Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques
Instructions pour préparer la demande détaillée de l’étape 2

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat), qui partage les locaux du CRSH, et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) se chargeront, dans le cadre d’un concours intégré, de la prestation du FRBC et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB).

Dans le cadre de ce concours, le CRSH publiera sur son site Web le contenu des propositions financées. En soumettant votre demande détaillée, vous consentez à ce que le titre, le nom des participantes et participants et des partenaires, l’établissement administrateur, le pôle qui appuie la proposition, les mots-clés, les domaines de recherche et le résumé de la proposition soient publiés. N’utilisez pas des renseignements confidentiels ou exclusifs.

Les demandes incomplètes seront retirées du concours. Les instructions sur l’accès au portail Convergence et son utilisation sont fournies dans ce document.

Servez-vous de ces instructions en vous référant à l’information présentée dans l’occasion de financement du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FRBC-FIRSB)

Envoyez vos questions sur le processus de demande à CBRF-FRBC@sshrc-crsh.gc.ca.

En cas de problème technique (p. ex. difficulté à consulter ou à télécharger des formulaires électroniques), écrivez à soutienweb@convergence.gc.ca.

Sur cette page

• Création et soumission d’une demande détaillée dans le portail Convergence
• Renseignements sur la demande détaillée
• Soumission d’une demande détaillée
• Coordonnées

Création et soumission d’une demande détaillée dans le portail Convergence

Portail Convergence

Le portail Convergence ne prend en charge que les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Le portail peut sembler fonctionner avec d’autres navigateurs, mais des problèmes techniques peuvent survenir (p. ex. la saisie incorrecte de renseignements à l’insu de l’utilisatrice ou de l’utilisateur). Il est donc fortement déconseillé d’utiliser un navigateur qui n’est pas pris en charge par le portail.

Composante d’infrastructure – Demande détaillée

Les demandes détaillées comprenant une composante d’infrastructure doivent être soumises par une administratrice ou un administrateur de la recherche représentant l’établissement et ayant le droit de soumettre des demandes détaillées en son nom afin de lier les demandes de financement de l’infrastructure soumises dans le portail Convergence au Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF). Les personnes autorisées à soumettre des demandes détaillées au nom d’un organisme admissible sont indiquées dans la déclaration d’adhésion entre la FCI et l’organisme concerné.

Avant de soumettre une demande détaillée comprenant une composante d’infrastructure, l’administratrice ou l’administrateur de la recherche doit s’assurer que son identifiant (courriel) est le même dans le portail Convergence et le SGCF.

Pour modifier votre courriel dans le portail Convergence, cliquez sur votre nom à droite, puis sur Modification du courriel.

Pour modifier votre courriel dans le SGCF, ouvrez une session, puis ouvrez l’onglet Mon profil et mes préférences, à droite. Ouvrez l’onglet Mettre à jour les coordonnées. Dans la section Courriel, vous pouvez ajouter un courriel et indiquer s’il s’agit de votre nouvel identifiant ou courriel par défaut.

Renseignements sur la demande détaillée

Les candidates et candidats doivent remplir toutes les sections de la demande détaillée. Tous les renseignements pertinents de l’avis d’intention seront préremplis dans la demande détaillée, mais peuvent être modifiés au besoin.

1. Détails relatifs à la demande
2. Détails relatifs à la proposition
3. Pôle de recherche
4. Résumé de la proposition
5. Mots-clés spécifiques à la recherche et (ou) au perfectionnement des compétences
6. Mots-clés spécifiques aux infrastructures de recherche
7. Type d’activité
8. Domaines de recherche
9. Objectifs socioéconomiques
10. Invitation d’organismes partenaires et de participantes et participants
11. Organismes partenaires et participantes et participants
12. Budget proposé pour les composantes de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences
13. Attestations, licences et permis
14. Suggestions d’évaluatrices et évaluateurs
15. Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs
16. Documents d’appui

1. Détails relatifs à la demande

Titre de la demande : Le titre doit être court, descriptif et assez détaillé pour donner un bon aperçu de la proposition. Vous pouvez utiliser des abréviations courantes (comme ADN), mais évitez les abréviations peu usitées ou propres à une discipline ainsi que les noms d’entreprises et les noms commerciaux.

Langue de la demande : Indiquez la langue officielle qui sera utilisée.

2. Détails relatifs à la proposition

Type de proposition

Indiquez à quelle catégorie se rapporte votre proposition. La proposition peut comporter un ou plusieurs des éléments suivants :

• un partenariat de recherche appliquée dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie pour accélérer la transformation de découvertes en produits et services permettant de consolider ce secteur;
• un partenariat visant le perfectionnement des compétences pour que l’industrie canadienne de la biofabrication dispose de la formation et des compétences nécessaires pour stimuler l’innovation et croître;
• des infrastructures de recherche répondant aux besoins du Canada en matière de recherche en sciences biologiques.

