financement d’infrastructures transversales à l’appui de projets multiples seront également prises en considération par l’entremise du FRBC.

Pour impulser l’innovation et mobiliser et intégrer l’expertise dans tout l’éventail de disciplines, les pôles doivent soutenir une vaste gamme de projets de recherche et de formation en lien avec les missions respectives des trois organismes de financement.

Tout comme les pôles à l’étape 1, les subventions sont attribuées au moyen d’un processus d’évaluation concurrentiel en deux temps administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et la FCI, en se fondant sur le mérite scientifique et l’harmonisation des projets et des demandes de financement d’infrastructure avec la Stratégie et ses priorités.

Processus de sélection comprenant une évaluation scientifique et une évaluation stratégique

Les décisions de financement sont prises à la suite d’un processus concurrentiel rigoureux comprenant une évaluation du mérite scientifique et technique suivie d’une évaluation stratégique de l’harmonisation avec les priorités de la Stratégie et les objectifs de l’occasion de financement. Les décisions finales quant à l’attribution du financement du FRBC sont approuvées par le comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui comprend des représentants des trois organismes, de la FCI, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le conseil d’administration de la FCI prend les décisions de financement définitives en ce qui concerne les propositions d’infrastructure de recherche.

Les évaluatrices et évaluateurs évaluent aussi bien les propositions de pôle de recherche à l’étape 1 que les projets de recherche et les demandes de financement d’infrastructure qui y sont associés à l’étape 2 en fonction des critères de sélection propres à chaque étape. Les demandes jugées méritoires sont ensuite examinées par le Comité d’examen stratégique chargé de déterminer celles qui s’harmonisent le mieux avec les priorités de la Stratégie et les objectifs stratégiques de l’occasion de financement et qui les soutiennent directement.

En se fondant sur cet examen, le Comité d’examen stratégique transmet ses recommandations au Comité directeur des administrateurs généraux, qui est chargé de choisir les pôles qui seront retenus. Le comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements approuve le financement des pôles et des projets de recherche qui y sont associés.

Examens

Les examens décrits ci-dessous s’appliquent aux étapes 1 et 2 du concours intégré FRBC-FIRSB.

Examen administratif

Un examen administratif de tous les documents soumis est effectué à chacune des étapes pour vérifier si la demande respecte les exigences en matière d’admissibilité et les lignes directrices pour la présentation de la demande. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences sont retirées du concours. On fera les recoupements nécessaires pour s’assurer qu’il n’y a pas dédoublement des demandes de financement ni chevauchement des activités proposées au sein d’une même occasion de financement et dans d’autres occasions de financement se rapportant à la Stratégie.

Examen multidisciplinaire et (ou) multisectoriel du mérite

Des évaluatrices expertes et des évaluateurs experts qui possèdent une expertise dans des domaines pertinents et qui ne sont pas en conflit d’intérêts sont recrutés pour évaluer le mérite scientifique et technique des projets de recherche et des demandes de financement d’infrastructure de recherche.

Comité d’examen stratégique

Le Comité d’examen stratégique s’assure que les décisions relatives au financement de la recherche et des infrastructures de recherche cadrent avec les priorités de la Stratégie et les objectifs stratégiques de l’occasion de financement et les soutiennent directement. Il éclaire la prise des décisions ayant trait au financement attribué par le FRBC ainsi que par le FIRSB et le fonds pour les essais cliniques des IRSC. Le président et les membres du Comité sont nommés par les trois organismes et la FCI. Leur nomination est soumise à l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du ministre de la Santé.

Comité directeur des administrateurs généraux

Le noyau du Comité directeur des administrateurs généraux comprend les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada, qui en sont les coprésidents, et les administrateurs généraux de l’Agence de la santé publique du Canada, des IRSC et du Conseil national de recherches du Canada, qui en sont membres. Le Comité a le soutien de hauts fonctionnaires, par l’intermédiaire d’un comité de sous-ministres adjoints correspondant.

Le Comité directeur des administrateurs généraux cerne les priorités et les cibles, suit de près le rendement et veille à ce que les investissements, les politiques et les mesures se traduisent par des résultats et des retombées stratégiques. À l’étape 1, il approuve le choix des pôles, après avoir examiné les recommandations du Comité d’examen stratégique.

Comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Le Comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est composé des présidents du CRSH, du CRSNG, de la FCI et des IRSC ainsi que des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada.

