Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques – Étape 2 – 7. Autres considérations
7. Autres considérations
Tout comme c’était le cas pour l’étape 1, l’étape 2 du concours intégré FRBC-FIRSB comprend les considérations suivantes, qui cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et avec les politiques des organismes et de la FCI.
Coûts indirects
En ce qui concerne le FRBC, les coûts indirects de la recherche sont prévus dans la conception du programme, les établissements étant autorisés à utiliser jusqu’à 25 p. 100 du montant total de la subvention pour couvrir les coûts indirects admissibles, à savoir les coûts précisés dans les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds de soutien à la recherche des trois organismes. Les subventions du FRBC sont exclues du calcul des crédits du Fonds de soutien à la recherche, mais sont incluses dans le calcul des crédits du Programme des chaires de recherche du Canada.
Dépenses admissibles
En ce qui concerne le FRBC, les dépenses sont jugées admissibles si elles le sont en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes. Chaque subvention correspond à un projet distinct visant à réaliser les objectifs du FRBC. La subvention peut couvrir le coût total du projet (coûts indirects compris). Les établissements qui se verront attribuer une subvention du FRBC devront investir leurs propres ressources et obtenir d’autres ressources auprès des partenaires à l’appui du projet.
En ce qui concerne le FIRSB, la FCI financera jusqu’à 60 p. 100 des coûts d’infrastructure admissibles d’un projet. La FCI couvrira également une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure financée (équivalant à 30 p. 100 de la contribution de la FCI à l’infrastructure financée) par l’intermédiaire du Fonds d’exploitation des infrastructures.
Tous les coûts que la FCI juge habituellement admissibles pour un projet d’infrastructure en vertu de la section 4.6 du Guide des politiques et des programmes de la FCI sont admissibles. La FCI accepte en outre de couvrir les coûts ayant trait à la sécurité matérielle et à la cybersécurité qui sont admissibles dans le cadre de ce concours. Les coûts d’exploitation et de maintenance admissibles sont précisés à la section 4.7 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.
Les fonds du FRBC seront transférés du CRSH aux établissements admissibles. Ces derniers pourront ensuite transférer des fonds à d’autres organismes au Canada, à l’exception des entités à but lucratif, des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales. Les fonds du FIRSB ne peuvent être transférés qu’à des établissements admissibles au financement de la FCI.
Excellence en équité, diversité et inclusion
Le CRSH, le CRSNG, les IRSC et la FCI ont à cœur l’excellence en recherche et formation en recherche et s’emploient à établir un écosystème de recherche canadien équitable, diversifié, inclusif et antiraciste. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentiels pour produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux.
L’équité, la diversité et l’inclusion font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent les objectifs, les processus de présentation et d’évaluation des demandes et les exigences de production de rapports du FRBC et du FIRSB. Pour être financés, les établissements doivent faire preuve de leadership pour ce qui est de rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitable, diversifié, inclusif et antiraciste.
Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir et éliminer les obstacles systémiques susceptibles d’empêcher des étudiantes et étudiants, stagiaires, chercheures et chercheurs des groupes sous-représentés de bénéficier d’un accès égal aux occasions offertes par le financement, voire d’en être exclus. Pour atteindre leurs objectifs et retombées en matière d’excellence en recherche, les programmes ont besoin de la participation et de l’apport de personnes des groupes sous-représentés, qui comprennent, entre autres, les personnes de groupes racisés, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés 2SLGBTQIA+.
Pour plus de précisions, voir les pages Web suivantes : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche (fonds Nouvelles frontières en recherche), Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche(CRSNG), Le sexe et le genre dans la recherche en santé (IRSC) et Analyse comparative entre les sexes plus (Femmes et Égalité des genres Canada).
Les équipes qui présentent des propositions comportant de la recherche autochtone sont incitées à consulter les ressources du CRSH en matière de recherche autochtone, la page Définition de la recherche en santé autochtone des IRSC et le chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018).
Chercheures et chercheurs en début de carrière et formation du personnel hautement qualifié
Le soutien aux chercheures et chercheurs en début de carrière constitue une priorité des organismes fédéraux de financement de la recherche et de la FCI, car il permet de consolider la place qu’occupe le Canada parmi les chefs de file mondiaux en formation de chercheures et chercheurs de talent. Pour que soit atteint l’objectif du FRBC et du FIRSB de rehausser la filière de talents en bio-innovation du Canada, les établissements devront adopter des mesures visant à soutenir expressément les chercheures et chercheurs en début de carrière, dont des possibilités destinées aux stagiaires de tous les niveaux, le cas échéant, en mettant l’accent sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication.