Lien avec des propositions actuelles : Chaque composante de perfectionnement des compétences ou d’infrastructure de recherche doit soutenir directement une ou plusieurs propositions qui incluent une composante de recherche. Si votre proposition porte exclusivement sur le perfectionnement des compétences ou les infrastructures de recherche, fournissez le numéro d’identification (CBRF2-2023-XXXXX) de la ou des demandes que votre proposition soutiendra.

3. Pôle de recherche

Indiquez quel pôle de recherche appuiera votre demande détaillée. Une fois cette information enregistrée, le pôle sélectionné aura accès en lecture seule à votre proposition. L’appui de la demande détaillée par le pôle sélectionné ne se produira qu’à la soumission.

Conformément aux pratiques de la FCI en matière de concours de financement des infrastructures de grande envergure, des enveloppes destinées aux infrastructures ont été allouées aux pôles de recherche pour soutenir des projets d’infrastructure novateurs. Nous reconnaissons que certains projets pourraient profiter à plusieurs pôles de recherche mais ne peuvent être appuyé que par un seul d’entre eux. Par conséquent, pour faciliter notre soutien à ces projets en question, un pôle de recherche pourra allouer une partie de son enveloppe à un projet appuyé par un autre pôle. Il incombera aux pôles en question de signaler à la FCI comment cette répartition sera effectuée. Cette approche vise à encourager les collaborations entre les pôles de recherche et à verser du financement aux projets dont les éventuels résultats seront les plus importants, ceux qui font progresser la vision des pôles de recherche et dont la population canadienne sera l’ultime bénéficiaire.

4. Résumé de la proposition

Fournissez un résumé (maximum de 2 000 caractères) en langage simple de la proposition et de la manière dont elle soutient la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle qui appuiera la proposition. Décrivez clairement les éléments suivants :

• But et objectifs de la proposition
• Conception ou méthodologie générale de la proposition
• Lacunes qui seront comblées par les initiatives
• Résultats et retombées prévus
• Mesure dans laquelle la proposition cadre avec la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et la vision, les priorités et le programme de recherche du pôle

Si votre proposition est retenue, ce résumé servira à informer les membres du gouvernement, des médias et du public qui veulent en savoir plus sur les recherches financées.

5. Mots-clés spécifiques à la recherche et (ou) au perfectionnement des compétences

Donnez entre 5 et 15 mots-clés pour décrire les composantes de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences.

Si la proposition est une composante d’infrastructure de recherche indépendante soutenant une ou multiples propositions de recherche, indiquez les mots-clés applicables aux composantes de recherche appuyées par cette proposition.

6. Mots-clés spécifiques à l’infrastructure en recherche

Donnez entre 5 et 15 mots-clés pour décrire la composante d’infrastructure de recherche de la proposition.

7. Type d’activité

Sélectionnez le type d’activité de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) qui se rapporte à la proposition.

8. Domaines de recherche

Choisissez les domaines de recherche de la CCRD liés à la proposition. Vous devez fournir au moins trois domaines de recherche primaires provenant de groupes (disciplines) différents. Vous pouvez ajouter jusqu’à 17 domaines de recherche secondaires directement liés à la proposition (pour un maximum de 20 domaines de recherche).

Les domaines de recherche primaires doivent être sélectionnés en ordre de priorité et de pertinence pour la proposition, en commençant par le plus pertinent.

9. Objectifs socioéconomiques

Sélectionnez les objectifs socioéconomiques de la CCRD liés à la proposition. Vous devez fournir au moins deux objectifs socioéconomiques primaires. Vous pouvez ajouter jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Les objectifs socioéconomiques doivent être indiqués en ordre de priorité et de pertinence pour la proposition, en commençant par le plus pertinent.

10. Invitation d’organismes partenaires et de participantes et participants

Définition

Organismes partenaires

Les organismes partenaires mettent leurs capacités et leurs forces au service de l’organisme administrateur et contribuent considérablement à faire croître les secteurs de la biofabrication et des sciences de la vie au Canada et à préparer le pays aux futures pandémies ou autres urgences sanitaires. Ils participent activement à la planification et à l’atteinte des résultats décrits dans la proposition. Les partenariats nationaux et intersectoriels (industriels, privés, publics et autres) sont encouragés dans le but de s’assurer que les organisations sont suffisamment diversifiées.

Voici des exemples d’organismes partenaires :

• les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges, les écoles polytechniques et les instituts;
• les autres organismes de recherche, y compris les hôpitaux de recherche;
• les organismes privés;
• les organismes publics;
• les organismes philanthropiques ou sans but lucratif.

Les organismes partenaires du secteur privé doivent être constitués conformément aux lois du Canada et faire des affaires au pays. Les partenariats internationaux sont possibles si les partenaires exercent des activités commerciales (p. ex. recherche-développement ou fabrication ayant un lien avec la recherche proposée) au Canada et si l’activité financée donnera lieu à un avantage économique substantiel pour le Canada.

Les organismes administrateurs devraient travailler uniquement avec des partenaires de confiance qui satisfont aux normes les plus élevées de sécurité et d’intégrité pour ce qui est de leurs activités, de leur fonctionnement et de leur matériel. Consultez la section Sécurité de la recherche pour en savoir plus.

