Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques – Étape 2 – 4. Admissibilité

4. Admissibilité

Tout établissement administrateur :

doit satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH], Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG], Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]);
s’il s’agit d’un établissement public, doit recevoir le financement de son budget de fonctionnement directement du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial et non par l’entremise d’un autre établissement;
s’il s’agit d’un établissement privé, doit être sans but lucratif et ne doit pas recevoir son financement par l’entremise d’un autre établissement;
doit pouvoir recevoir et administrer des fonds de la FCI pour les propositions qui comportent une composante d’infrastructure de recherche.

Remarque : Si l’établissement ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut qu’il doive signer avec le CRSH, uniquement pour ce financement, l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avant de pouvoir recevoir la subvention.

Pour être prise en considération en vue de l’attribution d’un financement du FRBC et du FIRSB, une proposition :

doit être appuyée par un pôle de recherche;
s’il s’agit d’une composante de perfectionnement des compétences ou d’infrastructure de recherche, doit appuyer directement une ou plusieurs propositions comportant une composante de recherche.

Remarque : Les propositions ayant trait au financement d’essais cliniques ne sont pas admissibles au soutien du FRBC et du FIRSB.