Multidisciplinarité
Il faut une expertise diversifiée pour soutenir l’établissement d’un robuste écosystème de recherche en sciences de la vie et apporter une perspective inédite à l’application des connaissances. Les établissements doivent envisager une approche multidisciplinaire, faisant appel aux disciplines des sciences humaines à l’étape 2, pour renforcer la filière de talents et la filière de recherche biomédicale.
Mobilisation, application et commercialisation des connaissances
La mobilisation, l’application et la commercialisation des connaissances contribuent à favoriser une culture d’innovation sociale et commerciale.
Les établissements doivent promouvoir et faciliter l’application des résultats de recherche sous diverses formes et devraient envisager l’élaboration de plans de commercialisation, précisant, entre autres, la manière dont la propriété intellectuelle sera protégée en conformité avec leurs politiques. Ils devraient promouvoir la cocréation avec des partenaires de tous les secteurs (universitaire, public, privé, industriel et sans but lucratif) pour accroître l’adoption des résultats de recherche dans l’intérêt de l’ensemble de la population canadienne. Les établissements devraient s’efforcer d’atteindre pleinement leurs objectifs et de maximiser l’impact de leurs travaux au cours de la période de financement. On s’attend à ce que les initiatives de mobilisation, d’application et de commercialisation des connaissances créent des possibilités pour tout le personnel hautement qualifié, l’accent étant mis sur les compétences utiles pour le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.
Propriété intellectuelle
L’établissement subventionné doit prendre des mesures appropriées pour protéger la propriété intellectuelle résultant de la subvention. Les organismes de financement ne détiennent ni ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant du financement du FRBC. L’établissement et (ou) les chercheures et chercheurs sont propriétaires des droits, conformément à ce que stipulent les politiques de l’établissement.
La FCI ne détient ni ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relativement à toute propriété intellectuelle découlant des projets d’infrastructure qu’elle finance. La FCI s’attend à ce que l’établissement qu’elle finance définisse les droits d’exploitation de chaque partenaire conformément à ses propres politiques.
Étant donné que les organismes de financement et la FCI s’emploient à promouvoir l’utilisation des connaissances pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne, tout devrait être mis en œuvre pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats découlant des recherches financées par le FRBC et (ou) le FIRSB, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Il y a lieu de prendre des mesures appropriées pour optimiser les avantages sur le plan de l’innovation pour le Canada. Pour plus de précisions sur la protection de la propriété intellectuelle, voir la page Propriété intellectuelle et droit d’auteur du gouvernement du Canada.
Sécurité de la recherche
Il incombe aux établissements subventionnés de veiller à la sécurité et à l’intégrité de tous les projets financés.
Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche du Canada est aussi ouvert que possible et aussi sécuritaire qu’il doit l’être, le gouvernement du Canada a adopté les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui intègrent les considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices fournissent un cadre permettant aux chercheures et chercheurs, aux établissements de recherche et aux organismes de financement du gouvernement du Canada d’exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée pour cerner et atténuer les risques potentiels pour la sécurité nationale qui sont associés aux partenariats de recherche.
Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent aux demandes de subvention présentées à l’étape 2 du concours intégré FRBC-FIRSB qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent avec d’autres organismes partenaires des secteurs public et (ou) sans but lucratif). Pour ces partenariats, les établissements candidats doivent remplir et soumettre un formulaire d’évaluation des risques, qui fera partie intégrante de leur demande de subvention.
Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et la FCI se réservent le droit :
- d’examiner toute demande soumise du point de vue de la sécurité nationale et de communiquer l’information qu’elle contient aux organismes chargés de la sécurité si cela est justifié;
- de demander de l’information supplémentaire, au besoin, afin de s’assurer que tout risque pour la sécurité nationale est cerné et que des mesures appropriées sont en place avant qu’une décision finale ne soit prise quant au financement;
- de refuser la participation de tout organisme partenaire ou bénéficiaire de fonds proposé en raison de risques inacceptables pour la sécurité nationale;
- de refuser l’attribution d’une subvention pour des raisons liées à la sécurité si des mesures appropriées ne sont pas en place pour atténuer les risques possibles;
- d’imposer des exigences supplémentaires, le cas échéant.
Gestion responsable, reddition de comptes à la population, équité et transparence
Les établissements financés doivent gérer tous les fonds obtenus en ayant recours à de solides pratiques de gestion financière et à des mécanismes ouverts et transparents. Ils doivent respecter les principes de gestion responsable des fonds publics, de reddition de comptes à la population et d’équité à toutes les étapes.
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