Participantes et participants

Afin de refléter l’expertise exigée par la nature ambitieuse et multidisciplinaire du projet, les propositions soumises par l’organisme administrateur doivent être soutenues par les participantes et participants et par les partenaires. À l’étape de la demande détaillée, les participantes et participants doivent inclure une directrice ou un directeur et au moins une ou un autre membre d’équipe, ainsi qu’une codirectrice ou un codirecteur, s’il y a lieu. Au moment de soumettre la demande détaillée, l’ensemble des participantes et participants doivent avoir achevé le processus d’inscription. Leurs contributions et leur expertise seront évaluées à partir des biographies brèves des membres de l’équipe. Vous pouvez, si cela est pertinent, inclure l’apport d’autres participantes et participants dans d’autres sections de la proposition.

Une personne ne peut assurer la direction ou la codirection que d’une seule proposition pour le FRBC-FIRSB. Cela n’empêche pas sa participation comme membre d’équipe dans d’autres propositions.

La taille et la composition de l’équipe doivent convenir aux activités proposées. Les participantes et participants peuvent être issus de disciplines variées, dont les sciences humaines, pour renforcer la filière de recherche biomédicale et la filière de talents. La codirectrice ou le codirecteur et les membres d’équipe peuvent provenir d’organismes nationaux, internationaux ou intersectoriels (universitaires, sans but lucratif, publics, privés ou autres) pour que les personnes ou les organismes les plus appropriés participent au projet et que la composition de l’équipe reflète les bonnes pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Les étudiantes et étudiants, les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et les associées et associés de recherche ne peuvent pas participer au projet en tant que directrices ou directeurs, codirectrices ou codirecteurs ou membres de l’équipe.

Les participantes et participants doivent remplir ou mettre à jour les sous-sections de « Mon information » dans le portail Convergence. Celles-ci sont accessibles à partir du volet de navigation situé à gauche de l’écran lors de la consultation de la demande. Une fois que la participante ou le participant a saisi les renseignements, informez-en votre administratrice ou administrateur de la recherche qui devra alors finaliser cette section pour chaque participante ou participant, en sélectionnant « Finaliser ».

Rôles

Directrice ou directeur (obligatoire)

La directrice ou le directeur :

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités proposées, en collaboration avec la codirectrice ou le codirecteur (s’il y a lieu);
• remplit la proposition dans le portail Convergence;
• coordonne l’administration financière de la subvention.

La directrice ou le directeur doit être affilié à l’organisme qui administre la subvention. Par affiliation, on entend le fait d’occuper un poste dans l’organisme, d’y être affecté ou d’y effectuer des travaux de recherche.

Codirectrice ou codirecteur et membres de l’équipe

Une codirectrice ou un codirecteur (facultatif) dirige le projet de concert avec la directrice ou le directeur et peut contribuer à la production de l’avis d’intention et de la demande détaillée dans le portail Convergence. Bien que la directrice ou le directeur et l’organisme administrateur soient responsables de la coordination des aspects financiers et administratifs globaux de la subvention, la codirectrice ou le codirecteur peut aussi s’occuper de certains aspects financiers de la recherche, pourvu qu’elle ou il soit affilié à un établissement admissible.

Les membres de l’équipe (maximum de 15) peuvent consulter l’avis d’intention et la demande détaillée dans le portail Convergence, contribuer à l’exécution du projet et accéder aux fonds de la subvention, conformément au Guide d’administration financière des trois organismes et au Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Les mêmes critères d’admissibilité s’appliquent à la codirectrice ou au codirecteur et aux membres de l’équipe :

• Il peut s’agir de praticiennes et praticiens, de responsables des politiques, d’enseignantes et enseignants, de décisionnaires, d’administratrices et administrateurs de services de santé, d’aînées et aînés autochtones, de gardiennes et gardiens du savoir autochtone, de patientes et patients, de leaders communautaires et de personnes à l’emploi d’un organisme de bienfaisance, entre autres.
• Ces personnes peuvent être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, à un établissement ou à un organisme canadien n’ayant pas obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche ou de la FCI, ou à un établissement de l’extérieur du Canada. Il ne peut toutefois pas s’agir d’un ministère fédéral, provincial, territorial ou municipal.
  • Les personnes indirectement employées par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal (p. ex. les employées et employés des services de police, de l’éducation ou des soins de santé) peuvent être codirectrices et codirecteurs et membres de l’équipe, leurs dépenses admissibles étant limitées à celles qui sont liées à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’organisation d’emploi de la personne.
  • Une personne à l’emploi du gouvernement fédéral officiellement affiliée à un établissement universitaire canadien en tant que professeure ou professeur auxiliaire ne peut pas être codirectrice ou codirecteur ou faire partie de l’équipe, à moins de superviser une étudiante ou un étudiant qui est inscrit à l’établissement et participera à des activités liées à la proposition. L’utilisation des fonds du FRBC ne doit toutefois servir qu’à couvrir le salaire ou les allocations et les frais de déplacement de l’étudiante ou de l’étudiant sous la supervision de la professeure ou du professeur auxiliaire. Cette personne peut agir à titre de codirectrice ou de codirecteur ou de membre d’équipe dans des cas exceptionnels où ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de son organisme fédéral et ne seront pas réalisées dans les locaux ou avec les ressources de son employeur.
  Une personne dont l’établissement d’affiliation principal est associé à une administration autochtone peut être codirectrice ou codirecteur ou membre de l’équipe. Ses dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne sont pas déjà couvertes dans le cadre du mandat de l’administration autochtone.