Il ratifie les recommandations ayant trait au financement en s’assurant que le processus d’évaluation a été rigoureux, objectif et transparent, conforme aux normes d’excellence des organismes en matière d’évaluation du mérite et en phase avec les objectifs du programme. L’approbation définitive de toutes les subventions du FRBC lui incombe.

Conseil d’administration de la Fondation canadienne pour l’innovation

En s’appuyant sur les recommandations du Comité d’examen stratégique, le conseil d’administration de la FCI procède à l’approbation définitive de toutes les subventions du FIRSB.

Exigences relatives à la demande présentée à l’étape 1

Mises à jour et information

Il est recommandé de consulter cette section régulièrement. Elle contient des mises à jour au sujet du concours intégré FRBC-FIRSB de 2022, notamment de l’information relative aux webinaires. Prière de lire toute la documentation relative au concours pour vous assurer que votre demande est complète.

Webinaires

Les représentants des établissements, les organismes partenaires et les administrateurs de la recherche sont invités à assister au webinaire pour en savoir plus sur le FRBC et sur le processus de sélection des pôles de recherche à l’étape 1.

Les deux webinaires seront enregistrés, et il sera possible de visionner les présentations par la suite.

Avis d’intention à l’étape 1
Date Heure Langue
5 avril 2022 de 13 h à 14 h 30 (heure de l’Est) anglais
7 avril 2022 de 13 h à 14 h 30 (heure de l’Est) français

Veuillez envoyer un courriel à cbrf-frbc@sshrc-crsh.gc.ca pour en savoir plus ou pour vous inscrire.

Portail Convergence

Toutes les demandes et tous les formulaires requis doivent être soumis électroniquement par l’entremise du portail Convergence d’ici la date limite affichée, faute de quoi la demande est jugée non admissible. Les avis d’intention et les demandes détaillées incomplets ou reçus après la date limite sont retirés du concours. Les dates limites ne seront pas reportées. Les établissements admissibles recevront par courriel les modalités d’accès au portail Convergence.

Exigences en matière de production de rapports

Tous les établissements financés doivent faire rapport sur l’utilisation des fonds reçus et doivent soumettre un rapport final une fois terminée la période visée par le financement.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les titulaires de subvention des trois organismes ne sont pas tenus de faire l’objet d’un audit par ceux-ci. Le cadre de surveillance financière des établissements administrateurs et les exigences en matière de production de rapports sur les dépenses imputables aux subventions sont décrits dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

De l’information qualitative et quantitative est recueillie auprès des établissements financés à des moments précis au cours de la période de financement. Ces derniers sont tenus de remettre des rapports annuels et un rapport final. Le CRSH, la FCI, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres se serviront de ces rapports pour évaluer le rendement continu du programme et sa réussite globale.

Les établissements recevant des subventions d’infrastructure du FIRSB à l’étape 2 sont assujettis au cadre de suivi de la FCI, qui est décrit dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Gestion responsable, reddition de comptes à la population, équité et transparence

Les établissements financés doivent gérer tous les fonds obtenus en ayant recours à de solides pratiques de gestion financière et à des mécanismes ouverts et transparents. Ils doivent respecter les principes de gestion responsable des fonds publics, de reddition de comptes à la population et d’équité à toutes les étapes.

Propriété intellectuelle

Les organismes ne détiennent ni ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant du financement du FRBC. L’établissement et (ou) les chercheures et chercheurs sont propriétaires des droits, conformément à ce que stipulent les politiques de l’établissement subventionné. La FCI ne détient ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant de projets d’infrastructure financés par la FCI. La FCI s’attend à ce que l’établissement qu’elle subventionne définisse les droits d’exploitation de chaque partenaire conformément à ses propres politiques.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les établissements doivent administrer et mener les recherches conformément à des lignes directrices et normes précises (protection de l’environnement, soins dispensés aux animaux, recherche avec des êtres humains, législation sur les marchandises contrôlées, sécurité de la recherche, entre autres) et à l’engagement qu’ils prennent d’administrer les fonds en respectant les lignes directrices des organismes.

Les établissements sont vivement encouragés à consulter les ressources additionnelles suivantes et à en tenir compte pour la préparation des demandes qu’ils présentent au FRBC et au FIRSB. Cette liste n’est pas exhaustive mais sera mise à jour périodiquement.

Coordonnées

Pour en savoir plus au sujet du FRBC, veuillez envoyer un courriel à CBRF-FRBC@sshrc-crsh.gc.ca.

Pour en savoir plus au sujet du FIRSB, veuillez envoyer un courriel à BRIF-FIRSB@innovation.ca.


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