Invitation d’organismes partenaires et de participantes et participants

Utilisez cette section pour inviter des organismes partenaires et des participantes et participants. Il n’est pas nécessaire qu’une entente officielle ou un protocole d’entente soit en place lors de la soumission de la demande détaillée.

Si un partenaire participe à la fois à une composante d’infrastructure de recherche et à une composante de recherche ou de perfectionnement des compétences, associez-le à une seule catégorie (« Établissements d’enseignement | I » ou « Autres organismes de recherche | I ») pour éviter le double emploi.

Les personnes invitées à participer à la proposition recevront un courriel automatique du portail Convergence comprenant des instructions pour la création d’un profil. Une fois leur profil créé, elles doivent accepter les modalités du processus de demande.

Seuls les établissements jugés admissibles par la FCI peuvent participer en tant que partenaires à une composante d’infrastructure de recherche (« Établissements d’enseignement | I » ou « Autres organismes de recherche | I »). Pour des propositions qui contiennent une composante d’infrastructure, la directrice ou le directeur et la codirectrice ou le codirecteur (s’il y a lieu) doivent utiliser le même identifiant (courriel) pour leur compte dans le portail Convergence et dans le SGCF. Si elles ou ils n’ont pas de compte SGCF, elles ou ils doivent en créer un. Nous encourageons les participantes et participants à profiter de l’occasion pour actualiser leur compte SGCF, au besoin. Pour modifier votre courriel dans le portail Convergence ou le SGCF, suivez les instructions de la section Composante de l’infrastructure – Demande détaillée des présentes instructions.

L’état de vos invitations aux organismes partenaires et aux participantes et participants s’affichera dans cette section.

Si vous apportez d’importantes modifications aux personnes participantes ou aux organismes partenaires après avoir soumis votre avis d’intention, avisez-nous dès que possible pour éviter tout conflit d’intérêts avec les membres potentiels du comité d’examen.

11. Organismes partenaires et participantes et participants

Le nom et le statut des organismes partenaires et des participantes et participants ayant accepté votre invitation s’afficheront dans cette section.

Pour préparer la soumission de la demande détaillée, l’administratrice ou l’administrateur de la recherche, la directrice et directeur ou la codirectrice ou le codirecteur, le cas échéant, doit vérifier l’exactitude des renseignements du CV avant de les soumettre. Pour accéder à ces renseignements, cliquez sur « Finaliser les renseignements » dans la colonne « Actions » du tableau affiché. Cela ouvrira la section « Mon information » de la participante ou du participant. Une fois la révision terminée, cliquez sur « Finaliser ».

Le Secrétariat et la FCI utilisent ces renseignements dans le cadre du processus d’examen du mérite (descriptions des critères de sélection) pour s’assurer que les évaluatrices et évaluateurs potentiels ne sont pas en conflit d’intérêts avec les organismes administrateurs, les personnes participantes ou les organismes partenaires d’une proposition.

12. Budget proposé pour les composantes de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences

Inscrivez les montants directs et indirects pour les composantes de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences de votre proposition, y compris les fonds demandés dans le cadre du FRBC et les contributions en espèces ou en nature du ou des organismes administratifs ou partenaires, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

13. Attestations, licences et permis

Consultez les exigences concernant certains types de recherche pour en savoir plus. Pour la recherche ayant lieu à l’extérieur, vous devrez peut-être remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) au moment de la présentation de la demande (suivez les instructions dans le portail Convergence).

Si votre établissement obtient une subvention, vous devrez répondre à toutes les exigences en matière de certification de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Si le projet est susceptible d’avoir des répercussions environnementales, la proposition devra peut-être être soumise à une consultation publique avant le versement des fonds. Aucun autre formulaire ni certification ne sont exigés au moment de la présentation de la demande.

14. Suggestion d’évaluatrices et évaluateurs

Suggérez une liste de 5 à 10 évaluatrices et évaluateurs avec qui nous pouvons communiquer pour évaluer votre proposition. Nous vous encourageons à proposer un échantillon diversifié de personnes possédant une expertise appropriée pour évaluer et commenter votre proposition. La liste devrait comprendre des spécialistes à l’échelle nationale et internationale travaillant dans des établissements d’enseignement, des établissements de recherche, des organismes sans but lucratif, des organismes philanthropiques, des entreprises du secteur privé ou des organismes du secteur public; des chercheures et chercheurs en début de carrière et établis; et des membres des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et personnes racisées). Il doit s’agir de personnes qui possèdent l’expertise requise pour évaluer et commenter la proposition et qui ne sont pas en conflit d’intérêts, comme le définit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Au moins deux membres doivent provenir de l’extérieur du Canada, et au moins un doit provenir du secteur privé.

Vous devez proposer des évaluatrices et évaluateurs qui :

• ne font pas partie de votre établissement ou des établissements partenaires;
• ne sont pas en conflit d’intérêts avec les participantes et participants de votre établissement ou des établissements partenaires;
• sont en mesure de fournir une évaluation indépendante de votre proposition;
• sont capables d’évaluer votre proposition dans la langue dans laquelle vous l’avez rédigée.

15. Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs

Fournissez le nom d’au plus 15 personnes qui, selon vous, ne pourraient pas évaluer votre proposition de façon objective. Comme la recherche en partenariat et la commercialisation des résultats sont privilégiées, vous pouvez aussi exclure les organismes concurrents dont les membres pourraient être en conflit d’intérêts direct si elles ou ils évaluaient votre proposition. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et la FCI se réservent le droit de procéder à la sélection finale des membres du comité d’évaluation. La section sur les évaluatrices et évaluateurs exclus pour chaque étape de la proposition est consultable en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

16. Documents d’appui

Joignez tous les renseignements pertinents à votre proposition, mais ne faites pas de renvois à des adresses Web ou à d’autres publications. Les membres du comité de sélection ne sont pas tenus d’ouvrir les hyperliens compris dans les documents d’appui.

1. Description détaillée, une par composante (PDF)
2. Budget détaillé pour la composante de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences, le cas échéant (PDF)
3. Budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche, le cas échéant (Excel [XLSX])
4. Plans d’étage de l’infrastructure de recherche, le cas échéant (PDF)
5. Résumé scientifique et technique (PDF)
6. Aperçu stratégique (PDF)
7. Biographies brèves des membres de l’équipe (PDF)
8. Contributions des partenaires (PDF)
9. Formulaires d’évaluation des risques et de l’organisme partenaire (PDF)

Les documents d’appui doivent être téléversés dans le portail Convergence en format PDF, sauf le budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche, qui doit être versé en format Excel (XLSX). Veillez à ce que les documents respectent ce qui suit :

• La limite de pages pour les deux langues officielles doit être respectée.
• Les acronymes et abréviations doivent être expliqués.
• Les pages doivent être de format 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Tout le texte doit être en noir, en police de caractères Arial d’au moins 11 points. Les polices de caractères condensées ne sont pas acceptées.
• Le texte doit être à simple interligne, avec un maximum de six lignes par pouce.
• Toutes les marges doivent être fixées à un minimum de ¾ po. (1,87 cm).
• Aucune information permettant d’identifier une personne ne doit figurer dans les en-têtes ou les pieds de page (nom, NIP, établissement, etc.).
• Le texte, les graphiques et les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes.

Remarque : Les plans d’étage de l’infrastructure de recherche et le budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche ne sont pas visés par les lignes directrices ci-dessus.

Le personnel du programme procédera à l’examen interne de tous les documents soumis afin de vérifier que les demandes répondent aux conditions d’admissibilité et aux lignes directrices établies. Les demandes non conformes risquent d’être retirées du concours.

Remarque : L’accent mis sur la biofabrication par ce concours augmente le risque de propositions contenant des informations sensibles sur la sûreté et la sécurité. Les établissements et les candidates et candidats doivent s’assurer que les informations fournies dans la proposition ne présentent pas de risque pour la sécurité. Au besoin, consultez la personne titulaire de la licence obtenue en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ou la personne responsable de la biosécurité dans l’établissement. Une proposition ne doit en aucun cas divulguer :

• les inventaires d’agents pathogènes existants et la description des lieux où ils sont stockés;
• la description des éléments de sécurité existants ou proposés ou ce qui leur fait défaut, y compris les plans de biosécurité, de sécurité physique, de cybersécurité et de sécurité du personnel;
• les informations personnelles qui ne sont pas accessibles au public concernant le personnel qui a ou aura accès à des agents biologiques sensibles du groupe de risque 3 ou à des agents pathogènes du groupe de risque 4.

Conversion de documents

À l’exception du budget détaillé de la composante d’infrastructure de recherche, toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d’être ajoutées à la demande. Le processus de conversion varie en fonction de votre système d’exploitation et de votre logiciel de traitement de texte. Pour toute question sur la conversion de vos documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF. À noter que la fonction d’impression des systèmes Macintosh comprend une option de conversion en format PDF.

a. Composante – Description détaillée

Chaque composante de votre proposition doit être accompagnée d’une description détaillée (document Word, 57 Ko). Chaque section doit compter au plus 15 pages en anglais et 18 pages en français, tableaux, diagrammes, graphiques, schémas et illustrations compris. Utilisez les sections suivantes (la longueur suggérée pour chaque section est indiquée entre parenthèses) :

• Proposition (5 pages en anglais, 6 pages en français)
• Résultats attendus de la composante (3 pages en anglais, 3,6 pages en français)
• Considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et aux chercheures et chercheurs en début de carrière (1 page en anglais, et 1,2 page en français)
• Plans de gestion (3 pages en anglais, 3,6 pages en français)
• Justification du budget (2 pages en anglais, 2,4 pages en français)
• Références documentaires (1 page en anglais, 1,2 pages en français).

Section 1 : Proposition

Décrivez les activités qui seront rendues possibles par la composante proposée, et expliquez en quoi la conception et les objectifs de la composante correspondent à la vision, aux priorités et au programme de recherche du pôle.

Décrivez la mesure dans laquelle le ou les partenaires contribuent à l’élaboration et à l’exécution des activités, y compris sur les plans suivants :

• Pertinence
• Contributions
• Bien-fondé
• Participation

Pour les composantes de recherche, décrivez la méthodologie, la conception, le plan de travail, les échéances, le bien-fondé et la faisabilité des activités, y compris les principaux défis et les façons de les surmonter. Démontrez les aspects novateurs des activités en les situant dans l’état actuel des connaissances dans le domaine, tant au Canada qu’à l’étranger, et commenter leur excellence scientifique et leur compétitivité.

Pour les composantes de perfectionnement des compétences, incorporer des renseignements sur le nombre de personnes hautement qualifiées qui participeront aux activités et sur la manière dont les besoins de formation et d’encadrement de chaque catégorie de stagiaires seront satisfaits. Décrivez les possibilités qui seront offertes, ainsi que les compétences professionnelles qui seront enseignées et de quelle manière. Démontrez en quoi ces compétences sont différentes de celles acquises dans le cadre d'une expérience de formation normale des étudiantes et étudiants.

Pour les composantes d’infrastructure de recherche, décrivez chaque article demandé et expliquez pourquoi chacun est nécessaire pour mener les activités de recherche. Indiquez le numéro d’article, au besoin (consultez le modèle de budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche).

Section 2 : Résultats attendus

Expliquez comment la proposition devrait produire des avantages substantiels. Vous pouvez fournir les descriptions suivantes, le cas échéant :

• mesure dans laquelle la composante soutiendra et accélérera la commercialisation, le transfert de technologie ou la mobilisation des connaissances, y compris la protection de la propriété intellectuelle;
• mesure dans laquelle la composante soutiendra la formation et le mentorat de personnel hautement qualifié et facilitera la transition vers des carrières en milieu universitaire et au-delà;
• mesure dans laquelle les contributions des partenaires seront utilisées pour renforcer la capacité à mener les activités;
• mesure dans laquelle la composante rehausse la capacité de recherche du pôle, soutient sa vision, ses priorités et son programme de recherche et est complémentaire à la capacité existante.

Section 3 : Considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et aux chercheures et chercheurs en début de carrière

Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir les obstacles systémiques qui peuvent empêcher les membres de groupes sous-représentés et les chercheures et chercheurs en début de carrière de participer :

• aux activités de recherche, y compris l’accès à l’infrastructure de recherche;
• aux activités de formation et de perfectionnement, comme le mentorat et les stages.

Dans cette section :

• décrivez votre approche concernant l’équité, la diversité et l’inclusion en recensant les obstacles systémiques nuisant à l’équité des occasions et à la participation aux activités de recherche et de perfectionnement des compétences, y compris l’accès à l’infrastructure;
• décrivez les pratiques mises en place pour contrer chaque obstacle, leur mise en œuvre et les résultats attendus;
• expliquez le processus d’intégration des chercheures et chercheurs en début de carrière à l’équipe.

Section 4 : Plans de gestion

Les plans de gestion doivent décrire la structure de supervision du projet (rôles et expertise des membres), les méthodes et indicateurs adéquats à la surveillance des progrès et à l’évaluation des résultats (à court, moyen et long terme) et les plans d’atténuation. Décrivez les considérations relatives à la gestion appropriée des données dans le cadre du projet, le cas échéant, y compris les méthodes de partage, de collecte, de consignation, de protection et de préservation des données.

Pour les composantes de l’infrastructure de recherche, les plans de gestion doivent aussi indiquer clairement comment l’infrastructure sera utilisée, exploitée et entretenue de manière optimale au cours de sa durée de vie utile, y compris en démontrant que l’équipe de direction possède la formation et les compétences fondamentales nécessaires pour assurer le fonctionnement sécuritaire de l’installation.

Décrivez les coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi que les sources de revenus, pendant la durée de vie utile de l’infrastructure (y compris les subventions attendues du Fonds d’exploitation des infrastructures). Indiquez les plans visant à maintenir les sources de financement actuelles, à garantir et à diversifier les sources de financement, ainsi que les plans d’urgence en cas de manque de financement.

Section 5 : Justification du budget

Ventilez et expliquez les coûts soumis dans la proposition.

Dans votre justification du budget :

• précisez le calendrier des dépenses planifiées (p. ex. si vous prévoyez que certains coûts seront encourus au début de la subvention seulement);
• confirmez l’attribution de toute ressource interne ou externe provenant d’une source admissible qui sont complémentaires au budget du projet (consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et le Guide des politiques et des programmes de la FCI);
• indiquez s’il est prévu de transférer une partie de la subvention à des organismes partenaires ou à d’autres établissements du Canada admissibles au programme du FRBC-FIRSB; joignez un échéancier clair des transferts et précisez le montant de chacun.

Les contributions (y compris les subventions) de l’industrie ou d’autres secteurs reçues ou faites avant le lancement du concours du FRBC-FIRSB pour des projets donnés avec des objectifs établis ne sont pas des contributions supplémentaires. Les ententes ouvertes, comme les contrats de service continus avec des partenaires, qui ne sont assorties d’aucun objectif de recherche précis (p. ex. accès à une installation) sont considérées si l’objectif est de les convertir en partenariats officiels dans le cadre desquels les données seront utilisées à des fins de recherche liées aux activités.

Pour les composantes de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences, le budget doit être approprié pour entreprendre et mener à terme les activités décrites.

Pour les composantes d’infrastructure de recherche, prenez en compte la capacité de l’infrastructure de recherche existante de votre établissement, des organismes partenaires et des autres établissements, et expliquez pourquoi l’infrastructure demandée est le meilleur choix pour mener les activités de recherche. La FCI s’attend à ce que les ressources informatiques de recherche nouvelles ou supplémentaires dont le coût est supérieur à 100 000 $ soient généralement hébergées, gérées et exploitées par l’Alliance de recherche numérique du Canada. Si votre proposition comprend une infrastructure de calcul informatique qui serait hébergée, gérée et exploitée par votre établissement, présentez des arguments convaincants pour justifier ce choix plutôt que de tirer parti des ressources offertes par l’Alliance pour répondre aux besoins informatiques des activités proposées. Les candidates et candidats éventuels doivent consulter l’Alliance si elles et ils prévoient demander une infrastructure de calcul informatique de pointe en recherche.

Section 6 : Références documentaires

Présentez la liste des références documentaires citées dans la description détaillée.

b. Budget détaillé pour la composante de recherche et (ou) de perfectionnement des compétences

Utilisez le modèle de budget pour la recherche et (ou) le perfectionnement des compétences (format Excel, 20 Ko), puis téléversez le tableau dûment rempli séparément, en format PDF. Pour chaque année, entrez toutes les dépenses prévues pour la composante dans chaque catégorie (coûts directs et indirects).

Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour en savoir plus sur les dépenses admissibles pour chaque catégorie.

Les coûts indirects de la recherche sont intégrés au programme FRBC, ce qui permet aux établissements d’utiliser jusqu’à 25 p. 100 du montant total de la subvention pour couvrir les coûts indirects admissibles de leur recherche.

c. Budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche

Utilisez le modèle de budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche (format Excel, 145 Ko) pour indiquer les coûts liés à l’infrastructure demandée ainsi que les coûts opérationnels et les sources de financement connexes. Vous devez téléverser le modèle dûment rempli séparément, en format Excel (XLSX).

Le modèle de budget détaillé pour la composante d’infrastructure de recherche comprend six onglets (Aperçu du financement du projet, Coût des articles individuels, Contributions des partenaires, Utilisation de l’infrastructure, ressources financières pour l’exploitation et la maintenance, et Aide). Lisez attentivement l’onglet Aide (le dernier onglet) pour savoir comment utiliser le modèle. Le modèle comporte des règles de validation intégrées pour assurer l’admissibilité et l’uniformité de la demande. Ne modifiez que les parties du modèle indiquées dans l’onglet Aide.

d. Plans d’étage de l’infrastructure de recherche (le cas échéant)

Si la demande comprend des coûts de construction ou de rénovation, fournissez, selon le cas :

• des plans d’étage à l’échelle indiquant l’emplacement de l’aire financée par la FCI, et la taille, la description et la nature de toutes ces aires (p. ex. laboratoire in silico ou de travaux pratiques, bureaux, serres), y compris les espaces inutilisables ou les aires communes (p. ex. couloirs, toilettes). La distinction entre les espaces utilisables et inutilisables doit être claire;
• un échéancier indiquant les principales dates des différentes étapes des travaux de construction ou de rénovations;
• une ventilation détaillée des coûts globaux du projet de construction ou de rénovation par type de coût (coûts directs, accessoires et imprévus), lorsque vous prévoyez que ces coûts dépasseront 500 000 $.

Les plans d’étage doivent correspondre à la description de l’espace comprise dans la description détaillée de la composante d’infrastructure de recherche. Le document sur les plans d’étage de l’infrastructure de recherche ne doit contenir que l’information ci-dessus, sans aucune justification pour le budget. Pour en savoir plus sur les coûts de construction et de rénovation admissibles, consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Ne joignez pas de plans d’étage pour les installations de confinement de niveau 3 ou 4 ni les plans d’étage comprenant tout renseignement critique pour la sécurité. Pour toute question sur l’ajout de plans d’étage à votre proposition, consultez la ou le responsable de la biosécurité de votre établissement.

e. Résumé scientifique et technique

Utilisez le modèle de résumé scientifique et technique (document Word, 59 Ko).

Fournissez :

• un aperçu général du programme de recherche, des activités de perfectionnement des compétences ou du projet d’acquisition d’infrastructure;
• les résultats attendus du programme de recherche, des activités de perfectionnement des compétences ou du projet d’acquisition d’infrastructure;
• les demandes prévues pour le programme de recherche, les activités de perfectionnement des compétences ou le projet d’acquisition d’infrastructure.

Le résumé scientifique et technique ne doit pas dépasser deux pages s’il est rédigé en anglais, ou 2,4 pages s’il est rédigé en français.

f. Aperçu stratégique

L’aperçu stratégique (document Word, 63 Ko), en combinaison avec d’autres documents notamment le rapport d’appui du pôle de recherche (document Word, 63 Ko), soutient l’évaluation des critères de sélection stratégique par le comité d’examen stratégique. L’aperçu doit fournir un résumé montrant comment votre demande est complémentaire auxautres propositions de ce concours. Des renseignements spécifiques, tels que les numéros d’identification des autres propositions auxquelles elle fait référence, ne sont pas attendues.

Utilisez le modèle d’aperçu stratégique.

Expliquez en quoi votre proposition :

• soutient un ou plusieurs objectifs stratégiques de l’occasion de financement et correspond aux priorités de la Stratégie;
• a le potentiel de contribuer substantiellement à faire avancer d’importantes capacités en bio-innovation au Canada;
• est complémentaire à d’autres propositions du pôle et d’autres pôles, le cas échéant.

Le résumé stratégique ne doit pas dépasser deux pages s’il est rédigé en anglais, ou 2,4 pages s’il est rédigé en français.

g. Biographies brèves des membres de l’équipe

Utilisez le modèle des biographies brèves des membres de l’équipe (document Word, 59 Ko).

Les candidates et candidats doivent protéger la vie privée et la confidentialité de l’ensemble des smembres de l’équipe. Évitez de fournir toute information sur la composition de l’équipe qui pourrait révéler des renseignements personnels sur l’une ou l’un des membres (race, couleur de peau, lieu d’origine, religion, statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, origine ethnique, handicaps, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre, âge).

Fournissez un aperçu de l’équipe en décrivant :

• la présence de l’expertise requise pour atteindre les objectifs de la proposition, par des résultats traditionnels ou non traditionnels;
• les contributions attendues de chaque participante ou participant (directrice ou directeur, codirectrice ou codirecteur et membres de l’équipe);
• la façon dont les contributions seront coordonnées et intégrées;
• si des renseignements qui ont fait l’objet d’une déclaration volontaire (genre, identité autochtone, handicap ou origine racial) sont pertinents dans le cadre du projet, ces renseignements peuvent être intégrés à cette section, mais uniquement si le ou les membres de l’équipe concernés y consentent.

Pour la composante d’infrastructure, décrivez l’expérience requise présente pour utiliser l’infrastructure de recherche demandée de manière optimale.

Les biographies brèves des membres de l’équipe ne doivent pas dépasser cinq pages si elles sont rédigées en anglais, ou six pages si elles sont rédigées en français.

h. Contributions des partenaires

Utilisez le modèle de contributions des partenaires (document Word, 59 Ko).

Présentez chaque partenaire participant et expliquez :

• en quoi sa participation est appropriée dans le cadre de la proposition;
• sa contribution à la création et à la conception de la proposition;
• sa volonté de soutenir les objectifs de la proposition.

Le document des contributions des partenaires ne doit pas dépasser cinq pages s’il est rédigé en anglais, ou six pages s’il est rédigé en français.

i. Formulaire d’évaluation des risques et formulaire de l’organisme partenaire

Remplissez un formulaire d’évaluation des risques si au moins un organisme partenaire du secteur privé participe à votre proposition. De plus, pour chaque partenaire du secteur privé, remplissez un formulaire de l’organisme partenaire (document Word, 69 Ko). Fusionnez tous les formulaires remplis et téléchargez un document par proposition.

Soumission d’une demande détaillée

Il incombe à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche de l’organisme (responsable des subventions de recherche ou équivalent) de remplir et de soumettre la demande détaillée.

Avant de soumettre la demande détaillée, l’agente ou agent des subventions de recherche doit, au nom de l’établissement, confirmer que :

• les participantes et participants répondent aux critères d’admissibilité;
• la proposition satisfait aux critères d’admissibilité;
• l’organisme administrateur satisfait aux critères d’admissibilité.

Coordonnées

Si vous avez des questions :

• sur le processus de demande, écrivez à CBRF-FRBC@sshrc-crsh.gc.ca ou à BRIF-FIRSB@innovation.ca;
• sur le portail Convergence, écrivez à soutienweb@convergence.gc.ca.